Le défi du désendettement soutenable en Afrique Subsaharienne: Au-delà de l'Initiative PPTE.

Glossaire

Afrique subsaharienne (ASS) :

Région du continent située au sud du Sahara et excluant donc l'Afrique du Nord. Auparavant appelée Afrique Noire, elle est divisée en quatre sous-régions connues sous les noms d'Afrique de l'Ouest, d'Afrique de l'Est, d'Afrique centrale et d'Afrique australe. Formée de 47 pays, et peuplée d'environ 700 millions d'habitants (au début du XIXe siècle), l'Afrique subsaharienne est la partie du continent, ainsi que du monde, la plus démunie, notamment en matière économique, et la plus mouvementée politiquement. Dans le cadre de la présente analyse, l'Afrique du Sud, pays de l'Afrique subsaharienne beaucoup plus développé que les autres, est le plus souvent exclue.

Aide publique au développement (APD) :

L'APD correspond à tous les apports de ressources (dons et prêts):

- fournis aux pays de la Partie I de la Liste du CAD ou à des institutions multilatérales pour être ensuite acheminés vers des pays de la partie I, - émanant d'organismes publics y compris les Etats et les collectivités locales ou d'organismes agissant pour le compte d'organismes publics, - ayant pour but essentiel de favoriser le développement économique et l'amélioration du niveau de vie des pays bénéficiaires de l'aide, et comportant un élément de libéralité au moins égal à 25%.

Les données sont comptabilisées en versements nets, après déduction des remboursements en capital sur les prêts. La comptabilisation des engagements permet d'élaborer des prévisions.

La liste des bénéficiaires établie par le Comité d'aide au développement de l'OCDE pour l'année 2007 est disponible sur http://www.oecd.org/ dataoecd/23/35/37954903 .pdf.

Aléa moral ou risque moral (moral hazard) :

Dans le cadre de l'allègement ou de l'annulation de la dette, il s'agit de la désincitation, pour pays bénéficiaires, à rembourser leur dette et de l'incitation à en contracter de nouvelles s'ils savent qu'elles seront continuellement effacées.

Arriérés :

Dette due et non remboursée à une date précise.

Balance des paiements :

Document comptable qui retrace l'ensemble des flux entre une économie et le reste du monde (entre résidents et non résidents) durant une période donnée (une année, un trimestre, un mois).

La balance des paiements est structurée selon trois postes :

-Le compte des transactions courantes, associé à la balance des transactions courantes qui recense les flux monétaires d'un pays résultant des échanges internationaux de biens et de services (balance des biens et balance des services), à la balance des revenus (comprenant les revenus du travail et les revenus de capital) ainsi que la balance des transferts courants.

-Le compte de capital et des opérations financières, qui retracent respectivement les flux monétaires résultant de l'achat ou de la vente d'actifs non financiers (des brevets par exemple) et les flux financiers entre un pays et l'étranger, sous forme d'investissement direct à l'étranger (IDE), investissement de portefeuille, réserves de change et autres.

-Les erreurs et omissions nettes, qui enregistrent la différence entre le total des ressources et le total des emplois. Cette différence peut résulter de multiples facteurs, tels que la fuite des capitaux.

Banque mondiale (BM) :

Organisation internationale créée le 27 décembre 1945 sous le nom de Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) après signature de l'accord Bretton Woods du 1er au 22 juillet 1944. Le Groupe de la Banque mondiale comprend la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), la Société financière internationale (SFI), l'Association internationale de développement (AID), le Centre international de règlement des différends, l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA). L'usage désigne souvent la BIRD et l'AID du nom de Banque mondiale. La Banque possède un capital apporté par les pays membres et emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. Elle finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays en développement et en transition afin de lutter contre la pauvreté.

L'AID fournit des financements à des conditions avantageuses aux pays à faible revenu, définis par un revenu par habitant inférieur à 865 dollars. Tous les pays de la Zone Franc, à l'exception du Gabon, peuvent en bénéficier. La majeure partie des fonds de l'AID provient de dons versés lors des reconstitutions périodiques de son capital.

