L'existence d'une conception des droits de l'homme propre aux états musulmans

§ 2 : Les relations entre la religion, le droit et l'Etat

Tous les Etats musulmans, y compris ceux qui se réclament de la Shari'à, découvrent que l'utilisation politique de la religion va trop Loin et cherchent des voies et des moyens pour circonscrire les domaines respectifs du politique et du religieux. Ainsi tous les Etats musulmans sont appelés à s'expliquer sur les relations entre la religion, le droit et l'Etat.

A- La clarification de la notion d'Etat musulman

L'Etat musulman est une des questions fondamentales dans le monde musulman. Il faut revenir sur quelques notions traditionnelles de l'avènement de l'Islam.

Selon les sources islamiques, Dieu unique a créé les hommes dans une unique communauté (Umma). Le khilâfa de l'homme sur terre signifie en langue arabe l'établissement d'un calife à la place de la personne authentique («vicaire du messager »). C'est-à-dire que Dieu a fait des hommes (al-nâs) ses califes sur terre. Le califat de l'homme sur terre prend alors dans la doctrine musulmane deux aspects : califat général, c'est-à-dire que tout homme est un calife sur terre. Et le califat privé, c'est-à-dire le califat du pouvoir. On constate que les juristes musulmans dans leur définition du terme "Umma" utilisent la notion de califat. Cette communauté peut avoir deux sens l'Umma humaine et l'Umma islamique.

L'Umma, dans sa dimension métaphysique universelle ( l'Umma humaine) signifie l'unité. Cette idée de l'unicité de la Communauté humaine trouve son explication dans la notion de califat de l'Homme sur terre. Tous les prophètes d'Abraham à Mahomet sont les prophètes d'une communauté unique. C'est-à-dire que tous ceux qui reconnaissent la Vérité métaphysique (l'Unicité de Dieu) sont des musulmans. L'Umma inclut tous les hommes sur terre. La communauté est ainsi le lieu de la foi, de l'Islam. Cette communauté est fondée sur la foi en un Dieu unique, Allah^13(*).

Il s'agit bien d'une fraternité dans laquelle toutes les personnes sont égales, puisqu'elles sont égales devant Dieu et la Loi divine. D'après ce sens concret de l'Umma est une communauté déterminée par la terre, l'Arabie ou les terres conquises hors de l'Arabie. En somme, se sont les terres de l'Islam ou comme les appellent les juristes musulmans « Dar-al-islam », opposé au monde de la guerre qui refuse l'Islam, « Dar-el-harb ».

Ainsi la communauté musulmane est celle qui réside sur la terre soumise à l'Islam, l'Etat musulman. Mais l'existence de l'Umma concrète ôtait la cause de la nécessité de l'Etat (l'organisation politique). Cet Etat exige le pouvoir : le califat ou le gouvernement musulman.

En 1924, on a officiellement mis fin au régime du Califat qui symbolisait l'unité de l'Umma.

Depuis la fin du régime du Califat, c'est la multitude qui prévaut, de manière officielle et quotidienne. Faute de pouvoir s'unir autour de ce qui est constant- le message du prophète- les Etats tentent de coordonner, épisodiquement, leurs efforts autour de variables politiques dans le cadre d'une organisation internationale : l'Organisation da la Conférence Islamique ( O.C.I) .

Comment définir l'Etat musulman :

- Est-ce l'Etat qui affirme à travers sa dénonciation officielle son caractère musulman ? La République d'Iran, la République Islamique de Mauritanie, la république des Comores...

- Est-ce l'Etat qui se qualifie Constitutionnellement comme tel ? Le Maroc, l'Arabie Saoudite.

- Est-ce l'état dont la population ou la majorité de la population se réclame de l'Islam ? Le Pakistan, l'Inde...

Le premier constat est de montrer que les Etats musulmans seraient membres d'une Organisation Internationale se réclamant de l'Islam, l'Organisation de la Conférence Islamique ( O.C.I), qui est fondée sur les buts suivants :

- La consolidation de la solidarité islamique

- Le soutien de la lutte de tous les peuples islamiques en vue de sauvegarder leur dignité, leur indépendance et leurs droits nationaux.

