Memoire Online - La persistance des discriminations religieuses: quels effets sur les discriminés

Réalisé par : MAOUCHE Sofiane Sous la direction de : Mr. Melaine CERVERA

Introduction Problématique Hypothèses Première partie Cadre théorique : définitions des concepts, objectifs, revue de littérature, méthodologie. Chapitre I : Définition des concepts	.01 04 ..13 ..14
I-1-Définition sociologique de la discrimination	14
I-2-Formes de discriminations	17
I-3-Définition de la discrimination religieuse	..17
I-3-1-Selon le droit	..17
I-3-1-1- Par le droit pénal 17
I-3-1-2- Par le Code du travail	.18
II-4-La sociologie et la religion	19
Chapitre II : Revue de littérature	21
II-1-Méthode: candidatures fictives	23
II-2-Risque d'insubordination	..24
Chapitre III : Méthodologie	26
III-1-Terrain d'enquête et d'études	.26
III-2-Méthodes d'enquête	26
III-3-Téchnique	27
III-4-Le Guide d'entretien 28

Chapitre IV : La persistance de la discrimination entre individus basé sur la confession

Je remercie le Dieu de nous avoir donné du courage et de la détermination pour mener à terme ce travail. Je tiens à exprimer mes sincères remerciements à mon encadreur Monsieur Melaine Cervera pour la direction de ce travail, sa disponibilité, ses conseils et surtout ses critiques qui m'a permis d'avancer dans mes recherches.

Je tiens également à remercier l'ensemble des acteurs de l'université de LORRAINE Professeurs et personnels de m'avoir facilité les choses pour terminer mon travail.

Je tiens à remercier tout particulièrement mes très chers parents pour leur soutien et leurs encouragements. Un grand remerciement à tous les enseignants de la formation « Sciences Sociales ICS » qui ne nous ont jamais épargné d'effort pour nous former.

Merci aux étudiant(e)s de ma promotion pour leurs partages de connaissances, d'idées, de savoir, et pour leur soutien durant ce parcours.

Dans un contexte ou la société évolue dans le sens d'une généralisation des mécanismes de concurrence, certains groupes sociaux ne bénéficient pas objectivement des mêmes chances que les autres, malgré l'égalité de droits dont ils jouissent en principe. C'est le cas des minorités visibles, des minorités culturelles, des femmes, des personnes handicapées, des séniors, des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

La discrimination existe depuis toujours et peut se manifester n'importe où et cibler différents catégories ; cette dernière prends de plus en plus d'ampleur et concerne tout le monde et des personnes de tout âge, quasiment aucun ne peut y échapper, et cela peut être à la base de l'origine, de sexe, couleur de la peau, l'orientation religieuse et cela peut intervenir dans divers secteurs administratifs, santé, service publique, éducation...ect. La religion occupe une place centrale dans la vie des individus et souvent les religieux ont des difficultés à pratiquer leur culte dans une société donnée ou un pays autre que le leur ; et pourtant, la cohabitation existe entre les religions dans certains pays surtout entre les trois plus grandes religions les plus pratiqués dans le monde le christianisme, judaïsme et l'islam.

Dans les pays où le christianisme est majoritaire par rapport aux autres, les relations entre gens de même confession se portent plutôt bien malgré quelques différences, de même pour les pays musulmans et judaïques ; mais entre individus de confessions différents peut parfois provoquer des difficultés. Même les athées ne sont pas épargnés par ce sujet ou le fait de ne croire en rien est très mal vu par ces trois grandes religions.

Il faut savoir que les conflits et les stigmates provoquent de dangereux dérapages dans les sociétés « les conséquences des conflits entre groupes culturels et religieux sont dangereuses pour l'individu et pour l'organisation des communautés et peuvent contribuer à un sentiment de malaise et d'insatisfaction qui est également devenu courant dans plusieurs sociétés¹ »

Même la pratique religieuse peut devenir très difficile dans la plupart des cas, une enquête conduite sur toute la France, publiée dans le livre la religion une anomalie républicaine ? ²

¹Saïda Douki Dedieu, Femmes et la Discrimination (Les): Dépression, religion, société, paris,Odile Jacob, 2011, p.08. ²Dominique Kounkou, La religion une anomalie républicaine ? Paris ,l'Harmattan, 2003.

