La recherche documentaire a consisté à consulter
des ouvrages, des textes législatifs et réglementaires, des
documents de politiques environnementales et sanitaires, des rapports
d'études, des mémoires, des thèses. Ces documents ont
été consultés dans des bibliothèques et des centres
de documentation de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
; la Bibliothèque Universitaire Centrale (BUC) ; les
bibliothèques du département de Géographie, de
l'Unité de Formation et de Recherche en Science de la Santé
(UFR/SDS) et l'Institut du Génie de l'Environnement et du
Développement Durable (IGEDD) ; la Direction de l'Hygiène
Publique et de l'Éducation pour la Santé (DHPES), le siège
du district sanitaire de Bogodogo. Les documents qui traitent de la gestion des
DBM développent essentiellement trois approches ; il s'agit du cadre
législatif, du mode de gestion et des risques sanitaires. Ces trois
approches sont mises en avant par les différents auteurs.
La gestion des déchets de soins médicaux est une
question qui est en train d'être examinée à la fois d'un
point de vue médical et environnemental. Des perspectives aussi
différentes peuvent conduire à des écarts de visions, de
compréhensions, et même de définition. C'est dans ce
contexte que l'OMS a élaboré en 2004, conjointement avec le
Secrétariat de la Convention de Bâle (SCB), un manuel d'aide
à la décision intitulé « Préparation des Plans
Nationaux de Gestion des Déchets de soins médicaux en Afrique
Subsaharienne ». Cet ouvrage avait pour objectifs d'identifier des
pratiques appropriées de gestion des déchets de soins
médicaux par la mise en place d'outils d'évaluation et de
planification applicables dans la plupart des pays d'Afrique Subsaharienne. Le
document montre les principales orientations pour l'élaboration d'un
plan national de gestion des DBM tout en abordant les risques fondamentaux
associés à la gestion des DBM. L'OMS aborde de plus près
la question des DBM en proposant en 2005, à Genève, le document
de la gestion des déchets solides d'activités de soins dans les
centres de santé primaires. Ce manuel définit les risques
liés à la mauvaise gestion des DBM dans les centres de
santé primaires, donne les critères de choix des
différentes méthodes de traitement des déchets. Ainsi, des
lois visant la protection des populations sont votées par plusieurs pays
africains et européens aussi bien à l'échelle
internationale que nationale.
· Accords internationaux
Plusieurs accords internationaux énonçant des
principes fondamentaux relatifs à la santé publique, à la
protection de l'environnement et à la gestion sécurisée
des déchets dangereux ont été signés par plus d'une
centaine de pays à travers le monde. Ces principes et conventions
doivent être pris en considération lors de la planification de la
gestion des déchets biomédicaux dangereux (Comité
International de la Croix Rouge, 2011, cité par TRAORE, 2010). Il s'agit
entre autres de :
- la Convention de Bâle sur le contrôle des
mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur
élimination (1992). La Convention de Bâle a pour objectifs
principaux de réduire au minimum la production de déchets
dangereux, de traiter ces déchets le plus près possible du lieu
de production et de réduire leurs mouvements. Elle stipule que le seul
passage transfrontalier qui soit légitime est l'exportation de
déchets depuis un pays qui manque d'infrastructure d'élimination
sûre et d'expertise vers un pays qui en dispose.
- la Convention de Bamako (1991). C'est un traité qui
a été signé par 12 nations africaines et qui interdit
l'importation en Afrique de tout déchet dangereux.
- la Convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistant (2004). Cette convention vise à réduire la production
et l'utilisation de polluants organiques persistants (POP), ainsi qu'à
éliminer des émissions involontaires de POP comme les dioxines et
les furanes.
- Le principe du pollueur payeur. Tout producteur de
déchets est responsable légalement et financièrement de
l'élimination de ses déchets en toute sécurité pour
les personnes et l'environnement.
- Le principe de précaution. Quand le risque est
certain, il doit être considéré comme significatif, et des
mesures de protection doivent être prises en conséquence.
- Le principe de proximité. Le traitement et
l'élimination des déchets dangereux doivent se faire le plus
près possible de leur lieu de production.
- L'agenda 21 (plan d'action pour le XXIe
siècle adopté par 173 chefs d'Etat lors du sommet de la Terre qui
s'est tenu à Rio en 1992). L'agenda 21 a pour objectifs de
réduire au minimum la production de déchets, réutiliser
recycler, traiter et éliminer par des méthodes sûres et
respectueuses de l'environnement, déposer les résidus dans des
décharges contrôlées.
