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La vulgarisation du civisme fiscal à  travers les médias. Cas du magazine fiscalité et développement.


par Déborah Grace MWANGALA BWENDE
Institut supérieur de commerce/ Kinshasa - Licence 2019
  

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PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL
CHAPITRE PREMIER : REVUE DE LITTERATURE

Dans ce chapitre premier, nous allons parler de notions sur le civisme fiscal et sur l'incivisme fiscal.

I. NOTIONS SUR LE CIVISME FISCAL

Maintenant plus que jamais, les États multiplient leurs efforts afin de percevoir davantage de recettes fiscales intérieures. Pour ce faire, ils se tournent de plus en plus vers les contribuables, ceux d'aujourd'hui et ceux de demain, afin de les informer et de les mobiliser. Leur objectif est de favoriser l'émergence d'une culture du civisme fondée sur les droits et les responsabilités, culture en vertu de laquelle chaque citoyen considèrerait que le paiement des impôts est une composante à part entière de la relation qu'il entretient avec la puissance publique. De ce point de vue, l'éducation des contribuables est une passerelle entre l'administration fiscale et les citoyens et est un outil de transformation de la culture fiscale.

1.1. DEFINITION

Le civisme fiscal, une impérieuse nécessité, est l'accomplissement volontaire par les contribuables, de leurs obligations fiscales. Il se traduit par le remplissage des déclarations fiscales, leur dépôt dans les délais ainsi que le paiement spontané de l'impôt dû. (ANGO ESSAMA, 2010)

A partir de cette définition, on constate que le civisme fiscal est une question d'état d'esprit, de mentalité et de comportement. En fait, c'est une question de respect spontané des obligations déclaratives et de paiement de l'impôt.

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1.2. RÔLE

Le civisme fiscal mesure les perceptions et les attitudes des contribuables vis-à-vis du paiement et de l'évasion fiscale. Notre travail actuel sur la vulgarisation du civisme décrit plusieurs facteurs susceptibles d'influencer la volonté des citoyens de payer des impôts et souligne plusieurs considérations de politique générale. (Groupe d'action sur la fiscalité et le développement, 2019)

1.3. VULGARISATION DES LOIS FISCALES

Au sujet de la vulgarisation, nous disons que la législation fiscale congolaise a pour base le code de l'impôt. L'essentiel des impôts contenus dans ce code a été édicté lors de la réforme fiscale de 1969.

Notons toutefois que les ordonnances-lois fiscales de 1969 ont connu plusieurs modifications, de même que beaucoup de textes réglementaires ont été pris comme mesure d'application dont certains après 1989 date de la dernière mise à jour dudit code. (KOLA GONZE 2009)

Du point de vue de son étymologie, le terme « vulgarisation » vient du latin « vulgus » qui signifie peuple. C'est à l'université CAMBRIDGE en ANGLETERRE qu'il fût fait usage pour la première fois du terme vulgarisation. (SFEZ, 1993)

Par définition, la vulgarisation est l'ensemble des processus permettant à un Etat, par le biais de ses organes et services attitrés, de porter une information quelconque à une classe de la population ignorante. (LUBANGA LOKA, 1998)

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En matière fiscale ou à propos des lois fiscales, la vulgarisation peut se faire en organisant certaines rencontres animées par des experts ou scientifiques attitrés, en vue d'une meilleure compréhension des notions complexes ou termes utilisés dans différentes lois fiscales ainsi que leurs mesures d'application.

VERHAEGEN a écrit à ce sujet « vulgariser c'est populariser, rendre courant ». C'est ramener une question de l'univers scientifique vers le grand public ou encore vers le champ du savoir communément partageable par des techniques appropriées.

En effet, la vulgarisation des lois est une opération qui consiste à adapter un ensemble des connaissances fiscales de manière à les rendre accessibles à un public non spécialiste. Les spécialistes fiscaux doivent populariser le savoir fiscal aux contribuables désireux d'en être informés. (SEKANA PENE, 2003).

1.3.1. CONSEQUENCES DE LA VULGARISATION

Le principe par lequel « nul n'est censé ignorer la loi », est une réalité à prendre avec beaucoup de prudence, car la simple promulgation des lois ne peut pas faire en sorte que leur teneur soit bien comprise sur l'ensemble de la population, encore que la nouvelle technologie de la communication et de l'information n'a pas encore atteint tous les niveaux ou mieux encore les coins les plus reculés.

La meilleure assurance est de vulgariser les lois pour que leurs destinataires, spécialistes ou non, puissent bien maîtriser tous leurs contours.

Pourtant, la vulgarisation, telle qu'examiné dans le paragraphe précédent, produit des effets ou des incidences tant dans le chef des administrateurs que dans celui des administrés.

Pour mieux sortir des méandres des contours des effets de la vulgarisation des lois fiscales, il sied d'examiner tour à tour les conséquences de la vulgarisation sur les administrateurs ou administrations fiscales et celles se répercutant sur les administrés ou contribuables.

Parlant des conséquences de la vulgarisation sur l'administration fiscale, nous mentionneront les plus perceptibles, même dans l'entendement des communs de mortel. Nous disons, avec le professeur KOLA GONZE Roger, que l'impôt quel que soit son type, a plusieurs étapes à respecter dont la déclaration, la liquidation et le recouvrement.

L'étape de recouvrement est la plus délicate pour l'administration fiscale, et souvent l'administration fiscale va jusqu'à la faire de manière forcée. A ce moment, on parle alors de « recouvrement forcé ». Celui-ci est un véritable moyen pour contraindre les redevables à payer l'impôt, surtout lorsque le contribuable n'arrive pas à s'acquitter de sa dette fiscale.

Cependant, lorsque la vulgarisation est menée de manière responsable, l'administration fiscale a alors la tâche facile et ne peut pas recourir au recouvrement forcé. Car à ce moment, le contribuable lui-même prend les choses en main et le fait en toute conscience.

Encore faut-il signaler qu'à côté de ces effets ou incidences de la vulgarisation des lois fiscales, on assiste à l'éradication ou la diminution pure et simple de la fraude et de l'évasion fiscale, qui sont des

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conséquences directes de la non vulgarisation des textes juridiques sur la fiscalité.

Parlant des conséquences sur les contribuables, il sied de noter que les contribuables sont des débiteurs du trésor public auxquels sont destinées toutes les lois fiscales au délai exigé par la loi en matière.

Cependant, il n'est plus judicieux à ce seuil d'élargir les horizons de toutes les conséquences. Car il n'est pas sans comprendre qu'une meilleure et harmonieuse vulgarisation des lois fiscales entraine sans conteste la prise de conscience du civisme fiscal qui se passe nécessairement par l'enracinement de la culture fiscale.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery