2. Intérêt du sujet
Le sujet de ce travail est d'un intérêt capital
dans la mesure où le droit congolais, étant en pleine
réforme, requiert une attention particulière, surtout lorsque ces
réformes touchent les plus hautes instances de la Justice nationale.
En effet, notre travail aura cette noble tâche
d'éclaircir l'opinion du lecteur sur le dynamisme dans lequel se trouve
le droit congolais plus spécialement la Cour suprême de
Justice.
Ainsi, l'intérêt de ce sujet est d'une part de
faire connaître aux lecteurs les prérogatives de l'instance
suprême de justice pendant la transition et celles des nouvelles
instances instaurées par la troisième République. Et
d'autre part, d'expliquer les principaux changements dans la vie juridique
congolaise.
3. Délimitation
du sujet
Selon les normes de la recherche tant scientifique que
juridique, nous délimiterons notre sujet, pour dire notre recherche,
temporellement et spacieusement.
Spacieusement, nous aurons, dans un premier temps, pour cadre
la Cour suprême de Justice. Et dans un second temps la Cour de cassation,
le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle.
Temporellement, nous irons de la période de la
Constitution de la transition jusqu'à celle de la Constitution du 18
février 2006 c'est-à-dire d'avril 2003 jusqu'à la date de
notre travail.
4. Méthode de travail
En tant qu'étude de droit, notre démarche se
soumet principalement aux exigences de la méthode juridique et
secondairement aux méthodes sociologique et comparative.
La méthode juridique revient à
l'interprétation des textes constitutifs de la Cour suprême de
Justice.
La méthode sociologique consiste en l'analyse des
circonstances sociales, politiques et historiques qui ont provoqué
l'évolution des institutions. Et l'approche comparative nous permet
d'établir les ressemblances et dissemblances entre l'ancienne Cour et
les nouvelles.
5. Plan sommaire
Le présent travail, mis à part l'introduction
générale, est axé autour de deux chapitres suivis d'une
conclusion. Le premier traite de la Cour suprême de Justice sous la
Constitution de la Transition, de son organisation et de ses
compétences.
Et le second chapitre parlera à tour de rôle de
la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour constitutionnelle.
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