24
LA GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX DANS LE DISTRICT
SANITAIRE DE BOGODOGO : CAS DE
L'HÔPITAL DU DISTRICT
? Les législations nationales
La législation nationale constitue une base sur
laquelle l'Etat doit se fonder pour améliorer les pratiques de
traitement des déchets. Des plans nationaux de gestion des
déchets médicaux sont en cours d'élaboration dans de
nombreux pays. A ce propos, un projet est financé depuis 2006 par
l'Alliance Mondiale pour les Vaccins et la Vaccination (GAVI) en collaboration
avec l'OMS. Le but de ce projet est d'aider 72 pays dont le Burkina Faso
à adopter une stratégie et un plan de gestion des déchets
d'activité de soins. Sur le plan national, les textes et lois qui
règlementent la gestion des DBM sont nombreux.
? La Politique Sanitaire Nationale (PSN)
Le droit à la santé est reconnu par la
Constitution du Burkina du 02 juin 1991 qui dispose en son article 18 que la
santé, la protection de la maternité et de l'enfance,
l'assistance aux personnes âgées ou handicapées et aux cas
sociaux, constituent des droits sociaux reconnus par la présente
constitution qui vise à les promouvoir. Le but de la Politique Sanitaire
Nationale est de contribuer au bien-être des populations. Ce but est
défini à partir de notre vision d'un système national de
santé qui doit être un système intégré,
garantissant la santé pour tous avec solidarité,
équité, éthique et offrant des soins promotionnels,
préventifs, curatifs et réadaptatifs de qualité,
accessibles géographiquement et financièrement, avec la
participation effective et responsable de tous les acteurs.
? Le Plan National de Développement Sanitaire
(PNDS)
L'objectif général du PNDS est de
réduire la morbidité et la mortalité au sein des
populations. Pour atteindre cet objectif, il a été fixé
des objectifs intermédiaires qui concourent tous à
l'amélioration de la performance du système national de
santé. Le PNDS ne fait pas référence de façon
explicite à la gestion des déchets de soins de santé.
Toutefois, au titre des axes stratégiques susceptibles de prendre en
compte les préoccupations d'hygiène et d'assainissement, on
notera les objectifs intermédiaires n°1 « accroître la
couverture sanitaire nationale »; n°3 « renforcer la lutte
contre les maladies transmissibles et les maladies non transmissibles » et
n°4 « réduire la transmission du VIH ».
? Le code de santé publique
Le texte est régi par la loi n° 23/94/ADP portant
Code de la Santé publique au Burkina Faso. Cette loi stipule que L'un
des principaux objectifs de la protection et de la promotion de la
santé
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LA GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX DANS LE DISTRICT
SANITAIRE DE BOGODOGO : CAS DE
L'HÔPITAL DU DISTRICT
doit être de donner à l'individu et à la
collectivité un niveau de santé qui lui permette de mener une vie
socialement acceptable économiquement productive (article 2). La
protection et la promotion de la santé passe par la mise en place des
services de santé ; la lutte contre la maladie ; le développement
des personnels de santé ; le développement et le soutien des
programmes en matière de santé (article 3).
? Le code de l'hygiène publique
La résolution n° 001-2002/AN du 05 Juin 2002
portant validation du mandat des députés a institué la loi
n° 022-2005/AN portant code de l'hygiène publique au Burkina Faso.
Les dispositions de la loi régissent l'hygiène publique au
Burkina Faso notamment l'hygiène dans les établissements
sanitaires (article 1). Son objectif principal est de préserver et de
promouvoir la santé publique. En effet, cette loi stipule à son
article 101 que les déchets biomédicaux, notamment anatomiques,
doivent être détruits par voie d'incinération et les
déchets non anatomiques doivent être incinérés ou
désinfectés. Il interdit également l'incinération
en plein air des déchets combustibles pouvant engendrer des nuisances
(article 113).
? Le code de l'environnement
Le code de l'environnement a été adopté
conformément à la loi No 005/97/ADP portant code de
l'environnement au Burkina Faso et délibéré en
séance par l'Assemblée des députés et du peuple le
30 janvier 1997. Cette loi stipule que la nécessité
d'intégrer l'environnement et le développement implique outre la
responsabilité de l'Etat, celles des collectivités locales
décentralisées et des individus à tous les niveaux
à travers les options fondamentales suivantes : - la prise en compte de
l'interdépendance entre l'environnement, le développement
Socioéconomique et la qualité de vie dans tous
programmes et projets de développement ;
- la ratification des accords internationaux en
matière de préservation de l'environnement ;
- la préservation des générations
futures des calamités naturelles et artificielles liées à
la dégradation de l'environnement.
