ANNEXE
LES GRANDES ETAPES DE l'INTEGRATION
-10 janvier 1994 : Signature, à Dakar, du Traité,
de l'Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine ( UEMOA).
-1er
août 1994 : Entrée en vigueur du Traité de l'UEMOA.
-27
janvier 1995 : Installation des membres de la Cour de Justice de
l'UEMOA.
-30 janvier1994 : Installation des Membres de la Commission de
l'UEMOA.
-10 mai 1996 : Première réunion de la
Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement
à
Ouagadougou.
-1er juillet 1996 : Entrée en vigueur du régime
tarifaire préférentiel transitoire : franchise
totale pour les
produits de l'agriculture, de l'élevage et de l'artisanat et
réduction de 30 % pour les produits industriels originaires
agréés de l'Union.
-02 mai 1997 : Adhésion de la
Guinée-Bissau, qui devient le 8ème État membre
de
l'UEMOA.
-23 juin 1997: Deuxième réunion de la
Conférence des Chefs d'états et de Gouvernement
à
Lomé.
-1er juillet 1997: Entrée en vigueur de la
réduction des droits de douane sur les produits
industriels
agréés de l'UEMOA, qui passe de 30% à 60%.
-1er janvier
1998: Entrée en vigueur du Système Comptable Ouest Africain (
SYSCOA) et
de l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation de
l'UEMOA (IHPC).
-27 mars 1998: Installation officielle du Comité
Interparlementaire à Bamako.
-30 mars 1998: Entrée en fonction
des membres de la Cour des Comptes à Ouagadougou.
-03 avril 1998:
Installation de la Chambre Consulaire Régionale à
Lomé.
-1er juillet 1998: Fixation à 30% du taux maximum des
droits de douane dans le cadre du
Tarif Extérieur Commun, hors
redevance statistique.
-1er janvier 1999: Entrée en vigueur de la
réduction des droits de douane sur les produits
industriels
agréés de l'Union, qui passe de 60% à 80%.
-1er janvier
1999: Fixation à 25% du taux maximum des droits de douane dans le cadre
du
Tarif Extérieur Commun, hors redevance statistique.
-28 janvier
1999 : Troisième réunion de la Conférence des Chefs
d'État et de
Gouvernement à Lomé.
-08
décembre 1999 : Quatrième réunion de la Conférence
des Chefs d'états et de
Gouvernement à Lomé.
-08
décembre 1999 : Adoption de la Politique Industrielle Commune de
l'UEMOA.
-08 décembre 1999 : Adoption du Pacte de convergence, de
stabilité, de croissance et de
solidarité entre les Etats
membres de l'UEMOA.
-1er janvier 2000 : Libre circulation, en franchise
totale des droits et taxes d'entrée, pour les
produits de
l'agriculture, de l' élevage, de l'artisanat et les produits industriels
originaires agréés.
-1er janvier 2000 : Entrée en
vigueur du tarif Extérieur Commun ( TEC) : plafonnement à
22%
des droits d'entrée.
-29 juin 2000 : Adoption du Code de transparence
dans la gestion des finances publiques
au sein de l'UEMOA.
-29 juin 2000
: Adoption du document portant réforme des marchés publics des
Etats
membres de l'UEMOA.
-14 décembre 2000 : Cinquième
réunion de la Conférence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement
à Bamako.
-14 décembre 2000 : Adoption de la Politique
Minière Commune de l'UEMOA.
-19 décembre 2001, 6ème
réunion de la Conférence des chefs d'État et de
Gouvernement à Dakar.
-19 décembre 2001, adoption du
protocole additionnel n°III instituant les règles d'origine des
produits de l'UEMOA.
-19 décembre 2001, adoption de la Politique
Agricole de l'Union.
-19 décembre 2001, adoption de la Politique
Énergétique Commune de l'UEMOA.
-19 décembre
2001, adoption de l'acte additionnel relatif à la promotion de
l'Artisanat au sein de l'UEMOA.
-23 mai 2002, adoption de la
législation communautaire de la Concurrence.
-27 janvier
2003, adoption du règlement portant ouverture, organisation
et
fonctionnement du guichet agricole au sein du
F.A.I.R.
-29 janvier 2003, 7ème réunion de la
Conférence des chefs d'État et de
Gouvernement à
Dakar.
-29 janvier 2003, adoption du Traité modifié
de l'UEMOA.
-29 janvier 2003, adoption du Traité portant
création du Parlement de l'UEMOA.
-27 janvier 2003,
adoption de l'acte additionnel modifiant l'acte additionnel n°04/99
portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de
solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA.
-29 janvier
2003, adoption de l'acte additionnel instituant une période
transitoire de financement de la Chambre Consulaire Régionale de
l'UEMOA par une subvention de la Commission.
-29 janvier 2003, adoption du Protocole Additionnel N° IV
modifiant le protocole Additionnel N° II sur les Politiques sectorielles.
-10 janvier 2004, 10ème anniversaire de la création
de l'UEMOA ; 8ème réunion de la Conférence des Chefs
d'Etat et de Gouvernement à Niamey.
| 