A démontrer l'existence d'un problème plus large, qui met en extrême difficulté la pratique religieuse en France, et ce, aussi bien pour les catholiques, que pour les protestants et les nouveaux mouvements religieux.

Même des professionnelles paramédicales et des professionnelles des médias sont menacés, dès lors qu'ils expriment des convictions religieuses qui n'entrent pas dans « le religieusement correct »3

L'intolérance religieuse gagne de plus en plus différents pays et mème dans des écoles pas uniquement pour les adultes ; Deux rapports de l'ONU, respectivement publiés en 2005 et 2006 par le comité pour l'élimination de la discrimination raciale et par le comité des nations unis pour le droit de l'enfant (chargé de contrôler l'application progressive de la convention internationale des droits de l'enfant de 1989 dans les pays l'ayant ratifiées) ont exprimé une position critique vis-à-vis de la structuration confessionnelle du système éducatif existant et de la législation en vigueur en république d'Irlande. Les deux rapports en ont appelé au gouvernement irlandais pour qu'il amende la législation existante et promeuve la création d'écoles non confessionnelles ou multi confessionnelles ( Committee on the rights of the child, Concluding Observations of Irland's Second Report under the UN Convention on the rights of child, 2006, p14 ) ,

Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale rappelant que les discriminations d'ordre raciale et d'ordre religieux se retrouvent souvent imbriquées .... Dans son rapport soumis au comité pour les droits de l'enfant en 2006, l'Alliance pour les droits des enfants irlandais reprenait à son compte ces appels du comité pour l`élimination de la discrimination raciale (Children's Rights Alliance, From Rhetoric to Rights : Seconde Shadow Report to the United Nations Committee on the Rights of the C hild, Dublin, Children's Rights Alliance, 2006, p 61.)

D'après l'enquête Trajectoire et Origines (TeO) ` c'est une enquête qui étudie l'impact des expériences des discriminations sur le parcours des individus' menée en France en 2008 par L'Insee et l'Ined, les immigrés d'origine extra-européenne ont une probabilité beaucoup plus forte que les autres de déclarer avoir subi des discriminations au cours des cinq années précédent l'enquête. Cette population avance principalement la couleur de peau comme raison de cette discrimination, loin devant le sexe ou l'âge.

³Dominique Kounkou, Emilz Poulat, les discriminations religieuses en France : situation à partir des églises chrétiennes d'expression africaine : acte du premier colloque national, Paris, l'Harmattan, 2004, p12.

En supposant que la perception des individus d'être discriminés reflété une réalité, ces résultats suggère que la discrimination en France est avant tout une question de « minorité visible », comme l'avance Chris beauchemin, Christelle Hamel,Maud Lesné , Patrick Simon et l'équipe de l'enquête TeO sous le titre «La discrimination: une question de minorité visibles», population et Société, 466, 2010.

Les éditions de 2012 à 2015 de l'Eurobaromètre sur la perception des discriminations au sein de l'union européenne (UE 27) révèlent que la discrimination à raison de l'origine ethnique est considérée comme la forme de discrimination la plus répandue 56 % des personnes interrogées la caractérisaient comme fréquente en 2012, et 64 % à 2015. Ces chiffres sont inquiétants dans un contexte où plus de 10 % des enfants de moins de 15 ans nés dans les 27 pays de l'union européenne ont des parents nés à l'étranger, pour la plupart dans des pays extra européens. Comme nous allons le voir ces perceptions reflètent bien la réalité de la discrimination ethnique. Et certaines minorités sont nettement plus discriminées que les autres.⁴

Toutes ces situations discriminatoires ont un impact sur la société notamment sur les relations entre les citoyens de confessions différentes, bien que des mesures contre l'intolérance religieuse ou toute autre forme de refus de l'autre existent, mais certains ou certaines se plaignent encore des comportements défavorables envers eux contenu de leur couleurs, sexe, d'origine ou plus exclusivement de leur orientation religieuse.

Notre étude sur la discrimination religieuse va permettre de comprendre le pourquoi et les causes qui mènent certains à développer une mentalité de rejet de l'autre, et détecter si ce genre de pratique existent encore d'une façon inquiétante malgré les lois de protection des libertés de culte dans différents lieux.

⁴Stéphane Garcillo et Marie-Anne Valfort, Les discriminations au travail Femmes, ethnicité, religion, âge, apparence, LGBT, Paris, Presse de Sciences Po, 2018.

