I Le contenu de la réforme
La réforme est axée autour de trois axes
majeurs.
1. Système de Transfert Automatisé et de
Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)
STAR- UEMOA est un système conçu pour les
transferts interbancaires de gros montants et dans lequel chaque transaction
est réglée sur une base brute et en temps réel, le
règlement ayant lieu en même temps ou avant que l'instruction ne
soit transmise au destinataire. Il s'agit d'un système connu sur le
plan international sous l'acronyme RTGS (Real Time Gross Settlement).
Les principales caractéristiques de STAR-UEMOA sont :
· règlement en temps réel des
opérations
· règlement sur une base brute (sans
compensation)
· prioritairement destiné aux gros montants
· irrévocabilité des ordres de transfert
· gestion flexible des priorités des ordres
STAR-UEMOA est effectivement entré en production dans
tous les Etats membres le 25 juin 2004.
Sont éligibles à ce système la Banque
Centrale, les établissements de crédit, le Dépositaire
Central / Banque de Règlement (DC/BR) de la Bourse Régionale des
Valeurs Mobilières
(BRVM) et les Sociétés de Gestion et
d'Intermédiation Boursière agréées par le CREPMF
(Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés
Financiers).
2. Système Interbancaire de Compensation
Automatisée de l'UEMOA (SICA-UEMOA) SICA-UEMOA est un
système qui permet d'as surer, de manière automatisée, la
compensation multilatérale des transactions entre les
établissements participants. Ce système permet de réduire
le délai et le coût de règlement des opérations
courantes comme le paiement par chèque, effet, virement, ordre de
prélèvement, etc.
Les principales caractéristiques de SICA-UEMOA sont :
· délai de règlement court. Les virements
sont réglés à jour J, les chèques à J+1
,etc;
· les valeurs déplacées ou hors place sont
traitées avec plus de célérité;
· règlement automatique des soldes de compensation
dans STAR-UEMOA.
La télécompensation est déployée
dans l'ensemble des pays de l'Union.
Sont éligibles à ce système, la Banque
Centrale, les établissements de crédit, le Trésor Public
et la Poste.
3. Monétique Interbancaire
La monétique interbancaire est un système de
paiement par carte destiné à assurer
l'interopérabilité entre les cartes des différentes
banques. Contrairement aux deux projets décrits ci-dessus qui ont
été piloté par la Banque Centrale, la gestion du
système monétique interbancaire a été
confiée au GIM-UEMOA (Groupement Interbancaire Monétique de
l'UEMOA) qui en assure la tutelle et au CTMI-UEMOA (Centre de Traitement
Monétique Interbancaire de l'UEMOA) qui gère les aspects
opérationnels et techniques. La Banque centrale joue un rôle de
fédérateur. Les caractéristiques du système sont
:
· interopérabilité des cartes bancaires des
différentes banques de l'Union;
· réduction du coût d'acquisition du TPE
(Terminal de Paiement Electronique) pour les commerçants;
· utilisation à l'international de la carte qui est
adossée aux grands réseaux mondiaux de carte bancaires.
La monétique interbancaire est actuellement en phase de
déploiement progressif dans des pays pilotes.
II Les fondations de la réforme
La réforme repose sur cadre juridique
rénové, une centralisation accrue des incidents de paiement et un
système de télécommunication adéquat.
1. Le dispositif juridique
Le cadre juridique des systèmes de paiement a
été renforcé par l'adoption de règlements, de
directives et d'instruction du Gouverneur de la Banque Centrale (BCEAO, 2006b).
Parmi ces textes, nous pouvons citer:
· le règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux
systèmes de paiement dans les Etats membres de l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (R15);
· la directive n°08/2002/CM/UEMOA portant sur les
mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de
paiements scripturaux;
· la loi relative aux instruments de paiement:
chèque de paiement et de retrait, lettre de change et billet à
ordre;
· l'instruction n°01/2003/SP du 08 mai 2003 relative
à la promotion des moyens de paiements scripturaux et à la
détermination des intérêts exigibles en cas de
défaut de paiement;
· l'arrêté ministériel (cadre) relatif
à la fixation du montant de référence des
opérations réalisées en monnaie fiduciaire;
· l'instruction n°01/CIP du 1er février 1999
relative au dispositif de centralisation des incidents de paiement dans
l'UMOA;
· Convention STAR-UEMOA et annexes;
· Convention SICA-UEMOA et annexes.
2. La Centrale des incidents de paiement
Une nouvelle application de gestion des incidents de paiement
est développée pour toute l'UEMOA. Toutes les déclarations
seront accessibles en temps réel. Cette application prévoit
quatre modules:
· module ETC27: il est destiné aux
banques et institutions assimilées pour faire les déclarations de
comptes, de chèque, de carte et d'incidents;
· un module BCEAO: il permettra à la Banque Centrale
d'assurer la supervision du Système;
· un module Parquet: il permettra aux différents
parquets des Etats membres de pouvoir saisir les décisions judiciaires
prises suite aux infractions qui leur sont soumises;
· un module grand public: il permettra aux populations de
vérifier la validité d'un chèque ou d'une carte
bancaire.
Le réseau Swift est utilisé dans la
sécurisation des échanges sur STAR-UEMOA. Pour SICA-UEMOA, des
liaisons de télécommunication ont été
installées pour relier les banques primaires à la Banque Centrale
dans chacun des pays. Ces liaisons serviront également à la
déclaration des incidents de paiement. Il reste à raccorder les
parquets afin qu'ils puissent renseigner en temps réel les
décisions de justice relatives à ces incidents.
