Le défi du désendettement soutenable en Afrique Subsaharienne: Au-delà de l'Initiative PPTE.

Chapitre 3

Un bilan traduisant une simple rénovation marginale à court terme.

Le plus grand reproche fait aux deux initiatives (PPTE et IADM, qui seront pour la suite de l'étude régulièrement confondues) est de ne pas intégrer suffisamment de pays pauvres très endettés. Pourtant, nombre d'auteurs, notamment Berr E. et Combarnous F. [2006], sont parvenus à démontrer que d'autres pays mériteraient d'être intégrés selon des critères d'éligibilité différents, et plus pertinents. Une autre grande critique a consisté à montrer que, compte tenu des diverses limites de l'initiative, celle-ci s'inscrit en réalité dans le prolongement des programmes d'ajustement structurel, et ne résout donc pas les problèmes du surendettement africain.

I - D'une initiative partiale quant au choix des critères d'allègement...

Les critères d'éligibilité à l'initiative PPTE conditionnent fortement le choix des pays récipiendaires. D'autres indicateurs existent. S'ils étaient pris en considération, les PPTE déclarés seraient plus nombreux et le fléau du surendettement serait traité plus efficacement au niveau mondial.

A/ La partialité du choix des économies récipiendaires.

Il s'agit ici de discuter de la définition de la pauvreté ainsi que des critères de soutenabilité de la dette retenus. Car ces indicateurs, bien que possédant une part d'objectivité, ont tout de même été définis discrétionnairement.

1 La définition des pays pauvres en question

et les changements occasionnés par son élargissement.

Comme déjà énoncé, pour être éligible en tant que pays pauvre, le pays doit être admis à l'assistance concessionnelle de l'Association Internationale de Développement (IDA ou AID, dont l'admissibilité dépend de la pauvreté relative du pays, fixée en 2007 à un RNB par

habitant de 1025 dollars¹) et doit bénéficier de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). C'est donc le revenu par habitant qui conditionne la définition d'un pays pauvre. Dans ces conditions, l'initiative ne considère donc que l'aspect monétaire de la pauvreté alors même qu'elle disait tenir compte de sa nature multidimensionnelle. La pauvreté est une notion délicate à définir de manière radicale. Cependant, il existe différentes définitions correspondant à différents types de pauvreté. Sans détailler exhaustivement ces différentes notions, il est possible de résumer la pauvreté à deux grandes natures; la pauvreté monétaire et la pauvreté humaine. La pauvreté monétaire se scinde en deux sous catégories; la pauvreté monétaire absolue et la pauvreté monétaire relative. La première revêt une forme extrême puisqu'il s'agit de déterminer un seuil de revenus en dessous duquel un individu ne peut se procurer un panier de biens et de services jugés essentiels à la survie humaine. Dans cette première vision, le seuil le plus connu est de un dollar US, voire deux, par personne et par jour (même s'il peut aussi être défini en nombre de calories). La méthode relative se fie au niveau de vie du pays et utilise le plus souvent une fraction du revenu médian² (50% pour la France par exemple ou 60% dans l'Union européenne). Concrètement, presque un cinquième de la population mondiale vit avec moins d'un dollar par jour, et un peu moins de la moitié vit sous le seuil des deux dollars quotidiens. La pauvreté humaine s'inscrit, quant à elle, dans l'approche en termes de développement humain. Cette forme recouvre de multiples aspects que «l'on ne sait pas mesurer ou que l'on a pas l'habitude de mesurer»³. Néanmoins, elle peut être facilement rapprochée de la définition de la liberté faite par A. Sen ; une « liberté de choisir le type de vie que l'on a des raisons d'espérer ». Dès lors, elle est mesurée par l'Indice de pauvreté humaine (IPH). Il en existe en outre un pour les pays développés (IPH-1) et un autre conçu spécifiquement pour les pays en développement (PED, l'IPH-2). L'IPH- 1 est calculé à partir de trois indicateurs. Le premier est un indicateur de longévité qui définit le pourcentage de décès avant 40 ans. Le second correspond à un indicateur d'instruction, mesurant le taux d'analphabétisme. Et le troisième représente le manque de conditions de vie décentes à travers le pourcentage de personnes privées

