La faillite quasi declaree du systeme bancaire congolais

0. INTRODUCTION

0.1 PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

La prolifération des activités bancaires informelles, le recours au processus de micro-crédit encouragé par des organisations dites non gouvernementales, la multiplication des tontines, etc. , sont autant d'éléments révélateurs d'un malaise sans cesse croissant au sein du système bancaire traditionnel congolais. Ce malaise observé au sein du système bancaire formel n'est pas sans effet sur l'ensemble de l'économie nationale et mérite à plus d'un titre qu'on s'y penche sérieusement.

Nous disons qu'on s'y penche sérieusement, du fait de la quasi faillite, si pas de la faillite non déclarée du secteur bancaire en république démocratique du Congo.

La faillite non déclarée du système bancaire congolais, est-ce une affaire de mauvaise gestion du crédit par les banques, ou une conséquence du recours excessif au financement monétaire par l'Etat ?

Le système bancaire regroupe l'ensemble de banques de dépôt et d'affaires du droit commercial. Il fonctionne pour l'essentiel de la collecte d'épargne des tiers dont il cherche à assurer une rentabilité. L'idéal, c'est d'attirer le maximum des capitaux dans le but de les utiliser en opérations de crédit, seules, susceptibles de rémunérer tant les capitaux propres qu'étrangers.

Mais qu'en est-il du système bancaire congolais ?

Les banques commerciales congolaises traversent aujourd'hui un chemin tortueux, caractérisé par une insuffisance de niveau de dépôt, de chutes de taux de marge sur le crédits accordés; mais aussi de l'érosion continue de la valeur de la monnaie nationale. Toutes ces embûches, peut-on dire, trouvent-il leur origine dans des causes extérieures aux banques ? Loin de là !

Elles ont aussi des liens avec des causes internes, en occurrence la compétence même de ceux qui participent à la gestion de la chose bancaire.

Une bonne gestion des opérations impose au banquier, un développement de son activité de crédit par l'effort à consentir des prêts les plus rémunérateurs, à risques minimum de façon à limiter les fuites hors de la zone monétaire sous son contrôle. Cette manière de faire peut s'illustrer par une politique d'implantation de guichets pour accroître la collecte de l'épargne et, aussi suivre la politique de crédit édictée par les autorités monétaires.

Les banques congolaises sont-elles enclin d'obéir à ses impératifs ?

Le système bancaire congolais est caractérisé par des activités de prêt excessives par rapport à celles de collecte des fonds et, par une insuffisance de liquidité pour faire face aux retraits éventuels des déposants. Ces contraintes font que s'exprime pour l'ensemble des banques congolaises, un besoin de refinancement, lequel augmente les charges de ses dernières à chaque occasion qu'elles recourent à la banque centrale pour satisfaire se besoin de refinancement.

Le banquier est un commerçant, il poursuit un but lucratif en mettant en contact, d'une part, les détenteurs de fonds et d'autre part, le commerçant (particulier) demandeur de crédit. Le gain qu'il tire de cette double intervention réside en la différence entre les intérêts perçus et payés. Les bénéfices doivent permettre aux banquier de payer des intérêts aux déposants et de couvrir leurs frais généraux en tout premier lieu; le bénéfice net éventuel restant servira à augmenter les fonds propres et à rémunérer administrateurs, commissaires, actionnaires et membre du personnel.^1(*)

Le différentiel entre les intérêts payés et reçus observé par les banques congolaises permet-il de couvrir l'ensemble des charges supportées par ces dernières ?

Un problème de rentabilité se pose pour les banques congolaises ; des faibles taux débiteurs combinés avec des coûts croissants et des frais de refinancement sans cesse en augmentation conduisent à une chute de la rentabilité dont le taux de profit décline sur l'ensemble du système. Cette hypothèse sera vérifiée tout au long de ce travail.

La banque centrale est une institution faisant partie du système bancaire d'un pays. Mais, la banque centrale exerce une tutelle sur les autres banques, que nous appelons de second rang. Ce qui fait la spécificité de la banque centrale, c'est d'être la banque des banques, et d'adopter à leur égard un comportement qui n'est pas celui de la recherche du profit commercial. Dans le système bancaire, la banque centrale assume une mission d'intérêt général et prend en compte les conséquences macroéconomique de l'émission monétaire. ^2(*) Le financement monétaire du déficit du trésor occasionne t-il un déséquilibre dans les comptes de la banque centrale du Congo ?

La banque centrale monétise le financement excessif des dépenses de l'Etat au passif de ses comptes en ouvrant un compte de créance sur le trésor à l'actif.

En finançant les déficit cumulés de l'Etat, une augmentation nominale s'observe dans le compte_ bilan _ de la banque centrale du Congo, l'équilibre étant toujours assuré.

0.2 CHOIX ET INTERET DU SUJET

La principale mission des banques est de prévoir et de faciliter l'évolution, la transformation des données de l'activité économique, de préparer l'adaptation des entreprises à ces nouvelles conditions et, plus généralement, dans leur intérêt comme dans celui de leur clientèle, de participer à la défense et au développement de l'économie nationale.

Les banques assurent la sécurité des encaisses, favorisent et gèrent les transactions commerciales et permettent le financement des besoins de l'économie, notamment l'investissement des entreprises et des collectivités publiques. Elles occupent une large place dans l'organisation de l'activité économique d'une nation; leur disparition ou faillite entraîne la désorganisation de l'économie.

Les dirigeants des banques, aussi les autorités publiques s'intéressent à l'analyse de la situation de la banque pour guider leurs décisions.

En analysant l'activité des banques congolaises, faute d'une assez grande littérature sur le système bancaire congolais, notre préoccupation est d'acquérir des dispositions intellectuelles et scientifiques mais aussi, d'éclairer tant soit peu tout ceux qui veulent savoir plus sur ce sujet.

0.3 DELIMITATION DU SUJET

Cette analyse porte sur la détermination des causes principales de la faillite non déclarée du système bancaire congolais. Pour ce, un examen de la gestion des crédits accordés par les banques_ opérations avec la clientèle _ et de l'impact du financement monétaire du déficit de l'Etat sur l'équilibre du bilan de la banque centrale, nous permettra de comprendre la cause principale de la quasi-faillite des banques congolaises.

L'année 1967, laquelle a coïncidé avec la deuxième reforme monétaire du Congo indépendant, nous a servi de base pour notre analyse, laquelle s'étend de 1967 à 1995. A compter de 1967, l'analyse est effectué sur une période de 5 ans sauf pour le dernier quinquennat, faute des données de l'année 1997.

0.4 METHODOLOGIE

a. Quant à la méthode

Nous nous sommes appuyés sur :

- La méthode historique, qui a permis d'examiner le processus évolutif du système bancaire congolais en occurrence au chapitre II;

- La statique comparative, qui a permis de comparer plusieurs positions d'équilibre sans tenir compte des périodes de transitions et du processus qui entraîne l'ajustement;

- L'analyse déductive, qui nous a facilité partant de la théorie à faire des interprétations des données quantitatives telle que manipuler aux chapitres II, III et IV;

- Enfin, l'analyse inductive, par laquelle, partant des cas, nous avions pu porter un jugement global sur l'ensemble des périodes sous étude.

b. Quant aux techniques

Nous avons recouru à :

- La technique de mathématique financière, qui nous a permis de calculer les différents taux pratiqués par les banques, en l'occurrence le taux débiteur effectif ;

- La technique documentaire, qui nous a facilité dans la collecte des données et même de la théorie sous-tendant cette recherche à travers les rapports annuels de la banque du Zaïre, bulletins statistiques de la Banque du Zaïre et ouvrages sur la Banque.

0.5. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Notre travail s'articule autour de quatre chapitres :

- Le premier porte sur les généralités de la Banque ;

- Le second est orienté vers l'organisation du crédit par les banques congolaises ;

- Le troisième aborde la question du financement des dépenses du trésor par la Banque Centrale du Congo ;

- Enfin, un quatrième chapitre donne quelques mesures de redressement.

0.6. DIFFICULTES RENCONTREES

Beaucoup d'embûches ont rendu notre tâche difficile à savoir :

· Une documentation, pas trop suffisante sur les banques et en particulier sur le système bancaire congolais ;

· L'impossibilité de disposer de certaines données sur le système bancaire congolais, notamment ; le taux débiteurs et créditeurs pour l'année 1967 et, la densité bancaire pour l'année 1995 ;

· Le manque d'encadrement pendant un temps assez long ; à ce propos, nous remercions encore Monsieur le Professeur MUTABAZI grâce à qui, ce travail a pu se faire à la dernière minute.

CHAPITRE I. GENERALITES SUR LA BANQUE

1.1. DEFINITION DE LA BANQUE

Les auteurs qui se sont appliqués à définir la banque sont unanimes quant a la difficulté d'une définition a la fois claire, exacte et complète .

Cette difficulté réside dans le fait qu'il n'est pas possible de résumer les diverses opérations de banque dans une formule lapidaire, que la notion de banque est variable et qu'elle peut différer d'un pays à un autre, suivant le régime sous lequel s'exerces l'activité. cette notion aussi, s'étend à mesure qu'évolue la sphère économique dans laquelle les banques gravitent.

Si nous nous référons aux textes légaux en la matières, nous constatons que le législateur dans différents pays n'a guère résolu la question :

L'article 1 de l'arrêté royal du 9 juillet 1925 concernant la réglementation bancaire belge, donne la

définition suivante de la banque : "une entreprise belge ou étrangère recevant habituellement des dépôt, remboursables à vue ou à des termes n'excédant pas deux ans, aux fins de les utiliser à des opérations de banque, de crédit ou de déplacement"

L'article 1, du titre 1 de la loi française du 13 juin 1941 stipule : "sont considérés comme banquiers,

les entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôt ou autrement, des fonds qu'ils emploient, pour leur propres compte, en opérations d'escompte, en opération de crédit ou en opérations financières"

Cette définition, quoique plus précise que la première laisse cependant entière la question de savoir ce qu'il faut entendre par "opérations financières".

Parmi les définitions d'auteurs, nous proposons celle de Emile DECOSTER, qui nous propose la formule très précise que voici :" la banque est un commerce qui consiste en ordre principal, à recevoir des fonds en dépôts (vue ou à terme) à prêter des capitaux à ceux qui en ont besoin (par des avances ou par l'escompte d'effets de commerce, à souscrire des engagements pour faciliter les transactions de ses clients (crédits d'acceptation, ducroire, cautionnement, etc.) ; en ordre secondaire à :

1. Effectuer, pour compte d'autrui, des recettes et des paiements et tous transferts de capitaux opérations d'encaissement, de compensation, virement, paiement, lettres de crédit, accréditifs, chèques de voyage, etc ;

2. Acheter ou revendre :

a) des monnaies en matières d'or et d'argent ou sous forme de billets de banque (opérations de changes);

b) des lettres de change et des billets à ordre ;

c) des effets publics ;

d) des actions d'entreprises industrielles.

