(2-1-2): L'influence des facteurs juridiques nationaux sur
le mode adopté de la gouvernance des entreprises
Un autre déterminant des mécanismes de
gouvernance d'entreprise c'est, les systèmes réglementaires.
Depuis quelques années, beaucoup d'attention a été
portée sur l'impact des réglementations sur la question de la
propriété et du contrôle des entreprises.
La littérature nous informe de l'existence de deux
approches principales :
Ø la sur- réglementation
Ø la sous réglementation
1- La sur-réglementation : elle
se traduit par la protection forte des actionnaires minoritaires, cela va
conduire à la séparation entre la propriété et le
contrôle et à l'actionnariat dispersé au sein des
entreprise soumises à cette réglementation.
Roe (1994) indique que les systèmes légaux
peuvent empêcher les actionnaires d'obtenir des blocs d'actions. Il
considère aussi que la dispersion de l'actionnariat aux Etats-Unis ne
s'explique pas uniquement par des considérations techniques ou
financières (la possibilité d'augmenter la taille de l'entreprise
pour bénéficier d'économies d'échelles impliquant
l'ouverture du capital de l'entreprise à de nombreux investisseurs et le
transfert du pouvoir décisionnel des actionnaires vers les manageurs)
mais aussi par des considérations politiques.
Pour Black (1999), les réglementations rendent la
détention d'une grande propriété d'une
société difficile et coûteuse, et cela est à
l'origine de la passivité d'actionnaires aux Etats-Unis.
2- La sous-réglementation : Elle
se traduit par une protection faibles des actionnaires minoritaires. Selon La
Porta et al (1997), la concentration de propriété et de
contrôle (situation observée en générale dans les
entreprises européennes continentales) est le résultat de
l'absence des lois protégeant les actionnaires.
Confrontés à une exploitation potentielle de la
part des dirigeants, les investisseurs cherchent les mécanismes
puissants pour exercer le contrôle. Cette réaction des
investisseurs peut expliquer le phénomène de détenteurs de
bloc répandu dans les entreprises soumises à la
sous-réglementation (Bebchuk et Roe, 1999).
Pour La Porta et Lopez-De-Silanes (1998), si
l'intérêt des minoritaires est peu ou moins bien
protégé, il devient particulièrement important d'exercer
un contrôle effectif de l'entreprise et ainsi la forte concentration de
l'actionnariat serait une conséquence de la faible protection
légale assurée aux actionnaires minoritaires.
L'existence des détenteurs de block produit un autre
problème, celui de « bénéfices
privés», considéré le centre du débat sur le
mode européen de la gouvernance d'entreprise.
Après avoir présenté les
caractéristiques principales de ces deux approches légales et
puisqu'elles présentent quelques inconvénients (l'actionnariat
passif pour la sur- réglementation ; le problème de
bénéfices privés de contrôle pour la sous-
réglementation), on peut s'interroger sur leur résistance aux
changements.
Bebchuk et Roe (1999) présentent la théorie de
la dépendance au chemin du développement de la gouvernance
d'entreprise que nous allons étudier ultérieurement.
La Porta et al (2000) indiquent que les groupes
d'intérêt et les détenteurs de blocs ont la capacité
d'influencer les autorités publiques et d'empêcher les reformes et
les lois contraignant leur pouvoir dans l'entreprise.
Après avoir analysé les deux facteurs principaux
conduisant à l'émergence de systèmes
différenciés de la gouvernance, nous allons aborder dans le
paragraphe suivant les deux grandes philosophies concernant les pratiques de
la gouvernance d'entreprise.
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