Qui cernera les aspects liés à la discrimination ethnique basée sur le critère religieux des personnes et apporter des éléments réalisés par des auteurs qui ont traité le sujet et leurs expériences, les difficultés, les solutions, essais des gouvernements et associations pour gérer ce phénomène provoqué par ces pratiques défavorables.

Définition des concepts qui contiendra les différents expressions et concepts liés au sujet de recherche afin d'essayer de comprendre le contexte et connaitre les expressions relatives au phénomène soulevé en l'organisant sous une définition sociologique de la discrimination (discrimination direct, indirect, systémique, institutionnalisée), formes de discriminations, la discrimination religieuse : (Définition apportée par le droit pénal et le code de travail), la sociologie et la religion, les objectifs et la revue de littérature et en dernier lieu, la méthodologique qui contient le terrain d'étude, les acteurs rencontrés dans la réalisation des entretiens, ensuite la démarche adoptée.

Et enfin, la seconde et dernière partie qui est l'analyse et interprétations des résultats ou on va vérifier les hypothèses posées afin de confirmer ou de les infirmer.

La question de discrimination en générale, et plus singulièrement de discrimination religieuse, est devenue en France depuis des décades un vaste champ d'enjeux politiques et sociales. Elle est en mème temps un objet de recherche dont les travaux investissent toutes les disciplines de sciences sociales. Les immigrés et leurs enfants (mème de nationalité Française) des anciennes colonies ont en générales les plus touchées par ce genre de phénomène dans de divers secteurs soit dans l'embauche, d'éducation, accès à des services publique quelconques et surtout quand des valeurs ou des pratiques de caractère religieuse sont mise en avant ou si elle est différente (musulmane en générale) de la majorité des pratiques de la société en question (chrétienne ou athée...ect.) Dans un pays tel que la France, signataire de la charte des droits de l'homme et de l'égalité et de respect de culte et des libertés ont peut toujours trouver ce genre de comportement de rejet et de la peur de l'autre, surtout à la montée de l'intégrisme et des attentats...etc.

Mais, quelles sont les causes de ce phénomène ? Pourquoi existe-t-elle toujours dans l'actuelle société ? Pourquoi ce genre de comportement existe en France ? Qui est le plus concerné par cette inégalité ?5

Lors de ma rencontre subite avec un jeune homme de 29 ans Français noire de confession musulmane originaire de l'ile de la réunion à Algrange, il m'avait raconté qu'il a été à plusieurs reprises interpellé par la police dans sa voiture sans vraiment avancer de raisons valables et qu'il n'arrive pas à obtenir un emploi stable, du coup, j'ai été sensibilisé par cette question suite à cette rencontre hasardeuse.

La question de la discrimination religieuse notamment musulmane étant donné que c'est une religion disons pas originaire d'Europe (spécialement en France) évoque beaucoup d'inquiétude et d'incompréhension de la part de la population originaire, Valérie Amiraux souligne que « En 2001, dans le cadre d'un sondage IFOP-Le Monde la `soumission', 22 % des personnes interrogées répondent ` le fanatisme', `18 % la soumission', 17 % `Le rejet des valeurs occidentales.

Par rapport au sondage de 1994, les associations entre des termes à connotations positive progressent, reflétant en cela une évolution plus générale du discours public sur l'islam en France, plus mature, plus distancié, plus différencié, qu'il y'a une vingtaine d'années. Cette tendance s'observe notamment dans les réponses aux questions plus `quotidiennes' liées à la présence de l'islam en France. Elle évoque les résultats de l'enquête : F. Frégosi note à juste titre : (...) j'ai l'impression que l'islam pose toujours un peu problème aux Français.

L'intégration est effective, mais elle ne s'accompagne pas d'une vision positive de la religion musulmane. L'opinion accepte un islam de voisinage, de la proximité, plus charnel qu'un islam abstrait. Qui continue à inquiéter ».

(...) d'un côté le terme islam réveille démon et panique, engageant les musulmans dans la tourmente des amalgames. De l'autre, au quotidien, certains citoyens Français déclarent être victimes de discriminations, c'est à dire de traitement différencié au regard d'un critère particulier ou de plusieurs cumulés (origines, situation familiale, lieu de résidence, patronyme, confession, etc.), avec pour résultat une inégalité de traitement.