Club de Paris :

Groupe informel de 19 Etats créanciers créé en 1956 et spécialisé dans la normalisation des défauts de paiement des PED (rééchelonnements ou annulations).

Club de Londres :

Groupe informel de créanciers bancaires privés créé en 1976 et qui s'occupe de dettes publiques. Bien qu'inspiré du Club de Paris, il préfère rééchelonner les dettes.

Consensus de Washington :

Nom tiré d'un article de l'économiste John Williamson, qui a défini, en 1989, dix recommandations, notamment en direction de l'Amérique latine: 1)Discipline budgétaire, 2)Réorientation de la dépense publique, 3)Réforme fiscale, 4)Libéralisation financière, 5)Adoption d'un taux de change unique et compétitif, 6)Libéralisation des échanges, 7)Elimination des barrières à l'investissement direct étranger, 8)Privatisation des entreprises publiques ,9)Dérégulation des marchés, 10)Prise en compte des droits de propriété

Contrat de désendettement et de développement (C2D) :

Les contrats de désendettement et de développement constituent le volet bilatéral additionnel français de l'initiative PPTE. Les C2D sont mis en oeuvre après le point d'achèvement de l'initiative PPTE. Ils correspondent à un mécanisme de refinancement par dons des échéances du service de la dette qui continue à être remboursées par les pays, selon des modalités définies dans les C2D. Ils prévoient notamment la pleine association et la participation effective de la société civile à la mise en oeuvre de ce mécanisme.

Créanciers publics :

Notion qui recouvre

-les créanciers publics bilatéraux (Etats ou leurs institutions compétentes), y compris les membres du Club de Paris;

-les créanciers multilatéraux (les institutions internationales telles que le FMI, la Banque Mondiale ou les Banques Régionales de développement). Dans le cas de l'initiative, les créanciers multilatéraux sont: Oasis mirage p36

Crédits commerciaux :

-crédits accordés par une banque ou un fournisseur à un pays débiteur en contrepartie de l'importation de biens ou services. Lorsque ces crédits sont garantis par une institution appropriée de l'un des pays membres du Club de Paris, ils sont inclus dans les créances traitées lors des négociations du Club de Paris;

-les crédits «non APD» sont parfois appelés «crédits commerciaux».

Dette bilatérale :

Ensemble des dettes contractées par un État auprès d'un autre État.

Dette extérieure :

Ensemble des dettes publiques et privés contractées auprès d'acteurs extérieurs.

Dette intérieure (ou domestique) :

Ensemble des dettes contractées auprès d'acteurs résidents dans le pays et exprimées en monnaie locale.

Dette multilatérale :

Ensemble des dettes contractées par un État auprès d'un groupe d'États ou d'une Institution financière internationale.

Dette odieuse :

En 1927, Alexander Sack, juriste russe exilé en France, publie un texte sur les obligations des Etats vis-à-vis des engagements de leurs prédécesseurs. Il formule la doctrine de la dette odieuse, suite aux pratiques étatiques qu'il observe. «Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l'Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l'Etat entier. Cette dette n'est pas obligatoire pour la nation ; c'est une dette de régime, une dette personnelle du pouvoir qui l'a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir»

Dette publique :

Ensemble des dettes contractées par les pouvoirs publics d'un pays (Etat, administrations publiques, collectivités territoriales) auprès de créanciers publics ou privés.

Dette publique extérieure :

Elle représente l'ensemble des prêts contractés par les pouvoirs publics d'un pays auprès de créanciers (privés ou publics, bilatéraux ou multilatéraux) extérieurs.

Différé (de paiement) :

Un traitement de dette peut se traduire par un différé d'une partie de la dett e due immédiatement ou dans un avenir proche à une date ultérieure. Quand un nouvel échéancier de remboursement à long terme est défini, le traitement n'est pas appelé différé mais reprofilage ou rééchelonnement.

Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) : Document établi par le gouvernement du pays à faible revenu selon un processus participatif dans lequel s'impliquent à la fois les parties prenantes au niveau national et les partenaires extérieurs du développement, dont le FMI et la Banque mondiale. Le DSRP décrit les politiques et les programmes macroéconomiques, structurels et sociaux qu'un pays mettra en oeuvre pendant plusieurs années pour promouvoir la croissance et réduire la pauvreté; il expose aussi les besoins de financement extérieur et les sources de financement connexes.

Sa rédaction est obligatoire pour pouvoir bénéficier de l'initiative PPTE.

Droits de tirage spéciaux du FMI (DTS) :

Instrument de réserve international créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Les DTS sont alloués aux pays membres proportionnellement à leur quote-part au FMI. Le DTS sert aussi d'unité de compte au FMI et à certains autres organismes internationaux. Sa valeur est déterminée à partir d'un panier de monnaies.

Faciités de prêts accordés du FMI :

Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et facilité de protection contre les chocs exogènes (facilité PCE). Les accords de prêts concessionnels aux pays à faible revenu sont fondés sur des stratégies exhaustives et pilotées par les pays qui sont décrites dans leurs documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Ces dernières années, la plupart des prêts du FMI ont été accordés dans le cadre de la FRPC. Les prêts FRPC et PCE sont assortis d'un taux d'intérêt de 0,5 % seulement par an et sont remboursables sur

une période de cinq ans et demi à dix ans. La FRPC proprement dite est le guichet par lequel le FMI accorde des prêts assortis de faibles taux d'intérêt aux pays à faible revenu. Les programmes appuyés par la FRPC reposent sur des stratégies globales d'allégement de la pauvreté qui sont pilotées par les pays. La FRPC au pays récipiendaire permet d'appliquer le DSRP dans le cadre de l'initiative PPTE.

Accords de confirmation. Les accords de confirmation ont pour objectif d'aider les pays à surmonter des difficultés temporaires de balance des paiements; c'est le type d'accord du FMI le plus utilisé. Leur durée est en général de 12 à 24 mois et le remboursement normalement compris entre 21/2 et quatre ans. Des commissions additionnelles s'appliquent aux tirages de montant élevé.

Mécanisme élargi de crédit. Cette facilité a été créée en 1974 pour aider les pays à remédier à des difficultés prolongées de balance des paiements nécessitant des réformes économiques plus fondamentales. La durée des accords au titre du mécanisme élargi est donc plus longue (trois ans en général). Les pays sont censés rembourser dans un délai de quatre ans et demi à sept ans. Des commissions additionnelles s'appliquent aux tirages de montant élevé.

Facilité de réserve supplémentaire (FRS). Cette facilité a été instituée en 1997 pour répondre à d'importants besoins de financement à très court terme. La création de cette facilité a été motivée par la perte soudaine de confiance dont ont souffert certaines économies de marché émergentes dans les années 90, qui ont provoqué des sorties massives de capitaux et nécessité de la part du FMI des concours financiers d'une ampleur jusqu'alors inégalée. Les pays sont censés rembourser les emprunts dans un délai de deux ans à deux ans et demi, mais ils peuvent solliciter une extension ne dépassant pas six mois. Tous les prêts au titre de la FRS sont assortis d'un taux substantiel de commission additionnelle de 3 à 5 points de pourcentage.

Facilité de financement compensatoire (FFC). Créée en 1963, cette facilité visait à assister les pays confrontés à une chute soudaine de leurs recettes d'exportations ou à une augmentation du coût de leurs importations de céréales souvent dues à la fluctuation des prix mondiaux des produits de base. Les conditions financières de cette facilité sont similaires à celles d'un accord de confirmation, mais les prêts ne sont pas assujettis à une commission additionnelle.

Aide d'urgence. Le FMI débloque une aide d'urgence aux pays ayant subi une catastrophe naturelle ou sortant d'un conflit. Les concours au titre de l'aide d'urgence sont assortis du taux de commission de base, bien que des bonifications de taux d'intérêt soient offertes aux pays admis à bénéficier de la FRPC, en fonction des disponibilités. Les prêts doivent être remboursés dans un délai de trois ans et trois mois à cinq ans.