Dans ses dispositions générales, le Code vise
à établir les principes fondamentaux destinés à
préserver l'environnement et à améliorer le cadre de vie
au Burkina Faso, à savoir, la lutte contre la désertification,
l'assainissement, l'amélioration du cadre de vie des populations
urbaines et rurales, la mise en oeuvre des accords internationaux
ratifiés par le Burkina Faso en matière de préservation de
l'environnement et, la prévention et la gestion des catastrophes
(articles 1 et 2).
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LA GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX DANS LE DISTRICT
SANITAIRE DE BOGODOGO : CAS DE
L'HÔPITAL DU DISTRICT
? Décret sur l'organisation et la gestion des
DBM
Au Burkina Faso, la gestion des déchets
biomédicaux est définie par les dispositions du décret
n°2008-009/PRES/PM/MS/MECV du 10 janvier 2008 portant organisation de la
gestion des déchets biomédicaux et assimilés au Burkina
Faso, en application des articles 4, 106 et 120 de la loi N°022-2005/AN du
24 mai 2005 portant Code de l'Hygiène Publique. Les dispositions du
décret s'appliquent aux déchets solides et liquides produits au
niveau des établissements de santé publics et privés de
médecine humaine et vétérinaire, des établissements
de recherche et d'enseignement publics et privés de santé humaine
et animale, des laboratoires d'analyse médicale publics et privés
de santé humaine et animale, des pharmacies publiques et privées
de santé humaine et animale. Le producteur est responsable de la gestion
des déchets hospitaliers. Cette responsabilité peut être
déléguée à une entreprise publique ou privée
sous forme de convention qui précise les obligations réciproques
des deux parties relatives au tri, à la collecte sélective des
déchets , à la responsabilité de l'établissement
sanitaire en ce qui concerne les récipients contenant des déchets
contaminés, matériaux utilisés, marquage,
étanchéité, au double emballage de ces déchets,
à la décontamination après usage des récipients
utilisés à l'élimination des déchets.
? Mode de gestion des DBM
Les DBM produits dans les établissements sanitaires
doivent toujours suivre un circuit approprié et bien identifié de
leurs points de production à leur élimination finale (TRAORE,
1999, cité par ZONGO, 2009). Cet itinéraire est composé :
du tri, de la collecte sélective, du stockage, du transport, du
traitement et de l'élimination (Ministère de la Santé,
Burkina Faso, 2010).
? Le tri
Le tri à la source est la meilleure manière de
diminuer le volume des déchets dangereux qui nécessitent des
traitements particuliers (TRAORE, 1999). Chaque établissement sanitaire
doit installer dans tous les services, des récipients en nombre
suffisant pour la collecte des déchets hospitaliers qu'il produit et
doit procéder à la collecte sélective de ses
déchets assimilables aux ordures ménagères dans des
récipients rigides avec couvercle ou dans des sacs-poubelle. Ces
dernières doivent être évacuées et traitées
avec les ordures ménagères, conformément à la
réglementation en vigueur. Selon le Comité international de la
Croix-Rouge (CICR, 2011), il est inutile de trier des déchets qui
suivent la même filière de traitement, exception faite pour les
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LA GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX DANS LE DISTRICT
SANITAIRE DE BOGODOGO : CAS DE
L'HÔPITAL DU DISTRICT
piquants/tranchants qui seront de toute évidence
séparés des autres déchets. Chaque établissement
sanitaire doit procéder au tri sélectif de ses déchets
biomédicaux en fonction de leur nature dans des sacs-poubelle ou des
réceptacles de couleurs conventionnelles différentes :
- déchets infectieux, anatomiques et déchets
issus des activités de soins (gants, compresses, cotons, pansements,
champs opératoires...) : couleur jaune ;
- déchets piquants ou tranchants (aiguilles, lames de
bistouri, mandrins...) : boîtes de sécurité
- déchets de laboratoires (boîte de pétri,
pipettes...) et déchets spéciaux (médicaments
périmés, restes de produits, métaux lourds, produits
chimiques, déchets radioactifs...) : couleur rouge ;
- déchets assimilables aux ordures
ménagères : couleur noire.
Le tri s'effectue sur le lieu de production par les
prestataires en évitant le mélange des déchets de nature
différente. Il est supervisé par un cadre responsable des
déchets désigné par chaque établissement de soins
(DAOUDI, 2008). Un système de tri à trois conteneurs
(piquants/tranchants, déchets potentiellement infectieux et
déchets domestiques) est un premier pas efficace, facile à mettre
en oeuvre, et qui permet de réduire drastiquement les risques les plus
importants (CICR, 2011).
