Memoire Online - La biomasse, activité alternative au développement des zones rurales

*Pays*	Production Chaleur	Production électricité	Total en GWh en 1999
France	106 906	2 019	108 925
Suède	68 443	11 727	80 170
Italie	76 100	750	76 850
Autriche	26 800	1 500	28 300
Danemark	7 100	500	7 600
Allemagne	14 000	195	14 195
Finlande	49 500	7 000	56 500
Reste de l'UE	86 020	7 480	93 500
Total UE	434 869	31 171	466 040

Annexe 7 : Production d'énergie à partir de biogaz dans l'Union européenne

*Pays*	Production en GWh en 1999
Espagne	13 900
Suède	1 360
France	665
Danemark	572
Italie	495
Autriche	368
Finlande	120
Allemagne	1 760
Reste de l'UE	2 965
Total UE	22 205

Annexe 8 : Comparaison de la tendance actuelle avec les objectifs du Livre Blanc pour la production de biocarurant dans l'Union européenne

Annexe 9 : Les objectifs européens de développement de la biomasse à l'horizon 2003 et 2010

Applications	Objectifs 2003	Objectifs 2010
10 000 MWth générés par des installations de cogénération-biomasse	4,3Mtep	26Mtep
1 000 000 de logements chauffés par biomasse	4,5Mtep	Non disponible
1 000 MW d'installation biogaz	2,25Mtep	15Mtep
5 millions de tonnes de biocarburants liquides	3,95Mtep	18Mtep

Annexe 10 : les objectifs du FEOGA

Objectif 1

Développement et ajustement structurel des régions en retard de développement (135,9 milliards d'euros)

· régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire ;

· régions finlandaises et suédoises concernées par l'ancien Objectif 6 (développement de zones très peu peuplées)

· régions ultra périphériques (départements français d'outre-mer, les îles Canaries, les Açores et Madère)

Objectif 2

Reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle (22,5 milliards d'euros)

Zones industrielles
Les zones éligibles de niveau NUTS III^48(*) respectent les trois conditions suivantes :

· un taux de chômage supérieur à la moyenne communautaire ;

· un pourcentage d'emploi industriel supérieur à la moyenne communautaire

· un déclin de l'emploi industriel

Zones rurales
Les zones éligibles de niveau NUTS III respectent deux des quatre critères couplés suivants :

· une densité de population inférieure à 100 habitants au Km² ou un taux d'emploi agricole égal ou supérieur au double de la moyenne communautaire

· un taux de chômage supérieur à la moyenne communautaire ou une diminution de la population.

Zones urbaines
Les zones éligibles répondent à l'une des 5 conditions suivantes :

· un taux de chômage de longue durée supérieur à la moyenne communautaire;

· un niveau élevé de pauvreté ;

· un environnement particulièrement dégradé ;

· un taux de criminalité élevé ;

· un faible niveau d'éducation.

Zones dépendantes de la pêches
Les zones éligibles doivent avoir à la fois un taux d'emploi important dans le secteur de la pêche et une baisse significative de l'emploi dans ce secteur.

Autres zones
(maximum 50% dans chaque Etat concerné)
L'éligibilité à l'Objectif 2 s'étend à :

· certaines zones contiguës à des régions éligibles à l 'Objectif 1 ou aux zones industrielles et rurales de l'Objectif 2 ;

· des zones rurales connaissant un vieillissement significatif ou une diminution importante de la population agricole ;

· des zones confrontées à des problèmes structurels graves ou un taux de chômage élevé suite à la restructuration d'une ou plusieurs activités déterminantes dans les secteurs agricole, industriel ou de services.

Objectif 3

Adaptation et modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi (24,05 milliards d'euros)

La réglementation prend en considération l'ensemble des politiques, pratiques et besoins des Etats membres en fonction de leur plan national pour l'emploi. Pour le période 2000-2006, l'Objectif 3 couvre donc une large gamme d'interventions visant :

· la promotion des politiques actives du marché du travail pour combattre le chômage ;

· la promotion de l'accessibilité au marché du travail avec une attention particulière pour les personnes menacées d'exclusion sociale ;

· le renforcement de l'employabilité grâce aux systèmes d'éducation et de formation continue ;

· la promotion des mesures pour anticiper et faciliter l'adaptation aux mutations économiques et sociales ;

· la promotion de l'égalité des chances pour les hommes et les femmes.

· Les mesures de l'Objectif 3 couvre l'ensemble du territoire européen ; dans les régions de l'Objectif 1, elles sont intégrées dans la programmation avec les autres mesures de développement et d'ajustements structurels.

* ⁴⁸ La nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) a été créée par l'Office européen des statistiques Eurostat afin de disposer d'un schéma unique et cohérent de répartition territoriale. Il existe 1093 territoires de niveau NUTS 3

La biomasse, activité alternative au développement des zones rurales

Annexe 6 : La production d'énergie à partir du bois-énergie dans les pays de l'Union européenne en 1999

Annexe 7 : Production d'énergie à partir de biogaz dans l'Union européenne

Annexe 8 : Comparaison de la tendance actuelle avec les objectifs du Livre Blanc pour la production de biocarurant dans l'Union européenne

Annexe 9 : Les objectifs européens de développement de la biomasse à l'horizon 2003 et 2010

Annexe 10 : les objectifs du FEOGA