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Assurance automobile: Les différentes garanties

( Télécharger le fichier original )
par Ahmadou Lamine Baba BA
Sup Management Mali - Maitrise 2007
  

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République du Mali

**********

Un peuple - Un but - Une foi

Ministère de l'éducation nationale

Mémoire de fin de cycle

Pour l'obtention du diplôme de maîtrise en

« Finance management »

Sous le thème

ASSURANCE AUTOMOBILE: LES DIFFÉRENTES GARANTIES

ET

LA GESTION DES SINISTRES

Préparé et soutenu par  Directeur de mémoire

Ahmadou Lamine Baba Ba Mr N'Doye Oumar Sylla

Membres du Jury

Dr Mamadou Habib Diallo

Mr Coulibaly Oumar Mr Bathily Mahamadou

Promotion : Date de soutenance :

2003--2005 vendredi le 13 juillet 2007

Sommaire

Dédicaces..................................................................................................3

Remerciements............................................................................................4

Sigles........................................................................................................5

Introduction générale.....................................................................................6

Première partie 

Présentation de AGF Mali Assurances

Chapitre 1 : présentation de AGF Mali Assurances..................................................8

A) organisation et structure..............................................................................12

B) objectifs et activités...................................................................................13

Chapitre 2 : activités de la production ................................................................14

Observations et suggestions.............................................................................15

Deuxième partie

Les différentes des garanties et la gestion des sinistres

Chapitres I : les différentes garanties.................................................................17

A) garantie obligatoire : la responsabilité civile RC..................................................17

B) garanties facultatives..................................................................................19

1) garantie dommage.....................................................................................19

2) Dommages causés au véhicule par incendie.......................................................20

3) Dommage causés au véhicule vol...................................................................21

4) Les bris de glace.......................................................................................21

5) Personne transportée..................................................................................22

6) Défense et Recours....................................................................................22

chapitre II : la tarification

A) les règles de tarification de l'assurance de responsabilité civile .............................24

B) les règles de tarifications aux garanties facultatives .............................................30

C) Commercialisation des produits d'assurances.....................................................34

Chapitre III la gestion des sinistres

A) Obligations de l'assuré et l'instruction des dossiers.............................................38

B) le règlement des sinistres ...............................................................................43

C) le paiement des sinistres.............................................................................47

Conclusion générale ....................................................................................48

Bibliographie ................... ........................................................................49

Dédicaces

Je dédie ce présent mémoire à :

Mon frère Ibrahima Ba, paix sur lui

A mon père Tahirou et à ma mère Fadima Tall

Mes soeurs Assanatou Ba, Aissata Ba., Aoua Ba

A mon épouse Zeinabou Konaté, à mes enfants Ibrahima Ba et Fadima Ba

A mon beau frère Mahamane Maiga

Tous mes oncles, tantes, et parents et ami (e) s.

Remerciements

Aux termes de mes études pour l'obtention du diplôme de maîtrise spécialité Finance Management, mes remerciements vont à l'endroit de :

Mon Directeur de mémoire Oumar Sylla N'Doye

Au DG de AGF Mali, Mr Alain Blanchard, au Secrétaire Général, au DAF ainsi qua leurs personnels

Le Directeur de la production Oumar Sylla N'doye et à son personnel

A ma famille, à tous les professeurs et étudiants de Sup Management.

Je ne saurai terminer sans remercier les membres du jury pour les remarques et suggestions qu'ils auront apportés

Et au SUP'MANAGEMENT

Sigles

AGF Assurance générale de France

AGM Assurance générale du Mali

CIMA conférence interafricain des marchés d'assurances

CP coût de police

IARD incendie accident risques divers

IPP infirmité permanente partielle

IPT infirmité permanente totale

PN prime nette

PT prime totale

RC responsabilité civile

VTM véhicule terrestre à moteur

Introduction générale

L'assurance est une technique fondée sur l'esprit de solidarité. En effet, l'assurance est l'opération par laquelle une entreprise d'assurance organise en mutualité un ensemble d'individus et/ou d'entreprises exposés aux mêmes risques et repartit ces risques et les compense selon la loi statistique des grands nombres, à l'aide d'un fonds alimenté par des primes ou des cotisations collectées au préalable.

Sur le plan juridique, l'assurance se définit comme une convention passée entre un assureur et un preneur d'assurance appelé souscripteur, dans laquelle l'assureur s'engage, moyennant paiement d'une prime par le preneur d'assurance, à délivrer une prestation en cas de survenance d'un sinistre.

