4. Structure fonctionnelle
Il nous apparait opportun de rappeler qu'après
transformation de l'OFIDA en DGDA, le statut des employés de cette
nouvelle Direction a évolué.
En effet, dans l'ex OFIDA, les employés étaient
soumis au droit de travail, régis par le code du travail ainsi que par
une convention collective. Avec l'arrivé de la nouvelle loi, les
employés de la DGDA sont revêtu de statut des fonctionnaires de
l'Etat et par conséquent sont régis par le statut des
fonctionnaires de l'Etat.DP
Organigramme de la DGDA/Nord-Kivu
II
IB
IGA
Secretariat
SBLF
SDGU
SDRF
SDA
SDAF
SDB
LATC
IGA
IB
IT
IFI
IHM
LAPA
IRHE
IVTRO
IS
ILPFE
IPP
IER
IPLF
IBLF
ISF
IS
Service des recettes
IPCA
IB
IK
SR
S M
IVA
IPCA
Succ KIBUMBA
Succ MUNYANGA
Succ VITSHUMBI
Succ de Kasindi
Succ.WATALINGA
Succ. De la PB
SuccKyzu
Succ. De GB
Succ BUSANZA
Succ de KITAGOMA
Source : Inspection des ressources humaines/ DGDA/NK
STRUCTURE ORGANITIONNELLE
Service : huile minérales et autres produits
d'accises ; surveillances des fabriques enquête préalables
pour agrément des entrepôts des huiles minérales.
Service : Surveillance des frontières de prévention
de lutte contre la fraude
Service : Ressources humaines; gestion des recettes du
trésor ; finance interne logistique ; affaire juridique et
contentieuses ; système
Service : Législation, procédure, facilitation;
exonération tarif, valeur et règle d'origine; régime
douanier, classique et suspensif, contrôle diffère statistique
Sous-direction des accises
Sous-direction de la brigade et lutte contre la fraude
Sous-direction de la réglementation
Sous-direction de l'administration et finance
Sous direction Guichet Unique
Coordination Gestion et Administration, Représentation du
Directeur General en personne
Direction Provinciale
Source : Insp. Des ressources Humaines de la DGDA/NK
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