UN RENOUVEAU DE LA PARTICIPATION ASSOCIATIVE ? L'engagement et le militantisme au sein du comité Attac Isère

1.2.3 La reconnaissance des comités locaux

1. 2. 3.1 Une reconnaissance légitime ?

Les comités locaux ne figurent pas dans les statuts. Ils sont considérés comme des associations à part entière (de loi 1901) ou comme des groupes spontanés d'adhérents. Dans les deux cas, la seule adhésion qui est prise en compte par l'association est celle qui est faite de façon nationale. Les militants^139(*) du comité isérois accordent beaucoup d'importance aux statuts de l'association. La reconnaissance des comités est un sujet de discorde entre eux et la direction nationale. Selon eux, des incohérences résultent de l'absence des comités locaux au sein des statuts. Le reversement des cotisations aux comités, tout d'abord, a provoqué des conflits. Les cotisations des adhérents sont payées directement à la structure nationale d'Attac. Afin que les comités locaux puissent disposer de fonds propres, le national leur concède le reversement de 25% des cotisations provenant des adhésions faites dans le comité. Ce versement est considéré comme étant une « ristourne »^140(*). Toutefois, ce versement aboutit, selon Julie, à une contradiction puisque le national reconnaît implicitement les comités locaux, en leur allouant une somme. Julie estime que les dirigeants reconnaissent « l'existence d'un groupe qui milite, qui organise quelque chose mais que d'autre part [ils] ne leur donne[nt] pas le pouvoir au niveau national ». 

La seconde incohérence à laquelle aboutissent les statuts, selon certains enquêtés (Luc, Thomas, Julie), est la non reconnaissance des comités lors des délibérations nationales. La participation d'un adhérent à l'Assemblée générale se fait à titre individuel. Il ne peut prendre une position qu'en son nom propre. Ainsi, les questions qui sont mises à l'ordre du jour ou les motions qui sont déposées lors de l'AG nationale sont rédigées à titre individuel^141(*). Certains comités, dont l'Isère, qui possèdent le statut d'association ont alors décidé de prendre des décisions collectives et de mandater un représentant. Le comité isérois a pris plusieurs positions de façon collective qui ont été présentées lors de délibérations nationales. Certaines de ces prises de position ont eu lieu dans le cadre de l'assemblée plénière qui est ouverte à tous les adhérents. Par exemple, une assemblée exceptionnelle s'était réunie le 10 janvier 2000 afin de débattre de l'adhésion des élus et des collectivités territoriales. Des résolutions y furent votées, puis furent publiées et transmises au bureau national^142(*). D'autre part, le C.A peut parfois adopter des positions au nom du comité. A l'occasion, par exemple, de l'AG 2000 de St Brieuc, deux motions furent présentées de façon collective^143(*).

Toutefois, les enquêtés regrettent qu'on ne puisse pas distinguer les individus qui viennent à titre individuel et ceux qui sont présents en tant que délégué d'un groupe. Les statuts nationaux n'accordant pas d'existence aux comités, leurs mandants sont dépourvus d'autorité. Le fait qu'ils soient mandatés ne leur donne pas plus de légitimité vis-à-vis de ceux qui sont présents à titre individuel. De même, une motion, qui est déposée à titre collectif est en égalité avec celle qui déposée à titre individuel. Ainsi, les deux motions proposées lors de St Brieuc furent rejetés en C.A national. D'autre part, les militants d'Attac Isère ont formulé la même critique pour les élections des membres du C.A national. Les douze sièges à pourvoir sont répartis de façon géographique. Les candidatures, lors de l'AG nationale, sont déposées à titre individuel. Luc explique qu'il a voté pour ceux qui étaient mandatés par leur comité local^144(*). De même, au sein du C.A, les membres individuels ne représentent qu'eux même. Julie explique que si un membre veut représenter son comité, il en a le droit mais cela n'est pas reconnu dans les statuts. De même, si un individu souhaite prendre une position personnelle, sans consulter au préalable son comité, il en a également le droit.

Julie : On adhère tous au national, on adhère pas du tout au local et là aussi il y a des choses qui ne vont pas, c'est le national qui redistribue une partie des cotisations aux comités locaux et c'est là où il y a des décalages, à la fois quand on regarde les statuts c'est chaque militant qui est reconnu et les comités locaux n'ont pas d'existence propre mais quand même le national nous reverse un pourcentage de la cotisation aux comités locaux c'est-à-dire qu'on reconnaît d'une certaine manière l'existence des comités locaux puisqu'on leur verse quelque chose pour fonctionner. Il y a des choses comme ça qui sont contradictoires. C'est une contradiction parce que ça veut dire qu'on reconnaît l'existence d'un groupe qui milite, qui organise quelque chose mais que d'autre part qu'on ne leur donne pas le pouvoir au niveau national.

Luc : Les comités locaux qui viennent, on ne sait pas du tout ce qu'ils représentent. Nous, on sait, parce qu'on a débattu avant des motions qu'on a du prendre, on représente l'ensemble du comité local. Mais des autres comités locaux, il y en a qui sont pareils mais il y en a certains, on ne sait pas s'ils viennent à titre de comité local ou à titre individuel. On ne sait pas ce qu'ils représentent, donc quand les gens parlent, on ne sait pas s'ils parlent à titre individuel ou collectif. C'est une caricature de démocratie.

Thomas : Il faudrait que les comités locaux organisent des vraies Assemblées générales et des débats sur telle ou telle chose, dans une organisation structurée, que les positions puissent être exprimées par leurs représentants élus à l'Assemblée nationale. Le problème c'est que les comités locaux n'ont pas de statuts à l'Assemblée générale nationale, donc on y va à titre individuel... Alors nous on était un peu des frondeurs parce qu'on a pris les positions du C.A Isère ou de groupes d'adhérents qui ont voulu s'exprimer et qui ne sont en rien... Je dirais légal parce que pour exprimer une position particulière, il faudrait qu'on réunisse tout le monde, tous les adhérents et qu'il y ait un quorum minimum c'est-à-dire la moitié des adhérents, qui se prononcent par vote à la main levée et que ça, le mandat d'expression de cette position, soit donné à un membre particulier, forcément membre du C.A, pour être représenté. Et ça, ça ne se fait pas. Cette position, c'est une position émise par une partie, par un groupe de cinquante adhérents de l'Attac Isère ou de cents ou de 150 et retransmises par le C.A à l'Assemblée générale nationale mais qui ne sont pas... Je dirai légal au vu des statuts, parce que les comités locaux n'ont pas de place là-dedans [...] Et comme on a pas d'organisation derrière et on n'a pas quelqu'un qui dit « Moi, je parle au nom de untel », afin de savoir qui il représente, j'évite toujours d'intervenir à titre individuel parce que ça ne veut rien dire.

Luc : Il faut voir comment ils [les membres du C.A national] ont été élus, c'était avant l'Assemblée générale, on a dit « Qui se présente aux élections ? ». Les gens se sont présentés sur quelle base ? Individuellement. Qui est-ce qu'on connaît là-dedans ? Moi j'ai appris qu'il y avait des gens qui se présentait au nom de leur comité local et mon choix de vote ça a été en fonction de ça, j'ai voté pour ceux qui se présentaient au nom de leur comité local. Et comme ça ne suffisait pas pour avoir 12 personnes, je me suis dit que j'allais voter pour des femmes. Voilà comment j'ai voté. Il y a dix-huit membres fondateurs et douze adhérents individuels.

Julie : Ce qu'on souhaite c'est la reconnaissance de la présence des comités locaux au sein du Conseil d'administration, en tant que représentants de collectifs, parce que ça n'existe pas et les personnes qui sont là-bas qui sont des personnes qui y sont à titre individuel. Pour nous ça veut dire qu'il y ait au minimum, des rencontres des comités locaux qui soient porteurs d'une décision de collectifs et non pas porteurs de leurs propres paroles. Ce n'est pas toujours ce qui se passe. Ça relève de la décision personnelle de chacun et si un représentant a décidé d'être porteur de son groupe, il peut l'être, mais si quelqu'un décide de se présenter à titre individuel et qu'il n'a pas du tout envie d'avoir de liens avec son groupe local, c'est tout à fait possible. Puisqu'il y est à titre individuel. Chacun peut faire le choix mais ce n'est pas une décision qui représente une forme de démocratie, je n'aime pas trop employer ce terme là parce qu'il est galvaudé mais une forme de fonctionnement qui est tout autre.

* ¹³⁹ Nous parlons uniquement des membres les plus militants du comité (J.K, T.I, P.O, qui sont par ailleurs membres du C.A).

* ¹⁴⁰ Ginisty (Bernard), Rapport financier pour 1999.

* ¹⁴¹ « Tout membre peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question qu'il désire voir traitée. Il adresse, à cet effet, une lettre recommandée avec accusé de réception au président avant la réunion du Conseil qui précède la convocation de l'Assemblée générale. Le Conseil statue sur cette demande ». Cf., annexe n°8, article 10-3, p. 22.

* ¹⁴² Attac Isère, « Position d'Attac Isère sur l'adhésion des partis et collectivités », 10.01.2000. annexe n°17, p. 35.

* ¹⁴³ Attac Isère, « Demande d'inscription à l'ordre du jour de l'AG 2000 d'Attac », 20.07.00, annexe n° 21, p. 41.

* ¹⁴⁴ Lignes d'Attac avait publié les noms des huit candidats qui avaient été « investis » par leur circonscription « afin d'éclairer le vote des membres d'Attac, puisque nul ne peut connaître individuellement chacun des candidats ». Il était ajouté : « Il va de soi, que quel que soit le degré de représentativité de chacune de ces candidatures, elles sont toutes salutairement légitimes et égales en droit. Elles apparaissent donc par ordre alphabétique, sur le bulletin de vote, sans mention d' « investiture » par une « circonscription » ou par un ou plusieurs comités ». On peut noter que sur les huit candidats présentés de façon collective, tous ont été élus au C.A. Attac France, « Tout sur les assises de la Ciotat. Elections : mode d'emploi ». Lignes d'Attac, Paris, n°3, 09/1999.