I- LA NECESSAIRE REORGANISATION POLITIQUE DES DROITS
DES
PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA CONSERVATION 94
A- La prise en compte de la représentation et la
participation politiques des peuples
autochtones 95
1- La mise en place de mécanisme approprié de
représentativité des peuples
autochtones 95
2- L'effectivité de la consultation et la participation
des peuples autochtones 96
B- La mise en place d'une politique de réforme
forestière de développement et
d'épanouissement des peuples autochtones de la forêt
98
1- Le renforcement de la coopération entre les
exploitants forestiers et les peuples
autochtones de la forêt 98
2- La reconnaissance de leurs droits à la terre et aux
ressources naturelles 98
II- LA NECESSITE D'UNE REORGANISATION JURIDIQUE DES DROITS
DES
PEUPLES AUTOCHTONES 99
A- La réforme du concept de « peuples autochtones
» au Cameroun 100
1- Les défis de reconnaissance des droits des peuples
autochtones 100
2- Analyse comparée d'une possibilité de
clarification de définition de «population
autochtone » 101
B- La réforme institutionnelle 101
Rédigé par NGO NGUE TEGUE Marthe Page 167
Droits de l'homme et conservation de l'environnement
: cas des droits des peuples autochtones de la
forêt
1- L'établissement d'une collectivité territoriale
décentralisée des peuples SECTION II : PROPOSITION DE SOLUTION
SOUS FORME DE PLAN D'ACTION
POUR UNE AMELIORATION 104
autochtones 102
2- La Sauvegarde et le développement des coutumes,
traditions et institutions
autochtones 103
I- LES SOLUTIONS SOCIALES 104
A- Les solutions relatives à l'éducation et
à la santé 104
1- Proposition de solution liée à
l'éducation 104
2- Proposition de solution liée à la santé
105
B- Les solutions relatives au développement, au travail,
et à la coopération 106
1- Le développement et le travail des peuples autochtones
107
2- La coopération internationale des peuples autochtones
107
II- SOLUTIONS LIEES A L'HERITAGE INSTITUTIONNELLE ET A
LA
CULTURE 108
A- La préservation d'un héritage juridique 108
1- Une primauté du droit coutumier 108
2- Une amélioration de l'accès à la justice
109
B- La valorisation de la culture des peuples autochtones 110
1- Le développement de la culture 110
2- La création des programmes de valorisation de la
culture 111
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 112
CONCLUSION GENERALE 113
BIBLIOGRAPHIE 115
ANNEXES 127
TABLES DES MATIERES 162
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON
************************* ****************
PAIX - TRAVAIL - PATRIE PEACE-WORK-FATHERLAND
***************** ***************
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR MINISTRY OF HIGHER
EDUCATION
******************** ********************
Option : Coopération Internationale et
Coopération Décentralisée pour le
Développement
Proposition d'un projet de coopération entre
l'Etat et l'ONG ABC pour l'éducation et l'insertion professionnelle des
pygmées de la localité de Mayos dans la région de l'Est du
Cameroun (PACERP).
Filière : « Coopération
Internationale, Action Humanitaire et Développement Durable
(CA2D) »
Mémoire rédigé et soutenu
publiquement en vue de l'obtention du Master en
Relations
Internationales
Option : Coopération Internationale et Action
Humanitaire
Présenté par:
INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU
CAMEROUN
Sous la direction de :
Dr. INNOCENT FETZE KAMDEM
Chargé de cours, département de droit
international
Sous la supervision de :
Pr. FELICITE KOURRA OWONA
MFEGUE
Maître de conférences, département de
droit international
NGO NGUE TEGUE MARTHE
PROJET WORK :
Année académique 2020 - 2021
9ème Promotion (2018-2020)
1
2
SOMMAIRE
1. RESUME DU PROJET 3
2. PRESENTATION DU PROJET 4
2..1. CONTEXTE 4
2..2. METHODOLOGIE 5
2..3. PILOTAGE & SCHEMA ORGANISATIONNEL
9
2..4. VISIBILITE & COMMUNICATION 10
2..5. CAPITALISATION 10
2..6. DURABILITE ET RISQUES 10
2..7. BUDGET PREVISIONNEL 11
3. SIGLES ET ABREVIATION 14
4. BIBLIOGRAPHIE 15
3
1. RESUME DU PROJET
les peuples autochtones considérés comme des
minorités, se trouvent isolés des autres communautés ce
qui leur empêche de faire valoir leurs traditions et systèmes
linguistiques, culturels et éducatifs dans divers secteurs. Le constat
que l'on fait de façon générale de ces peuples est qu'ils
vivent dans un environnement socio-économique précaire, loin de
répondre à leurs besoins de subsistance de base.