Fonds monétaire international (FMI) :

Institution financière internationale (IFI) fondée en 1945 suite à la signature des accords de Bretton Woods et regroupant aujourd'hui 184 pays. Le FMI a pour mission de promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d'emploi et à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté.

Fonds vautours :

Fonds d'investissements spécialisés qui rachètent les dettes d'entreprises en difficulté afin d'en prendre le contrôle et de les restructurer. Ils s'intéressent à tous les types de pays, y compris les PPTE.

« Passager clandestin » :

Expression due à Paul A. Samuelson. Elle traduit le comportement des individus qui bénéficient d'un service collectif indivisible (dont la consommation de l'un ne prive pas celle des autres), sans participer à son financement. En d'autres termes, un passager clandestin est un agent qui profite d'un avantage sans en supporter le coût.

Groupe des Huit (G8) :

Groupe des 8 nations les plus industrialisées (ou les plus riches). En sont membres les États-Unis, le Royaume Uni, l'Allemagne, la France, le Japon, l'Italie, le Canada et la Russie, qui a rejoint officiellement le groupe en 2002. Compris entre 0 (exécrable) et 1 (excellent), il calculé par la moyenne de trois indices quantifiant respectivement:

-la santé /longévité (mesurées par l'espérance de vie à la naissance), qui permet de mesurer indirectement la satisfaction des besoins matériels essentiels tels que l'accès à une alimentation saine, à l'eau, au logement, à une bonne hygiène et aux soins médicaux. En 2002, la Division de la population des Nations Unies a ajusté son estimation des impacts démographique de la pandémie du VIH/sida pour 53 pays, contre 45 en 2000.

-le savoirouniveaud'éducation. Il estmesuréparle taux d'alphabétisation des adultes (pourcentage des 15 ans et plus sachant écrire et comprendre aisément un texte court et simple traitant de la vie quotidienne) et le taux brut de scolarisation (mesure combinée des taux pour le primaire, le secondaire et le supérieur). Il traduit la satisfaction des besoins immatériels tels que la capacité de participer aux prises de décision sur le lieu de travail ou dans la société;

-le niveau de vie (logarithme du produit intérieur brut par habitant en parité de pouvoir d'achat), afin d'englober les éléments de la qualité de vie qui ne sont pas décrits par les deux premiers indices tels que la mobilité ou l'accès à la culture.

Indice de développement humain (IDH) :

Indice statistique composite, créé par l'ONU en 1990, permettant de classer les pays du monde au regard de leur développement qualitatif (et non uniquement économiquement quantitatif comme le PIB). Compris entre 0 (exécrable) et 1 (excellent), il calculé par la moyenne de trois indices quantifiant respectivement:

-la santé /longévité (mesurées par l'espérance de vie à la naissance), qui permet de mesurer indirectement la satisfaction des besoins matériels essentiels tels que l'accès à une alimentation saine, à l'eau, au logement, à une bonne hygiène et aux soins médicaux. En 2002, la Division de la population des Nations Unies a ajusté son estimation des impacts démographique de la pandémie du VIH/sida pour 53 pays, contre 45 en 2000.

-le savoirouniveaud'éducation. Il estmesuréparle taux d'alphabétisation des adultes (pourcentage des 15 ans et plus sachant écrire et comprendre aisément un texte court et simple traitant de la vie quotidienne) et le taux brut de scolarisation (mesure combinée des taux pour le primaire, le secondaire et le supérieur). Il traduit la satisfaction des besoins immatériels tels que la capacité de participer aux prises de décision sur le lieu de travail ou dans la société;

-le niveau de vie (logarithme du produit intérieur brut par habitant en parité de pouvoir d'achat), afin d'englober les éléments de la qualité de vie qui ne sont pas décrits par les deux premiers indices tels que la mobilité ou l'accès à la culture.