3. Exécuter d'une manière générale toutes opérations financières pour le compte de sa clientèle capitaliste (souscription, conservation des titres et autres valeurs, ordre de bourse, régularisation de titres, encaissements de coupons, gestion de porte feuilles, informations financières, etc ;

4. Fournir à ses clients, commençants ou industriels, tous renseignements et informations susceptibles de les aider dans leur activité (renseignements commerciaux, documentation, recherche des débouchés et des sources d' approvisionnement, introduction auprès des banques étrangères, etc et à l' auteur d' ajouter : si longue qu'elle soit cette définition fait abstraction :

a) de l'émission de billets, car cette activité est, d'une manière générale, du ressort des banques centrales (publiques), c'est-à-dire des banques crées et gérées par l'état ou issues des l'initiative privée et contrôlés par les pouvoirs publics,

b) des participations bancaires dans les entreprises commerciales et industrielles, ainsi que du contrôle de celles-ci ,car elles sont l'apanage d'établissement financiers spécialisés (banques d'affaires, haute banque, etc. et sortent du cadre des opérations commerciales des banques " (^3(*)).

Cette définition met l'accent sur la double fonction du banquier et donne une large vue sur les opérations générales traitées par les banques que nous verrons ci-dessous au point I.4.

I.2. La fonction économique

La plupart des opérations de banque ont pour objectif de drainer les mouvements d'argent vers les caisses des banques, tandis que les autres envisagent les moyens de remployer les capitaux ainsi accumulés (^1(*)).

La fonction économique des banques est donc double et a surtout pour objet :

a) de concentrer l'épargne flottante ;

b) de répartir les capitaux en vue du financement du commerce ou de l'industrie et, dans certains cas, de pouvoir aux besoins de l'état.

Cette activité se manifeste en ordre secondaire, sous la forme de services rendus, par exemple les banques sont souvent intermédiaires dans l'encaissement des coupons, dans le placement d'emprunt, dans le recouvrement de créances, dans l'achat et vente de monnaies étrangères, etc.

On connaît le rôle que les banques jouent dans la vie économique d'une nation. En fait, l'activité économique d'un pays est dominée par l'organisation financière, qui "épaule" les grandes entreprises industrielles et concourt ou développement du commerce et à l'épanouissement de l'activité générale : dans cette organisation les banques occupent une large place (^2(*)).

I.3. Les moyens d'action des banques

Les moyens d' action des banques sont constitués, d'une part, par les capitaux qui leur appartiennent en propre, et, d'autre part, par les dépôt d'argent qui leur sont confiés. Les moyens propres englobent le capital et les réserves, ou bénéfices réservés en vertu de dispositions légales, de prescriptions statutaires ou de décisions à l'assemblée des actionnaires.

Les fonds de tiers comprennent les dépôt à vue et à terme, les soldes créditeurs des comptes courants. Ces derniers représentent des dépôts effectués par des industriels ou des commerçants pour les besoins de leurs affaires. Il convient d'y ajouter un nombre très considérable des comptes divers tels que créditeurs pour effets à l'encaissement, autres valeurs à payer à court terme, etc. dont les banques disposent en attendant leur liquidation. Le banquier peut également se constituer des ressources en recourant à l'emprunt sous forme d'émission d'obligation ou de bon de caisse. D'autre part, les banques émettent parfois des livrets, carnets ou "certificats de dépôt", qui sont des variantes du dépôts de fonds à terme.

L'esprit de lucre, le souci de la productivité sont à la base de l'activité bancaire. Le banquier, en effet, à l'instar de tout commerçant, vise à retirer de son intervention un profit qui lui permettra de rémunérer le capital propre investi dans l'entreprise après avoir bonifié aux déposants, qui lui confient leurs fonds, un intérêt, c'est-à-dire une indemnité compensant le privilège de disposer de leurs avoirs (^1(*)).

Dans ces opérations, le banquier choisira donc celles qui mettrons ces capitaux le mieux en valeur. Car, un choix s'avère, en la matière nécessaire. si, en effet, le souci de la productivité anime les desseins du banquier, celui-ci ne peut se départir de certaines normes de gestion et doit s'inspirer de deux grands principes : la liquidité et la sécurité.

Le principe de la liquidité freine l'action du banquier, parce qu'il l'oblige à considérer, dans l'affectation des placements, le terme de l'opération. Ainsi, le dépôt à vue, c'est-à-dire susceptibles d'être réclamés à tout moment, ne peuvent trouver leur contre partie dans des investissements à longue échéance. Le banquier doit donc doser ses placements de façon telle que ceux-ci ne l'empêchent jamais de faire face aux prélèvements imprévus que peut faire la clientèle. Et ceci est une règle d'autant plus rigoureuse que la marge de manoeuvre dont il dispose est, en grande partie, constituée par ces dépôts.

Dans cet ordre d'idées, le banquier maintiendrait improductives une partie de ses ressources provenant des dépôts : une partie sera investie en placement rapidement mobilisable, c'est-à-dire qui peuvent, endéans les 24 heures ou 48 heures, être convertis en espèces et qui, en cas de nécessité, viendront renforcer l'encaisse (^2(*)).

Pour assurer la sécurité de ses placements, le banquier doit veiller à leur qualité et à la division de risques c'est-à-dire à la répartition de ses placements de façon que toutes ses ressources ne soient pas investies dans des opérations de même nature. Agir autrement l'exposerait à des graves mécomptes si ces opérations devaient, à certain moment, fausser ses calculs ou tromper son attente.

Les principes de la liquidité et de la sécurité imposent donc au banquier de procéder par discrimination ; ceci influence évidement l'effort vers le résultat le plus profitable.

I.4. Les opérations de banque

I.4.1. Les opérations de dépôts et de mouvement de fonds

I.4.1.1. Les dépôts

Nous examinerons les caractères principaux des dépôts en banque et les différentes formes qu'ils peuvent revêtir.

I.4.1.1.1. Les caractères des dépôts en banque

La loi française de 1941 définit les banques comme les entreprises ou les établissements qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme des dépôts, ou autrement, des fonds qu'ils emploient pour leur propre compte en opération d'escompte, en opération de crédit, en opération financière. Ce texte offre d'avantage de fournir un critère de distinction entre banque et établissements financiers : les fonds reçus du public. Par contre, il analyse trop sommairement la réalité du commerce de banque, qu'il présente comme l'économie bancaire de Robinson (^1(*)). Le banquier n'est plus simplement un intermédiaire entre un épargnant et un emprunteur qui transférait au second l'argent reçu du premier. La réalité est plus complexe et associe à l'activité bancaire des conséquences monétaires. Lorsqu'un banquier consent un découvert à un client ou lui escompte une traite, opérations classiques, il inscrit un crédit au compte du client, sans avoir besoin de recevoir par ailleurs un dépôts correspondant. Il crée, en réalité, un dépôt suivant l'adage loans make deposits, il crée de la monnaie scripturale.

I.4.1.1.2. Les diverses formes du dépôts en banques

I.4.1.1.2.1. Différences quant à la nature des dépôts

Le contrat de dépôt peut prendre plusieurs aspects :

a) des déposants viennent quelques fois remettre au banquier, à seule fin des conversions, certains biens tels bijoux, tableaux, oeuvre d'art,... ces opérations s'apparentent plutôt aux contrats de coffre-fort ;

b) Le remettant peut effectuer également de dépôts de titres. Le banquier doit alors toucher les coupons et assurer la conservation des valeurs qu'il est tenu de restituer ;

c) En fin, le déposant peut remettre des fonds en banque sous forme d'espèces, des chèques, ou d'effets. Ils s'agit alors du véritable dépôt en banque.

I.4.1.1.2.2. Différence quant à la qualité des déposants

Les dépôts peuvent provenir d'une clientèle commerciale ou de simples particuliers. Cette distinction entre les comptes courants et les comptes chèques intéresse le banquier, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan pratique. Ces dépôts sont, en effet, influencés de manière différente par conjoncture. Les dépôts des particuliers sont en règle générale plus stables que les dépôts commerciaux car ils n'enregistrent pas le contre coup des grandes échéances commerciales. Mais en période de hausse des prix, les dépôts commerciaux progressent plus rapidement que les dépôts de particuliers parce qu'ils suivent davantage l'évolution des prix et de volume des transactions (^1(*)).

I.4.1.1.2.3. Différence quant à la disponibilité

Existent en effet :

1. Les dépôts à vue pour lesquels joue totalement la règle de la disponibilité, c'est-à-dire la possibilité pour le déposant de retirer son dépôt quand bon lui semble. Le client du banquier n'a aucune intention d'épargne et ne recherche pratiquement pas une rémunération. Il échange, en fait simplement une forme du monnaie contre une autre et préféré, aux règlements en espèces, le paiement par chèque.

2. Les dépôts à terme qui constituent des exceptions à la règle de disponibilité, car le banquier n'est, en effet, tenu que de restituer à une échéance fixée dans le contrat, normalement, les sommes déposées à terme sont isolées dans un compte spécial dit "Compte de dépôt à échéance fixe" ou encore "Compte de dépôts à terme".

En réalité, ces dépôts à terme ne sont pas de véritable dépôts au sens juridique de l'expression. Ils s'apparentent plutôt à un emprunt fait par le banquier et qui ne serait pas représenté par un titre.

3. Les dépôts à préavis : si, sans stipuler une échéance fixe, les parties conviennent d'un préavis, on peut se demander si celui-ci implique la disparition de la disponibilité, c'est-à-dire fait perdre au dépôt son caractère juridique, le préavis étant de quelques jours et ayant seulement pour but de permettre au banquier de réunir à temps le sommes nécessaires au remboursement, le dépôt à préavis apparaît bien comme un dépôt.

Envisagé sous son aspect juridique, toute fois, le dépôt à préavis ne permet pas au client de disposer par chèques des fonds déposés dans des comptes à préavis qui sont séparés du compte principale. Aussi doit-il être soumis aux règles du prêt.

4. Dépôts avec affectation spéciale : les parties peuvent convenir que les fonds déposés resteront bloqués. Généralement, les retraits à vue sont prévus pour une partie des fonds, les déposant s'engagent à ne pas retirer un minimum fixé. Un intérêt plus élevé est accordé pour les sommes bloquées : Si le client les retire avant la date fixée, on convient de lui appliquer le taux d'intérêt des dépôts à vue.

I.4.1.1.3. Les bons de caisse

En vue de réunir des capitaux, les banques peuvent émettre à l'intention de leur clientèle des bons à échéances fixe. L'engagement pris par le banquier va comporter un terme qui pourra varier de quelques mois à plusieurs années. Les bons à échéance fixe, qui revêtent généralement la forme au porteur, produisent un intérêt du même ordre que celui des comptes à terme.

I.4.1.2. Les mouvements de fonds et la compensation.

Les banques gèrent une masse de capitaux en perpétuelle circulation. Chaque jour, elles reçoivent des dépôts et font face à des retraits, consente des prêts et obtiennent des remboursements. chaque jour; elles enregistrent des entrées et des sorties de fonds dont le montant, rarement balancé, n'est jamais exactement prévisible (^1(*)).

I.4.1.2.1. Les mouvements de fonds

Les mouvements de fonds trouvent leur origine dans le service de caisse assuré par le banquier et dans les opérations de crédits qu'il organise.

I.4.1.2.1.1. Le service de caisse

I.4.1.2.1.1.1. Réception des fonds

Les versements sont effectués sous forme les plus diverses :

- En espèces tout d'abord; le plus souvent, c'est le client lui-même qui apporte au guichet ses disponibilités en monnaie mais, peut être aussi un tiers qui vient effectuer un versement pour le compte d'un client ;

- Par chèques, le client remettant les chèques créés à son profit ;

- En fin, les fonds portés au crédit d'un compte peuvent provenir des multiples opérations effectuées par le banquier pour le compte de son client : Vente de titres, encaissement de coupons et, surtout, encaissement des effets de commerce.

I.4.1.2.1.1.2. Retraits

Les déposants peuvent disposer à tout moment (pour les dépôts à vue au moins) de leurs avoirs en banque. Ils retirent des fonds à la caisse, tient des chèques au profit de leurs créanciers, effectuent des virements, domicilient leurs effets, demandent des chèques de voyage, des accréditifs, des lettres de crédit..., toutes ces opérations impliquent, à un terme plus au moins proche, un décaissement de la banque.

I.4.1.2.1.2. Les opérations de crédit

Les mouvements de fonds qui naissent du service de caisse sont indépendant, au moins en principe, de la volonté du banquier.

Tel client retire de l'argent pour payer son percepteur, tel autre pour renouveler ses stocks, etc. Ce sont là des retraits individuellement imprévisibles. Les banquier ne peut, que dans une certaine mesure, y parer sur un plan global, en fonction de la conjoncture, du mouvement des affaires, de la période de l'année, etc. Il semble, par contre, qu'il devrait pouvoir apprécier beaucoup plus exactement les sorties résultant des prêts qu'il consent. Il est loin d'en être ainsi.

Si la plupart des ouvertures de crédit sont limitées à un montant déterminé, le banquier ne sait jamais si le client utilisera la totalité du crédit qu'il a sollicité, ni quand il effectuera des tirages sur son compte. Le mécanisme des avances en compte courants par exemple, laisse une très grande liberté a leurs bénéficiaires. En matière d'escomptes également, de très grandes variations peuvent se produire dans la limite des plafonds fixé a chaque client.

Certaines opérations de crédit sont même éventuelles. Lorsqu'il donne sa caution, le banquier espère bien n'avoir pas à débourser de fonds; mais qu'un client garanti soit défaillant et devra honorer sa signature.

Sur un autre plan, le banquier ne sait pas dans quelle mesure l'octroi de crédit se traduira par une sortie réelle de fonds .certaines avances peuvent servir à créditer des comptes qui sont également ouverts dans son établissement. Et, à plus ou moins longue échéance, une partie des crédits consentis reviendra, par une série de détours, dans ses caisses.

I.4.1.2.2. La compensation

De tout temps, les banquiers ont pratiqué entre eux la compensation de leurs dettes et de leurs créances réciproques.

Chaque banquier détermine, chaque jour en ce qui lui concernes, un solde créditeur ou débiteur. Les soldes créditeurs de tous les banquiers doivent se compenser avec celui des soldes débiteurs. C'est alors seulement qu'intervient le règlement.

La chambre de compensation se fait ouvrir un compte général à l'institut d'émission qui se trouvera alimenté par les paiements effectués par les banquiers à solde débiteur, et sur lesquels on prélèvera les somme destinées aux banquiers à solde créditeur.

Ainsi, chaque soir, les opérations de la chambre doivent se terminer par l'apurement complet de son compte qui dans la journée a reflété pourtant des mouvements dans les deux sens, mais dont l'importance était égale, et qui se sont finalement annulés. Si un des membres est dans l'impossibilité de régler son débit, par insuffisance de provision, toutes ses opérations sont annulées pour la journée. On ne tient pas compte des effets ou des chèques qu'il a pu remettre, non plus que des virements qui ont été opérés à son profit ou effectué à sa demande. De cette façon, l'ensemble des opérations est maintenue en équilibre.

Enfin, il faut souligner qu'en aucun cas, la chambre n'est responsable envers qui que ce soit et qu'elle demeure en toute circonstance un simple intermédiaire (^1(*)).

I.4.2 La trésorerie

En raisonnant par l'absurde, on pourrait certes concevoir que la meilleure façon pour une banque d'assurer sa liquidité, donc sa sécurité, consiste à conserver une en caisse et des avoirs à la banque centrale aussi élevé que possible.

Mais tous deux sont stériles et comment un banquier pourrait-il faire des bénéfices, objet des toute activité commerciale, y compris le commerce de l'argent et donner une rémunération même modeste aux dépôts qu'il reçoit s'il ne les utilise pas en opération de crédit ?

Aussi bien doit-il rechercher les emplois les plus productifs tout en s'assurant une liquidité suffisante par un aménagement harmonieux de ses ressources et de ses emplois et par une utilisation harmonieuse de ses ressources et de ses emplois et par une utilisation habile des mécanismes qui sont à sa disposition (^1(*)).

I.4.2.1. L'Aménagement des ressources et des emplois

I.4.2.1.1. Les ressources

Des nombreuses crises de trésoreries ont leurs origine dans l'insuffisance ou dans leur instabilité. Les banques s'efforcent d'attire à elle le maximum de liquidité, ce qui n'est d'ailleurs par une attitude nouvelle. Ainsi que le remarque M. Ferronnière de tout temps, les banques ont considéré que leur puissance dépendait du volume des capitaux dont elle disposait, beaucoup plus que du chiffre de leur engagement et qu'elles devraient mettre autant que possible leurs ressources au niveau de leur emploi, pour assurer l'indépendance de leur trésorerie et travailler dans de condition rémunératrices.

Aussi, est-ce par les très nombreux services rendus à leurs clientèles que les banques s'efforcent d'accroître leur moyen d'action ? La prudence leur conseille de rechercher de dépôt alors même que l'aisance monétaire s'accompagne d'une diminution de la demande de crédit et de surveiller avec vigilance l'évolution du taux d'accroissement des excédents de dépôts sur les retraits qui est le meilleur indicateur des renversements de conjoncture.

I.4.2.1.2 Les emplois

Reposant sur une assiette assez large, la gestion de la trésorerie se trouve d'autant plus facilitée qu'une concordance assez étroite a été établie entre les ressources et leur emplois. Des liquidités à vue ne peuvent être utilisées pour des financements à long terme qui requièrent au contraire une épargne désireuse de s'invertir. Les fonds inscrits, dans les comptes courants et les comptes chèques doivent trouver des emplois courts, des dépôts à échéance et les ressources procurées par l'émission de bons de caisse autorisant l'octroi de crédit plus longs dans la mesure de leur terme. Les banques s'efforcent donc de diversifier leurs ressources pour être à même d'étendre le champ de leurs opérations.

I. 4.2.2. La Mobilisation

L'incorporation des créances nées des opérations de prêts dans des effets transmissibles par endos en permet la mobilisation.

Les banques en font un large usage, se réservant en période d'aisance de trésorerie, soit, au contraire, de les négocier lorsqu'elles ont besoin de reconstituer des disponibilités. Dans le porte feuille des banques, le "papier financier" s'est superposé au papier commercial. Sur un plan purement technique, la mobilisation des effets peut revêtir deux formes : l'escompte ou la pension. Par l'escompte, le banquier cède à un établissement escompteur la propriété d'effets dont il reçoit en contre partie le montant diminué des intérêts et agios. Dans la mise en pension, il vend les effets avec promesse de les racheter à un terme convenu.

Lorsqu'elles ont des besoins de trésorerie, les banques peuvent mobiliser une partie de leur porte feuille, soit auprès d'autres banques ou établissements à caractère financier, soit auprès de l'institut d'émission. Dans la première hypothèse, on dit qu'elles d'adressent au marché "hors banque", dans la seconde, elles vont "à part" des taux pratiques sur ces deux marchés, d'autres parts, si les taux de la banque centrale sont inférieurs au taux du marché, des plafonds de réescompte et d'open market impartis par l'Institut d'émission dans le cadre de la réglementation du crédit. Ces opérations d'escompte ou de pension sur le marché monétaire sont en général, traitées auprès des maisons de réescompte ou entre banques, par l'intermédiaire de courtiers spécialités.

CHAPITRE II. LA GESTION DES CREDITS ACCORDES PAR

LES BANQUES CONGOLAISES

II.1. NOTIONS ET DÉFINITIONS DU CRÉDIT

Industriels agriculteurs commerçants, consommateurs, particuliers et collectivité désirent disposer, en échange d'une somme qu'ils recevront dans l'avenir, une somme immédiatement disponible. En un mot, tous veulent du crédit.

Pour définir le crédit, certains auteurs retiennent son aspect matériel et l'assimulent à un transfert temporaire ou à une location de richesses : faire crédit, c'est accorder à quelqu'un la jouissance d'un bien ou la disposition d'une somme d'argent contre une promesse de paiement ou de remboursement (^1(*)).

Le crédit, c'est la location d'argent par celui qui en a trop à celui qui en a trop peu (^2(*)).

Le crédit, c'est la location d'un capital ou d'un pouvoir d'achat (^3(*)).

D'autre, au contraire, font ressortir l'aspect psychologique du crédit : le crédit, c'est la confiance appliquée aux affaires (^4(*)).

Des définitions s'inspirent aussi des usages juridiques et de l'expérience : faire crédit, c'est faire confiance, c'est donner librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel ou d'un pouvoir d'achat contre la promesse que le même bien ou l'équivalent sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale, qui comporte la nature de ce service (^5(*)).

Compte tenu des éléments juridiques, économiques et psychologiques qui constituent le crédit, nous proposons de le définir ainsi : le crédit est l'opération qui consiste, la confiance l'emportant sur la crainte du risque, à se dessaisir d'un bien, à céder un pouvoir d'achat, à prendre

un engagement en échange de la promesse d'une contre-prestation différée dans le temps (^6(*)).

Que l'on se trouve en présence d'un troc dans lequel un de deux intéressés autorise son partenaire à différer sa prestation, ou qu'il s'agisse d'un emprunt obligatoire émis par une entreprise industrielle et souscrit par des centaines d'épargnants, à l'intermédiaire des différents rouages d'un marché financier moderne, l'essentiel demeure que les deux prestations, en principe simultanées, qui forment l'échange sont disjointes, l'une d'entre elles étant renvoyée à une époque ultérieure. Par là, l'opération à crédit se distingue de l'opération au comptant, dans laquelle les deux prestations sont effectuées sur-le-champ (^1(*)).

En admettant qu'une des parties à l'échange n'accomplisse pas sur-le-champ ce à quoi elle est tenue, l'autre partie qui accepte de ne pas disposer immédiatement de son dû, fait un acte de foi dans la solvabilité future de son contractant.

Le crédit comporte donc à la fois deux aspects, l'un objectif, l'autre subjectif, qu'on rencontre d'ailleurs dans le langage courant, puisque cette appellation englobe deux idées indissolublement liées certes, mais néanmoins différentes.

L'aspect objectif du crédit concerne toutes les opérations, par lesquelles se réalise la mise à la disposition d'un agent économique, d'une valeur dont il ne devra fournir la contre partie que plus tard. Cette valeur sera le plus souvent constituée par de l'épargne ou des capitaux monétaires, mais le développement des techniques de crédits, conduit parfois à reconnaître à celui-ci d'autres objectifs, si non d'autres buts.