? La collecte
Chaque établissement sanitaire doit procéder
à la collecte des sacs poubelles selon leur couleur, dans des
récipients collecteurs dans le respect du tri réalisé. Des
contenants appropriés doivent ainsi être placés dans tous
les endroits où des déchets biomédicaux sont
générés. Ces endroits doivent posséder les
caractéristiques suivantes :
- avoir un accès limité et être bien
aérés ;
- être protégés des intempéries et
aléas climatiques ;
- avoir une surface imperméable ;
- être éloignés de sources de nourriture
;
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LA GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX DANS LE DISTRICT
SANITAIRE DE BOGODOGO : CAS DE
L'HÔPITAL DU DISTRICT
Ces récipients de stockage doivent être :
- étanches, insonores, munis d'un couvercle s'opposant
à l'accès des mouches, rongeurs et autres animaux ;
- installés en quantité suffisante de
manière à éviter leur surcharge et tout
éparpillement - identifiable grâce à un système de
marquage apparent (pictogramme).
? Le stockage
Tout déchet biomédical contaminé ou non,
ne peut faire l'objet de : - dépôt sauvage ;
- brûlage à l'air libre ;
- chiffonnage à tous les instants de la collecte ou du
stockage; - enfouissement sans traitement préalable.
Pour le stockage des déchets biomédicaux,
chaque établissement de santé doit disposer d'un local clos,
aéré, à même de mettre lesdits déchets
à l'abri des intempéries, des animaux et des insectes. Son
accès par les véhicules de collecte et de transport de
déchets doit être facile à partir de la voie publique. Il
doit être régulièrement désinfecté. La
durée de stockage des déchets à risque infectieux est de
quarante huit (48) heures durant la saison fraîche et de vingt quatre
(24) heures pendant la saison chaude (CICR, 2011).
? Le transport
Le transport des déchets hospitaliers doit se faire
dans des récipients de couleurs différentes en fonction de leur
nature. L'itinéraire de transport doit être précisé
par le comité d'hygiène et de sécurité et connu des
acteurs. Le transport des déchets contaminés et des
déchets assimilables aux ordures ménagères doit se faire
séparément dans les récipients facilement identifiables et
sécurisés (MS, Burkina Faso, 2009). Dans la mesure du possible,
les moyens utilisés pour le transport doivent être
réservés uniquement à cet effet.
? Le traitement/ élimination in situ
Les déchets contaminés doivent être
obligatoirement incinérés ou désinfectés. Si des
récipients à usage unique sont utilisés, ils doivent
être également incinérés. Tous les autres
récipients ayant été utilisés, tant pour la
collecte que pour le transport vers le lieu d'incinération, doivent
être nettoyés et décontaminés après vidage
(TRAORE, 2010). Tout incinérateur doit remplir les conditions
suivantes:
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LA GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX DANS LE DISTRICT
SANITAIRE DE BOGODOGO : CAS DE
L'HÔPITAL DU DISTRICT
- atteindre les températures minimales de 800°c ;
- répondre aux normes en vigueur en matière
d'émission de fumées ; - subir un contrôle
périodique par les services compétents habilités.
L'incinération doit obéir à des principes
et caractéristiques techniques tels :
- la quantité de poussières ou cendres volantes
admissibles ;
- les teneurs en acide chlorhydrique admissibles ;
- l'absence d'odeurs ;
- le bruit très peu élevé.
Les déchets désinfectés, les cendres et
les imbrûlés doivent être récupérés
dans des fosses aménagées à cet effet ou sur des
décharges contrôlées. Les déchets spéciaux
tels que médicaments périmés, restes de produits,
métaux lourds, produits chimiques, déchets radioactifs doivent
être traités conformément à la réglementation
en vigueur en la matière ; à défaut, ils doivent
être enfouis (OMS, 2004).
? Les risques sanitaires
Dans la plupart des pays africains, la mauvaise gestion des
déchets d'activités de soins fait peser de graves menaces sur la
santé de plusieurs catégories d'acteurs, en particulier le
personnel travaillant dans les hôpitaux et les municipalités, les
familles et les enfants de la rue qui s'adonnent au recyclage des ordures. Au
cours de la manipulation des déchets, les piqûres sont possibles
lorsque les seringues/aiguilles ou d'autres objets tranchants n'ont pas
été collectés dans des conteneurs rigides imperforables.