5 Patrick Weil, Liberté, égalité, discriminations, éditions Grasset, paris, 2008.

D'autant plus, aussi elle a évoqué aussi que les lieux de culte sont victimes de violences comme les jets de pierres, graffitis provocateurs, jets de cocktails molotov dans les salles de prières en Languedoc-Roussillon, Girronde, Ile-de-France et Nord -pas -de- Calais depuis Avril 2002⁷ ».

Une autre étude mené par l'institut Montaigne avec Marie-Anne Valfort, maître de conférences à l'université de Paris 1 en 2015, en réalisant un tésting sur CV.

Il a consisté à répondre à 6231 offres d'emploi publiées par tous types d'employeurs entre septembre 2013 et septembre 2014 dans l'ensemble de la France métropolitaine, dans le but de savoir est que des personnes appartenant à des religions minoritaires sont discriminées.

Ce testing va comparer le taux de convocations à un entretien d'embauche de candidates et candidats fictifs dont les candidatures identiques et en tout point à l'exception de leurs religions.

Notamment, afin d'attribuer d'éventuelles différences de taux de réponses aux seules différences d'affiliations religieuse, les candidats ont tous le mème pays d'origine. Ce sont des Français d'origine libanaise nés en 1988.

Les résultats révèlent une forte discrimination à raison de religion, notamment vis-à-vis des musulmans.

La probabilité des catholiques pratiquants d'être contactés par le recruteur pour un entretien d'embauche est supérieure de 30 % à celle de leurs homologues juifs. Elle est en outre deux fois plus forte que celle des musulmans pratiquants. Mais ce dernier résultat cache une forte variation en fonction du sexe. Alors que le taux de réponse des candidates catholiques n'est supérieur « que » de 40 % à celui des candidates musulmanes, le taux de réponse des hommes catholiques est près de quatre fois supérieur à celui des hommes musulmans.⁸

« France et Italie. Dans ces pays, les minorités visibles souffrent d'une discrimination fondée sur la religion. Les femmes qui portent le voile et les musulmans en général ne peuvent pas toujours pratiquer leur religion dans la paix.

⁶Valérie Amiraux, POURQUOI PARLER DE DISCRIMINATION RELIGIEUSE ? Réflexion à partir de la situation des musulmans en France, l'Harmattan, 2004/1 N° 48, p 63.

⁸Marie Ann-Valfort, Discriminations religieuses à l'embauche : Une réalité, Institut Montaigne, Paris 2015, p 13/14.

Ils ont en plus des difficultés à trouver un travail ou un appartement. Ils font l'objet d'agressions verbales et physiques. Leurs enfants se heurtent aux mêmes manifestations à l'école. Les islamistes subissent des discriminations de la part des services publics (police, services sociaux, etc.) ».⁹

Dans certains cas mème si les jeunes d'origine maghrébine nés Français se sentent plus à l'aise dans la culture Française que celle de leurs parents, ils ne sont pas épargnés par des pratiques discriminatoires,

Comme l'affirme Claude-Valentin Marie « Il rappel à titre d'exemple que le taux de chômage des jeunes d'origine africaine ou maghrébine nés en France est trois fois supérieure à celui de leurs paires d'origine européenne, et ceci malgré le fait que cette population se sente beaucoup plus proche de la culture Française que de celle de ses parents...»¹⁰

Divers mesures et lois nationale et internationale visant à identifier, étudier et réduire le plus possible ce phénomène défavorable que les Français ou immigrées d'origine étrangères subissent au quotidien sont mis en oeuvre ;

Didier Fassin dans son oeuvre l'intervention française de la discrimination précise que : « Certes depuis 1993, des cellules départementales de coordination de la lutte contre le racisme, la xénophobie et antisémitisme » existaient, en principe, au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, mais leurs activités était pour le moins réduite et le thème lui mème rarement abordé, officiellement limité à une réunion par an (Circulaire du premier ministre du 1^er Mars 1993).

Certes, la loi de 1972, « relative à la lutte contre le racisme » avait été considérée en son temps comme une victoire d'autant plus significative qu'elle avait fait l'objet d'un vote parlementaire unanime,

Mais son application demeurait parcimonieuse et les longues procédures de recours la rendaient pratiquement sans effet et, si le nouveau Code pénal, entré en application en 1994, incluait explicitement la répression des « discriminations fondées sur l'origine », les condamnations sur ce

⁹Ingrid Ramberg, LE RACISME À L'ÉGARD DES MINORITÉS VISIBLES - INTRODUCTION ET ATELIER, Council of Europe, juin 2015, p 88.