Au Cameroun, plus précisément dans la
région de l'Est, ces populations autochtones (PA) rencontrent diverses
difficultés touchant plusieurs secteurs nécessaires à leur
épanouissement tels que l'éducation, l'économie,
l'hébergement, la santé et la nutrition. L'éducation
étant l'un des secteurs les plus touchés. Ils
bénéficient d'un taux de scolarisation faible ce qui pourrait
aussi justifier leur faible emplois. C'est dans ce contexte de rareté de
l'emploi et de difficultés d'accès à l'éducation
chez les PA que l'ONG ABC, après avoir mené un diagnostic
intégré des besoins des PA dans la région de l'Est, qui a
vu la participation active de certaines autorités, a
décidée de proposer un projet de coopération à
l'Etat. L'ONG ABC se propose d'être le partenaire de mise en oeuvre dans
le cadre de la coopération, avec l'Etat comme principal bailleur dans le
cadre de la mise en oeuvre du Projet d'Appui à l'Education et à
la réinsertion professionnelle des PA de l'Est Cameroun plus
précisément des pygmées de la localité de Mayos
(PACERP). Elle va contribuer à
améliorer les conditions d'accès à
l'école et à l'emploi des populations autochtones
présentes
dans la ville de Yaoundé Yaoundé à
travers les trois objectifs spécifiques suivants : Favoriser la
réinsertion des enfants dans le système éducatif ;
Participer à l'amélioration du système éducatif
camerounais ; Participer à la réinsertion des hommes, les femmes
et les jeunes dans le milieu de l'emploi.
4
2. PRESENTATION DU PROJET
2.1. CONTEXTE
Partout sur la planète, les peuples autochtones ont
progressivement ajouté leurs voix à des négociations et
à des processus de prise de décision essentiels. En effet, les
peuples autochtones étant considéré comme des
minorités , se trouvent parfois isolés des autres
communautés contre ce qui était considérée comme
une marginalisation croissante des traditions et systèmes
linguistiques, culturels et éducatifs dans divers
secteurs. Le constat qui se dégage de l'observation globale de ces
peuples est qu'en raison avec les autres communautés environnantes, ils
vivent dans un environnement socio-économique plus précaire, loin
de répondre à leurs besoins de subsistance et l'accès aux
services sociaux de base1.
Au Cameroun, plus précisement dans la région de
l'Est, l'exploitation des forêts a contribuée à la
destruction des habitats naturels des populations autochtones (pygmées)
qui vivent éssentiellement de la chasse et de la cueillette et les
contraint a vivre parmis les autres populations ayant des modes de vie qui
leurs sont étrangers et auquels ils doivent se soumettre. Ces
populations autochtones (PA) rencontrent ainsi diverses difficultés
touchant plusieurs secteurs nécessaires à leur
épanouissement tels que l'éducation, l'économie,
l'hébergement, la santé et la nutrition. L'éducation
apparait ainsi comme l'un des secteurs les plus touchés. Les peuples
autochtones des forêts, bénéficient d'un taux de
scolarisation encore très faible. Ceci est lié entre autres
à l'écart entre la politique officielle de gratuité des
écoles primaires, la réalité de manque
d'établissements scolaires, d'absence d'enseignants, et des coûts
inabordables nécessaires pour des infrastructures scolaires et surtout
au changement de leur mode de vie, ce qui crée un vrai endicape à
la scolarisation autochtone2. Face à cette situation,
certains pygmées, soucieux de se suivre une éducation ou de mener
des activités professionnelles, ont migrés vers d'autres horizon
du Cameroun. Il en résulte, outre l'éclatement de cellules
familiales, une dégradation du système éducatif. Cette
situation entraine comme conséquence le chômage des pygmées
dû à la non scolarisation et/ou l'absence de formation. C'est dans
ce contexte de rareté de l'emploi et de difficultés
d'accès à l'éducation chez les PA que l'ONG ABC,
après avoir mené un diagnostic intégré des besoins
des PA dans la région de l'Est, qui a vu la participation active de
certaines autorités, a décidée de proposer un projet de
coorpération à l'Etat. L'ONG ABC se propose d'être le
partenaire de mise en oeuvre dans le cadre de la coopération, avec
l'Etat comme principal bailleur dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet
d'Appui à l'Education
1 La situation des peuples autochtones de la
forêt du Cameroun - Fiche d'information, 2019, p 5.
