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La monnaie dans les opérations bancaires en république démocratique du Congo. Monitoring et prise en charge des risques.


par Emmanuel MBAFUMOYA MASUNGA
Université de Kinshasa - Licence 2018
  

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§ 2. Surveillance micro-prudentielle

La surveillance micro-prudentielle concerne le respect des ratios prudentiels par les banques commerciales ou établissements de crédit dans son rôle et en exécution de la loi bancaire, la Banque Centrale du Congo a édicté des instructions d'application stricte par les banques commerciales.

A ce propos et conformément au rapport sur la supervision des intermédiaires financiers de la Banque Centrale du Congo, il convient de cite Banque Centrale du Congo quelques-unes49 :

? L'instruction du relèvement du capital minimum réglementaire à 1O millions USD et l'instruction n°18 d'agrément des banques ;

? La révision de l'instruction n°14 afférente aux normes prudentielles de gestion, particulièrement celle de liquidité pour les comptes d'épargne dont la pondération a été réduite à 75 % à 3O% en reflet de la solidité de ces comptes ;

? La mise en oeuvre des instructions n°18,21 et 22 de gouvernance de banque, de commissariat aux comptes et de mise en place des dispositifs de détection, d'analyse, de mesure, de surveillance, de maitrise des risques significatifs par les organes ;

? L'actualisation de l'instruction n°9 concernant le guide comptable des établissements de crédit.

49MUADIMANGA ILUNGA E., op.cit., p131

31

De cette panoplie d'instructions, il se dégage les observations suivantes :

- Le capital minimum réglementaire est fixé à 10 millions USD ;

- La solvabilité impose un rapport minimum de 10% entre les fonds propres prudentiels et le total des risques bancaires pris (contrairement à Bâle1 qui se fixe à 8%).

Toutefois, les risques sont affectés d'un coefficient variant de 0 à 100%, selon la nature des actifs du bilan ou des éléments hors bilan concernés.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius