1.2.2. Généralité sur l'organisation
comptable : Les conventions et postulats comptables
Un système comptable est un ensemble de principes et de
règles comptables mises en place dans une entreprise permettant de
collecter, d'organiser et de traiter l'information afin d'en
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donner une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de l'entreprise. On ne parle plus de
Principes Comptable mais de Postulats et Conventions Comptables.
Les postulats permettent de définir le champ du
modèle comptable. Ce sont des principes acceptés sans
démonstration mais cohérents avec des objectifs fixés.
Les postulats retenus pour définir le champ du
modèle comptable du Système Comptable OHADA sont les suivants
:
1.2.2.1. Postulat de l'entité
D'après le SYSCOHADA REVISE, plus de distinction
entreprise individuelle, ni sociétaire ni commerciale ni industrielle
tout est considéré comme entité.
1.2.2.1.1. Postulat de la Comptabilité
d'engagement
Il est fait obligation aux entités de tenir une
comptabilité des engagements données et reçus.
1.2.2.1.2. Postulat de la spécialisation des
exercices
Selon ce postulat, il faut rattacher à chaque exercice
tous les produits et les charges qui les concernent et ceux-là
seulement. Ce qui signifie qu'en fin d'année, une régularisation
doit être faite car le résultat ne doit inclure que les charges et
les produits de l'année.
1.2.2.1.3. Postulat de la permanence des
méthodes
Le postulat de la permanence est indispensable aux
comparaisons des états financiers dans le temps (article 40 et 41 du
droit comptable). Il consiste à ne pas changer de méthodes d'un
exercice à un autre. Toutefois des circonstances de changement de
méthodes peuvent intervenir (modification de la législation ou de
la réglementation comptable, fiscale, modification d'un plan
d'amortissement, passage de la méthode (PEPS) au (CMUP), etc.)
Dans tous les cas, les changements de méthodes ayant
une incidence sur le résultat doivent être indiqués dans
l'état annexé.
1.2.2.1.4. Postulat de la Prééminence de
la réalité économique sur l'apparence juridique
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Toutefois, certaines de ses applications ont été
adoptées. Il s'agit de l'inscription :
- à l'actif du bilan du preneur, des biens faisant l'objet
d'un contrat de crédit-bail ;
- à l'actif du bilan de l'acheteur des biens faisant
l'objet d'une clause de réserve de propriété ;
- à l'actif du bilan du concessionnaire, des biens
donnés en concession ;
- à l'actif du bilan des effets remis à l'escompte
et non encore échus ou honorés ;
- dans les charges de personnel des redevances versées au
titre du personnel extérieur.
A l'exception du dernier et pour partir du coût
historique, tous ces principes sont retenus dans toutes les
comptabilités du monde. Leur application correcte doit conduire à
obtenir dans les états financiers une image fidèle du patrimoine,
de la situation financière et du résultat de l'entreprise.
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