L'émergence d ela notion de sécurité humaine dans la protection internationale des droits de l'homme

PREMIÈRE PARTIE: LA FAIBLE DENSITÉ JURIDIQUE DE LA NOTION DE SÉCURITÉ HUMAINE.

La sécurité des personnes a été assurée de diverses manières depuis les débuts de l'humanité. D'abord par le développement des organisations sociales et ethniques visant à combattre la violence par le violence. C'était là l'ère de la loi du talion. La quête de la sécurité pour soi et pour ses semblables se confond avec l'histoire des institutions politiques dont le rôle premier fut sans doute de mobiliser les ressources des groupes sociaux dans le but d'assurer leur défense. La famille, le clan et la tribu sont ainsi les premiers organes de sécurité. Puis, les royaumes et les empires ont bâti des armées pour se protéger de l'occupation d'autres royaumes. Les républiques modernes ont amorcé une guerre industrielle (commerciales, nucléaires, pharmaceutiques)en plus de celles qu'elles mènent avec leurs armées. De nos jours, les organisations internationales constituent le nouveau moyen d'assurer la sécurité^37(*).

La sécurité humaine réoriente le discours sur la sécurité mondiale vers l'axe de la dignité humaine, de la reconnaissance des libertés publiques, des droits individuels inhérents à la condition d'être humain et vers les obligations des Etats et des organisations intergouvernementales pour que ces droits soient effectivement respectés. Les droits de l'homme sont historiquement constitués en référence à un droit naturel à la sécurité, et ses principes normatifs sont des obligations juridiques contraignantes admises par les Etats, en temps de paix comme en temps de conflits armés. Or, la sécurité humaine, du moins les principes qui la soutendent n'ont pas encore cette force juridique. Cela peut s'expliquer par deux raisons. La première résulte du flou qui persiste au niveau du contenu de la sécurité humaine ; elle englobe des éléments tellement divers et variés qu'il est quasi impossible de la mettre dans une catégorie juridique déterminée. En second, bien qu'elle soit incontournable dans le discours international, il n'existe ni mécanismes ni institutions qui la concrétisent.

Nous nous proposons d'analyser la notion de sécurité humaine dans ce qu'elle a d'imprécis sur le plan juridique dans un premier chapitre, et dans un second de nous attarder sur l'absence d'institutions internationales chargées de consacrer cette notion.

CHAPITRE I : L'IMPRÉCISION DE LA NOTION DE SÉCURITÉ HUMAINE

« La définition n'est autre que la fin du sujet qui se présente: si elle n'est pas bien fondée, tout ce qui sera bâti sur icelle ruinera peu après ».

Jean BODIN,

Six livres de la République

La notion de sécurité humaine suscite une profusion d'écrits qui la conduisent à évoluer sans cesse. Cette évolution n'est pas toujours salutaire pour son avenir. Le débat qui est née autour de la notion vient sans aucun doute de l'étendue de son contenu. Celui-ci n'est pas simplifié par les sept grandes menaces à la sécurité des individus énumérées par le PNUD dans son rapport de 1994 sur le Développement Humain :les menaces économique, alimentaire, sanitaire, environnementale, personnelle, politique et les menaces qui pèsent sur les communautés. Ces différentes menaces sont présentes en temps de paix comme en période de conflits armés et ne sont pas le seul apanage des pays les moins avancés ; même les pays développés en font les frais. Elles varient selon les régions, parce qu'une menace peut être accentuée dans une région et demeurée quasi inexistante dans une autre. Elles ont toutefois des conséquences transfrontières incommensurables. Une analyse de ces menaces révèle que la plupart peuvent bien être classées dans la catégorie des violations graves des droits de l'homme.

Du point de vue de ses promoteurs, la sécurité humaine en englobant toutes les menaces au genre humain se veut être une méthode préventive contre un certain nombre de dangers et de besoins. Elle semble être conçuée pour corriger les grands déséquilibres socio-économiques que la sécurité traditionnelle a refusé de prendre en charge jusque là. La généralisation faite par le PNUD dans sa définition dissimule les dangers liés à des groupes précis. La prise en considération de ces groupes requiert l'existence d'un modèle de société dans lequel une de ces menaces n'existe pas ; or, ce type de société ne peut être que le fruit de considérations utopistes et irréalisables. La volonté de pallier à l'échec de la politique internationale dans les sociétés où ces menaces font partie du quotidien a fait de la sécurité humaine le nouveau slogan scandé par tous, avec en tête de file le Secrétaire Général des Nations unies, Kofi ANNAN^38(*).

Nous assistons donc à une expansion de la notion de sécurité humaine sur le plan international et même national dans une certaine mesure. Mais, qu'en est-il exactement de cette notion ? Quelle est sa nature juridique ? Le discours international est loin d'être uniforme sur la question. Envisagé cumulativement sous l'angle des relations internationales comme une nouvelle approche de la sécurité internationale et comme une nouvelle catégorie des droits de l'homme, la sécurité humaine a des fondements multiples (section I) qui lui donnent un contenu extensible (section II).

* ³⁷ Charles Philippe DAVID et Jean François RIOUX, `'Le concept de sécurité humaine'', La sécurité humaine, op.cit, p. 9.

* ³⁸ On retrouve la notion dans plusieurs discours de Kofi Annan. La première référence à la sécurité humaine s'est faite dans le discours prononcé lors de la 54^ème réunion de l'Assemblée Générale de l'ONU, en 2001.