¹Pour en savoir plus sur l'IDA, http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/EXTABTUSFRENCH/EXTIDAFRENCH/ 0,,contentMDK:20634181~menuPK: 1264559~pagePK:51236175~piPK:437394~theSitePK: 1264512,00. html#borrowers

2 Qui partage la somme des revenus au niveau national en deux parties égales

3 Pauvreté monétaire absolue : cadre conceptuel et caractéristique, extrait tiré du rapport mondial sur le développement humain 1997, p. 18, www.cered.hcp.ma/index.php?preaction=joint&idjoint=2010

d'accès à l'eau potable, le pourcentage d'individus privés d'accès aux services de santé et la part des enfants de moins de cinq ans souffrant d'insuffisance pondérale (modérée ou aiguë)⁴.

Dès lors, si le DSRP se veut tenir compte des multiples formes de pauvreté, les critères d'éligibilité n'en font pas autant. S'ils le faisaient, le groupe de pays admissibles à un allègement de dette au titre de l'IPPTE aurait été différent. Et pour cause, si l'IPH-1 était utilisé », tous les pays africains pour lesquels les données sont disponibles» seraient éligibles dans la mesure où ils appartiennent à la catégorie des pays bénéficiant exclusivement de l'assistance de l'IDA et de la FASR et où ils seraient jugés encore «plus pauvres que la Bolivie et Guyana (Amérique du Sud), qui sont admissibles »⁵. La CNUED semble remettre en cause l'objectivité de fixation des critères. Celle-ci ne ferait pas uniquement l'objet d'une appréciation économique (et sociale dans une mesure restreinte), mais serait également fonction «de considérations politiques et de coût »⁶. Si à l'origine l'initiative devait se contenter de combattre l'endettement excessif des pays les plus pauvres, elle a réservé le bénéfice de l'allègement aux pays relevant exclusivement de l'assistance de l'IDA et de la FRPC dans sa version finale. De fait, des pays qui auraient pu bénéficier d'une remise dette, comme le Nigéria, ont été « rejetés ». Et pour cause, le stock de la dette extérieure publique du Nigéria s'élevant à 36,2 milliards de dollars⁷ (dont 30 milliards dus aux gouvernements du Nord), il deviendrait l'un des pays bénéficiant des allègements les plus conséquents, et donc les plus coûteux.

Qui plus est, il est étonnant de constater que ce critère d'exclusivité (assistance de l'IDA et FRPC) n'est pas systématiquement appliqué. En effet, le Kirghizistan par exemple, réunit les conditions nécessaires à une remise de dette mais n'a pas été inclus à l'initiative au motif que les pays en transition doivent faire l'objet d'un traitement spécifique. Dans le même temps, des économies comparables, comme celles de la Gambie ou du Malawi, ont été admises après réévaluation de leur endettement.

⁴ http://fr.wikipedia.org/wiki/Indicateur_de_pauvret%C3%A9_humaine. L'IPH-2 recense les mêmes indicateurs définis relativement aux conditions de vie des pays développés, mais rajoute un indicateur tenant à l'exclusion. Ainsi, il définit le pourcentage de décès antérieurs à 60 ans, le taux d'illettrisme, le pourcentage de personnes vivant en dessous de la demi-médiane de revenu disponible des ménages et la part de la population active au chômage de longue durée.

5 CNUCED, 2004, in « Le développement économique en Afrique, Endettement viable : Oasis ou mirage?», p. 41.

6 Id.

7 Bonfond O. CADTM, 2006, in «Nigéria: un accord aux forts relents de pétrole... », http://www.cadtm. org/article.php3?id_article=1736.

Les critères de pauvreté tenant à l'admissibilité des pays à l'initiative PPTE sont donc très relatifs. Pour faire de l'initiative un dispositif plus juste, les résultats de l'IPH-1 devraient être pris en considération. Cet indicateur permettrait en outre une meilleure efficacité de l'initiative, qui, il faut le rappeler, dit vouloir lutter contre la pauvreté, dans la mesure où elle prendrait en compte la nature multidimensionnelle de celle-ci dès le départ.

A un degré encore supérieur, les critères relatifs à la soutenabilité de la dette font également l'objet de virulentes critiques.