Cette solidarité est particulièrement nécessaire pour le cas spécifique de l'assurance automobile puisqu'il est évident que chaque utilisateur pris isolement ne peut pas faire face aux dégâts corporels et/ou matériels très importants que ces engins sont susceptibles de causer. C'est la raison fondamentale pour laquelle le législateur Malien à l'instar de la plupart des pays, est intervenu pour rendre obligatoire l'assurance responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur (VTM). Cette protection sociale voulue à l'égard de l'ensemble des usagers de la route explique l'importance économique de ce produit d'assurance qui participe pleinement au développement de notre pays à travers notamment les sources de revenus supplémentaires qu'il procure à l'état et au secteur bancaire.

Malgré ces potentialités que nous venons d'identifier, force est de constater que l'assurance automobile pose des sérieux problèmes aux consommateurs par rapport à la bonne compréhension des garanties accordées, ainsi que la procédure de règlement des sinistres. Le sentiment qui prévaut est l'insatisfaction générale et même la frustration des assurés qui sont méfiants et très amer vis-à-vis des compagnies d'assurance.

Cette situation préjudiciable pour l'essor du secteur de l'assurance au Mali explique notre choix sur le thème `'L'assurance automobile: les différentes garanties et la gestion des sinistres '' et le présent travail est donc une tentative ou plus exactement une contribution que nous voulons apporter pour combler le vide communicationnel qui existe entre les compagnies d'assurances et les assurés.

Ce mémoire est ainsi composé de deux parties.

La première partie est consacrée à la présentation de AGF Mali assurances.

La seconde partie s'articule autour de trois chapitres à savoir :

chapitre I : les différentes garanties

chapitre II : la tarification

chapitre II : la gestion des sinistres

Ce mémoire a été réalisé, grâce :

A mon stage au sein de la compagnie d'assurance AGF Mali Assurances.

Aux conseils et suivis de Oumar Sylla N'Doye Directeur Technique et Commercial de AGF Mali Assurance.

A un grand travail personnel de bibliographie.

Première partie 

Présentation de AGF Mali Assurances

Allianz group

Chapitre 1 : présentation de AGF Mali Assurances

Allianz, société d'assurance dont l'administration centrale siège à Munich.

La compagnie d'assurance, créée en 1890, constitue un holding qui regroupe plusieurs entités dédiées aux divers domaines couverts par l'assurance (Allianz Versicherung pour l'assurance IARD, Allianz Lebensversicherung pour l'assurance vie, Frankfurter Versicherung pour les deux branches IARD et VIE, Bayerische Versicherungsbank pour la banque). Avec un capital social d'un montant de plus de 600 millions de marks, Allianz fait figure de premier acteur du capitalisme allemand. À titre d'exemple, son portefeuille de placements et de participations représente près du tiers de la capitalisation boursière de la Bourse allemande, soit 282 milliards de marks, sur un total avoisinant les 800 milliards

Le groupe d'assurance détient ainsi des participations stratégiques dans le domaine bancaire, notamment auprès de la Dresdner Bank, un des principaux établissements de crédit européen, héritage d'une stratégie de banque assurance développée dans les années cinquante. Dès cette époque, Allianz distribue ses produits via les guichets de la Bayerische Hypobank et de certaines caisses mutualistes en Bavière. Depuis 1989, c'est en association avec la Dresdner Bank qu'elle poursuit cette politique qui, depuis mars 2001, a pris une envergure nouvelle avec l'annonce de la fusion entre les deux établissements. Ce rapprochement germano-allemand entre le numéro un de l'assurance et le troisième groupe bancaire du pays a donné lieu à la constitution d'un groupe valorisé à 99 milliards d'euros de capitalisation boursière, gérant plus de 1 000 milliards d'euros d'actifs et employant plus de 170 000 salariés. Allianz Dresdner se positionnerait ainsi au troisième rang mondial de la gestion d'actifs derrière la firme suisse UBS et le groupe américain Fidelity Investments.

Ce faisant, Allianz renforce sur son territoire domestique une politique déjà initiée au niveau européen, notamment en France, où depuis 1996, Allianz distribue des produits d'assurance (principalement des produits de multirisques habitation, d'assurance santé et automobile) vendus par les 2 000 agences du Crédit Lyonnais dont Allianz détient indirectement 6,18 % du capital.

