CHAPITRE II. DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION
RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT EN
RDC
SECTION I. DE L'ETAT D'ACCEPTATION DE LA CDE ET DE
L'ANALYSE DE PRINCIPAUX DROITS DE L'ENFANT EN RDC
Avant la colonisation, on pouvait croire que les droits de
l'enfant existaient, étant donné qu'il n'y avait pas d'enfant de
la rue grâce sans doute à la solidarité qui y
régnait.
Pourtant, après la colonisation, la situation de
nombreux enfants est devenue très critique. Pour certains observateurs
attentifs, les facteurs socio À économiques et culturels,
l'influence du modernisme, l'explosion démocratique, de la recrudescence
des conflits armés, l'exode rural etc.« 37.Sont à
l'origine de la précarité enregistrée en RDC.
Cela nous fait comprendre que tous ces éléments
cités cidessus ont affecté notre sens communautaire et l'ont
détruit au point que certains enfants sont aujourd'hui laissés
à la merci de la nature.
Ainsi, la RDC s'étant rendu compte de
l'impérieuse nécessité d'assurer un avenir meilleur
à l'enfant, a favorablement répondu à l'appel de la
communauté internationale en prenant part à la ratification des
droits de l'enfant.
Cependant, la question restée pendante est celle de
connaître le degré d'implication de la RDC dans la mise en oeuvre
de cette convention. Il s'agira donc d'examiner le niveau d'application de
cette convention en RDC.
I. De l'état d'acceptation de la CDE en RDC
Aujourd'hui plus que jamais, le traité repris au titre
cidessus constitue l'instrument privilégié des relations et de
coopération, et les Etats y recourent dans les domaines les plus
variés38. Désigné par diverses
dénominations, à savoir : charte, pacte, convention, accord, le
traité est défini d'abord comme un contrat. Il résulte de
l'accord de deux ou plusieurs volontés en vue t'atteindre un but et/ou
un objet détermine.
Ensuite, au sens strict, il n'est conclu par des Etats que
lorsque ceux-ci ont définitivement exprimé leurs consentements
à être liés par des dispositions. Enfin, la conclusion d'un
traité est une procédure qui fait entrer en peu des organes et
des ordres juridiques distincts internationaux mais aussi internes.
De plus en plus, aujourd'hui, les traités sont
élaborés dans le cadre des organisations internationales ;
celles-ci mettent en oeuvre des techniques qui visent à favoriser
l'élaboration de l'entrée en vigueur des traités tant en
les soumettant à l'acceptation des Etats mais dans le cadre des
procédures qui limitent de plus en plus leurs volontés
particulières.39
Ainsi, la RDC a ratifié la convention relative aux
droits de l'enfant par son O.L n° 90 À 048 du 21 août
1990.
En outre, étant de pratique constitutionnelle
constante, est de tradition moniste avec primauté du droit international
en ce qu'elle reconnaît la primauté du droit international sur le
droit interne une fois que les traités ont été
régulièrement ratifiés et publiés au journal
officiel.
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