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REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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UNIVERSITE METHODISTE DE
CÔTE D'IVOIRE
MÉMOIRE DE RECHERCHE
« MASTER DE DROIT
PUBLIC»
Spécialité : DROIT PUBLIC FONDAMENTAL
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THEME :
LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA FAUNE
ET DE LA FLORE EN CÔTE D'IVOIRE
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Présenté par : GBELE Serge Landry
Président du Jury : M. OHOUO Djoman Nathanaël,
Professeur en anthropologie
culturelle
Directeur De Mémoire : M. OHOUO Djoman Nathanaël,
Professeur en anthropologie
culturelle
Co-Directeur De Mémoire : M. N'GUESSAN N'cho Valentin,
Docteur d'Etat en droit public
Assesseur : M. TIEBLEY Yves Didier, Ph.D, Docteur en
droit public
Membre du Jury : M. TONDOSSAMA Adama, Colonel des Eaux et
Forêts,
Directeur général de l'Office Ivoirien des Parcs et
Réserves (OIPR)
2ème promotion (2016-2017)
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AVERTISSEMENT
« L'université n'entend donner ni approbation,
ni improbation aux opinions exprimées dans ce mémoire. Elles sont
considérées comme propres à leurs auteurs »
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REMERCIEMENTS
Nous remercions tous ceux qui, à titre individuel ou en
tant que représentants de
différents organismes, ont apporté leurs conseils
et leur précieuse contribution à la réunion de
tous les documents nécessaires à la
rédaction de ce mémoire.
Nous tenons notamment à remercier les
personnalités et organismes suivants :
- M. Valentin N'GUESSAN N'cho, Docteur d'Etat en droit public,
Enseignant de droit
de l'environnement à l'Université Méthodiste
de Côte d'Ivoire et consultant en droit
de l'environnement ;
- M. Siméon Bogui ASKET, ancien Doyen de la faculté
de droit de l'Université
Méthodiste de Côte d'Ivoire ;
- M. Nathanaël OHOUO, Recteur de l'Université
Méthodiste de Côte d'Ivoire,
Professeur en Anthropologie culturelle ;
- M. TIEBLEY Yves Didier, PhD, Docteur en droit public,
Vice-Doyen de l'UFR Droit
de l'Université Méthodiste de Côte d'Ivoire
;
- M. Ambroise N'CHO, membre du comité scientifique de
l'Université Méthodiste de
Côte d'Ivoire ;
- Mme Juliette KOFFI chargée de la gestion administrative
des Masters de l'Université
Méthodiste de Côte d'Ivoire ;
- M. N'GORAN Dje François, Colonel des eaux et
forêts, Directeur Technique de
l'Office Ivoirien des Parcs et Réserves ;
- M. KOUAKOU Yao Bertin Lieutenant des eaux et forêts
chargé de la CITES à la
Direction de la Faune et des Ressources
Cynégétiques ;
- M. OYORO Golé Toussaint, Conseil juridique à
Abidjan ;
- MM les directeurs ou Conservateurs du :
? Centre de Recherche et d'Action pour la Paix ( CERAP),
Abidjan
? Centre National de Documentation Juridique (CNDJ), Abidjan II
plateaux
? Bibliothèque de l'Université Nangui Abrogoua de
Côte d'Ivoire.
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RESUME
La protection de la faune et de la flore a été
l'une des préoccupations majeures de la Côte d'Ivoire depuis les
années 1960. A ce titre, l'Etat a adopté une législation
nationale pour la sauvegarde de ses espèces animales et
végétales. En plus de cette législation, la Côte
d'Ivoire a ratifié la plupart des Conventions internationales relatives
à la protection de la faune et de la flore. Pour assurer la mise en
oeuvre de ces textes juridiques, l'Etat a créé des
institutions.
Malgré ce cadre juridique et institutionnel, on
constate que la faune et la flore continuent de subir une baisse drastique sur
l'ensemble du territoire national.
Pourquoi l'Etat n'a-t-il pas atteint le seuil d'une protection
efficace des espèces animales et végétales ? Comment
l'Etat pourra-t-il parvenir à une protection efficace de la faune et de
la flore ?
Des questions pertinentes auxquelles le présent
mémoire tente d'apporter des réponses, autour du thème
« La protection juridique de la faune et de la flore en Côte
d'Ivoire». Mots clés : Protection juridique ; Faune ;
Flore ; Aires protégées ; Biodiversité ; Parcs nationaux ;
Réserves naturelles ; Forêts.