2 La situation des peuples autochtones de la
forêt du Cameroun - Fiche d'information, 2019, p 6.
5
et à la réinsertion professionnelle des PA de l'Est
Cameroun plus précisément des pygmées de la
localité de Mayos (PACERP).
2.2. METHODOLOGIE
Le mode opératoire tourne autour de plusieurs
éléments dont des objectifs, du public cible, des
résultats à atteindre, des activités, du
chronogramme, du schéma organisationnel, du dispositif de
suivi-évaluation, d'action de visibilité ou
communication et de capitalisation.
= Objectifs
Le PACERP vise à améliorer les conditions
d'accès à l'école et à l'emploi des PA
présentes dans la
région de l'Est à travers les trois objectifs
spécifiques suivants :
- Favoriser l'accès des enfants dans le système
éducatif
- Participer à l'amélioration du système
éducatif au Cameroun
- Participer à l'insertion des hommes, femmes et jeunes
dans le milieu de l'emploi
= Public-cible
La cible concernée par le projet est constituée
:
- Des enfants, jeunes et adultes des deux sexes de la
région de l'Est Cameroun - Des bénéficiaires finaux du
projet qui sont les PA de la localité de Mayos.
= Résultats & Impacts attendus
Comme résultats attendus nous avons:
- Sur le plan socio-économique :
l'insertion des enfants pygmées dans le système éducatif,
amélioration des conditions de vie des PA par l'accès aux
opportunités d'emplois.
- Sur le plan institutionnel : appui à la politique de
l'éducation à travers la valorisation d'un système
éducatif inclusif et soucieux des personnes vulnérables.
= Activités
ACTIVITÉ 1 : Mise en place d'un
microprogramme de financement d'appui à l'emploi des populations
autochtones
La mise en place d'un programme de financement d'appui à
l'emploi des pygmées vise à favoriser le démarrage d'une
activité génératrice de revenu.
Le constat révèle que parmi les personnes
autochtones, plusieurs sont sans emploi et par conséquent sans revenu et
ont du mal à subvenir à leurs besoins de base. Il est donc
question avec ce
6
programme, de mettre à la disposition de 20 personnes,
des moyens de constitution d'un capital
pour démarrer une activité économique.
Tâches:
D'une durée de six (06) mois, cette activité
consiste à :
- Mise en place d'un comité d'organisation (description du
profil des membres du comité, le
nombre de membres, les fonctions, les modalités de
rencontre du comité, étude des
propositions)
- Soumission des propositions (conditions de soumission, lieu de
dépôt)
- Examen des propositions et accompagnement (date de diffusion
des résultats, moyens de
diffusion, date de distribution des subventions)
- Seminaire de formation et dotation des subventions
- Suivi-évaluation
Produits et effets :
- Outputs : un comité mis en place ;
une liste de personnes et des projets professionnels sélectionnés
et disponibles, un rapport intermédiaire d'activités disponible,
et un rapport final disponible.
- Outcome : accompagnement des pygmées
internes sur une base solidaire.
Moyens :
- Fonds du programme
- Frais généraux ou administratifs
ACTIVITÉ 2 : Renforcement des
capacités didactiques de 50 enfants pygmées (30
jours)
Les enfants pygmées ont difficilement accès
à l'école du fait de l'absence des enseignants mais
aussi du manque des infrastructures nécessaires pour
poursuivre des études en bonne et due forme.
