Analyse de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) dans la commune du 7e arrondissement (Ndjaména-Tchad

IV- Cadre institutionnel et juridique de la gestion des D3E

De plus en plus de pays adoptent une législation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques. Dans les pays où il n'y a pas de législation nationale sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, ces derniers sont probablement traités comme des déchets autres ou ordinaires. Ils sont soit mis en décharge soit recyclés avec d'autres déchets plastiques ou métal. Il y a un risque élevé que les polluants ne soient pas correctement pris en charge, ou qu'ils soient pris en charge par un secteur informel.

1- Cadre institutionnel

La gestion des déchets d'une manière générale et des D3E en particulier est d'abord l'essor de l'État. Il est le garant du bien-être de sa population. Les pouvoirs publics ont la charge de mettre en place les conditions favorables à une gestion efficiente et durable des D3E. L'État par ses démembrements (institutions) intervient à différente échelle dans la filière des D3E et la gestion efficiente de ceux-ci nécessite une attention particulière de la part de l'État.

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Les institutions intervenant dans la filière des D3E sont diverses, nous pouvons les énumérer comme suit :

? Le Ministère du plan et de l'économie : coordonne l'élaboration du plan de développement et établit les plans de gestions, propose un projet de loi pour légiférer la filière, et vote un budget alloué à la filière des D3E pour une prise en charge efficace et durable des D3E ;

Il veille sur la mise en oeuvre des actions concrètes à courts et à moyen terme et examine les projets.

? Assemblée Nationale : son rôle consiste à :

- Adopter un cadre juridique de la filière des D3E ;

- Sensibiliser les acteurs ;

- Vulgariser les textes et les lois ;

- Veiller sur l'application des textes et lois existants ;

- Mettre en place un mécanisme de financement adéquat pour une gestion rationnelle de l'organisation de la filière des D3E ;

- Développer et renforcer les capacités des différents acteurs intervenant dans la filière des D3E ;

Organiser des assises nationales de réflexion sur l'organisation de la filière des D3E etc.

? Le Ministère de l'environnement, de la pêche et du développement durable (MEPDD) : la gestion des déchets de façon générale et des D3E en particulier fait partie de la gestion de l'environnement.

Sous l'autorité du président de la république, le ministère de l'environnement, de la pêche et du développement durable prépare et met en oeuvre la politique définie par le chef de l'Etat en matière de protection de l'environnement, de veille environnementale, de lutte contre la pollution et la dégradation de l'environnement ainsi que la gestion des ressources naturelles. Il est responsable de la protection de l'environnement et prend des mesures pour prévenir et lutter contre les pollutions de toutes natures.

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Il est doté d'une pile de ressource humaine ayant une diversité de compétence dans le domaine de l'environnement, de droit environnemental, du développement durable etc. il veille à ce que les activités polluantes ne mettent pas en cause le cadre de vie des populations et la qualité de l'environnement.

Il aide les collectivités territoriales décentralisées à faire face à la collecte et gestion des déchets et il en assure le traitement. Il appui les initiatives des collectivités et des comités en matière d'environnement.

? Les collectivités territoriales décentralisées (CTD) : La décentralisation consiste en la cession progressive par l'État aux collectivités territoriales décentralisées de compétences non exclusives accompagnées de ressources humaines, techniques, matérielles et financières adéquates. Il lègue son pouvoir à ces entités administratives, ce transfert de pouvoir est régi par des textes réglementaires votés par l'assemblée nationale et promulgués par le président de la république.

Ces collectivités assurent l'élimination des déchets produits éventuellement avec les autres services compétents de l'État conformément à la réglementation en vigueur et doivent prendre une place prépondérante dans la gestion des D3E en assurant notamment :

La promotion et l'organisation des concertations avec les différents acteurs intervenant dans la gestion des D3E ;

L'application des textes et lois sur la décentralisation relative à la gestion des déchets ; Sensibiliser la population, informer et communiquer les actions en cours.

? La commune : la commune est le premier niveau de l'administration publique et le premier échelon de proximité. Elle intervient dans la gestion des déchets produits dans sa circonscription. Elle doit assurer l'élimination des déchets en les collectant et les traitant dans le respect des réglementations environnementales et sanitaires. Elle est dotée des ressources humaines compétentes et des ressources matérielles ainsi que financières pour la prise en charge des déchets.

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