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SIGLES ET ABREVIATIONS
BAD: Banque Africaine de Développement
DFRC: Direction de la Faune et des Ressources
Cynégétiques
DPN : Direction de la Protection de la Nature
CAD: Comité d'Aide au Développement
CARE: Cooperative American Relief Everywhere
CDD: Commission de Développement Durable
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique
de l'Ouest
CERAP : Centre de Recherche et d'Action pour la Paix
CITES: Convention sur le commerce international des
espèces de faune et flore sauvages
menacées d'extinction.
CNDJ: Centre National de Documentation Juridique
CPI: Conseil Phytosanitaire Interafricain
ENDA : Environmental Developpement Action in the Third
World
FAD : Fonds Africain de Développement
FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et
l'Agriculture
FEM : Fonds pour l'Environnement Mondial
FIDA : Fonds International pour le Développement
Agricole
FONGED : Forum des ONG de l'Environnement et du
Développement
FPRCI : Fondation pour les Parcs et Réserves de
Côte d'Ivoire
GEPRENAF : Gestion Participative des Ressources Naturelles
INADES : Institut Africain de Développement Economique
et Social
MAB : Man And Biosphère
MINEF : Ministère des Eaux et Forêts
MINSEDD : Ministère de la Salubrité, de
l'Environnement et du Développement Durable
OCDE : Organisation de Coopération et
Développement Economiques
OIPR : Office Ivoirien des Parcs et Réserves
ONG : Organisation Non Gouvernementale
Op.cit. :Opus citatum ou ouvrage déjà
cité
OUA : Organisation de l'Unité Africaine
PACPNT : Projet Autonome pour la Conservation du Parc National
de Taï
PCGAP : Programme Cadre de Gestion des Aires
Protégées
PED : Pays en Développement
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PNAE : Plan National d'Action pour l'Environnement
PNR : Parcs Nationaux et Réserves
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement
PRCM : Programme Régional de conservation de la zone
Côtière et Marine
PUF : Presse Universitaire de France
RACE-CI : Réseau Africain pour la Communication
Environnementale section Côte d'Ivoire
READ : Réseau des ONG et Association de l'Environnement
et du Développement durable
RECI : Réseau de l'Environnement de Côte
d'Ivoire
REDDA : Réseau pour l'Environnement et le
Développement Durable en Afrique
REDD+ : Reducing Emissions from Deforestation and
Degradation
RFI : Radio France Internationale
RIOF : Réseau Ivoirien des ONG Féminines
SAILD : Service d'Appui aux Initiatives Locales de
Développement
SEPN : Secrétariat d'Etat chargé des Parcs
Nationaux
SODEFOR : Société de Développement des
Forêts
UA : Union Africaine
UGF : Unité de Gestion Forestière
UICN : Union Internationale pour la Conservation de la
Nature
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la
Science et la Culture
WWF : World Wildlife Fund
YVEO : Yacoli Village Ecole Ouverte
7
SOMMAIRE
INTRODUCTION 8
PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
19
DE LA PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
...19
CHAPITREI : LA DIVERSITE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES 21
DE PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE .
.21
SECTION I: LES INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX 21
SECTION II : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX 25
CHAPITRE II : LA MULTITUDE D'INSTITUTIONS CHARGEES DE LA 35
PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE 35
SECTION I : LES INSTITUTIONS NATIONALES 35
SECTION II : LES INSTITUTIONS A DIMENSION INTERNATIONALE 44
DEUXIEME PARTIE : CONTRIBUTION POUR UNE PROTECTION
.54
JURIDIQUE AMELIOREE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
54
CHAPITRE I : LES FAIBLESSES DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA
56
PROTECTION 56
SECTION I : LES FAIBLESSES DECELABLES AU NIVEAU DU
...56
DROIT INTERNE IVOIRIEN 56
SECTION II : LES FAIBLESSES DECELABLES AU NIVEAU INTERNATIONAL
69
CHAPITRE II : ESSAI POUR UNE AMELIORATION JURIDIQUE
....76
DE LA PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE 76
SECTION I : AU NIVEAU NATIONAL .76
SECTION II : AU NIVEAU INTERNATIONAL 87
CONCLUSION 90
8
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