Indicateur de pauvreté humaine (IPH) :

Indice permettant de caractériser le niveau de pauvreté d'un pays. Il a été créé par l'ONU.

L'IPH-1, dédié aux pays en développement, est calculé à partir de la moyenne cubique de trois indicateurs exprimés en pourcentages: -le pourcentage de décès avant 40 ans.

-le pourcentage d'analphabétisme.

-le manque de conditions de vies décentes, il est lui-même la moyenne arithmétique de trois sous-indices:

°le pourcentage de personne privées d'accès à l'eau potable; °le pourcentage de personne privées d'accès aux services de

santé;

°le pourcentage d'enfants de moins de cinq ans souffrant d'insuffisance pondérale (modérée ou aiguë).

Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)/ Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative :

Dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres très endettés qui appliquent des programmes d'ajustement et de réforme appuyés par le FMI et la Banque mondiale. À ce jour, des allégements de dette ont été approuvés en faveur de 30 pays, dont 25 en Afrique, pour un montant total de 35 milliards de dollars EU (en valeur actualisée nette au point de décision). Dix autres pays sont éventuellement admissibles à l'assistance au titre de l'initiative PPTE et pourraient souhaiter en tirer profit.

Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) :

Initiative visant l'annulation intégrale des créances admissibles de trois institutions multilatérales sur un ensemble de pays à faible revenu. L'objectifde l'initiative est d'aider ces pays à progresser sur la voie des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, dont le but est de réduire de moitié, à l'horizon 2015, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté.

Institutions financières internationales (IFI) :

Institutions multilatérales auxquelles adhèrent des Etats dans le but d'harmoniser les relations financières internationales. Elles regroupent le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, ainsi que les banques et les fonds régionaux de développement (Banque interaméricaine de développement, Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Banque européenne pour la re-

construction et le développement...). La Banque mondiale et le FMI forment le «noyau dur» des Institutions financières internationales ; ces dernières avaient pour mission première de créer un environnement économique favorable à la reconstruction et au développement de leurs Etats membres, en particulier ceux qui avaient été affectés par la guerre.

Microfinance :

Dispositifs permettant d'offrir de très petits crédits (« microcrédit ») à des familles très pauvres pour les aider à conduire des activités productives ou génératrices de revenus leur permettant ainsi de développer leurs très petites entreprises.

Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) :

Cibles que la communauté internationale s'est données en vue de réduire de moitié la pauvreté dans le monde et d'améliorer la situation des plus démunis d'ici 2015. Pour la première fois, en 2000, les 191 pays membres de l'Organisation des nations unies (ONU) se sont engagés, dans la Déclaration du Millénaire, à réaliser huit objectifs d'ici à 2015 : 1)d'éliminer l'extrême pauvreté et la faim, 2) d'assurer une éducation primaire pour tous, 3) de promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, 4) de réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans, 5) d'améliorer la santé maternelle, 6) de combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies, 7) d'Assurer un environnement durable, 8) de mettre en place un partenariat mondial pour le développement

Pays pauvres très endettés (PPTE) :

Ce terme désigne les pays satisfaisant à des critères définis par la Banque Mondiale et le FMI les qualifiant à l'initiative du même nom, destinée à faire bénéficier ces pays de mesures d'allègements de dette exceptionnels (Initiative PPTE). Les PPTE sont aujourd'hui au nombre de 42, dont 38 bénéficient de l'initiative.

Politique d'ajustement structurel (PAS) :

Politique économique préconisée par le FMI dans le cadre de la conditionnalité. La conditionnalité permet au FMI de vérifier que l'argent prêté est bien utilisé pour résoudre les difficultés économiques de l'emprunteur, de sorte que le pays soit en mesure de le rembourser rapidement et que les fonds soient ainsi disponibles pour les autres pays qui en ont besoin. En effet, les prêts du FMI sont généralement condi-

tionnés par l'adoption de politiques aptes à résoudre les difficultés de balance des paiements d'un pays et à permettre au gouvernement de rembourser le FMI.

