En fonction du mauvais ou du bon comportement de l
assuré, le tarif doit être réajuste au renouvellement du
contrat. Nous avons ainsi les deux cas de figures ci- après :
Bonus pour non déclaration de
sinistre
Pour bénéficier de la déclaration (bonus
pour non déclaration de sinistre) l'assuré qui change de
compagnie, doit présenter à la compagnie une attestation
d'antériorité délivré par son
précédent assureur.
Les taux sont fixés comme suit
10% de réduction au 1er
renouvellement sans sinistre
15% de réduction au 2eme renouvellement sans
sinistre
20% de réduction au 3eme renouvellement sans
sinistre.
NB : aucune réduction supérieure n'est
possible pour les prochaines échéances.
Bonus flotte
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Nombre de véhicule
|
|
|
De 2 à 20
|
10% sur les primes de renouvellement
|
|
Plus de 20
|
15% sur les primes de renouvellement
|
Malus pour déclaration de sinistre
responsable
Les compagnies d'assurances sont tenues
d'appliquer sur les tarifs annexes des majorations tenant compte de la
sinistralité et du résultat de la police au cours des derniers
exercices pour un même véhicule.
Pour les polices mono véhicules : au
renouvellement, la prime de l'année précédente est
majorée de
10% pour un sinistre responsable
15% pour un sinistre responsable
20% à partir de trois sinistres responsables
Pour les polices flottes, l'application de la clause bonus-
malus est la suivante :
- 2 à 10 véhicules lorsque le nombre de sinistre
responsable est supérieur à 10% du nombre de véhicules
assurés, le montant de la majoration est obtenu en multipliant la prime
de référence par le ratio suivant
45 % * (2S-V) * P
V
S = nombre de sinistre responsable
V = nombre de véhicules
assurés
P= la prime de référence
Lorsque le nombre de véhicule a varié dans
l'année d'assurance, V s'obtient par la moyenne arithmétique du
nombre de véhicules au 1er jour de l'assurance, du nombre de
véhicules au dernier jour de l'assurance arrondi au chiffre
supérieur.
- plus de 10 véhicules, la prime de
référence est majorée lorsque le rapport S/P (sinistre
à prime) de la flotte est supérieur à 70% selon le
barème suivant :
|
S/P DE LA FLOTTE
|
MAJORATION
|
|
70 à 80%
|
5%
|
|
81-100%
|
15%
|
|
101-130%
|
30%
|
|
131-160%
|
40%
|
|
Au-delà de 160%
|
Recours au BCT
|
B) les règles de tarifications aux garanties
facultatives
Comme nous l'avons déjà signalé, les
tarifs ci- dessous ne sont pas réglementés et sont fixés
librement par l'assureur d'où les variations tarifaires
constatées d une compagnie à une autre.
Les règles de tarification de la garantie
dommage
La tarification de ce risque est assise sur la base de la
valeur neuve du véhicule.
Le calcule de la prime est assez simple, la valeur du
véhicule est multipliée par le taux de la garantie ci-dessous. La
catégorie et la marque du véhicule influent le montant de la
prime, et sont indispensable.
Tableau 4 : taux de la garantie
dommage
|
CATEGORIE
|
ORIGINE
|
DOMMAGES
|
|
1
|
Française
|
6 %
|
|
Autres
|
7 %
|
|
2, 3,4,5,6,7,8,9,10
|
Française
|
8 %
|
|
Autres
|
9 %
|
Source : taux de la
garantie dommage
Si le véhicule assuré a fait l'objet de
transformations entraînant une augmentation de sa valeur, son assurance
doit être basée sur sa valeur neuve majorée du coût
de transformation.
Incendie
Le calcule de cette tarification est presque identique que
celle de la garantie dommage, sauf que cette dernière est fonction de
la valeur vénale du véhicule.
Tableau 5 : taux de la garantie
incendie
|
CATEGORIE
|
ORIGINE
|
INCENDIE
|
|
1
|
Française
|
0, 50 %
|
|
Autres
|
0, 50 %
|
|
2,34,5,6,7,8,9,10
|
Française
|
0, 60 %
|
|
Autres
|
0, 60 %
|
source taux de
la garantie incendie
Par ailleurs, si le véhicule fait l'objet de
transformation entraînant une augmentation de sa valeur vénale, la
valeur d'assurance à déclarer doit être augmentée du
coût de ces transformations
| 