En effet, singulièrement en matière de crédit bancaire, nous constaterons que certaines techniques ne conduisent pas à la mise à disposition de capitaux monétaires, mais en fait le service rendu, correspondant au but poursuivi par le demandeur de crédit, demeurera identique, à tout le moins retardera une sortie de monnaie (^2(*)).

Quoi qu'il en soit, il parait plus réaliste d'admettre l'aspect objectif du crédit, dans la forme évoluée, se caractérise le mieux par la dissociation dans le fonction d'anticipation assumée par celui qui consent le crédit (créditeur) ; cette anticipation impliquant que ce créditeur apprécie les moyens qu'aura le crédité d'exécuter à son heure la contre prestation promise. Ainsi, en matière de crédit à long terme, le prêteur anticipera normalement sur les bénéfices futurs. Mais, l'on observera que ceci joint déjà l'aspect subjectif du crédit, c'est-à-dire l'acte de foi que le créditeur fait en l'honnêteté, la capacité et le succès du bénéficiaire.

Avoir du crédit signifiera que l'on jouit, du point de vue de la solvabilité future auprès de ses contemporains, d'une notoriété suffisante pour qu'ils consentent à accorder un terme ou, si l'on préfère, pour qu'ils fassent crédit, c'est-à-dire confiance (^1(*)).

II.2. LE CRÉDIT DE BANQUE

Un Banquier appelle opération de crédit toute opération par laquelle, faisant confiance à son client, il accorde à celui-ci le concours de ses capitaux ou de sa garantie.

Ainsi, les opérations de crédit se classent en deux groupes. Dans le premier, le banquier apporte des fonds et consent un prêt, une avance en compte courant, un escompte d'effet de commerce. Pour les opérations du second, il s'engagent en faveur de son client, soit qu'il accepte une traite tirée par ce client, soit se porte caution en faveur de son client auprès d'une administration, mais il ne lui fournit pas des capitaux. A vrai dire, cette distinction n'est pas aussi absolue qu'il parait à première vue. Le banquier qui s'est porté caution d'un de ses clients peut être appelé à décaisser des sommes importantes et doit envisager les répercussions que son engagement peut avoir sur sa trésorerie. D'autre part le banquier qui escompte une remise en met le montant à la disposition du cédant, mais il peut négocier immédiatement les effets et, en pareil cas, son intervention se ramène en fait à l'apposition d'une signature de garantie. Par ailleurs, le client qui obtient l'acceptation d'une banque a toutes les facilites pour faire réescompter sa traite chez un autre banquier, et la garantie qui est donné lui permet souvent d'obtenir immédiatement des fonds (^2(*)).

L'aspect subjectif du crédit nous montre que le créditeur a confiance à son débiteur. Une telle confiance n'est pas sans risque ; l'emprunteur le plus digne de confiance aujourd'hui pourra se révéler insolvable dans le futur. La notion du crédit est, dès lors indissociable de celle du risque.

II.3. LE RISQUE DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT

II.3.1. La notion de risque

Le risque est pratiquement inséparable du crédit.

Le banquier doit toujours craindre que son débiteur ne puisse faire face à ses obligations dans les délais prévus. Le simple retard dans un remboursement peut être préjudiciable pour un établissement qui travaille avec des fonds empruntés, car comme tout commerçant ou industriel, il doit faire face, de son côté, à ses propres échéances et par conséquent, compter sur les rentrées nécessaires à l'équilibre de sa trésorerie (^1(*)).

II.3.2. Les risques liés aux crédits consentis

Le risque particulier à un client dépend d'élément, qui ne dépassent pas le cadre d'une affaire. Il est fonction notamment de la situation financière, industrielle ou commerciale de l'entreprise, ainsi que de la compétence technique et de la moralité de ses dirigeants.

Les crédits accordées à des entreprises qui manquent de ressources, qui sont trop immobilisées, qui sont endettées ou dont la trésorerie est lourde, comportent des risques assez grands.

Des installations industrielles vétustes ou, à l'inverse des installations somptueuses, des frais généraux excessifs, des prix de revient exagères, une production de mauvaise qualité ou, au contraire de belle qualité mais trop chère, doivent inspirer au banquier une certaine réticence.

Le risque particulier à une opération est fonction de sa nature, de sa durée, de son moment, surtout lorsque celui-ci a été fixé trop largement par rapport à la surface du client. L'appréciation de ces risques est pour le banquier d'une importance essentielle, car il peut éviter bien des mécomptes en procédant à un choix judicieux parmi les affaires pour lesquelles il est présent. La prudence lui conseille de ne traiter qu'avec des entreprises qui méritent réellement sa confiance et pour des opérations qui ne présentent pas de risques anormaux en raison de leur nature, de leur durée ou de leur montant (^2(*)).

II.4. LE COMPORTEMENT DES BANQUES DE DÉPÔT

La gestion de la banque s'apparente à celle d'une entreprise où les préoccupations de rentabilité et de croissance prédominent.

II.4.1. L'ORGANISATION DE LA BANQUE

L'organisation bancaire combine une activité de clientèle (l'octroi de crédit, la collecte de dépôt) très décentralisée et une activité de trésorerie qui permet de coordonner à posteriori les relations de la banque avec sa clientèle. On peut donc, en schématisant, distinguer (^1(*)) :

- Un département du crédit, qui analyse les demandes de prêts, apprécie le risque et la rentabilité des opérations proposées, et décidé des conditions d'octroi des crédits ;

- Un département de collecte des dépôts, qui s'efforce d'accroître constamment la part du marché de la banque, c'est-à-dire d'attirer de nouveaux déposants ;

- Un département de trésorerie qui tire les conséquences de l'action décentralisée des deux autres départements, et qui couvre au jour le jour les déficits (les "fuites") issus de leur activité. C'est le département de la trésorerie qui doit financer le déficit issu des opérations de la clientèle. Mais là, ne s'arrête pas son activité. D'une part, les autorités monétaires imposent des resserves obligatoires aux banques, et ainsi une portion supplémentaire sur leur liquidités. Elle peut, en tous cas, varier amplement et de manière discrétionnaire. En outre, les banques peuvent souhaiter détenir de réserves excédentaires ne fut-ce que pour faire face aux retrait de billets de leur clientèle (^2(*)).

II.4.2. LES BESOINS DE REFINANCEMENT BANCAIRE

Les banques de dépôt poursuivent une politique commerciale active de distribution du crédit. Compte tenu du comportement du public concernant la détention des formes monétaires, un déséquilibre entre l'activité de crédit des banques de dépôt et leur activité de collecte peut apparaître ; elles sont soumises à une fuite.

Les banques de dépôt doivent donc puiser dans leurs liquidités, c'est-à-dire dans leur encaisse de monnaie centrale (billets, mais surtout dépôts auprès de la banque centrale) pour assurer ou boucher cette fuite. C'est ce qu'elles font lorsque cette situation est momentanée et se produit épisodiquement. Mais lorsqu'elle devient structurel, par suite d'une création excessive (crédit) par rapport à la collecte de dépôt, il leur faut pouvoir se refinancer, c'est-à-dire acquérir de la monnaie auprès de la banque centrale (^1(*)).

L'appel au refinancement dépend donc du déséquilibre entre les dépôts et crédits.

II.5. ORGANISATION BANCAIRE AU CONGO

II.5.1. Formation du réseau bancaire congolais (^2(*))

La première étape d'un processus de colonisation économique semble consister dans l'implantation sur le territoire colonisé de grandes compagnies commerciales en vue de pourvoir aux besoins de la métropole. Ces compagnies sont rattachées à de grandes compagnies métropolitaines. Les décisions fondamentales concernant notamment l'élargissement du potentiel productif, l'orientation de la politique commerciale, etc sont prises à la métropole. Le financement des opérations à destination de la métropole nécessite - c'est la deuxième étape - un appel à des succursales de banques métropolitaines. L'organisation du Congo répond et est conforme à cette finalité.

En effet, du moins jusqu'avant les transformations institutionnelles, l'activité économique se trouvait, au Congo concentrée dans les mains de quelques groupes financiers. Ceux-ci, confrontés avec le problème de la diversité de l'activité économique et de la dispersion géographique des zones mises en valeur, ont réparti leur système de production en un nombre considérable de firme. Cependant, tant en ayant leurs centre d'exploitation au Congo, ces entreprises assuraient en Belgique leur gestion financière. Cette situation caractérisa, jusqu'à la veille de la seconde guerre mondiale l'économie congolaise. Jusqu'alors, celle-ci était presque exclusivement orientée vers l'exportation et dépendait étroitement des importations. Il ne pouvaient en être autrement, étant donné l'absence d'industries locales pouvant alimenter le marché locale en produit finis.

En séparant la Belgique et le Congo, la deuxième guerre provoqua un isolement qui fut à la base du développement autonome des entreprises congolaises. L'effort considérable que l'économie congolaise dut soutenir pour assurer sa propre subsistance en même temps que pour aider les puissances alliées, imprima à son expansion un élan qui l'avaient fait naître.

L'étendue du territoire, les besoins croissants des industries nouvelles qui s'installaient un peu partout à travers le pays, exigeaient l'existence au Congo d'une organisation bancaire dont les ramifications devaient s'étendre dans les régions les plus reculées du territoire aux fins d'assurer les services de caisse des branches des firmes répandues à travers tout le pays.

Dès que fut opérés la reprise du Congo par la Belgique, un groupe de banques Belges fonda au Congo, en janvier 1909 un établissement bancaire ordinaire qui devrait effectuer toutes les opérations d'une banque commerciale normale. Ainsi fut créée la banque du Congo-belge.

Cependant, la nécessité de doter le Congo d'un institut d'émission propre et indépendant amena les autorités coloniales, quelques mois après la fondation de la banque du Congo-Belge à confier à cette dernière des responsabilités d'une banque d'émission. Empêchée par les nouvelles charges d'exercer toutes les activités que ses fondateurs attendaient de ses services, la banque du Congo-belge créa, par une décision de ses fondateurs, un établissement bancaire dont le rôle était de reprendre toutes les opérations qu'en vertu de ses nouveaux statuts, elle ne pouvait plus exercer. On créa donc la banque commerciale du Congo.

Pendant longtemps, l'activité bancaire fut exercée pratiquement par la seule banque commerciale du Congo.

La diversification du système bancaire congolais s'est opérée surtout après la deuxième guerre mondiale. En effet, l'impulsion donnée par l'économie de guerre à l'activité économique au Congo ne s'arrête pas avec la fin des hostilités. Le Congo était désormais engagé dans un mouvement d'expansion et de croissance économique qui appelait des capitaux de plus en plus abondants. Il n'était plus possible qu'un seul groupe financier continuât d'assumer toutes les charges et d'effectuer toutes les opérations que les mouvements des affaires faisaient naître. Et aussi, les bénéfices que les sociétés établies au Congo récoltaient, devenaient de plus en plus importants et suscitaient l'intérêt des autres groupes décidés de tenter aussi leur chance.

C'est ainsi que plusieurs groupes bancaires belges qui n'y étaient pas représentés jusqu'alors créèrent des filiales ou ouvrirent des agences au Congo. Ceci répondait en même temps à la nature des statuts internationaux qui régissaient la mise en valeur et l'exploitation du Congo. Celle-ci devait se faire au profit de toutes les puissances colonisatrices, qui n'existaient pas en effet, que d'aussi importantes ressources que celles du Congo fussent l'apanage d'une seule nation de la taille de la Belgique.

La situation du système bancaire au début de la période décennale 1950-1960 est marquée par la création, en septembre 1951, d'une banque centrale pour le Congo et le Rwanda-Urundi. La reprise par ce nouvel institut d'émission du privilège d'émission exercé jusque là par la banque du Congo Belge ramena cette dernière à ses fonctions purement commerciales. Cependant, la pénétration du réseau de ses agences et succursale dans tous les régions du pays fit garder à la banque du Congo Belge le rôle du principale agent de l'Etat. Le rôle de la banque centrale du Congo et du Rwanda-Urundi était comparable à celui de tout autre banque d'émission. Elle était chargée notamment du contrôle du crédit et de la gestion des réserves de devise, la banque centrale devait en outre exercer son contrôle sur les banques commerciales fonctionnant au Congo. Mais ce n'est qu'en 1957 qu'entrèrent en vigueur les dispositions qui définissaient le statut légal des banques et qui instituaient les modalités de cette surveillance. Grâce à la documentation fournie par les banques soumises à son contrôle, la Banque centrale devait dresser les situations globales de ces banques. Cette tache, elle l'assuma dès le début de 1953. Ainsi, au début de la période 1950-1960, le Congo était déjà doté d'un réseau bancaire complet dont l'évolution institutionnelle et fonctionnelle suivait fidèlement celle de l'économie du pays dans son ensemble.

II.5.2. LE SYSTÈME BANCAIRE CONGOLAIS

La composition du système bancaire congolais est la suivante : 11 banques commerciales (banque commerciale du Congo, banque congolaise du commerce extérieur, union des banques congolaises, nouvelle banque de Kinshasa, banque internationale pour l'Afrique (Congo), banque de crédit agricole, Citybank, Grind lays bank (Congo), Fransabank (Congo) et la société congolaise de banque)^1(*) ; 4 instituts financiers (INSS, fonds de promotion de l'industrie, caisse d'épargne du Congo et la société nationale d'assurances) et une banque de développement (société congolaise de financement du développement (SOCOFIDE).

Bien qu'il n'en fasse pas partie au strict sens de l'expression, l'office des chèque postaux peut être inclus dans le système bancaire, en 1969 il est devenu un élément public autonome doté de la personnalité juridique et de l'autonomie patrimoniale. Etant donné la capillarité de son organisation, cet office joue un rôle important dans la collecte de l'épargne et contribue indirectement au financement du trésor.

Toutes les banques commerciales sont une initiative des étrangers, sauf la banque de Kinshasa. La caisse d'épargne du Congo est comprise parmi les institutions financières et non parmi les banques commerciales du fait qu'elle n'exerce pas véritablement des activités bancaires. Elle se limite en effet à collecter de dépôts d'épargne qu'elle réemploi sous forme de prêts accordés à l'Etat et aux entreprises privées.

La banque de développement (SOCOFIDE) a été crée le 9 janvier 1970 avec pour objet la promotion des investissements productifs octroyant sous diverses formes des concours financiers moyen et long terme aux entreprises du secteur privé et dans certaines limites à de entreprises mixtes. Elle devra financer principalement les entreprises industrielles de moyennes et grandes dimensions. Participent au capital de cette banque : l'Etat congolais en même temps que la société financière internationale (une filiale de la banque mondiale), la banque centrale et des capitalistes privés congolais et étrangers.

En principe les banques commerciales exigent pour l'ouverture de comptes un dépôt minimum qui varie selon ces banques. Les banques consentent des prêts sous forme d'avances sur compte courant, ce concours, est habituellement à court terme, et exceptionnellement à moyen terme. Les banques elle-mêmes doivent avoir à la banque centrale un compte courant libre car elles sont tenues d'y déposer tous numéraires excédants leurs besoins en caisse (^2(*)).

II.6. Tableau I. Détermination de refinancement des banques

Années	1967	1972	1977	1982	1987	1992		1995	1. Dépôts totaux a) Dépôts à vue b) Dépôts à terme
121,44 117,4 4,04	303,2 248 55,2	789,52 624,47 165,05	754 658,74 95,26	337.017,88 292.336,99 44.650,89	712,17 687,44 24,73	126.285 116.928,48 9.357,43		2. Crédits totaux
30,538	525,6	971,87	503,74	479,44	255,18	166.707,75		3. Liquidités (1) - (2)
90,902	-222,4	-182,35	250,26	336.538,34	456,99	- 4.421,84		4. Refinancement (3) - (a)
-26,498	-470,4	-806,82	-408,48	-	-230,45	- 157.350,32

Source : Manipulation personnelle à partir des tableaux 1 et 2 (en annexe).

Le besoin de financement (refinancement) dépend du volume de liquidités des banques, il suffit aux banques d'une encaisse en monnaie pour faire face aux demandes de retrait des déposants à vue. Les banques se refinancent en raison de 26,498 ; 470,4 ; 806,82; 408,48 ; 230,45 ; 157.350,32 respectivement pour les années 1967, 1972, 1977, 1982, 1992 et 1995. Les banques en 1987 dégagent un excédent de liquidité qui permet de faire face aux retraits éventuels.

Au total, les banques ont collecté 121,44 ; 303,2 789,52 ; 337.017,88 ; 712,17 ; 126.285,91 des dépôts et n'ont distribué que 30,538 ; 525,6, ; 971,89 ; 503,74 ; 479,44 ; 255,18 ; 166.707,75 de crédit. On aboutit à un déficit de liquidité en 1972, 1977 et 1995. Pour combler ce déficit, les banques ont soit financé ce déficit par les capitaux propres ou par prélèvement sur les bénéfices ou réserves antérieures.

II.7. Tableau II : Détermination du résultat d'exploitation sur opération de la

clientèle

Années	1972	1977	1982	1987	1992		1995	(1) Crédit octroyé (2) Dépôts à terme (3) Refinancement (a) Taux d'intérêt débiteur (b) Taux d'intérêt créditeur (c) Taux de refinancement (4) Recettes d'exploitation (1) x (a) 5) Frais payés sur les dépôts à terme (2) x (b) (6) Frais de refinancement (3) x (c) (7) Résultat d'exploitation (4) - (5) + (6)
525,26 55,2 470,4 0,107 0,12 0,08 56,20 6,624 37,632 11,944	971,87 165,05 806,82 0,12 0,10 0,12 116,62 16,505 96,818 3,297	503,74 95,26 408,48 0,17 0,15 0,17 85,63 14,289 69,41 1,9	479,44 44.650,89 - 0,39 0,37 0,37 186,96 16.520,829 - -16.333,869	255,18 24,73 230,45 2,40 0,70 0,45 612,43 17,311 103,702 491,417	166.70,43 9.357,43 157.350,32 2,575 0,70 1,275 429.271,63 6.550,201 200.621,658 220.099,77

Source : Manipulation personnelle à partir des tableaux 1, 2, 5 (en annexe) et I.

Pour les banques, la rémunération du crédit est la rémunération du service rendu. Cette rémunération est l'une des sources des produits bancaires en entendant par produit bancaire, le produit brut de l'ensemble des opérations de caractère bancaire, il est par conséquent - après déduction des frais afférents à ces opérations - , l'une des sources du produit net bancaire (^1(*)).

Le produit net des opérations avec la clientèle est de 11,944 en 1972 et, est en baisse en 1977, 1982 et atteint de signe négatif ou perte en 1987. En comparant avec l'année 1972, le produit net des opérations avec la clientèle est en baisse de 72% en 1977, 84% en 1982.

Il atteint en 1992 et en 1995 une hausse. Cette hausse est due pendant ces périodes à des marges (clientèle et trésorerie) supérieur à 100% (Cfr les tableaux III et IV ci-dessous).

Le rendement moyen des crédits est en baisse sur l'ensemble des périodes sauf en 1992 et 1995. Ce rendement moyen n'a pas compensé la hausse du coût moyen des dépôts à terme et, est en particulier de 1,26%, 1,69%, 2,83, 3.445,85% et baisse en 1992 et 1995, soit 6,78% et 3,92%. Ce qui nous donne sur l'ensemble de la période une marge négative sur les opérations de la clientèle.

Tableau III. Evolution de la marge sur la clientèle

Années	1972	1977	1982	1987	1992		1995	(a) Rendement moyen des crédits (b) Coût moyen des dépôts
2,27% 1,26%	0,33% 1,69%	0,37% 2,83%	-3.406,86% 3.445,85%	192,57% 6,78%	132,02% 3,92%		Marge clientèle (a) - (b)
1,01%	-1,36%	-2,46%	-6.852,71%	185,79%	128,10%

Source : Manipulation personnelle à partir du tableau II.

Les opérations de trésorerie contribuent négativement au produit net bancaire à la hauteur de -33,632 ; -96,818 ; -69,441, 0 ; - 103,702 et -200.612,658; respectivement en 1972, 1977, 1982, 1987, 1992 et 1995. Cette charge nette correspond à la position emprunteuse de l'ensemble des banques à l'égard de la banque centrale.

L'incidence de cette position résiduelle négative en terme de résultat a, en outre, été accrue par l'évolution des marges unitaires. L'évolution de cette marge se présente comme suit :

Tableau IV : Evolution de la marge sur opération de trésorerie

	1972	1977	1982	1987	1992		1995	(a) Rendement moyen des crédits (b) Coût moyen de réfinancement
2,28% 7,16%	0,33% 9,96%	0,37% 13,78	-3.406,86% 0	192,57% 40,63%	132,02% 120,34%		Marge sur opération de trésorerie (a)-(b)
-4,89%	-9,63%	-13,41%	-3.406,86%	151,94%	11,68%

Source : Manipulation personnelle à partir du tableau II.

La marge sur les opérations de trésorerie est négative sur l'ensemble de la période sous étude sauf en 1992 et 1995.

CONCLUSION PARTIELLE

La rentabilité des banques peut s'évaluer à l'aide du taux de profit. En rapprochant le résultat d'exploitation des banques sur les opérations avec la clientèle et des opérations de trésorerie avec les engagements des banques (dépôts), on obtient les taux du profit suivant :

Tableau V : Détermination du taux de profit des banques congolaises

	1972	1977	1982	1987	1992		1995	(1) Résultat d'exploitation (2) Charges d'exploitation (3) Ressources (dépôts totaux) (4) Taux de marge net sur les engagements (1) : (2) x 100 (5) Levier d'endettement (2):(3) (6) Taux de profit (4) x (5)
11,94 44,256 303,2 26,988 0,145 3,9	3,297 113,323 789,52 2,9 0,143 0,4	1,9 83,699 754 2,27 0,11 0,2	-16.333,869 16.520,829 337.017,88 -98,86 0,05 -4,9	491,417 121,013 712,17 406,08 0,17 69	220.099,77 207.171,859 126,285,91 106,24 1,64 174,93

_{Source : Manipulation personnelle à partir du tableau 2 (en annexe) et du tableau II.}

Le taux de marge très faible s'applique aux engagements des banques. Il est de 26,988% en 1972 et, atteint le signe négatif en 1987. Pour les années 1977 et 1982, nous avons un taux de marge supérieur à l'unité. Mais toujours faible. Ce taux atteint le sommet en 1992 et, est supérieur en 1995.

