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Le régime dictatorial et son impact sur l'amélioration des conditions socio économique de la population: Cas de la RDC de 1965 à 1990

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par Serge Kuhani MATENDE KASONGO
Université de Lubumbashi -  2006
  

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Section 2 : Le fonctionnement du régime dictatorial

Le nouveau régime s'était engagé à respecter la constitution et à laisser fonctionner les institutions en place.

Dans deux messages aux chambres législatives réunis en Congrès le 25 novembre 1965 le Président de la République annonça qu'il, serait sursis pendant une période à certaines dispositions de la constitution dont elles relatives à l'élection des bureau des Chambres (Art 82). Le mandat des bureaux des chambres et les pouvoirs en fonction à l'époque du coup d'Etat fut prolongé pour la durée de la législature alors que conformément à l'article 82, ce mandat était d'une année.

Le gouvernement MULAMBA se présentera devant le parlement dont il obtiendra l'investiture presque à l'unanimité. Dès cette investiture le parlement sera convoqué comme prévu en session ordinaire en mars 1966 mais l'essentiel de ses pouvoirs sera attribué au chef de l'Etat qui va trop légiférer par ordonnance loi. Ce parlement restera en place jusqu'au 27 juin 1967 date à laquelle il sera officiellement dissout après la promulgation de la nouvelle constitution.

Le maintien du bicéphalisme au niveau de l'exécutif semblait également répondre au souci du nouveau pouvoir s'écarter du modèle d'institutions définies par la constitution de Loulouabourg. Mais dans ce domaine précis, cette conformité ne dura que 11 mois puisque MULAMBA sera relevé de ses fonctions de Premier Ministre le 26 octobre 1966 et le poste de Premier Ministre supprimé. C'était l'instauration du présidentialisme de fait.

C'est donc une situation paradoxale qui caractérise le fonctionnement des institutions politiques durant les premiers mois du nouveau régime. Il s'agit d'une part du maintien du parlement issu des élections de mars 1965 conformément au prescrit de la constitution du 1e Août 1964 mais sans que ce parlement ait des pouvoirs réels. D'autres part ce même parlement va coexister avec un régime présidentiel qui ne prévoyait pas la dite constitution.

Le présence d'un parlement démocratique en était un.

Les institutions provinciales subirent un sort analogue et même plus sévère dans le cadre des mesures de restriction de l'Etat.

a. Restriction de l'Etat

Apres s'être assuré du contrôle du pouvoir le Président MOBUTUT entreprit de restructurer et de réorganiser l'Etat. Le 09 avril 1966 il prit une ordonnance loi ramenant le nombre de provinces de 21 à 12 en regroupant certaines anciennes provincettes.

En janvier 1967, le nombre de province, suite à un nouveau regroupement fut rarement a 8 plus la capitale structure que le pays gardera jusqu'en 1988 lorsque le découpage du Kivu amènera le nombre des régions à 11, la ville de Kinshasa comprise avait été décidée pour supprimer des provincettes jugées non viable et limiter ma dispersion des subventions de l'Etat.

En avril intervint une importante réorganisation politique et administrative ord n 67/117 du avril 1967)

Ce texte venait en fait consacrer une réforme qui avait été annoncée par le président devant le parlement réunis au congres dans son message du nouvel an 24 novembre 1966 cette reforme qui avait été annoncée par le président devant la réforme est entrée en vigueur le 1e janvier 1967. Elle concernait :

- la réduction du nombre des provinces à 8 tel qu'évoquer ci haut.

- La province perdait le statut d'entité politique autonome jouissant de la compétence exclusive dans certaines matières que lui reconnaissait la constitution (Art 50). Elle devenait une simple subdivision administrative déconcentrée. Les assemblées provinciales d'organes législatifs régionaux qu'elle était devenaient de simples organes consultatifs et prenaient le nom de conseil de province.

- Le gouvernement provincial disparaissait et le gouverneur de province qui était élu par l'assemblée provinciale devenait un fonctionnaire de carrière de l'Etat, susceptible d'être muté ceux en dehors de sa province.

Il fut a d'ailleurs décidé à cette occasion qu'aucun gouverneur de province ne travaillerait plus dans sa région d'origine. La mesure de permutation qui avait été adoptée dans le cadre de lutte contre le tribalisme sera étendue à d'autres nivaux de la territoriale notamment à ceux des commissaires de districts et des administrateurs de territoire.

- le processus de centralisation commencé au niveau de la province se généralisera au point d'affecter en 1973 (loi n° 73/015 du 5 janvier 1973 la totalité des structures administratives du pays, sauf la ville de Kinshasa.

- Le nouveau régime se marquait ainsi du précédent par sa structure monolithique fortement centralisée

La constitution du 24 juin 1967

Le 24 juin 1967 fut promulgué une constitution que le gouvernement du nouveau régime soumis au référendum populaire.

Concernant la forme de l'Etat. La nouvelle constitution faisant du pays un Etat unitaire avec un seul centre politique contrairement aux textes constitutionnels précédents qui accordaient aux provinces une certaine aux provinces une certaine autonomie politique. Ces derniers n'étaient plus que de simple circonscription administratives.

Cette constitution a doté le pays d'un régime présidentiel a exécuté et Chef de gouvernement. Cet exécutif jouissant d'une large autonomie face au législatif.

Le législatif prévu par la constitution du 24 juin 1967 était monocaméral la chambre unique s'appellera jusqu'en 1972 assemblée Nationale.

En un autre apport de cette constitution fut l'instauration d'un bipartisme rigide. L'article 4 alinéas 2 stipulait `qu'il ne peut être crée plus de deux partis dans la république.

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