La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l'homme

CONCLUSION GENERALE

A la lumière de ce qui précède, la Cour internationale de justice en tant qu'organe judiciaire principal des Nations unies, joue un rôle considérable dans la protection des droits de l'homme, son rôle est aussi prépondérant à la pacification de la société internationale et à l'émergence des nouveaux domaines de droit international.

Quoi que ce rôle en matière de protection des droits de l'homme ne soit qu'incident, il convient de reconnaître que dans cette dynamique, la place de la Cour est une place de choix, c'est pourquoi l'on est en droit de se demander s'il n'est pas possible, de lui attribuer une compétence particulière en matière des droits de l'homme pour éviter les contrariétés de jugements entre elle et les autres instances judiciaires des droits de l'homme, à l'instar des Tribunaux pénaux internationaux ou encore des comités de droits de l'homme.

En effet, il serait dommage pour l'évolution de la protection des droits de l'homme, que l'on assiste à des contrariétés de jugements entre ces différentes juridictions, comme cela a été le cas entre l'arrêt de la CIJ sur le «  Nicaragua », et celui du TPIY sur « Tadic ». Le juge Gilbert GUILLAUME estime pour cela « qu'aucune nouvelle juridiction internationale ne doit être créée sans s'interroger préalablement sur la question de savoir si les fonctions que le législateur international entend leur confier ne pourraient pas être avantageusement remplies par une juridiction existante. Les juges internationaux doivent prendre conscience des dangers de fragmentation du droit et s'employer à les éviter. Mais de tels efforts risquent d'être insuffisants et la Cour internationale de justice, seule instance judiciaire à compétence universelle et générale, a un rôle à jouer en ce domaine. En vue de maintenir l'unité du droit, les diverses juridictions existantes ou créer pourraient, me semble-t-il, être autorisées, voire encouragées à demander dans certaines affaires des avis consultatifs à la Cour par l'intermédiaire du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale »^167(*). Ainsi, ne serait-il pas possible d'attribuer à la Cour une vocation de juridiction universelle en matière des droits de l'homme ?

A cette question, les réflexions doivent être mené sur deux angles :

- D'abord à la lumière de l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci ;

- Ensuite à la lumière de l'affaire Yerodia du 14 février 2002.

En ce qui concerne la première affaire, la CIJ a contribué de manière très significative à l'évolution de la protection des droits de l'homme en consacrant plusieurs principes à caractère humanitaire, et pour cela, elle peut bien être consacré comme une juridiction universelle des droits de l'homme. Par contre, en ce qui concerne le deuxième arrêt, la Cour s'est permis de dire le droit en ne se fondant sur ce qui ne représente aucunement le droit à savoir : « la courtoisie internationale », quoi que cet arrêt soit arrêt de principe, ce n'est vraiment pas un exemple pour une juridiction qui se veut « universelle » en matière des droits de l'homme.

Etant à la fin de notre étude il nous incombe de vérifier nos hypothèses. Partant, nous constatons que nos hypothèses se vérifient bel et bien, dans le sens où la Cour joue effectivement un rôle déterminant en matière de protection des droits de l'homme, ce rôle est solidifié par les différentes normes qu'elle a élaboré et enfin ce rôle a une incidence remarquable dans la pacification de la société internationale et dans l'émergence des nouveaux domaines de droit international à savoir le droit à l'environnement et le droit à la santé.

* ¹⁶⁷ Gilbert GUILLAUME : Discours devant l'Assemblée générale des Nations Unies le 30 octobre 2000.