La garantie vol classique
Elle couvre les dommages causés par la disparition ou
de la détérioration du véhicule assuré à la
suite d'un vol ou d'une tentative de vol, ainsi que les frais engagés
avec l'accord de l'assureur en vue de la récupération du
véhicule volé.
Le préjudice résultant de la disparition des
pneumatiques, accessoires et pièces de rechange dont le catalogue du
constructeur prévoit la livraison en même temps que le
véhicule est réparé sans qu'il soit nécessaire que
cette disparition s'accompagne du vol du véhicule, à la condition
cependant que le vol soit commis dans un garage avec effraction, escalade ou
usage de fausse clé, tentative de meurtre ou violence corporelle
La garantie vol partiel
Cette extension de la garantie vol est accordée avec
surprime, qui en porte le champ de couverture aux objets ci-après, sans
qu'il soit nécessaire que le vol soit commis dans un garage.
Les accessoires et pièces de rechange dont le
constructeur prévoit la livraison en même temps que le
véhicule
Les accessoires dont le catalogue ne prévoit pas la
livraison en même temps que le véhicule, mais qui y sont
incorporés par l'assuré. La garantie vol partiel est
accordée dans ce cas à concurrence des montants assurés
pour ces accessoires.
Ne sont pas couverts par la garantie vol :
- les vols commis par les préposés pendant les
heures de service ou par les membres de la famille de l'assuré ou avec
des complices.
- Les vols des pneumatiques, accessoires et pièces de
rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en
même temps que le véhicule sauf s'ils sont commis dans un garage
ou avec effraction, escalade ou usage de fausse clé en moins que le
contrat n'ait fait l'objet d'une extension à la garantie aux vols
partiels
le vol des accessoires hors catalogue du constructeur peut
être garanti en cas d'extension de la garantie aux vols.
Les effets, objets et marchandises, appartenant à
l'assuré, à son personnel ou aux tiers transportes, peuvent
être garanties avec l'extension de la garantie à l'exclusion
des :
- bijoux
- fourrures
- espèces
- billets de banque
- valeurs mobilières
- objets en métaux précieux
4) Les bris de glace
Elle couvre les dommages consécutifs ou non à un
accident subi par le pare-brise, par les glaces latérales, par la
lunette arrière du véhicule assuré.
Elle ne couvre cependant pas :
les phares, les miroirs, les rétroviseurs et les feux
de position.
Les bris de glace consécutifs à un incendie dans
la mesure où ils sont couverts par la garantie incendie ou ceux
consécutifs au vol qui rentre dans le champ de la garantie vol.
La garantie s'exerce à concurrence de la valeur de
remplacement des glaces brisées, y compris les fournitures
nécessaires à leurs remplacements et les frais de pose au jour du
sinistre.
Cette garantie automatiquement incluse dans la garantie
dommage ou être souscrite de manière distincte.
5) personne
transporté
Nous avons vu que la responsabilité civile ne
protégeait pas le conducteur ainsi que les préposés d'une
entreprise dans l'exercice de ses fonctions.
L'intérêt de cette garantie est donc très
grand. Elle protège le conducteur du véhicule qui est le plus
souvent exposé au moment des accidents, et toute personne
transportée bénéficie de la garantie de façon
systématique.
Les principaux événements assurés
sont:
la conduite du véhicule assuré.
les opérations de dépannage ou de
réparation effectuées bénévolement par les
personnes transportées en cours de route.
La garantie personne transportée couvre
notamment :
en cas de décès consécutif à un
l'accident ou survenant après un certain délai
(généralement de 1 à 2 ans). Le paiement de
l'indemnité se fera aux ayant droits du capital prévu par le
contrat.
En cas d'infirmité permanente, le reversement à
la victime du capital prévu dans le contrat se fera proportionnellement
à son incapacité permanente évaluée par les
médecins au moment de la consolidation.
En cas de blessures, les frais médicaux, chirurgicaux
et pharmaceutiques dans la limite du montant garanti par le contrat d'assurance
seront remboursés.
De nombreuses sociétés pour des raisons
commerciales, attribuent à cette garantie des noms divers :
sécurité passager, sécurité routière,
personne transportée.
La garantie de l'assureur est accordée dans la limite
du nombre de places déclarées sur la carte grise, le paiement
d'une indemnité selon la formule souscrite par l'assuré. En cas
de surcharge constatée au moment de l'accident, l'indemnité
à payer par l'assureur sera réduit proportionnellement entre les
victimes et/ou les ayants droits des décédés.
6) Défense et Recours
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