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Déterminants de la performance fiscale d'une régie financière en décentralisation, cas de DPI-NK de 2006 a 2020


par Germain KAMBALE COSMAS
ISC-Goma - Licence 2020
  

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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE DE GOMA

ISC-GOMA

www.iscgoma.net

DETERMINANTS DE LA PERFORMANCE FISCALE D'UNE REGIE FINANCIERE EN DECENTRALISATION CAS DE LA DPI-NK DE 2006 A 2020

SCIENCES COMMERCIALES ET FINANCIERES

Présenté Par : Germain KAMBALE COSMAS

Mémoire présenté en vue de l'obtention de grade de licencié en Sciences Commerciales et Financières.

Option : Fiscalité

Sous la Direction de Monsieur CT Thomas GAHAMANYI NIYONZIMA,DES en Economie

Et l'encadrement de Monsieur Ass. Siméon EWA PENDA.

Année Académique 2020-2021

DEDICACE

A ma grand-mère pour son soutien moral, matériel que financier.

Germain KAMBALE COSMAS

REMERCIEMENTS

Il serait ingrat de notre part de ne pas, à la fin de ce mémoire de licence, remercier tous ceux qui nous ont contribué de prêt ou de loin au cours de ces deux années d'études du deuxième cycle.

Nous devons par ailleurs remercier le Chef de Travaux Thomas GAHAMANYI NIYONZIMApour avoir accepté de diriger ce travail et l'encadreur Siméon EWA PENDA pour son encadrement.

Nos remerciements s'adressent à certains responsables de services ou de bureaux au sein de la DPI-NK qui nous ont facilité accès aux données et pour leurs diverses orientations.

Nos remerciements s'adressent à mon oncle Philippe KYAKIMWA VAMBE, à nos parents, papa Marcel MULUMBI et notre maman Judith KYAKIMWA pour tous les soutiens tant morals, matériels que financiers ainsi qu'à nos frères et soeurs pour leurs soutiens et affections qu'ils ne cessent à manifester à notre égard particulièrement Jacques COSMAS.

Qu'il nous soit permis d'adresser nos sentiments de gratitude à tout le corps professoral de l'ISC/Goma pour l'encadrement et la formation qu'il nous a donné.

A nos très chers camarades de lutte : Emmanuel KASEREKA, Gloria KAVUGHO KITINGU, Odile BAHATI MUHINDO etc.

Et à tous ceux dont les noms n'ont pas été évoqués, reçoivent nos profondes gratitudes car leurs noms restent gravés dans nos coeurs.

Germain KAMBALE COSMAS

LISTE DES SIGLES

AFD : Agence Française de Développement

CDF : Congolese Democratic Franc

CDI : Centre des Impôts

CIS : Centre des Impôts Synthétiques

CORG : Centre Opérationnel des Recettes de Goma

DGC : Direction Générale de Contribution

DGDA : Direction Générale des Douanes et Accises

DGE : Direction des Grandes Entreprises

DGI : Direction Générale des Impôts

DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, judiciaires et de participation

DGR-NK : Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu

DPI : Direction Provinciale des Impôts

ETD : Entité Territorial Décentralisé

FC : Franc Congolais

LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances

ICA : Impôt sur le Chiffre d'Affaire

IBP : Impôt sur le Bénéfice et Profit

IF : Impôt Foncier

IV : Impôt sur le Véhicule

IPR : Impôt Professionnel sur la Rémunération

IRM : Impôt sur le Revenu Mobilier

IRL : Impôt sur le Revenu Locatif

IRP : Impôt sur le Revenu Professionnel

ISC : Institut Supérieur de Commerce

J.C : Jésus Christ

O-L : Ordonnance Loi

PNUD : Programme de Nations Unies pour le Développement

RDC : République Démocratique du Congo

SF : Système Fiscal

TV : Télévision

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery