La persistance des discriminations religieuses: quels effets sur les discriminés

I-3-1-2- Par le Code du travail :

L'article L1132-1 interdit les pratiques discriminatoires dans les relations de travail.

L'article L1321-3 dispose en outre que le règlement intérieur ne peut comporter de dispositions lésant les salariés dans leur emploi et leur travail en raison de leurs opinions ou confessions. Toute disposition contraire ou toute acte contraire serait nul.

L'article L1121-1 rappelle que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché".

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La liberté religieuse conférée au salarié ne peut donc nuire au fonctionnement normal de l'entreprise. Ainsi, sauf autorisation spéciale, le salarié ne peut prétendre justifier des absences ou des refus de travail par des exigences religieuses (voir ci-dessus).¹⁷

L'article 225-1 du Code pénal définit la discrimination comme une distinction entre plusieurs personnes. La discrimination religieuse consiste « en une différence de traitement entre les individus en raison de leurs convictions religieuses ou de leurs appartenances ou non appartenance vraie ou supposée à une religion ».

Constitue également un acte de discrimination religieuse toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leurs origines, de leurs appartenances ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée (Code pénal Art.225- 1 & 1 ).¹⁸

I-4-La sociologie et la religion :

La sociologie s'est très tôt intéressée aux phénomènes religieux, notamment à travers les travaux d'Emile Durkheim et de max Webber. Au coeur de leurs études : la société moderne et les changements profonds engagés à l'égard de la religion. Emile Durkheim père fondateur de la sociologie, définit cette discipline comme « un système solidaire de croyances et de pratiques relatives à des choses sacrées, c'est à dire séparées, interdites, croyances et pratiques qui unissent en une même communauté morale appelé Eglise tous ceux qui adhérent ». ¹⁹

Les valeurs religieuses façonnent la vie sociale, et notamment l'attitude des hommes face au monde. Elles régissent aussi tous les aspects de la vie profane.

Les grandes religions qui s'adressent aux hommes ont une dimension séculière. Elles rappellent aux hommes sans cesse de l'existence de l'au-delà, et ne vise enfaite qu'à orienter dans un sens donné sa vie d'ici-bas. La religion est une voie qui guide, oriente, donne un sens à la vie, lui conférant une finalité appelée `salut, bonheur, nirvana'...

En lien avec cette fonction essentielle, toutes les religions doivent être appréhendés comme un ensemble de faits à travers de modalités de croyances et de pratiques.

¹⁷ https://www.murielle-cahen.com/publications/preligion.asp consulté le : 26/02/2019 à 13h44.

18 Fatima Ashouri, Le salarié Musulman en France : réalités et perspectives, Michalon, Paris, 2013, p.61 ¹⁹Emile Durkheim, les formes élémentaires de la vie religieuse, 5^eme édition, Paris PUF,2003.

Charles Y. Glock, en 1962, distinguait cinq dimensions de la religiosité : « une dimension basée sur l'expérience religieuse, une dimension ritualiste sur les pratiques et les actes, une dimension idéologique sur les croyances et les sentiments religieux, une dimension intellectuelle relative à la connaissance des textes sacrées, et enfin une dimension basée sur les conséquences dans les différents domaines de la vie (pratiques et croyances religieuses qui découlent de l'expérience) ».²⁰

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²⁰C.Y Glock, On the story of Religieuse Commitement, Research supplement, Religiouse Education, 1962, in the sociologie des religions, Jean-Paul Willaime, Paris PUF (Coll. « Que sais- je ?»), 2004.

Chapitre II : Revue de littérature

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Dans ce chapitre, nous allons tenter de mettre en lumière quelques études de recherche réalisée précédemment et qui sont en relation avec mon thème. Nous avons compté un nombre de travaux qui illustrent la discrimination en générale et religieuse en particulier.

Une étude publiée par l'Organisation internationale du travail et le défenseur des droits montre que les convictions religieuses ne sont pas un facteur de discrimination important.

Seulement 2,1 % de la population active auraient subi des discriminations en raison de leurs convictions religieuses au travail. C'est ce qui ressort du 10e baromètre du défenseur des droits et de l'Organisation internationale du travail (OIT), sur les discriminations dans l'emploi publié jeudi 23 mars.

L'étude montre que l'emploi reste le premier vecteur de discrimination. 34 % des personnes interrogées déclarent avoir été victimes de discrimination au cours de leur carrière ou dans leur recherche d'emploi. L'univers professionnel est loin devant les relations avec le voisinage (8 %), l'école ou l'université (8 %), les relations avec les services publics (7 %), les lieux de loisirs (6 %), les contrôles de police (6 %) ou la recherche de logement (5 %).

Pour Nathalie Bajos, directrice de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits du Défenseur des droits, le faible taux des discriminations liées aux convictions religieuses s'explique par le fait que « (l') on attribue aujourd'hui à l'origine des personnes des discriminations que l'on attribuait auparavant à la religion ». Une personne d'origine maghrébine étant par exemple systématiquement considérée comme musulmane.

Les hommes sont plus touchés par ces discriminations que les femmes. 2,4 % d'entre eux estiment en avoir été victimes, contre 1,7 % pour les femmes.

Les personnes les plus touchées pour leur appartenance à une religion sont « les musulmans et les personnes de confession juive » selon Nathalie Bajos.

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Dans l'ensemble, en dehors du critère religieux, il ressort de l'étude que les femmes subissent plus de discriminations que les hommes. Elles sont plus nombreuses à déclarer des discriminations liées à l'âge, au sexe, à la maternité et au handicap ou à l'état de santé.²¹

Dans le plan international, Le Comité Arabo-Américain Anti-discrimination de Washington DC, a apporté que, dans le mois qui a suivi les attaques terroristes de 11 septembre 2001, il y'eut 270 incidents violents contre les Arabo-Américains, dont 5 meurtres (Bresleau, 2001). Le FBI a révélé que le nombre de crimes de haine contre les musulmans a augmenté de 28 en 2000 à 281 en 2001, soit une multiplication par 10 (Cité dans Humans Rights Watch, 2002).

Les violences contre les mosquées ont aussi augmenté de façon dramatique après le 11 Septembre. Ainsi :

? Quatre adolescents ont brulé un centre oecuménique à Oswego, New York.

? Une personne déclarant haïr les musulmans a lancé son pick-up contre une mosquée à Tallahassee, Floride.

? Des vandales se sont introduits dans une mosquée en construction à Milpitas, Californie, pour y inscrire des insultes.

Ø 13 ou 14 tirs d'armes ont été constatés au Centre Islamique de Irving.Texas (Cité dans Humans Rights Watch, 2002). Au 1^er Octobre 2001, 60 mosquées avaient été attaquées (Van Biema, 2001).

Dans un sondage réalisé pour CNN/USA Today/Gallup quelques jours après le 11 septembre, les personnes interrogées été partagées quant à l'attribution d'une carte d'identité spéciale à tous les Arabes vivant aux Etats Unis, y compris les citoyens Américains (Cité dans Van biema, 2001).

La majorité des Américains soutenaient alors l'idée de dresser le profil des Arabes (même citoyens Américains) à un contrôle de sécurité particuliers avant leurs embarquements dans les avions, selon un sondage Gallup réalisé à la fin de Septembre 2001 (Wisby,2001).

21 Article sur : https://www.la-croix.com/Religion/Laicite/Peu-discriminations-travail-fait-convictions-religieuses-2017-03-23-1200834240, consulté le 04/03/2019.

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Même en Aout 2002, la majorité des Américains sondés étaient d'accord pour dire qu'il y'avait aux Etas Unis trop d'immigrants en provenance des pays Arabes, en Mars de cette même année, 60 % étaient en faveur de la réduction de nombres d'arabes autorisés à entrer sur le territoire Américain (Gallup Organization, 2002).²²

Etude de Marie Ann-Valfort, Discriminations religieuses à l'embauche :

Une étude du cabinet Montaigne publiée jeudi 8 octobre indique qu'un candidat perçu comme musulman pratiquant a deux fois moins de chances d'être convoqué en entretien qu'un catholique pratiquant, sur le marché du travail, mieux vaut paraître catholique, que musulman ou juif: une étude de l'Institut Montaigne publiée jeudi 8 octobre révèle de « fortes discriminations » à l'embauche liées à la religion, surtout envers les musulmans pratiquants.

Les chiffres sont éloquents: un candidat perçu comme musulman pratiquant a deux fois moins de chances d'être convoqué en entretien qu'un catholique pratiquant (10,4 % contre 20,8 %). L'écart est encore plus grand si l'on isole les hommes: 4,7 % contre 17,9 %, du simple au quadruple.

Ces discriminations frappent aussi les juifs pratiquants, mais moins. Leurs chances d'être convoqués sont inférieures de 24 % à celles des catholiques, un écart qui varie peu selon le sexe.