¹⁰Daniel Borillo, Lutter contre les discriminations, la découverte, Paris, 2003, p 07.

critère s'élevaient à une dizaine seulement chaque année (3 en 1997, 15 en 1998 et 8 en 1999, au titre de l'article 225-2, selon le rapport d'activité du Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations).

Autrement dit, les outils politiques de lutte contre la discrimination relevaient largement d'une existence formelle sans portée sociale, ce que dénonçaient inlassablement les associations de protection des immigrés ou de défense des droits de l'homme. Du point de vue de l'État, garant des droits fondamentaux, le principe de l'égalité était bien affirmé et l'on disposait des instruments pour le faire respecter.

L'apparence républicaine était sauve. Que le principe soit quotidiennement démenti dans la société et que les instruments ne soient pas utilisés par les acteurs sociaux posait d'autant moins problème que, pour des raisons tant techniques qu'éthiques, l'enregistrement des données concernant l'origine n'était pas autorisé dans les statistiques. Pas de moyens, donc, pour porter à la connaissance ce que l'on s'efforçait d'ignorer. La rupture est, là encore, remarquable à la fin des années quatre-vingt-dix dans l'affichage politique de cette « nouvelle question ».

Dans une communication au Conseil des ministres du 21 octobre 1998, la ministre de l'Emploi et de la solidarité déclare faire de la lutte contre les discriminations à caractère racial dans le monde du travail une « priorité de sa politique ». Le 15 avril 1999, une convention signée par neuf ministères avec le Fonds d'action sociale (FAS), une entreprise publique de gestion de foyers de travailleurs immigrés et une association de chercheurs institue un Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations, chargé « d'analyser les discriminations dont souffrent les populations en raison de leur origine étrangère, réelle ou supposée ».

Par une circulaire en date du 18 janvier 1999, le ministre de l'Intérieur demande aux préfets de créer des commissions départementales d'accès à la citoyenneté visant à « faire reculer les discriminations » dont sont l'objet les « jeunes nés de l'immigration ».

Le 11 mai 1999, au terme d'une table ronde qui réunit des représentants de l'État et des partenaires sociaux, est rendue publique une « déclaration de Grenelle sur les discriminations raciales dans le monde du travail » qui propose une série de cinq mesures destinées à les combattre.

Cette succession de manifestations publiques de l'intérêt du gouvernement pour ce thème culmine avec la convocation, le 18 mars 2000, des Assises nationales de la citoyenneté, en conclusion

desquelles le Premier ministre annonce la création d'un service d'écoute téléphonique gratuit à la disposition des « personnes s'estimant victimes de discriminations ».

En marge de ces déclarations et de ces actions, une série d'initiatives est prise par les services de l'État : le Fonds d'action sociale oriente une partie de ses activités vers la lutte contre les discriminations au travail ; l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle organise des formations pour les inspecteurs du travail sur cette question ; les contrats de ville commencent à l'intégrer, de même que les divers programmes de lutte contre l'exclusion.

Enfin, l'appareil réglementaire français se met en conformité avec le droit communautaire, avec l'adoption par l'Assemblée nationale, le 3 avril 2001, d'une loi aménageant la charge de la preuve dans le domaine de la discrimination au travail, afin de faciliter la démonstration de la nature des faits par la victime, tandis qu'une série de décisions des Chambres sociales et criminelles de la Cour de cassation de 1999 et 2000 élargit les possibilités de reconnaissance de discriminations, en recourant à des comparaisons de déroulement de carrière afin d'établir les différences de traitement et en se dégageant du critère d'intention pour s'en tenir à des données objectivables.

S'il faut, bien entendu, faire la part des annonces à visée électorale (donner des gages aux jeunes issus de l'immigration, supposés démobilisés politiquement) et à objectif pacificateur (atténuer la montée des frustrations génératrices de violences dans les villes) dans cet ensemble de gestes et de mesures des pouvoirs publics, on ne doit pas cependant se méprendre sur leur sens et sur leurs effets.

Tout d'abord, les pratiques discursives ne sont pas simplement des jeux de langage et l'on ne saurait les considérer comme moins signifiantes politiquement ou moins efficaces socialement que d'autres pratiques :

Énoncer dans des instances officielles l'existence de (discriminations) et les rapporter à des (origines ou à une couleur), mettre en place des dispositifs censés donner des moyens de les connaître et de les comprendre, accepter d'en débattre dans l'espace public, c'est produire des transformations dans la reconnaissance du phénomène et la légitimité à le combattre.

Ensuite, les dispositifs et les dispositions évoqués ne sont pas des leurres avec lesquels on prétendrait abuser les victimes et leurs défenseurs : des institutions sont créées, des réglementations sont édictées, des programmes de formation ou de recherche sont lancés, des invitations à respecter l'égalité dans le secteur public et dans le secteur privé sont faites, dont les acteurs sociaux s'emparent,

souvent même au-delà de ce qu'attendent les pouvoirs publics, contribuant à élargir un peu plus la brèche qu'ils ont ouverte.¹¹ »

Vue que la France est garante de la protection des libertés individuelles et a mis des dispositions de lutte contre les discriminations à travers des années quel que soit le motif de couleur, ethnique, origine ou sexe et en regard des données précédemment abordées, des questions ont émergés :

-Quelles sont les raisons qui poussent les gens à discriminer autrui rien qu'en se basant sur le critère religieux ?

-Pourquoi ces comportements existent-ils bien que des textes de lois protègent les minorités et quels effets sur les discriminés provoquent t'ils ?

Ces questionnements m'a permis de mettre en exergue la question principale suivante : Est-que les comportements discriminatoires basées sur des critères ethniques spécialement religieuse, notamment la communauté musulmane (ou autre) dans la société ou la laïcité est presque majoritaire persistent ils encore ?

Le problème de discrimination auquel se trouve confronté la plupart des composantes de la société, se pose avec acuité au sein de la communauté musulmane en France. Il apparaît non seulement dans les institutions publiques, mais encore dans les rapports que chaque membre entretient avec la société.

Dans le cadre de notre travail, nous avons formulé une hypothèse qui va être infirmée ou confirmée à la fin.

-La discrimination persiste encore dans la société entre individus à cause de leurs confessions religieuse.

Dans toute société la présence de la discrimination de toute sortes notamment religieuses guette toujours les personnes qui sont susceptible d'être vulnérables comme les étrangers la minorité d'une confession donnée, dans la société français ce comportement négatif existe toujours qu'il soit direct ou indirect qui a un impact sur la vie des citoyens et de la société.

¹¹Didier Fassin, L'INVENTION FRANÇAISE DE LA DISCRIMINATION, Presses de Sciences Po. Paris, 2002, p 407 et 409

-La discrimination religieuse est présente dans presque tous les secteurs de la société surtout dans le secteur où les interactions sont importantes comme au travail.

Bien que la discrimination basée sur la différence religieuse soit un fait, les lieux de déroulement de ce fléau sont aussi nombreux de l'espace publique jusqu'au lieu de travail et même entre amis et voisins.

-La discrimination a un impact négatif sur la vie quotidienne des discriminés.

L'inégalité qu'engendre le comportement discriminatoire provoque un sentiment de malaise et d'un vécu difficile pour les personnes ayant été victimes de ce phénomène les concernées se sentent comme rejetés.

Cette frange de citoyens à la spécificité, d'une part, d'avoir une culture et une histoire familiale ou religieuse différente de la population Française d'origine, d'autre part, d'avoir une pratique et un comportement un peu spécifique ; mème s'ils ont vécu ou nés en France, et ont pris des habitudes Françaises. Mème étant Français ils devront être considérés et regardés du mème oeil comme tout Français de souche or, nous avons l'impression que ce n'est pas le cas.

Pour mettre cette recherche sous l'angle d'une approche qualitative, il a été intéressant de recueillir les données auprès de quelques individus, sous forme d'entretiens semi-directifs.

Le choix de cette technique s'est avéré nécessaire, car elle permet d'apprécier les éléments exprimant le sentiment de ces individus par rapport aux difficultés rencontrées dans leurs rapports quotidiens.

