La biomasse, activité alternative au développement des zones rurales

V- Les perspectives d'élargissement : l'ouverture aux PECO

1- La situation énergétique

Les pays candidats ne se distinguent pas de l'Union au regard de l'évolution à long terme de leur consommation même s'ils accusent actuellement un retard certain en économies d'énergies. Toutefois, la période de crise dépassée, ils semblent soumis à une pression plus forte de la croissance de la demande d'énergie en raison, notamment, d'une croissance économique à l'horizon 2010 qui sera sensiblement plus élevée que celle attendue dans les Etats membres (entre 3 à 6% par an face à celle de l'Union de 2 à 4% par an). Cette période de transition pourrait être une opportunité pour ces pays de moderniser leurs systèmes énergétiques. La croissance de la demande énergétique des transports sera encore plus grande. Après l'élargissement, l'Union devra assurer la mobilité de plus de 170 millions d'habitants supplémentaires sur un territoire accru de 1,86 millions de km². Compte tenu de l'écart de développement ave l'Union, on peut s'attendre à une forte dynamique de rattrapage, selon les tendances actuelles, on prévoit ainsi une croissance économique des pays candidats deux fois supérieure à celle de l'Europe des 15, soit environ de 5 à 6% par an au cours des dix prochaines années. Son corollaire est l'augmentation prévisible de la demande de transport.

La consommation de toutes énergies confondues des PECO est de 285 millions de tonnes équivalent pétrole, pour une production de 164 millions de tonnes équivalent pétrole.

2- La coopération énergétique internationale

Après la crise de 1973, ce sont les Etats-Unis qui prirent la décision de réunir à Washington, en février 1974, une conférence dont les travaux aboutirent à la conclusion de l'Accord international sur l'énergie et à la création auprès de l'OCDE de l'agence internationale de l'énergie. Signé le 18 novembre 1974, par les pays membres de l'OCDE, l'Accord sur un programme international de l'énergie est entré en vigueur le 19 janvier 1976. Il s'agit d'un vaste programme de coopération qui vise à assurer, en cas de crise, un niveau commun d'autonomie des approvisionnements en pétrole et à mettre en oeuvre un programme de coopération à long terme en vue de réduire la dépendance à l'égard des importations de pétrole et à promouvoir les relations de coopération entre pays producteurs et pays consommateurs.

Plus prometteuse paraît être la charte européenne de l'énergie, qui établit les principes, les objectifs et les moyens d'une coopération paneuropéenne dans le domaine de l'énergie. Signé le 17 décembre 1991 à La Haye par presque tous les pays européens ainsi que par la Communauté, les Etats-Unis, le Canada et le Japon, la charte est en fait un code de bonne conduite. Cette coopération paneuropéenne est aidée par le programme PHARE destiné aux pays de l'Europe centrale et orientale et par le programme TACIS, applicables aux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique. Les programmes d'assistance technique dans le domaine de l'énergie couvrent la conception et la planification de la politique énergétique de ces pays, l'offre et la demande énergétique, le système de tarification et des prix, les économies d'énergie, l'interconnexion des réseaux Est-Ouest, la formation, la protection de l'environnement, la restructuration de l'industrie énergétique et la sécurité nucléaire. Dans ce contexte, un accord a été conclu entre la CE et la Pologne dans le domaine pétrolier^43(*). L'énergie et la sécurité nucléaire figurent aussi dans les accords européens conclus avec les PECO en préparation de leur adhésion à l'UE. Plusieurs centres énergétiques, créés dans les PECO grâce aux programmes communautaires, servent de points de contact entre les opérateurs économiques de ces pays et de l'industrie de l'UE.

* ⁴³ COM(97) 391