L'existence de ces relations avec des organismes bancaires n'est cependant pas le reflet d'une nature hybride de la compagnie. Allianz est -- et entend rester -- un assureur « pur », à la différence de certains de ses concurrents, tel Axa par exemple. C'est ainsi que le partenariat avec le Crédit Lyonnais revêt une importance stratégique bien moindre que la prise de contrôle des AGF (Assurances Générales de France) opérée en 1997. Ce faisant, Allianz a contré l'OPA hostile lancée sur l'assureur français par le groupe italien Générali, les deux repreneurs potentiels ayant préféré négocier un accord à l'amiable plutôt que de s'affronter dans une bataille boursière dispendieuse. Aux termes de cet accord, Générali a renoncé à son offre, et s'est vu, en compensation, « offrir » le contrôle de la société AMB, la filiale allemande des AGF, ainsi qu'une partie du groupe Athéna. Ainsi, l'assureur français se trouve adossé au premier groupe d'assurance européen, tout en conservant son identité française, dans la mesure où l'OPA d'Allianz ne portait que sur 51% du capital des AGF. Pour Allianz, l'opération est menée avec la volonté de se repositionner face au groupe Axa.

Les deux firmes se partagent ainsi le marché de l'assurance, tant en France qu'à l'étranger, Allianz réalisant 80% de ses résultats en Europe, alors que son concurrent bénéficie d'une meilleure implantation outre-Atlantique.

Le groupe AGF assure la responsabilité et le pilotage stratégique des opérations d'assurances en Europe, en Amérique du Sud, au Moyen Orient, en outre mer et en Afrique

Avec 27000 personnes dans le monde, les AGF sont au service de millions de clients particuliers, petites et grandes entreprises

Les pays dans les quels AGF est présente

Europe Moyen Orient

1-Pays Bas 1-Liban

2-Belgique

3-Espagne

4-France

Amérique du Sud

1-Colombie

2 -Venezuela

3-Brésil

4-Argentine

5-Chilie

Afrique Outre Mer

1- Togo 1-Polynésie

2-Sénégal 2-Guyane

3-Mali 3-Martinique

4-Cote d'ivoire 4-Guadeloupe

5-Burkina Faso 5-Réunion

6-Bénin 6-Djibouti

7-Cameroun 7-Mayotte

8-République Centrafricaine

9-Madagascar

Les AGF endossées, depuis 1958 au numéro européen de l'assurance Allianz AG.

Allianz opère sur les cinq continents dans plus de 65 pays ; plus de 110.000 personnes y travaillent. Le chiffre d'affaire s'élevé à 54 milliards d'euros soit (35.424 milliards de francs CFA) pour un bénéfice de 2.2 milliards d'euros soit (1.443,2 milliards de francs CFA)

Les AGF sont le seul groupe d'assurance Français à bénéficier De la

note A.A.A de solidité financière de l'agence internationale Standard

. Pour l'ensemble de leurs activités, cette note correspond au niveau de

Notation de cette Agence

Dans le système d'assurance Malien AGF Mali est incontestablement une géante tant par son chiffre d'affaire que par l'importance de ses activités.

Le Mali dans son effort de développement, entendait se doter d'une compagnie d'assurance capable d'engendrer son développement c'est ainsi que nous avons assiste à la création de nombreuses compagnies d'assurances notamment AGF Mali

La création de AGF Mali fut une révolution pour les particuliers, et les entreprises

Il y a principalement deux sortes de sociétés d'assurance à savoir :

- Les S.A. (sociétés anonymes)

- Les mutuelles

Les sociétés que l'on trouve sur marché Malien marché sont des compagnies d'assurance et de réassurance

.

En ce qui concerne les Mutuelles, il s'agit là, de sociétés constituées pour assurer les risques apportés par leurs sociétaires moyennant le payement d'une cotisation fixe ou variable ; elles garantissent à ces derniers le règlement intégral des engagements contractées.

Les excédents des recettes sont repartis entre les sociétaires, contrairement aux entreprises d'assurance les sociétés d'assurance doivent avoir un fonds d'établissement au moins de 300.000.000 francs CFA. Selon le code des assurances.

Lors de la constitution d'une entreprise, la législation CIMA est très stricte sur la gestion administrative, en cas de défaillance technique ou financière, des sanctions peuvent être appliquées allant jusqu'au retrait de l'agrément

Le marché Malien comporte six compagnies d'assurance dont

- cinq compagnies IARD

- une compagnie vie

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand