Le défi du désendettement soutenable en Afrique Subsaharienne: Au-delà de l'Initiative PPTE.

Tableau 8 : Les innovations apportées par les DSRP

Objectif principal	Ajustement structurel	Lutte contre la pauvreté
Intitulé des instruments	- Document Cadre de Politique Economique (DCPE) - Crédit d'Ajustement Structurel (Banque mondiale) - Facilité d'Ajustement Structurel Renforcée (FMI)	- Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) - Crédit de Soutien à la Réduction de la Pauvreté (Banque mondiale) - Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FMI)
Traitement de la dett e	Indirect (Club de Paris)	Allègement de la dette (PPTE)
Elaboration	- Politique imposée de l'extérieur - Décidée d'« en haut» - Secret	- Politique élaborée par le pays - Approche «par le bas» - Transparence
Prise en compte des spécificités du pays	Faible	Forte
Financement	Priorité aide-projet	Priorité aide budgétaire
Indicateurs de suivi / conditionnalité	Indicateurs de moyens	Indicateurs de résultats

Source : HCCI, http://www.hcci.gouv.fr/lecture/synthese/sy009.html#13

Tableau 9 : Comparaison des dispositifs de l'initiative PPTE et de l'initiative PPTE renforcée

Déroulement chronologique	DispositifPPTE initial	DispositifPPTE renforcé
Nombre de pays potentiellement éligibles (sur 41 PPTE)	29	37
Critères de soutenabilité de la dette (au point de décision): - Dette (en VAN a)/exportations ^b- Dette (en VAN)/recettes fiscales ^c	> 200% - 250% > 280%	> 150% > 250%
Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DRSP) ou Poverty Reduction Strategy Paper (PRSP)		a) Préparation d'un document intérimaire pour atteindre le point de décision (I-PRSP) b) Mise au point d'un PRSP pour le point d'achèvement.
Durée de la période intérimaire (période séparant le point de décision du point d'achèvement) ^d	3 ans en principe	En moyenne 15 mois. Point d'achèvement « flottant » fixé notamment en fonction des résultats dans la lutte contre la pauvreté (objectifs du PRSP)
Assistance intérimaire	Uniquement du Club de Paris: accord de flux selon les termes de Lyon (annulation de 80% des échéances tombant pendant la période intérimaire)	a) Club de Paris : accord de flux selon les termes de Cologne (annulation à 90% ou plus) b) Créanciersmultilatéraux: allégements du service de la dette (Banque mondiale) ou subventions pour son paiement (FMI) pendant la période intérimaire
Allégement du stock de la dette au point d'achèvement	a) Club de Paris : accord de réduction du stock de la dette selon les termes de Lyon (annulation de 80 % du stock de la dette éligible ^e) b) Autres créanciers bilatéraux et commerciaux : réduction selon des termes comparables. c) Annulations et dons des créanciers multilatéraux	a) Club de Paris : accord de réduction du stock de la dette selon les termes de Cologne (annulation de 90 % ou plus du stock de la dette éligible) ^f b) Autres créanciers bilatéraux et commerciaux : réduction selon des termes comparables c) Annulations et dons des créanciers multilatéraux
Base d'évaluation de l'allégement de la dette	Critères de soutenabilité de la dette appréciés sur la base de projections au point d'achèvement	Critères de soutenabilité de la dette appréciés au point de décision

a VAN : valeur actuelle nette

^bAprès application des mécanismes classiques d'allégement de la dette, tels que les conditions de Naples (réduction de 67 % de la VAN de la dette prédate butoir).

c Critère alternatif applicable aux économies très ouvertes (ratio exportations/PIB > 30 % au lieu de 40 % dans le cadre originel) ayant un endettement très élevé par rapport aux recettes budgétaires, malgré un bon niveau des recettes recouvrées (plus de 15 % du PIB au lieu de 20% dans le dispositiforiginel). Dans ce cas, le ratio Dette (en VAN)/exportations peut être inférieur à 150 %.

d Point d'achèvement: date à partir de laquelle l'allégement du stock de la dette devient effectif. ^eDette éligible = dette commerciale (c'est-à-dire nonAPD) prédate butoir.

f À l'issue du sommet de Cologne, les pays du G 7 se sont au surplus engagés, sur une base bilatérale, à annuler au point d'achèvement, 100 % de leurs créances d'Aide publique au développement (APD) et

Source : Beranger-Lachand S., 2001, «Initiative d'allègement de la dette des pays pauvres très endettés. Etat d'avancement à fin 2000 », bulletin de la Banque de France n°86, p. 2.