Selon Geneviève Imbert « L'entretien semi-directif est donc une conversation ou un dialogue qui a eu lieu généralement entre deux personnes. Il s'agit d'un moment privilégié d'écoute, d'empathie, de partage, de reconnaissance de l'expertise du profane et du chercheur. Ce dernier ayant établie une confiance avec son informateur va recueillir un récit en s'appuyant sur un guide préalablement testé et construit à l'issue de travaux de recherche exploratoires ».¹²

Dans une première partie, nous identifierons les discriminations que peuvent subir les individus de confessions religieuse musulmane ou autre.

¹² Geneviève Imbert, L'entretien semi-directif: à la frontière de la santé publique et de l'anthropologie ,Recherche en soins infirmiers 2010/3 (N°102),p.19

Dans le cadre de travail de terrain, nous préciserons et analyserons dans une seconde partie les matériaux nécessaires à la vitrification de l'hypothèse. Elle permettra la présentation et l'analyse des résultats.

Enfin, dans une dernière partie, nous verrons en quoi des éléments peuvent être un apport supplémentaire dans le domaine social et nous en déduirons des perspectives de prévention contre les discriminations.

Dans le chapitre qui suivra nous essayerons de définir différents concepts et notions qui a un lien avec la discrimination religieuse.

Nous définirons, successivement les notions : discrimination ainsi que la discrimination religieuse et nous verrons les formes de discriminations.

I-1-Définition sociologique de la discrimination :

« Le terme de discrimination correspond à un comportement négatif non justifiable produit à l'encontre des membres d'un groupe donné. Par exemple, le fait de refuser l'entrée en boite de nuit à quelqu'un sur la base de son apparence physique, de son sexe ou de la couleur de sa peau est un cas typique de discrimination. »13

La discrimination ne concerne pas uniquement une volonté claire de traiter différemment quelqu'un, mais aussi des comportements dissimulés dits « indirects » ;« La discrimination ne peut se contenter de prendre en compte les comportements intentionnels, marqués par la volonté de traiter différemment un individus parce qu'il appartient à un groupe social particulier, mais doit également inclure la discrimination indirecte, pour reprendre le terme juridique, ou subtil pour reprendre le terme de la psychologie sociale, c'est à dire les actes qui mobilisent un critère apparemment neutre (e.g une qualification élevée mais qu'il n'est pas vraiment nécessaire pour un emploi donné) mais aboutissent à une discrimination dans les faits ou discrimination «cachés» (e.g on sait que certains groupes sociaux ont moins accès à l'éducation et ont donc moins de probabilité de de présenter le niveau le niveau e qualification le plus élevé).

Stephanie Delaroisse en effet que mème les individus qui revendiquent des idéaux d'égalité sont affectés par des processus non conscients qui peuvent amener, malgré eux, à discriminer, ce que le droit de la non-discrimination a récemment intégré ».¹⁴

¹³ Jean-Baptiste Légal, Sylvain Delouvée, Stéréotypes, préjugés et discrimination, Dunod , 2015, p. 10

14 Travail, inégalités et responsabilité : Actes du colloque organisé à l'occasion de la fondation du CIRTES-UCL (Centre Interdisciplinaire de Recherche Travail, État et Société) et en hommage à Georges Liénard, Presses univ. de Louvain, 2010, p.161 et 162.

« La Cour suprême du Canada définit la discrimination comme (une distinction, intentionnelle ou non, mais fondée sur des motifs relatifs à des caractéristiques personnelles d'un individu ou d'un groupe d'individus, qui a pour effet d'imposer à cet individu ou à ce groupe des fardeaux, des obligations ou des désavantages non imposés à d'autres ou d'empêcher ou de restreindre l'accès aux possibilités, aux bénéfices et aux avantages offerts à d'autres membres de la F0 20 société).

Selon cette définition, la discrimination est un déni d'égalité subi par un individu ou un groupe en raison d'un critère illicite de distinction. Elle peut être directe ou indirecte.