Cette activité a donc pour objectif de doter 50 enfants
en fournitures scolaires pour aller à l'école
durant les rentrées scolaires 2021/2022.
Tâches
Cette activité consiste à :
- La mise en place d'une commission d'organisation (le nombre de
membre, liste des
membres, modalité de rencontre)
- La mise sur pieds des listes d'enfants (catégorisation
des enfants)
- La sélection et achat des kits scolaires
7
- La distribution (choix du lieu de distribution ; choix de la
date de distribution) - Suivi-évaluation de l'activité
Produits et effets
- Outputs : une commission d'organisation
mise sur pieds, des listes d'enfants (garçons et filles) dressées
; une liste de kits dressée, 50 kits achetés et disponibles,
distribution des kits, un rapport intermédiaire d'activités
disponible, un rapport final d'activités disponible.
- Outcomes : distribution du matériel
didactique sur la base d'une sensibilité aux plus vulnérables
Moyens :
- Fonds du programme
- Frais généraux ou administratifs
ACTIVITÉ 3 : Scolarisation de 50
enfants en âge d'aller à l'école
Plusieurs enfants pygmées n'ont pas la
possibilité d'aller à l'école du fait des problèmes
d'actes de naissance et même de l'ignorance des parents. Cette
activité consiste donc à favoriser la scolarisation de 40 enfants
dans les établissements de la région de l'Est durant
l'année scolaire 2021/2022.
Tâches
D'une durée de soixante (60) jours, cette activité
consiste à :
- Mise sur pieds d'une commission d'organisation (le nombre de
membre, modalité de rencontre, catégorisation et liste des
enfants à scolariser)
- Mise sur pieds d'une plateforme de concertation avec
certains établissements de la région de l'Est et ses environs
(sélection des établissements et structures potentielles
d'accueil des enfants, négociations des modalités d'inscription
des enfants)
- Inscription et placement des enfants
- Suivi-évaluation de l'activité
8
Produits et effets
- Outputs : une commission mise sur pieds,
une liste d'enfants à scolariser disponible, une plateforme de
concertation mise sur pieds, inscription et placement des enfants, un rapport
intermédiaire d'activités et un rapport final de
l'activité.
- Outcomes : scolarisation des enfants sur la
base des principes d'humanité
Moyens :
- Fonds du programme
- Frais généraux et administratifs
ACTIVITÉ 4 : Renforcement des
capacités de 20 pygmées
Les jeunes, les hommes et des femmes n'ont pas toujours un
savoir-faire adéquat pour pouvoir
postuler à des emplois dû au fait qu'ils sont un
savoir-faire beaucoup plus centré sur la forêt. Il est
donc question de former 20 pygmées, dont des jeunes
(hommes et femmes) et des adultes à des
savoirs professionnalisant et à des activités
génératrices de revenus (AGR), afin de s'insérer dans
le
monde de l'emploi.
Tâches
D'une durée de six (06) mois, cette activité
consiste à :
- La mise en en place d'une commission (identification des
membres, modalités de mise sur
pied d'une liste de formations)
- L'identification des besoins en formation ainsi que des
bénéficiaires
- La sélection des structures de formation
(négociations sur les modalités d'inscription des
apprenants)
- L'inscription des apprenants
- Achats et distribution des kits de formation
- Réalisation des formations
- Suivi-évaluation de l'activité
Produits et effets
- Outputs : une commission mise sur pied; une
liste de formations disponible, des structures de formation
sélectionnées, inscription de 20 apprenants, rapport de
suivi-évaluation de l'activité disponible; un rapport final
disponible.
- Outcomes : recrutement des apprenants dans les
règles de transparence
9
Moyens
- Fonds du programme
- Frais généraux et administratifs
2.3. PILOTAGE & SCHÉMA
ORGANISATIONNEL
= Mise en oeuvre du projet
La mise en oeuvre du projet est assurée par l'ONG ABC avec
comme partenaires
techniques les ONG VPR et RTI. Ces dernières seront
chargées de la mise en oeuvre du volet
formation et scolarisation des enfants. Un point focal sera
désigné pour chaque organisation.