L'exposition au risque est accrue par l'emploi de conteneurs
inappropriés et/ou qui débordent, et plus encore par le recours
à des fosses non protégées. Le risque d'exposition aux
effractions cutanées est accru pour le personnel soignant, les personnes
chargées de l'évacuation des déchets et la
communauté dans son ensemble (OMS, 2005).
Le constat majeur est que dans les structures sanitaires
publiques, le personnel soignant s'investit très faiblement dans la
gestion quotidienne des déchets sanitaires, alors qu'il devrait jouer un
rôle central dans le fonctionnement du système de gestion durable
des déchets. En réalité, la gestion rationnelle des
déchets et l'amélioration des systèmes de gestion actuels
sont perçues comme une priorité de second ordre par les
équipes de soins. Le grand public peut être infecté par des
déchets de soins médicaux directement ou indirectement par
plusieurs
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LA GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX DANS LE DISTRICT
SANITAIRE DE BOGODOGO : CAS DE
L'HÔPITAL DU DISTRICT
voies de contamination. La transmission peut se faire par
contact direct du sang, des secrétions de l'organisme humain ou animal,
mais aussi à travers les déchets de soins ou des insectes
vecteurs de maladies (MS, Maroc, 2004). Déposer des déchets de
soins médicaux sur des espaces ouverts peut avoir de graves effets
négatifs sur les populations (OMS, 2004). Cependant,
l'incinération inadéquate ou la combustion de déchets non
incinérables (plastiques, produits radioactifs ou chimiques, mercure,
métaux lourds, etc.) peut générer des effets polluants
dans l'air, très nuisibles pour la santé (FAYE, 2003).
L'incinération des déchets peut également émettre
des agents contaminants tels que de la fumée noire, des cendres en
suspension, des gaz acides et d'autres émissions potentiellement
toxiques ; et entraîner des odeurs (BRUNELLE, 2005).
? 2.4.2. L'enquête de terrain
L'enquête de terrain s'est déroulée du
1er au 20 septembre 2011 et a consisté à
interroger la population cible à l'aide d'un
questionnaire, des guides d'entretien. Le questionnaire (joint en Annexe I) a
été adressé au personnel de soins des différents
services concernés par l'étude et au personnel d'entretien et de
nettoyage selon les effectifs précisés dans
l'échantillonnage. Le questionnaire aborde dans son ensemble des
questions relatives à la nature des déchets produits, au
matériel de protection, aux équipements de
récupération et aux problèmes liés à la
gestion des déchets biomédicaux.
Des entretiens ont été réalisés
auprès des différents acteurs dont les actions contribuent de
façon significative à la gestion des déchets
biomédicaux à l'hôpital du district. Nous avons
élaboré deux types de guide d'entretien (voir Annexe I, page x).
L'un a été soumis à la direction technique et les points
abordés sont les attributs de l'hôpital, le nombre d'agents
affectés dans les services concernés par l'étude et
l'organisation du service d'hygiène hospitalière. L'autre guide
d'entretien a été adressé aux majors de tous les services
retenus. L'utilité de l'entretien est qu'il permet d'analyser plus
efficacement le risque sanitaire lié à la gestion des DBM au sein
de l'hôpital, un petit espace densément fréquenté et
ouvert sur la ville. Lors de notre enquête, les entretiens nous ont
permis de voir d'autres perspectives en matière de gestion des DBM. Ces
guides abordent essentiellement des questions sur les infrastructures et les
équipements sanitaires.
Enfin, un guide d'observation a été
utilisé au cours du travail de terrain dans le but de constater
l'état des équipements de collecte la qualité du
matériel de protection utilisé par le
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LA GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX DANS LE DISTRICT
SANITAIRE DE BOGODOGO : CAS DE
L'HÔPITAL DU DISTRICT
personnel de soins et celui de nettoyage, les méthodes
de traitement des déchets et le niveau d'assainissement de certains
espaces de l'hôpital. L'observation nous a permis de compléter les
déclarations des enquêtés par des informations sur les
comportements et les pratiques non exprimés lors des échanges
verbaux mais qui permettent d'identifier les manquements au règlement ou
les habitudes pouvant limiter l'efficacité d'une collecte
organisée. La façon dont la population cible se comporte a
montré son intérêt ou son désintérêt,
son implication ou son indifférence face à la gestion des DBM.
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LA GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX DANS LE DISTRICT
SANITAIRE DE BOGODOGO : CAS DE
L'HÔPITAL DU DISTRICT