On parle de discrimination directe lorsqu'un ou plusieurs des critères illicites selon la loi sont explicitement invoqués pour dénier un droit ou une liberté. On parle de discrimination indirecte lorsqu'une mesure produit un effet inégalitaire pour un groupe de personnes identifiables selon un critère illicite (phénotype, origine culturelle, âge, genre, religion, handicap), sans que l'auteur de la mesure ait explicitement visé cet effet (Bosset, 1989, F0 20 1994 ; Ledoyen, 1992). L'exemple souvent cité est l'exigence d'un poids ou d'une taille pour l'obtention d'un poste de policier ou de pompier, laquelle de fait exclut les membres de certaines minorités immigrées. La Cour suprême donna une valeur juridique à la discrimination indirecte, la jugeant en 1985 une (discrimination par effet préjudiciable) (Commission ontarienne des droits de la personne c. Simpson Sears Ltd [1985] 2 R.C.S. 536).

On parle encore de discrimination systémique quand des inégalités entre des groupes de personnes ne sont pas imputables à un facteur repérable mais relèvent d'un ensemble de facteurs, présents ou passés. Telle est la sous-représentation dans certaines occupations de personnes issues des minorités immigrées par rapport aux groupes dits majoritaires, les Canadiens d'ascendance britannique ou française.

Aussi, la sous-représentation des membres des minorités racialisées, dites (minorités F0 20 visibles), dans les fonctions publiques a-t-elle été admise comme relevant d'une discrimination systématique passée et présente, car elle ne relève pas de caractéristiques admises comme sources de différenciation économique (niveau de scolarité, expérience de travail, durée de séjour pour les immigrés, connaissance des langues officielles).

Des législations visent à la réduire, dont au niveau fédéral la Loi sur l'équité en emploi (1986), et au Québec les Programmes d'accès à l'égalité en emploi (1985) et la Loi 143 sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics (2000).

On distingue encore la discrimination selon sa source. On parle de discrimination institutionnalisée lorsque des lois et mesures publiques excluent intentionnellement des personnes de la jouissance d'un droit que les autres se voient reconnaître.

Ce déni de droits ou libertés a, par exemple, existé de 1908 aux années 1960 quand des quotas très faibles étaient appliqués aux ressortissants de pays du Moyen-Orient ou en 1885 quand les immigrés chinois se virent imposer une taxe d'entrée au Canada. Enfin, on parle de discrimination voilée (Kunz, Milan et Schetagne, 2001), coutumière (Ledoyen, 1992) ou volontariste (Mc Andrew et Potvin, 1996) pour désigner des attitudes ou pratiques privées qui, à partir d'un critère illicite selon la loi, portent à exclure des personnes de sphères de la vie sociale quotidienne.

Ces pratiques présentent la caractéristique d'être difficile à prouver, peu documentées et non chiffrées, et aussi de rarement donner lieu à des plaintes. Mais leurs effets sont observables, comme la faible présence de membres de certains groupes ethnoculturels dans des zones d'habitat, dans des associations et clubs et dans les réseaux sociaux d'autres groupes (collègues, voisins, amis, intermariages). Dans le cas des personnes de confession musulmane, ces formes de discrimination peuvent être attestées dans des domaines et difficiles à confirmer dans d'autres ».¹⁵

« La discrimination peut être inscrite dans la loi d'un Etat, comme ce fut le cas en Afrique du Sud pendant l'apartheid. Mais le plus souvent, elle résulte de la non-application des lois protectrices des droits humains. Invoquant la tradition, l'efficacité économique ou encore la spécificité de certains groupes, nombre de populations et de gouvernements la tolèrent naturellement.

Le droit international retient trois critères dans la définition de la discrimination : un traitement défavorable, qui repose sur une base illégitime et dépourvue de justification objective. Pour qu'un acte constitue une discrimination, il doit se rapporter à un critère illégitime : appartenance ethnique, religion, origine nationale ou sociale, langue, apparence physique, ascendance, sexe, orientation sexuelle, âge ou handicap.

La discrimination peut prendre diverses formes à commencer par la privation de droits fondamentaux, comme la circulation, la nationalité ou encore la liberté d'expression, de religion ou d'orien-tation sexuelle...

¹⁵ Revue européenne des migrations internationales, vol. 20 - n°1 | 2004, p. 02 et 03.

Elle peut aussi générer des traitements inégaux et défavorables au niveau de l'emploi, du logement ou encore de l'accès à l'éducation et aux soins. Mais la discrimination peut aussi prendre des formes indirectes, servant ainsi de socle à la violation d'autres droits humains comme la privation des libertés, des traitements cruels et dégradants, des crimes contre l'humanité. Les femmes, les minorités sexuelles et les minorités ethniques restent les principales victimes de ces discriminations.