PRESETATION DE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
L'évolution et la modernisation qu'a connus le monde ont
été accompagnées par la naissance d'un secteur
d'activité qui a contribué à son développement
surtout en matière économique et architectural, c'est le secteur
des «TRAVAUX PUBLICS ».
Le secteur des travaux publics remplit des fondations
fondamentales ayant un effet entraînement sur la dynamique de
développement du pays.
Il reste l'un des secteurs hautement stratégiques, ce ci
étant clairement formule à travers les différentes actions
inscrites et projection au titre d'un plan d'action quadriennale (2003-2006)
visant essentiellement
L'amélioration :
- du service public
- des conditions de développement d'économie
nationale.
- des conditions de vie du citoyen vivant
essentiellement des :
- du service public.
- rattraper le retard.
- endiguer la demande.
- améliorer le service public.
- créer des conditions de la croissance
économique.
- mettre a niveau les divers secteurs.
- améliorer la vie du citoyen.
Le secteur des travaux publics ayant
hérité des fameux ponts et chaussées, se voit assigner une
place et un rôle stratégique dans l'action du gouvernement qui lui
consacre un budget annuel conséquent à la hauteur des missions
qui lui sont confiées.
LE MARCHE
Définition : Le marché est un accord
convenu entre deux ou plusieurs parties, il désigne l'ensemble des
documents énumérés dans l'article 1.04
1- l'OBJET :
a-AUTOROUTE (ETRHB) : Réalisation des
travaux du prolongement du tronçon expresse entre mazafran
-bousmail.
b-OUVRAGE D'ART (COSIDER) :
Réalisation des ouvrages d'art.
2- MODE DE PASSATION :
Le présent marché est passé sur avis
d'appel d'offres national conformément aux disposition des articles 20,
21, 23, 24 et 39 du décret présidentiel N° 02-250 du 24
juillets 2002, portant réglementation des marchés publics.
3-LE MONTANT DU
MARCHE :
Un milliard trois cent vingt cinq cent soixante et onze dinars
etsoixante cept centimes (1.325.978.771,67 DA).
4-LE DELAI D'EXECUTION :
Ledélai d'exécution des travaux définisau
présent marché est fixé à quinze (15) mois.
A compter de la date de notification de l'ordre de service de
commencement des travaux.
5-PENALITE DE RETARD :
Dans le cas ou l'entrepreneur est en retard dans
l'exécution des travaux qui lui sont confié il sera
appliqué des pénalités de retard calculs chaque jour
ouvrable
Jeudi et vendredi compris cconformément à la
formule suivante :
P=
Toutefois le montant des pénalités est
limité à 10 % du montant global du marché avenants
éventuels y compris avec :
P : total des pénalités.
M : montant du marché augmenter d'éventuel
avenants
J : jours de retard.
D : délai contractuel exprimé en jours
calendair
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