= Pilotage du projet
Un comité de pilotage du projet composé de cinq (5)
membres, sera mis sur pieds pour
assurer sa mise en oeuvre efficace et efficience. Sa composition
sera déterminée par le
partenariat.
Le comité de pilotage (COPIL) du projet se réunira
quatre (4) fois sur toute la durée
du projet, dont une rencontre à chaque début de
trimestre à une date à déterminer par
les membres. Des rencontres extraordinaires pourront avoir lieu
sur demande d'une
des Organisations membres.
La communication entre les différents membres du COPIL se
fera via des rencontres
en présentiel, des appels téléphoniques, des
courriels et/ou des visio-conférences.
= Langues de travail
Les langues de travail du projet sont le français,
l'anglais et la langue des pygmées
= Financement du projet
Une convention de financement devra être signée
entre le chef de file, l'UICN, les exploitants
forestiers, et le bailleur. La signature de cette dernière
se fera au début du projet.
= Suivi-évaluation
Le suivi du projet se fera à travers le logiciel Project
Libre. Les séances de contrôle de
l'avancement du projet (contrôle/révision du cadre
logique et du diagramme de GANTT).
= Gestion financière du projet
La gestion financière du projet se fera par
l'élaboration des rendus financiers entre le
partenaire technique, LE BON PASTEUR, et le chef de file, l'UICN,
et le bailleur.
= Monitoring du projet
Le monitorage du projet se fera mensuellement, par
l'élaboration des rapports de
chaque activité, qui seront débattues lors des
rencontres trimestrielles du COPIL. Ces
rapports seront dressés en français et en
anglais.
10
= Evaluation finale du projet
L'évaluation finale du projet sera effectuée par
un évaluateur externe dont les modalités de recrutement et le
fonctionnement seront définies par le COPIL.
2.4. VISIBILITÉ & COMMUNICATION
La visibilité du projet exige au préalable
l'élaboration d'un plan de communication qui
comprendra:
- La création d'un logo pour le projet
- La production des flyers du projet
- La production des banderoles
- Communication média (radio, presse,
télévision)
- Communication via les réseaux sociaux
2.5. CAPITALISATION
La capitalisation du projet se fera par l'organisation d'une
conférence finale du projet.
= Objectif : Cette activité a pour
objectif de faire connaitre les résultats du projet afin de susciter un
regain d'intérêt et d'action envers la problématique des
peuples autochtones plus précisément les pygmées de Mayos
à l'Est du Cameroun.
= Public-cible : pygmées, associations et
ONG, autorités publiques.
= Résultats : urbain; une
visibilité des ONG partenaire de l'accompagnement des personnes
vulnérables.
= Moyens techniques et humains : Une salle de
conférence, un vidéo projecteur, la sonorisation, 2 palettes
d'eau, 3 panelistes qui seront choisis par le COPIL.
2.6. DUREE ET RISQUES
= Durée du projet
La durée totale du projet est de neuf (09) mois.
= Risques du projet
- Risques sociaux : réticence de
certaines cibles, le problème de mentalité des certaines
cibles
- Risques politiques : la
suspicion des autorités sur la démarche
11
? Mesures correctives
Comme messures de prévention des risques, nous proposons
:
? Travailler avec des personnes leaders des communautés
qui pourront rassurer leurs pairs
sur le bienfondé de la démarche et identifier des
cibles de bonne volonté
? Notifier la démarche aux autorités
administratives des circonscriptions d'intervention
