B. Les associations de consommateurs en Côte
d'Ivoire
Les associations de consommateurs en Côte d'Ivoire ont
évolué dans le cours de leur histoire pour disposer aujourd'hui
de droits qui leur sont propres pour la défense des
intérêts des consommateurs ivoiriens.
L'article 1er de la loi n°60-315 du 21
septembre 1960 relative aux associations définit l'association comme
« une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en
commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs
activités dans un but non lucratif ». Il faut remarquer que le
mouvement associatif ivoirien a fortement été marqué par
une incapacité d'action pour défaut d'instruments juridiques
appropriés à la réalisation de ses objectifs. Il a fallu
attendre plusieurs années pour que les associations de consommateurs
disposent d'un cadre législatif amélioré contenu dans la
loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation. La
constitution d'association ne fait l'objet d'aucune autorisation
préalable comme l'indique l'article 252 de la loi sus-mentionnée
« les consommateurs ont le droit et la liberté de se regrouper
en associations ou organisations de consommateurs ». Elle est
simplement soumise à déclaration. Les associations peuvent
être simplement déclarées ou reconnues d'utilité
publique.
On dénombre deux types d'associations de consommateurs
au regard de la loi relative à la consommation. On a les associations ou
organisations de défense des droits des consommateurs et ceux qui en
plus de défendre les droits des consommateurs ont un rôle
représentatif. C'est-à-
114 Propos recueillis du président de l'Ufc-ci
Jean-Baptiste Koffi lors de la semaine des consommateurs édition
2017.
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dire, qu'elles sont associées à la prise de
décisions concernant la promotion ou la protection des droits et
intérêts du consommateur115. On parle dans le dernier
cas d'associations ou organisations de consommateurs représentatives.
Au besoin, les associations de consommateurs disposent de la
capacité d'ester en justice pour défendre l'intérêt
collectif ou individuel des consommateurs116. Pour ce faire, elles
doivent remplir les conditions suivantes :
- L'association doit être déclarée et doit
avoir un but non lucratif ;
- l'association doit avoir pour objet statutaire explicite la
défense des intérêts des consommateurs ;
- l'association doit être représentative et
être reconnue d'utilité publique pour bénéficier de
la personnalité morale qui lui permet d'acquérir la
qualité pour agir en justice en vue de défendre les
intérêts des membres individuellement ou collectivement.
Aussi faut-il ajouter que les associations de consommateurs
ont la possibilité de saisir tout organisme créé dans le
but d'agir ou de se prononcer de quelque manière que ce soit sur les
questions relatives à la consommation. Ainsi donc, les associations de
consommateurs pourront saisir le Ministère du Commerce ou le Conseil
Supérieur de la Publicité pour s'assurer de la
véracité des allégations contenues dans une
publicité ou des contrôles prétendument effectués
sur un produit cosmétique par exemple dont la publicité vante les
mérites « naturels ». En somme, la multitude et les missions
des associations de consommateurs permettent d'affirmer qu'elles constituent
des acteurs incontournables et essentiels en matière de protection des
consommateurs.
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