Les membres de l'O.C.I sont les Etats fondateurs, dont les chefs du gouvernement ou chefs spirituels ont participé au somment de Rabat en 1969 à la suite de l'incendie de la mosquée « Al-aqsa » à Jérusalem. Les Etats dont la population musulmane est supérieure à 20 % de la population, avaient été invités. Par la suite, lors des réunions des ministres des affaires étrangères tenues à Djerba et à Karachi en 1970, une trentaine d'Etats ont signé le projet de Déclaration : par ordre alphabétique- l'Afghanistan, l'Algérie, l'Arabie Saoudite, les Emirats arabes unis, le Bahreïn, l'Egypte, la Guinée, l'Indonésie, l'Iran, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, la Malaisie, le Mali, la Mauritanie, le Maroc, le Niger, l'Oman , le Pakistan, le Qatar, la Somalie, le Soudan, la Syrie, le Tchad, la Tunisie, la Turquie, et le Yémen.

Les Etats non-fondateurs ont été admis en application de la procédure d'adhésion : l'Irak, le Bangladesh, le Cameroun, la République des Comores, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Gambie, le Burkina Faso, les Maldives, l'Ouganda... En juillet 1994, l'O.C.I comptait 21 Etats membres dont certains se réclamaient du marxisme comme l'Albanie et l'Ouzbékistan.

Il existe trois critères d'adhésion pour être membre de l'Organisation de la Conférence Islamique :

Le critère quantitatif : les Etats dont la population musulmane est supérieure ou égale à 50% de la population totale du pays. Mais certains Etats n'ont pas été considérés comme musulmans, bien qu'ils remplissent la condition de 50%. Ce fut le cas du Nigeria et de l'Ethiopie.

Le critère Constitutionnel : est Etat musulman tout Etat qualifié comme tel par sa Constitution. Est Etat musulman tout Etat dont l'Islam est, Constitutionnellement, la religion d'Etat ou religion de l'Etat. Ce critère n'a pas été toujours appliqué. Des Etats dont les Constitutions ne font pas référence à l'Islam ou qui se proclament franchement laïcs ou qui établissent la séparation entre la religion et l'Etat sont membres de l'O.C.I. L'illustration en est donnée par la Turquie, le Sénégal, le Niger et le Burkina Faso.

Le critère personnel : il a été retenu par l'O.C.I pour répondre à quelques sollicitations particulières venant d'Etats qui ne remplissaient ni la condition quantitative, ni le critère Constitutionnel, mais dont les chefs sont ou sont devenus musulmans. Il en est ainsi de l'Ouganda, du Gabon, du Cameroun.

Ce premier constat sur la question de l'Etat musulman montre qu'il n'y a ni conception, ni pratique cohérente susceptible de proposer une définition précise de l'Etat musulman^14(*).

En définitive, la réalité la moins discutable est fournie par l'idée qui affirme que les Etats musulmans sont les Etats membres de l'O.C.I et que les Etats membres de l'O.C.I sont les Etats musulmans.

L'on peut être tenté de dire que la notion d'Etat musulman semble s'appliquer, principalement, aux Etats qui, au-delà de la croyance, font de l'Islam une idéologie. Il y a indiscutablement un usage politique de l'Islam dans des pays comme l'Arabie Saoudite, l'Iran, le Pakistan, l'Afghanistan ou le Soudan.

La réalité qu'offre l'O.C.I est la seule possible parce qu'elle traduit, précisément la diversité. Le monde musulman est un monde de la diversité et non de l'uniformité. Il n'y a pas en d'autres termes, d'essence de l'Etat musulman ; il y a, tout simplement, existence d'Etats musulmans. La question reste de savoir comment discuter de la nature du pouvoir lorsque le facteur religieux fait irruption et influe sur les conceptions et les perceptions du pouvoir et du droit ?

* ¹³ " La citoyenneté entre l'Orient et l'Occident", Revue de l'association Méditerranée n°9, 1996, L'Harmattan

* ¹⁴ A.I.D.C 10^ème session, Tunis 1994, Constitution et religions, Presse de l'université de Toulouse, 1996,pp.27-28