2.7. BUDGET PREVISIONNEL
NB : la devise utilisée est le
FCFA
? ACTIVITÉS À COURT TERME
Activité 1 : Scolarisation de 50 enfants
pygmées
|
Ligne de dépense
|
Quantité
|
Prix
unitaire
|
Prix total
|
Observations
|
|
Inscription des enfants
|
50
|
60 000
|
3
|
000
|
000
|
/
|
|
Kits scolaires
|
50
|
50 000
|
2
|
500
|
000
|
/
|
|
Plateforme de concertation
|
4
|
20 000
|
|
80
|
000
|
/
|
|
Rémunération des
membres de la commission
|
280
|
3 000
|
|
840
|
000
|
7 membres de la commission pendant 40 jours (7x40jrs = 280)
|
|
Sous-total 1
|
6
|
420
|
000
|
/
|
Activité 2 : Renforcement des
capacités didactiques de 50 enfants pygmées
|
Ligne de dépense
|
Quantité
|
Prix
unitaire
|
Prix total
|
Observations
|
|
Achat des sacs
|
50
|
10 000
|
500 000
|
/
|
|
Achat de cahiers
|
250
|
1 000
|
250 000
|
5 cahiers/enfant pour 50 enfants au total
|
|
Achat de stylos
|
100
|
100
|
10 000
|
2 stylos/enfant pour 50 enfants au total
|
|
Achat des boites académie
|
50
|
1 000
|
50 000
|
/
|
|
Distribution des kits
|
50
|
2 000
|
100 000
|
/
|
|
Rémunération des
membres de la commission
|
210
|
3 000
|
630 000
|
7 membres de la commission pendant 30 jours (7x30 = 210)
|
|
Sous-total 2
|
1 540 000
|
/
|
? ACTIVITÉS À LONG TERME
Activité 3 : Microprogramme de subvention
pour 20 pygmées
|
Ligne de dépense
|
Quantité
|
Prix
unitaire
|
Prix total
|
Observations
|
|
Subvention pour pygmées
|
20
|
50 000
|
1 000 000
|
/
|
12
Distribution
|
20
|
4
|
000
|
|
80
|
000
|
/
|
|
Rémunération des
membres de la commission
|
420
|
3
|
000
|
1
|
260
|
000
|
7 membres de la commission pendant 60 jours (7x60 = 420)
|
|
Sous-total 3
|
|
2
|
340
|
000
|
/
|
Activité 4 : Renforcement des
capacités de 20 Pygmées
|
Ligne de dépense
|
Quantité
|
Prix
unitaire
|
Prix total
|
Observations
|
|
Formation sur six (6) mois
|
|
Coût de la formation
|
|
20
|
100 000
|
2
|
000
|
000
|
/
|
|
Kits de formation
|
|
20
|
10 000
|
|
200
|
000
|
/
|
|
Transport des apprenants
|
2
|
400
|
2 000
|
4
|
800
|
000
|
20 personnes x 5 jours/semaine x 6 mois (20x5jrsx4semainesx6mois
= 2400)
|
|
Rémunération des
membres de la commission
|
|
30
|
3 000
|
|
90
|
000
|
7 membres de la commission pendant 6 mois (5x6 = 30)
|
|
Sous-total 4
|
|
7
|
090
|
000
|
/
|
? BUDGET DE COMMUNICATION
|
Ligne de dépense
|
Quantité
|
Prix
unitaire
|
Prix total
|
Observations
|
|
Création d'un logo
|
50
|
000
|
1
|
|
50
|
000
|
/
|
|
Production des flyers
|
100
|
000
|
1
|
|
100
|
000
|
/
|
|
Production des banderoles
|
50
|
000
|
3
|
|
150
|
000
|
Une banderole par activité
|
|
Communication média (radio, presse,
télévision)
|
500
|
000
|
1
|
|
500
|
000
|
/
|
|
Communication via les réseaux sociaux
|
200
|
000
|
1
|
|
200
|
000
|
Création et hébergement d'un site web, etc
|
|
Sous-total 5
|
|
1
|
000
|
000
|
/
|
13
? COÛT TOTAL DU PROJET
|
Ligne de dépense
|
Description
|
Montants
|
|
Coûts directs
|
|
Sous-total 1+sous-total 2+sous-total 3+sous-total 4+sous-total
5
|
18 390 000
|
|
Imprévus
|
|
5% des coûts directs
|
919 500
|
|
Coûts indirects
|
|
7% de la somme des coûts directs et des imprévus
|
1 351 665
|
|
COUT TOTAL DU PROJET
|
20 661 165
|
14
3. SIGLES ET ABREVIATION
PA : Peuples Autochtones
ABC/ PACERP : Indicateur anonyme d'ONG
COPIL: Comité de pilotage
UICN: Union International pour la
Conservation de la nature
15
4. BIBLIOGRAPHIE
1- La situation des peuples autochtones de la forêt du
Cameroun - Fiche d'information 2019, p.10
| 
