L'existence d'une conception des droits de l'homme propre aux états musulmans

Section II : Les incidences de cette acceptation

Des progrès ont été réalisés par les Etats musulmans dans l'acceptation de l'universalité des droits de l'Homme. Toutefois, l'expérience montre que les incidences de cette acceptation restent fatales pour les droits de l'Homme.

Elle se heurte à la formule laïque des droits de l'Homme ; en analysant l'élaboration du corpus juridique de l'universalité des droits de l'Homme, nous avons vu que la seule forme de gouvernement dont les droits de l'Homme- dans leur dimension onusienne- peuvent s'accommoder, est la démocratie moderne. De profondes mutations interviennent, dès lors dans la société des Etats musulmans. Elle aspire à des moeurs modernes, européennes ou américaines, avec toutes les libertés individuelles que celles-ci comportent. ( § 1) Des rapports de force naissant entre le peuple et le pouvoir ; l'un veut pouvoir exprimer librement des critiques contre le manque de libertés et de démocratie ; l'autre veut limiter pour tous les moyens ces critiques. ( § 2).

§ 1 : les conséquences modernistes

A- La démocratie moderne.

La démocratie figure dans quasiment toutes les Constitutions des Etats musulmans, mais elle n'a aucune traduction dans la réalité. Gilbert Achcar écrit "alors que partout ailleurs le modèle libéral et parlementaire s'est imposé, au Proche-Orient et au Maghreb les régimes autoritaires se maintiennent sans réformes profondes."^100(*)

Il explique qu'il n'y a pas la moindre lueur d'espoir à l'horizon prévisible : les progrès enregistrés au plus fort de l'impulsion démocratique mondiale à la fin des années 80, en Jordanie et au Yémen ont été balayés. Même le Liban qui naguère se distinguait par une pratique électorale et parlementaire relativement crédible et de réelles libertés d'expression, est en voie d'être remis au pas.

Un des concepteurs de la politique étrangère américaine, Amos Pelmutter, n'hésitait pas à écrire dans le Washington Post : L'Islam, qu'il soit intégriste ou pas, est-il compatible avec la démocratie représentative de type occidental, orientée vers les droits de l'Homme et libérale ? La réponse est clairement non." ^101(*). Mais lorsque l'on pose la question à Morad Saghafi, directeur de la revue iranienne " Goftegou", de savoir s'il y a incompatibilité entre "République" et "islamique", il répond : " Si l'on se base davantage sur des réalités, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait définir une sorte d'islam démocratique, comme on parle de démocratie chrétienne. En Iran, au sein des mouvements religieux, tout le spectre existe. Pour certains, islam et démocratie ne sont pas incompatibles, l'égalité des citoyens est une donnée de l'islam, et c'est aux citoyens de choisir leur destin. Pour d'autres, l'exégèse sacrée des textes fonde la légitimité, et les personnes qui y ont accès ont un droit supérieur aux autres."^102(*)

Nous avons ici deux positions bien distinctes auxquelles il peut-être intéressant de rajouter une autre réalité. L'expérience des Etats musulmans en matière de démocratie moderne ne tient pas à une quelconque " spécificité culturelle", mais en partie, à la politique occidentale soucieuse de maintenir un accès à bon marché aux ressources pétrolière et inquiète de la montée en puissance de l'opposition islamiste contre la modernité. Les régimes politiques des Etats musulmans vont des monarchies absolues "de jure" aux républiques "de facto". Dans les pays qui se prétendent démocratiques, ce ne sont qu'élections trompe-l'oeil et, dans le meilleur des cas, des libertés octroyées aussi chichement que sélectivement, et étroitement surveillées.

L'Occident semble s'accommoder de cet état des choses. Un exemple : l'adhésion des Etats musulmans au sein des Nations-Unies s'est faite sans consultation de leurs peuples. Ceci est une violation des droits de l'Homme ; L'alinéa 1 de l'article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme énonce que toute personne a " le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays." . D'autre part, le Coran, prescrit la consultation des peuples dans les décisions les concernant. ( Verset 42; Sourate 38, V 3; S 159).

B- L'aspiration à des moeurs modernes.

En permettant aux adhérants comme aux opposants de s'exprimer librement, les Etats musulmans consentiraient à accepter l'aspiration des peuples aux moeurs modernes. Mais si le peuple est souverain sur le papier, il n'a aucun moyen d'exprimer et d'exercer son droit à la souveraineté.

Le peuple ne peut exercer son droit à la souveraineté " ni par la participation à la formation de la Loi, ni par le choix, le contrôle et la sanction des gouvernants, que ce soit directement ou par des organes qui le représentent et qui sont responsables devant lui. Pour ce qui est des libertés et des droits individuels et collectifs, sans lesquels la démocratie ne serait qu'une supercherie, ils sont garantis par la Constitution, mais dans "le cadre de la Loi"".^103(*)

Sans doute, la liberté d'expression pourrait paraître plus précieuse dans une société démocratique, car elle commande le libre débat d'idées et d'opinion. Mais elle n'est pas seulement une liberté individuelle, elle est aussi une valeur essentielle pour la société dans son ensemble.

Même si les droits et libertés d'expression sont reconnus dans les Etats musulmans, on ne peut pas les exercer librement. Avec une telle conception des droits de l'Homme, les Etats musulmans peuvent adhérer à toutes les Déclarations et à toutes les Conventions internationales de protection des droits de l'Homme, sans que cela les engagent à quoi que ce soit. C'est d'ailleurs ce qu'ils ont fait systématiquement ou presque. Les Constitutions des républiques arabes et islamiques, font toute référence à ces textes et aux droits de l'Homme. Si l'on fait abstraction de la formule anodine : "dans le cadre de la Loi", ces Constitutions peuvent compter parmi ce qu'il y a de plus moderne.

C'est ce qu'à fait Khomeiny en Iran, comme ce qu'ont fait les Frères musulmans au Soudan, en accélérant le processus de modernisation. Ils ont aggravé la situation au profit d'une emprise encore plus étendue de l'Etat sur la vie de la société et des individus. Ces situations représentaient un rêve dans lequel l'individu et ses libertés n'avaient pas de place.

Comme la Loi est mise en dessus de la liberté et des droits de l'Homme, on ne peut faire respecter l'ordre légal que par l'usage de la force répressive (emprisonnements, assassinats, censure de la presse, suppression des libertés individuelles et collectives...) et par la sacralisation de la Loi au nom de la religion islamique traditionaliste.

A l'intérieur de ces pays, l'écart entre le discours des droits de l'Homme et la pratique de ces régimes est loin d'être négligeable. La modernité engendre plus de répression et plus d'arbitraire, et donc plus de violations des droits de l'Homme.

* ¹⁰⁰ Achcar (Gilbert), " le monde arabe orphelin de la démocratie moderne", Le Monde Diplomatique, juin 1999, p. 7

* ¹⁰¹ Pelmutter (Amos)" Islam et démocratie ne sont tout simplement pas compatibles", International Herald Tribune, Paris, 21 janvier 1992

* ¹⁰² Saghafi ( Morad), " La revolution: un rêve dans lequel l'individu et ses libertés n'avaient pas de place". Propos recueillis par Mouna Naïm, Le Monde du dimanche 17 - lundi 18 janvier 1998, p. 12

* ¹⁰³ Mohamed-Chérif Ferjani, "Islamisme, laïcité et droits de l'Homme, Comprendre le Moyen-Orient, L'Harmattan , p. 275