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Evaluation des engagements au sein des établissements bancaires selon la réglementation bancaire

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par ahmed Marouane
ISG Tunis - Expert comptable stagiaire 2006
  

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2- Crédit à long terme :

Ces crédits, d'une durée supérieure à sept ans et inférieure à quinze ans, sont consentis dans les banques de dépôt dans la limite de 3% du volume de leurs dépôts à vue, à terme, en compte spéciaux d'épargne et sous forme de certificats de dépôt. L montant de crédit ne doit pas excéder les quotités de financement fixées par l'article 18 de la circulaire 78-47 de la banque centrale de la Tunisie.

Les crédits à long terme accordés dans le cadre des plans d'épargne promus par les banques ne sont pas pris en considération dans le calcul de la limite de 3% visée au paragraphe précèdent.

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