Position extérieure :

La position extérieure d'un pays retrace l'ensemble de ses créances et de ses engagements (au sens large) à l'égard du reste du monde en encours (à un moment donné et non pendant une période donnée comme c'est le cas pour les flux).

La position extérieure est mesurée par le solde des investissements étrangers (différence entre les investissements entrants et sortants), celui des investissements en portefeuille, des produits financiers dérivés, des autres types d'investissements et des avoirs de réserve.

Quote-part au FMI :

Les quotes-parts génèrent l'essentiel des ressources financières du FMI. Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part sur la base de son importance relative dans l'économie mondiale. La quote-part d'un pays membre détermine le montant maximum de res sources financières que le pays s'engage à fournir au FMI et le nombre de voix qui lui est attribué, et détermine le montant de l'aide financière qu'il peut obtenir du FMI. À la fin mars 2007, leur total se chiffrait à 216,7 milliards de DTS (environ 327,3 milliards de dollars EU).

Réaménagement de la dette :

Issue d'une négociation entre le débiteur et le créancier ayant pour finalité de modifier la nature de la dette ou de son remboursement. Cinq types de réaménagement peuvent être définis:

-la transformation des prêts en subventions,

-l'allègement des sommes dues au titre d'amortissement ou d'intérêt. Remise partielle ou totale de la dette qui peut se limiter aux amortissements ou aux intérêts, ou concerner l'ensemble de la dette (stock compris),

-le rééchelonnement, qui consiste en un ajournement des charges relatives aux engagements, ce qui permet au débiteur de différer les transferts pendant une période de grâce stipulée dans l'accord de réaménagement,

-la consolidation, qui se traduit notamment par un changement d'échéancier, c'est-à-dire par l'établissement d'un nouveau calendrier de paiements avec possibilité de redéfinition de l'amortissement. La consolidation peut concerner les arriérés de paiement ou les paiements futurs, ou encore ceux dus au titre d'intérêts,

-le refinancement, qui consiste en un maintien de l'échéancier existant, le pays débiteur assurant les divers règlements aux dates arrêtées à l'origine. Cependant, le débiteur reçoit les devises nécessaires pour assurer les règlements, grâce à de nouveaux prêts que financent les créanciers. Il s'impose souvent dans deux conditions: 1) lorsque la concentration des échéances est telle que celles-ci ne peuvent être financées par des emprunts à des conditions normales sur le marché, mett ant ainsi le pays dans une crise de liquidités ou 2) lorsque le pays emprunteur est dans une situation lui rendant pratiquement impossible l'obtention de nouveaux crédits à des conditions normales.

Cas du refinancement par don : mécanisme sui consiste pour le débiteur à continuer de rembourser les échéances dues en contrepartie d'un don équivalent versé par le créancier en retour. La France applique le refinancement par don dans le cadre de ses Contrats de désendettement et de développement (C2D).

Service de la dette :

Somme versée annuellement pour le remboursement de la dette extérieure, composée du principal et des intérêts du capital emprunté. Le principal correspond au montant emprunté et non encore remboursé mais qui devra l'être tôt ou tard. C'est sur celui-ci que sont calculés les intérêts.

Stock de la dette :

Montant total des emprunts contractés par un Etat.

Traitement concessionnel, concessionnalité :

La concessionnalité peut correspondre soit à une annulation d'une par-tie des créances, soit à un rééchelonnement de la dette sur une longue période à un taux d'intérêt inférieur au taux de marché approprié. On parle de concessionnalité lorsque le traitement de la dette se traduit par une diminution de sa valeur actuelle nette.

Valeur actuelle nette (VAN) :

Mesure du degré de concessionnalité de la dette. Elle se définit comme la somme actualisée au taux de marché approprié des annuités (intérêt et principal) restant à courir sur une dette existante. Ainsi, dès lors que le taux d'intérêt appliqué à un prêt est inférieur au taux de marché, la VAN de celui-ci est inférieur à sa valeur nominale.