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La monnaie dans les opérations bancaires en république démocratique du Congo. Monitoring et prise en charge des risques.


par Emmanuel MBAFUMOYA MASUNGA
Université de Kinshasa - Licence 2018
  

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§ 2: Dispositifs prudentiels (accords de Bâle)

Les dispositifs prudentiels, également appelés "Accords de Bâle" sont des instruments de réglementation bancaire signés dans la ville de Bâle en suisse en vue de garantir un niveau minimum de capitaux propres et d'assurer la solidité et la stabilité financière des banques. Plus loin, ces Accords s'inscrivent dans la prévention des faillites bancaires et des risques systémiques à l'origine de la crise financière internationale. A ce jour, on compte trois accords de Bâle, à savoir Bâle 1, Bâle 2 et Bâle 3.

43 DIONNE, G., Gestion des risques : histoire, définition et critique, HEC, Montréal, 2013, p.1, 2.

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A. Bâle I

La première version des Accords de Bâle, à savoir Bâle l, a été conçue en 1974. Toutefois, sa ratification notamment son application par les différents pays n'a attendu que l'année 1988. La quintessence de cet accord tourne autour de la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres. Son objectif est d'assurer la stabilité financière internationale par le truchement d'une réglementation souple de l'activité bancaire.

L'Accord de Bâle de 1988 préconisait le strict respect Ratio Cook dans l'activité bancaire. Tel était donc l'élément focal de cet Accord. Et ce dernier préconise que le ratio des fonds propres réglementaires au sens large d'un établissement de crédit par rapport à l'ensemble des engagements de crédit de cet établissement ne pouvait pas être inférieur à 8%. Et donc, en pratique, la banque doit financer chaque 100 USD de crédit en proportion minimale de 8 USD de fonds propres et en proportion maximale de 92 USD moyennant recours à d'autres sources de financement. Les autres sources de financement dont il est question sont les dépôts des clients, les emprunts et les prêts interbancaires. Ainsi, le calcul du Ratio Cook se fait par la formule suivante :

Ratio Cook= Fonds propres réglementaires/ Total des engagements de crédits

Cependant, cette première version des Accords de Bâle n'a pas résisté aux critiques lui adressée. Tout d'abord, la pondération des engagements était insuffisamment différenciée pour rendre compte de toute la complexité du risque de crédit. Et surtout, avec l'apparition vers les années 1990 des risques hors-bilan, cette première version de l'accorde Bâle s'est vue limitée. Dans cette lignée des critiques, on note également les limites de la régulation micro-prudentielle, notamment du fait de la pro-cyclicité de cette réglementation. Et c'est à partir des limites enregistrées par Bâle 1 que la nécessité de passer un deuxième accord s'est fait sentir. Synthétiquement, les limites de l'Accord de Bâle l sont les suivantes44:

? Les pondérations arbitraires sur les engagements de crédits; ? La priorité accordée à la valeur du crédit plutôt qu'au client.

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