P2- Une protection défaillante sur les espaces
littoraux :
La protection recherchée à l'environnement
côtier à travers les espaces d'interface ou se mêle la terre
et la mer, mérite davantage la mise en place des mesures et des
règles appropriées pour assurer l'équilibre de ses
écosystèmes fragiles. Ce milieu nécessite également
des mécanismes de gestion et d'aménagement adéquats, en
tenant compte du nombre croissant d'acteurs et d'intervenants sur ses espaces.
En l'état actuel du droit en vigueur, Comment se présentent ces
modalités de gestion et d'aménagement des espaces
côtiers ?et sont elles de nature à favoriser
l'efficacité du droit de ces espaces pour assurer la protection
effective escomptée ?
La recherche de la valorisation des composantes naturelles de
l'environnement côtier,qui sont d'une extrême rareté exige
également la mise en oeuvre des méthodes de gestion et de
conservation afin de prévenir toute forme de dégradation et de
perturbation de l'écosystème côtier. Les sont, en,
inadaptées. Ceci n'est certes pas de nature à favoriser, d'autant
plus que les outils réglementaires de cette gestion semblent
manquants.
P1/des modalités d'aménagement et de
gestion:
La protection de l'environnement côtier au niveau du
domaine public maritime s'avère d'une portée
limitée,celle recherchée dans la zone littorale parait à
première vue dépourvue de toute effectivité et
d'efficacité malgré la multitude des mécanismes
juridiques et des outils d'aménagement et de gestion mis en place.
Pour assurer le renforcement des mesures de prévention et
de protection dans cette zone sous haute pression par différentes formes
d'urbanisation anarchique et de surexploitation de ses ressources,on a
imposé un certain nombre d'outils de gestion traduites par un certain
nombre d'autorisations pour l'occupation et l'exploitation des espaces en
question . Des d'interdictions de construire à une certaine distance des
côtes ,imposées des réglements spéciaux
édictés pour certaines zones en raison de leurs
caractéristiques naturelles esthétiques ou de
sécurité que des servitudes d'utilité publique imposant
l'interdiction de construire à une distance inférieur à
100métres du domaine public maritime dans les zones littorales.
Ainsi,en Tunisie le législateur est intervenu pour pour
pallier aux conséquences des utilisations abusives et dégradantes
des dépendances domaniales et lutter contre les multiples formes de
pollution et d'urbanisation anarchiques. Toutefois, pour illustrer les mesures
de protection sur le littoral , le code de l'aménagement du territoire
et de l'urbanisme consacre dans le chapitre IV des règlements
spéciaux pour le littoral. Ils concernent certaines zones littorales
nécessitant une protection particulière en raison de leurs
caractéristiques naturelles ou esthétiques. Des servitudes de
reculement sont imposées à partir du domaine public maritime.
En effet, il parait utile de signaler ,dans le cadre des
mécanismes de la protection classique que la gestion des espaces
côtiers suppose non seulement des structures de gestion
appropriées, mais aussi des outils de gestion et d'aménagement
pertinents et efficaces susceptibles d'assurer un équilibre entre les
spécificités écologiques et les diverses pressions
socio-économiques auxquelles ces espaces sont soumis.
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