Le levier d'endettement, nous montre qu'au cours de la période étudiée les banques ont pris des risques.

Le taux de profit est sur l'ensemble de la période faible, inférieur à l'unité en 1977 et 1982 et, est négatif en 1987. Le profit tiré du différentiel d'intérêt sur l'ensemble de la période sauf en 1972, 1992 et 1995 décroît avec les encours, les charges d'exploitation pendant cette période n'augmentent pas proportionnellement aux capitaux engagés.

Pour les Banque congolaises, la rentabilité sur les opérations avec la clientèle (opération de crédit et de collecte de dépôts) est faible. Le point (4) du tableau V nous montre cette tendance. Donc, les crédits ne parvenant pas à rémunérer suffisamment les engagements ; c'est l'organisation des opérations de crédit qui est à la base de la faillite des banques congolaises.

L'économie étant financée par le concours des banques commerciales, le trésor a aussi besoin de financer les déficits cumulés non couverts par les ressources non monétaires de l'Etat. Ces déficits sont donc financés par un concours de la Banque centrale.

CHAPITRE III. LE FINANCEMENT DES DEPENSES

PUBLIQUES

Par contraste avec l'entreprise privée, les ressources que l'Etat peut se procurer pour financer ses dépenses, ne proviennent pas des revenus qu'il tire de la vente de ses services sur le marché. Les prestations qu'il fournit à la société ne lui apportent aucun revenu propre, puisqu'elles ne sont pas vendus (^1(*)).

L'Etat doit donc recourir à des procédés particuliers pour rassembler le fonds dont il a besoin.

Quatre grandes méthodes de financement peuvent être employées à cette fin. Leur importance relative varie suivant la conjoncture et la structure économique et leurs effets sont très différents au regard des objectifs assignés à la politique des finances publiques.

L'imposition est la méthode principale de la formation des ressources de l'Etat ; opérant un prélèvement sur les revenus de l'économie, elle distrait les ressources de leurs emplois privés pour les consacrer à des emplois publics.

L'emprunt est une autre méthode par laquelle l'Etat obtient que les particuliers ou les institutions lui cèdent volontairement ou par contrainte, une fraction de leur pouvoir d'achat ou de leur épargne à charge pour l'Etat de les rembourser par la suite.

L'aide extérieure peut également suppléer au financement du budget de l'Etat. Jadis, au Congo, elle prenait la forme de prêt privés au gouvernement ou d'apport en provenance de métropole. Aujourd'hui elle consiste en prêts ou en dons de gouvernements étrangers (aide bilatérale) ou des organismes internationaux (aide multilatérale).

Enfin, la création de monnaie par l'intermédiaire de la Banque d'émission, permet à l'Etat de disposer de moyen de paiement nouveaux afin de couvrir ses dépenses sur le marché.

III.1. LES RECETTES FISCALES (1(*))

Dans un pays en voie de développement, les services publics et les activités gouvernementales doivent être financés de manière adéquate par les impôts ou les contributions obligatoires. En fait, l'absence ou la rareté d'autres ressources fait des prélèvements fiscaux la seul alternative à l'inflation, qui est une méthode inefficace et dangereuse de mettre des moyens à la disposition de l'Etat.

Le gouvernement sera donc obligé, pour en écarter le risque, de veiller, dans la préparation et dans l'exécution de son budget, à son équilibre sur le plan financier. La règle de l'équilibre implique une égalité comptable au début et à la fin de l'exercice entre les recettes fiscales et les dépenses publiques même si celles-ci figurent dans des comptes spéciaux ou hors budget.

Tout défaut d'équilibre, en effet, entraînerait un financement monétaire du déficit, nocif pour la stabilité et la croissance de l'économie. L'équilibre des finances de l'Etat doit en outre se maintenir de façon permanente au cours de l'exercices, en ce sens que le rythme des décaissements de fonds doit correspondre au rythme des rentrées fiscales. Cet équilibre de la trésorerie conditionne en effet, à défaut d'autres ressources disponibles, la régularité des paiements et des engagements de crédit prévus.

La recherche et la réalisation de ce double équilibre financier, qui impose une sérieuse contrainte à l'action de gouvernement, ne le dispense pas d'aménager le budget et la fiscalité de telle sorte que les effets des dépenses et des recettes soient les plus favorables à l'équilibre économique.

III.2. LES EMPRUNTS PUBLICS

En marge des recettes fiscales, l'Etat peut financer ses dépenses par l'emprunt intérieur. Dans les pays industrialisés, il est tout à fait commun de recourir à l'emprunt pour couvrir la différence entre l'ensemble des décaissements réels et l'ensemble des encaissements fiscaux du trésor (déficit de trésorerie ou impasse budgétaire). Il est aussi normal de financer des dépenses en capital par des ressources puisées sur le marché des capitaux à long terme.

Dans un pays en voie de développement par contre, les possibilités d'emprunt internes sont assez limitées, parce que les épargnes disponibles sont faibles par rapport aux revenus et que le marché des capitaux est peu organisé. Tout au moins, l'appel au marché des obligations, par des emprunts publics qui opéraient un prélèvement sur les revenus du secteur privé, est-il un procédé peu utilisable.

En revanche, l'Etat est toujours capable d'emprunter auprès de la Banque Centrale ou des Banques commerciales, mais ce genre d'emprunt a un caractère inflationniste direct, parce qu'il entraîne une augmentation de la circulation monétaire et de la demande globale de biens et services.

En s'adressant au marché des capitaux pour subvenir à ses besoins, l'Etat risque d'entrer en concurrence avec les emprunteurs privés à la recherche de fonds, ce qui, surtout en période de restrictions de crédit, peut sensiblement restreindre l'investissement privé ou renchérir le coût de l'argent. En canalisant vers le secteur public les épargnes qui auraient normalement été placées dans les banques, l'Etat risque de resserrer le volume des crédits à l'économie. Pour prévenir ce ralentissement de l'activité, la politique monétaire devrait alors faciliter le réescompte ou relever les plafonds autorisés de crédit, mais ces mesures aboutiraient à faire supporter par la banque centrale les dépenses publiques financées par l'emprunt, c'est-à-dire, en définitive, à augmenter la masse monétaire.

Il s'ensuit que le financement d'un déficit par l'emprunt est susceptible de produire des effets très semblable à ceux d'un financement monétaire. L'Etat ne pourra donc drainer des épargnes pour les orienter vers les investissements publics que si les disponibilités non employées sont abondantes ; lorsqu'elles sont insuffisantes par rapport aux besoins de l'économie privée, il doit au contraire s'abstenir d'y faire appel.

D'une part, le financement par l'emprunt public crée pour l'Etat une charge d'amortissements ou de remboursement du principal et d'intérêts, qui ne peut être assurée que par l'impôt :il anticipe donc sur les ressources fiscales futures et, indépendamment de ses effets dans le temps sur la répartition des revenus entre les épargnants et les contribuables, il diminue la flexibilité de la politique budgétaire dans les années à venir (^1(*)).

III.3. L'APPORT DE CAPITAUX EXTERIEURS

L'apport de capitaux fournis par les pays industrialisés complète les ressources financières de l'Etat dans la mesure où ces capitaux s'ajoutent aux recettes budgétaires.

L'aide financière de l'étranger, dont peut bénéficier, directement ou indirectement le budget national, est mise à la disposition du gouvernement sous diverses formes, dont les prêts de développements et les fonds de contre parties sont les principales. Deux éléments importants affectent la valeur de cette source de financement extérieur : d'abord, les incertitudes au sujet de son volume et de ses conditions génèrent les prévisions budgétaires ; ensuite, et surtout le service de la dette extérieure impose de lourdes charges financières au budget et à la dette extérieures des pays en voie de développement risque en effet d'absorber l'afflux net des capitaux frais et son allègement suppose que l'aide étrangère soit accordée dans des conditions plus avantageuses de taux d'intérêt et de délai.

III.4. LE FINANCEMENT MONETAIRE

Lorsque les ressources régulières de l'Etat ne suffisent pas à couvrir les dépenses, le déficit sera financé par la création de monnaie.

Tout pays, qui dispose d'une banque centrale placée sous le contrôle du gouvernement pourra toujours trouver chez elle ou par son entremise les ressources qui lui permettront d'accroître sa demande de biens et de services, ou de combler le déficit de son budget. Cet attribut de la souveraineté, dans les pays économiquement indépendants, les rend aussi beaucoup plus vulnérables à l'inflation. Le financement du budget par émission monétaire, à partir du moment où le volume de la circulation monétaire dépasse le volume de la circulation des biens, provoque en effet une hausse de prix et une dégradation de la monnaie.

Le déclenchement ou l'accentuation d'une inflation née du financement d'un déficit budgétaire par la banque d'émission ont des conséquences extrêmement nuisible à l'économie.

D'abord, la création de monnaie tend à faire monter les prix et à augmenter le coût de la vie hors de proportion avec les revenus nominaux. Elle se traduit donc par une détérioration du pouvoir d'achat réel et constitue en fait une méthode arbitraire d'imposition dissimulé derrière des prix plus élevés. L'inflation frappe surtout les revenus fixe, en particulier les salaires et les ajustements des salaires aux mouvements des prix ne font qu'en accélérer les rythmes. Vouloir retarder cet ajustement et diminuer les prix à la consommation est toujours une opération aléatoire et explosive.

Le trésor peut recourir aux avances de la Banque Centrale. Les avances de trésorerie qui financent le déficit courant de l'Etat sont une composante de sa dette flottante, lorsque celle-ci s'est accrue pendant plusieurs exercices et que son remboursement est ajourné, elle se transforme en une dette consolidée ou perpétuelle.

Le recours du trésor à la banque centrale sous forme d'avance en compte courant ou exceptionnellement d'émission directe de billets donnent des facilités de paiement à l'Etat ; il équivaut donc à une création de monnaie au profit du trésor (^1(*)).

Outre des emprunts à très cours terme que le trésor public peut obtenir de la banque centrale pour faciliter sa trésorerie, c'est pour financer une partie du déficit budgétaire que le gouvernement peut être amené à faire fonctionner "la planche à billets", comme l'on dit familièrement. En effet, les dépenses publiques qui excèdent les recettes fiscales doivent être financées par l'emprunt.

L'Etat peut donc offrir des titres supplémentaires sur le marché financier en promettant un intérêt aux épargnants ou aux banques qui les achètent, ou bien s'endetter directement auprès de la banque centrale. Dans le premier cas, il n'y a pas de création de la base monétaire nouvelle, mais substitution entre les impôts présents et les impôts futurs. Cependant, si les banques prêtent ainsi à l'Etat, cela peut les inciter à accroître leur demande de refinancement.

Cet effet indirect, qui peut amener un accroissement de la demande de réserves en réponse à une émission d'emprunts publics est déjà mis en compte dans le calcul du multiplicateur monétaire. Par conséquent, c'est la seconde solution que peut choisir le gouvernement pour financer un déficit qui concerne directement son influence sur la base monétaire. En effet, dans ce cas, de la monnaie de la banque centrale est créée en contre-partie d'une dette publique dont la date de remboursement n'est pas spécifiée et dont la plus grande partie ne paie pas d'intérêts.

Ainsi, pour monétiser une partie de la dette publique, la Banque centrale augmente simultanément son actif et son passif de la somme correspondante. Ceci permet au gouvernement d'influencer la croissance de la base monétaire en décidant d'emprunter plus ou moins à la banque centrale, pour un déficit budgétaire donné (^1(*)).

Les besoins nets de l'Etat résultent de la différence entre les recettes et les dépenses du trésor.

L'Etat pour financer une partie de ses besoins recourt à un appel au concours de la banque centrale dont nous allons voir son poids dans le financement monétaire du déficit de l'Etat et, aussi la part des dettes consolidées de l'Etat dans l'actif ajusté de la Banque Centrale du Congo.

III.5. LA BANQUE CENTRALE ET LE FINANCEMENT MONÉTAIRE

La Banque Centrale est chargée de l'émission et de la mise en circulation des billets de banque. Pour introduire ces billets dans le public, la banque centrale achète des créances (reconnaissances de dette) à l'ensemble des agents économiques. Ces créances, comptabilisées à l'actif du bilan de cette dernière prennent la forme de titres financiers : bons et obligations émis par l'Etat, effet, escomptes, titres divers. Elles peuvent également provenir de l'extérieur : avoirs bruts de change, or et autres actifs à recevoir des instituts monétaires étrangers (^2(*)).

Toutefois, il est bien rares que l'achat de créances soit directement réglé sous forme de billets. En fait, dans un premier stade, toutes les opérations créatrices de monnaie entre banque centrale et trésor ou les établissements de crédits, donnent lieu à des variations des comptes courants créditeurs de ces agents au passif de la banque centrale, c'est-à-dire de la monnaie scripturale détenue par ces agents. Entres ces deux avoirs, billets et comptes à la banque centrale, une circulation incessante se produit. En effet, le trésor et les établissements de crédit sont amenés à utiliser l'essentiel de leur provision pour retirer les billets nécessaires aux besoins de leur clientèle.

Par ses opérations d'actif, la Banque Centrale est donc amenée à émettre de la monnaie, appelée monnaie banque centrale, qui a deux composantes essentielles : d'une part les billets, d'autre part les dépôts gérés par l'Institut d'émission et qui sont détenus par la presque totalité des banques, le trésor et les institutions financières.

Bien que le bilan de la Banque Centrale ressemble d'assez près à celui d'une banque commerciale recevant des dépôts, il existe une différence majeure. Il est impossible que la Banque Centrale fasse faillite. Un billet de 100 Frs est un engagement de l'Institut d'émission. Supposons qu'on le porte à la Banque et qu'on veut le monnayer à concurrence de 100 Francs. La Banque va échanger ce billet contre cinq billets de 20 Frs. La caractéristique des engagements de la Banque d'émission est qu'elle peut les créer en quantité illimitée sans craindre de faire faillite.

La Banque d'émission peut toujours assurer les retraits de ses déposants en imprimant de nouveaux billets.

III.6. Tableau VI. Détermination de la part de financement monétaire du déficit de l'Etat

	1967	1972	1977	1982	1987	1992		1995	(1) Besoins nets de l'Etat (2) Financement monétaire (a) Banque du Zaïre (b) Banque de dépôts (c) C.C.P (d) Plus value de R.
28,6 (100 %) 23,87 (83,4 %) 23,8 (83,2 %) 0,008 (0,02 %) 0,062 (0,2 %) -	168,2 (100%) 59,82 (35 %) 58,2 (34,7%) - 1,494 (0,8%) 0,126 (0,07%)	683 (100%) 348,12 (50,9%) 352,70 (51,6%) -4,58 (-0,7%) - -	384,3 (100%) 569,27 (148%) 569,28 (148%) -0,000017426 - -	230,5 (100%) 74,41 (32%) 67,83 (29,4%) 6,58 (2,8%) - -	9,9 1.061 (10.717%) 1.082,28 (10.932,12%) -21,22 (-241,3%) - -	- - - - - -		(3) Autres financements (1) - (2)
4,73 (16,5 %)	108,38 (64,4%)	334,88 (49%)	-	166,09 (72,05%)	-	-

Source : Manipulation personnelle à partir des tableaux 3 et 4 (en annexe).

Pour les périodes 1967, 1972, 1977 et 1987, l'Etat a un déficit non couvert par les autres sources de financement (non monétaire). Le financement non monétaire représente pour ces périodes 16,5 %, 64,4%, 64,4%, 49%, 72,05% du total des besoins nets de l'Etat.

Les ressources régulières de l'Etat (financement non monétaire) ne parvenant pas à couvrir la totalité du déficit, l 'Etat, pour financer la totalité de ce déficit recourt au financement monétaire. Ce financement représente 83,4%, 35%, 50,9%, 148%, 32% et 10.717% des besoins nets de l'Etat respectivement en 1967, 1972, 1977, 1982, 1987 et 1992.

III.7. Tableau VII. Détermination de la part des dettes consolidées de l'Etat dans l'actif ajusté de la Banque Centrale du Congo

	1967	1972	1977	1982	1987	1992		1995	(1) Créances sur le trésor public
156.593.747,5	282.659.341,74	1.287.213.734,23	1.459.366.348,47	300.594.150,48	1.133.936,75	23.783.092,78		(2) Compte courant du trésor public
15.344.637,76	6.713.463,2	28.481.464,11	208.382.570,53	27.050.076,91	18.873,33	8.973.288,17		(3) Dettes consolidées de l'Etat (1)-(2)
141.249.109,74	295.945.878,54	1.258.732.270,12	1.250.983.777,94	273.544.073,57	1.115.063	14.809.804,61		(4) Actif ajusté de la Banque du Congo
240.442.653,1	502.231.532,94	1.803.698.171,75	2.136.618.683,35	1.503.642.412,32	3.886,626,52	3.255.891.721,12		(5) Part de la dette consolidée dans l'actif ajusté (3).(4) x 100
58,7 %	54,9 %	69,7 %	58,5 %	18,1 %	28,6%	0,45 %

Source : Manipulation personnelle à partir du tableau 6 (en annexe).

Les dettes consolidées de l'Etat vis-à-vis de la Banque Centrale évoluent à la hausse de 1967 à 1982, diminuent en 1987 puis une petite hausse en 1992 et enfin une chute brutale en 1995.

Cet accroissement de la part des dettes de l'Etat dans l'actif de la Banque Centrale est dû au financement monétaire excessif du déficit du trésor public. En se référant au tableau VI, nous constatons que la banque du Congo supporte à elle seule 83,2%, 34,7%, 51,6% et 148% des besoins nets de l'Etat sous forme de financement monétaire et, la diminution en 1987 de la part des dettes consolidées dans l'actif est dû à une baisse du financement monétaire du déficit par la Banque du Congo (29% des besoins nets du trésor).

La chute brutale en 1995 de la part des dettes consolidées de l'Etat est la résultante de l'excédant budgétaire réalisé par le trésor public.

Les dettes consolidées du trésor public vis-à-vis de la Banque Centrale traduisent une augmentation nominale de l'actif de cette dernière.

CONCLUSION PARTIELLE

Nous l'avons vu plus haut que l'Etat pour monétiser une partie de sa dette publique, la Banque Centrale augmente son actif et son passif de la somme correspondante ; il y a équilibre au niveau de cette banque.

En émettant de la monnaie pour financer les déficits du trésor à son actif, la Banque Centrale dispose d'une créance sur le trésor. Le financement des dettes consolidées de l'Etat ne fait que traduire une augmentation nominale de l'actif et du passif de la Banque Centrale du Congo.

CHAPITRE IV : MESURES DE REDRESSEMENT

Les chapitres précédents nous montrent que l'une des principales causes, si pas la principale de la faillite des banques congolaises est la mauvaise gestion des crédits accordés par ces dernières.

Cette mauvaise gestion des crédits est liée à une mauvaise gestion de la politique de la banque centrale vis-à-vis des banques des dépôts, aux risques des crédits accordés et, l'inexistence de l'intermédiation causée par un bas de niveau de dépôt et un taux débiteur négatif.

Tout au long ce chapitre nous essayerons de proposer des mesures de redressement pour chacun des points cités ci-dessus.

IV.1. LA POLITIQUE DE RECHERCHE DES DEPOTS

En étudiant les ressources de profit de la Banque, R.WALOT (^1(*)) adopte un point de vue industriel et considère les dépôts bancaires comme de la matière première que transforme le banquier en produit finis ; les crédits qui constituent ses sources de profit. Mais pour que cette matière première soit productive, il en faut une certaines quantité. Les gains du banquier sont d'autant plus importants qu'il accorde un plus grand volume de crédit et pour ce faire, il lui faut disposer des moyens indispensables, les dépôts, pour répondre à cet impératif.

Le système bancaire étant lié aux activités économiques modernes, son implantation prend la configuration de la distribution géographique des centres d'activités économiques modernes (^2(*)).

Les onze banques de dépôts que compte le système bancaire congolais, ont leur siège social à Kinshasa, d'où, elles animent des succursales et agences dans les principaux centres urbains du pays et dans les localités où les activités économiques rendent leur présence viable.

Le réseau bancaire répond exactement aux critères d'implantation des banques en Afrique francophone qui fait partie de la zone franc (^1(*)) :

- le réseau suit les centres de développement industriel ou commercial des économies nationales lies à la population étrangères (européenne) ;

- le facteur urbanisation correspond à une implantation dense ;

- Il n'y a aucun rapport de proportionnalité entre la densité de la population et le nombre de guichets bancaires.

Pour voir comment s'effectue l'implantation des banques au Congo, nous utiliserons les données de l'année 1981. En cette période, neuf banques constituaient l'infrastructure bancaire du Congo.

IV.1.1. Tableau VIII : Implantation régionale des banques de dépôts en 1981

	Kinshasa	Shaba	H/Zaire	Kivu	B/Zaire	Kasai Occ	Kasai Or.	Equateur	Bandundu	Total Guichets
B.C.Z B.D.P Banque de Kinshasa U.Z.B. First City Bank Paribas BIAZ Barclays Bank Grindlay Bank	6 9 3 1 1 1 1 1 1	8 4 4 3 - - - 1 -	4 3 2 2 - - - - -	5 4 3 4 - - - - -	2 4 2 2 - - - - -	2 2 1 - - - - - -	1 2 1 2 - - - - -	6 6 2 1 - - - - -	2 3 - 1 - - - - -	36 37 18 16 1 1 1 2 1
TOTAL	24	20	11	16	10	5	6	15	6	113

Source : MABI MULUMBA, Op. Cit. p. 61.

Le facteur "Urbanisation" joue pour beaucoup dans l'implantation des banques au Congo. L'implantation des banques se fait aussi par rapport aux Centres de développement industriel ou commercial.

IV.1.2. Tableau IX : La densité Bancaire par région.

	Nbre/habitants (a)	Nbre de guichets (b)	Densité Bancaire (a) : (b)
Kinshasa Shaba Haut-Zaïre Kivu Bas-Zaïre Kasaï Occidental Kasaï Oriental Equateur Bandundu	2.410.552 3.563.142 3.871.049 4.495.234 1.768.313 2.111.854 1.725.596 2.945.097 3.486.423	24 20 11 16 10 5 6 15 6	100.440 178.157 351.914 280.952 176.831 422.371 287.599 196.340 581.071
	26.377.260	113	233.427

Source : MABI MULUMBA, Op. Cit. p. 62.

Il n'y a pas une proportionnalité entre la densité de la population et le nombre de guichets. Le plus grand nombre de population se retrouve au Kivu avec 4.495.234 où, nous ne comptons que 16 guichets, soit une densité bancaire de 280.952. Le plus grand nombre des guichets (24) se retrouve à Kinshasa avec une population de 2.410.552.

La densité bancaire pour l'ensemble du système bancaire congolais est de 233.427. C'est-à-dire qu'un guichet est utilisé par 233.427 personnes.

Du point de vue de la collecte des dépôts, il existe donc de vastes régions qui échappent à la Banque et sur lesquelles le système bancaire congolais ne pourra compter qu'au bout d'une vaste politique de développement, axée sur l'éducation qui permettra d'atteindre le grand public. Le système bancaire congolais se doit de consacrer une part importante de ses dépenses à la publicité.

Pour atteindre le grand public, une extension de leurs agences et succursales s'impose. Pour y arriver, les banques doivent préparer, informer et éduquer le public sur les opérations bancaires.

Dans un pays en voie de développement, cette problématique de pénétration de la banque dans l'ensemble de l'économie se greffe au rôle supplémentaire qu'elle doit y jouer à savoir "monétariser" l'économie, en plus de ses trois rôles traditionnels : accorder des crédits, informer le public sur la situation économique nationale, orienter les entreprises dans leurs activités (^1(*)).

L'extension de leurs points d'exploitation dans ce sens n'est pas toujours pour favoriser la rationalisation de la gestion, mais c'est un tribut que les banques doivent payer aux nécessités de leur fonctionnement dans un pays en voie de développement (^2(*)).

IV.2. TAUX DEBITEUR

Les coûts moyens des dépôts et de refinancement sont supérieurs au rendement moyen des crédits octroyés par les banques congolaises (Cfr Tableau III et IV). Cette situation fait que les banques congolaises subissent des marges inférieures sur les opérations effectuées avec leur clientèle. Le taux débiteur rémunérant les crédits octroyés par les banques commerciales est fixé par la Banque Centrale et par conséquent ne tient pas compte des différentes charges supportées par les banques.

Le taux débiteur, vu du côté de banques est à comprendre comme étant le reflet des conditions générales d'exploitation des banques. Son niveau est lié à l'exercice par les banques de leurs différentes et multiples fonction et, au coût de celles-ci : octroi de crédits bien sûr, mais aussi collecte des dépôts, c'est-à-dire la fonction d'intermédiation proprement dite, mais aussi la gestion des moyens de paiement (^3(*)).

Le taux tel que fixé par les banques à un moment donné, est une résultante. Il est fixé au niveau permettant, compte tenu de la marge qui y sera ajoutée, de couvrir - outre le coût des ressources - l'ensemble des frais d'exploitation et des charges des banques.

Les banques fixent un taux d'intérêt débiteur qui tient compte du coût de leurs ressources et des liquidités qu'elles obtiennent. Compte tenu de leur part de collecte et de l'obligation qui leur est faites de détenir des réserves obligatoires, un besoin de refinancement en découle, qui est satisfait par recours à la banque centrale (^1(*)).

C'est en se référant à toutes ces données que les banques parviennent à fixer ou à déterminer un taux d'intérêt réel ou effectif.

Le taux d'intérêt réel est obtenu par la formule :

Source : Vivien Levy-Garboua, Brono W. op.cit. p. 239.

où k = le taux d'intérêt débiteur réel

id = Le taux d'intérêt créditeur

if = Le taux de refinancement

g = Coefficient de réserves obligatoires

B = Dépôts à vue

b = Dépôts à terme.

IV.2.1. Tableau X : Calcul du taux d'intérêt débiteur effectif

	1972	1977	1982	1987	1992	1995
(1) Taux créditeur	12 %	10 %	15 %	37 %	70%	70 %
(2) Taux de refinancement	08 %	12 %	17 %	37 %	45 %	127,5 %
(3) Coeff. de réserves	15 %	25 %	25 %	5 %	55 %	2 %
(4) Dépôts à terme	55,2	165,05	95,26	44.650,89	24,73	9.357,43
(5) Dépôts à vue	248	624,47	658,74	292.336,99	687,44	116.928,48
(6) gB = (3)x(5)	37,2	156,12	164,69	146.168,5	378,09	2.388,57
(7) = B-gB =(5)-(6)	210,8	468,35	494,04	146.168,5	309,35	114.589,91
(8) = 1-(7)	-209,8	-467,35	-493,04	-146.167,5	-308,35	-114.588,91
(9) = 1:(8)	-0,00477	-0,00214	-0,00202	-0,00001	-0,00324	-0,00001
(10) = (2):(9)	-16,77	-56,07	-84,16	-37.000	-138,89	-127.500
(11) = (1)x(4)	6,624	16,505	14,289	16.520,83	17,311	6.550,2
Taux d'intérêt réel (12) = (11)+(10)	-10,14	-39,56	-69,87	-20.479,17	-121,57	-120.949,8

Source : Manipulation personnelle à partir du tableau I, II et 5 (en annexe).

Le taux d'intérêt débiteur effectif des banques Congolaises est négatif sur l'ensemble des périodes sous étude. Son évolution sur l'ensemble de la période montre qu'il y a une baisse d'une année à l'autre.

Pour expliquer le signe négatif du taux débiteur effectif, nous examinerons le point mort des banques congolaises.

IV.2.2. Le Point mort des banques

Le point mort est appelé encore seuil de rentabilité ou chiffre d'affaires critique. Le seuil de rentabilité d'une entreprise ou d'une section est le niveau de vente ou d'activité pour lequel l'entreprise ou la section couvre la totalité de ses charges sans bénéfice ni perte (^1(*)).

Le point mort des banques est défini comme étant le rendement minimal que celles-ci doivent obtenir, en moyenne, de leur opérations de crédit pour rémunérer leurs ressources empruntées et couvrir le coût d'intermédiation (frais généraux, amortissement, ...) (^1(*)). Ne tenant pas compte de la rémunération du capital, le point mort est exprimé hors bénéfice. Il correspond donc aux taux minimum qu'il importe aux banques de pratiquer pour équilibre leurs coûts, avec un bénéfice égal à zéro (^2(*)).

Le point mort à prendre en considération est, le point mort réel, c'est-à-dire le point mort nominal, déduction faite du taux d'inflation.

Le point mort nominal s'obtient par la formule r (crédits octroyés) = (charges payées sur les dépôts + charges de refinancement).

r' = r - taux d'inflation où r = Point mort nominal

r' = Point mort réel.

V.2.2.1. Tableau XI. Détermination du point mort

	1972	1977	1982	1987	1992	1995
(1) Crédits octroyés	525,26	971,87	503,74	479,44	255,18	166.707,43
(2) Charges totales	44,256	113,323	83,73	16.520,829	121,013	207.171,85
(3) Taux d'inflation	11,13	68,18	37,27	77.06	8.827,8	6.029,7
(4) Point mort nominal (2):(1)x100	8,42	11,66	16,62	3.445,85	47,42	124,27
(5) Point mort réel (4)-(3)	-2,71	-56,52	-20,65	3.368,79	-8.780,38	-5.925,43

Source : Manipulation personnelle à partir du tableau II et du tableau 7 (en annexe).

Pour couvrir le coût de ses ressources et, sans gagner un centime, les banques devaient en moyenne prêter au taux nominal de 8,42% en 1972, 11,66% en 1977, 16,62% en 1982, 3.445,85% en 1987, 47,42% en 1992 et 124,27% en 1995 afin de couvrir le point mort réel de -2,71% en 1972, -56,52% en 1977, -20,65% en 1982, 3.368,79% en 1987, -8.780,38% en 1992 et -5.905,43% en 1995.

Le point mort réel des banques congolaises diminue sur l'ensemble des périodes et, est inférieur à zéro sauf en 1987. C'est, ce niveau inférieur à zéro qui explique le taux d'intérêt réel négatif des banques pendant la période.

En appliquant des taux d'intérêts débiteurs élevés par rapport au taux d'intérêt effectif des banques, la Banque Centrale du Congo a voulu à la fois renforcer sa politique restrictive en matière de crédit et reconnaître le niveau élevé du taux d'inflation.

Les banques congolaises doivent donc, chercher à rattraper du côté des autres opérations qu'elles effectuent (commissions, location coffre-fort, opération de change, ...). Ce qu'elles perdent du côté de leurs opérations de crédits.

IV.3. LES RISQUES DES CREDITS.

Les risques du crédit dans le système bancaire congolais s'insèrent dans l'ensemble des incertitudes qui caractérisent les économies en croissance (^1(*)). Ces incertitudes sont ramenées à quatre éléments par John Mars (^2(*)), spécialement dans les pays africains :

1. Incertitudes politiques

L'instabilité politique n'est pas favorable au bon dénouement des obligations et fait, bien entendu, élever le coefficient de risques de non remboursement des crédits bancaires.

2. Incertitudes monétaires

Celles-ci font qu'il n'est pas possible de prévoir la tendance future des risques encourus par les prêteurs ou les emprunteurs. Les possibilités de répartir les risques sont limitées.

3. Les incertitudes économiques générales

L'évolution de la balance de paiement n'est pas possible. Une brusque baisse des cours d'un ou deux produits d'exportation peut entraîner une insolvabilité pour un groupe appréciable des bénéficiaires de crédits bancaires.

4. Incertitudes des producteurs

Celles-ci sont les mêmes que dans une économie développée par leur nature. C'est le degré qui diffère dans une mesure considérable. Les prix des facteurs de production et des produits et les bénéfices probables, sont beaucoup plus incertains dans les pays africains, en particulier, bien entendu, dans les industries pionnières où l'on ne peut se baser sur une expérience passée pour orienter les décisions d'investissements en capital circulant. Les droits d'importations et les impôts subissent des changements imprévisibles. Tous ces facteurs contribuent à rendre très difficile, les décisions de l'entrepreneur.

La banque étant le centre dans le fonctionnement des activités économiques doit subir certainement, les effets de la conjonction de cet ensemble d'incertitudes liées à l'état de sous-développement économique.

Pour se protéger contre les risques de crédit, les banques congolaises doivent recourir aux garanties exigées dans toutes les économies à savoir :

- Le gage de fonds de commerce ;

- La caution de tiers (maisons mères, associés, banques étrangères, ...)

- La cession de créance ;

- L'hypothèque ;

- La remise de titre de propriété.

IV.4. POLITIQUE DE CRÉDITS DE LA BANQUE CENTRALE ET LES BANQUES

DE DÉPÔTS

IV.4.1. Les textes légaux et réglementaires

La réglementation des banques et des autres institutions financières s'appuie au Congo sur les dispositions des statuts de la Banque Nationale, titre V et tire VI, ainsi que sur le décret du 26 mars 1957 organisant le contrôle des banques. Cette législation confie à la banque nationale l'application de la réglementation bancaire et la direction générale de la politique de crédit. A cette fin, la Banque Nationale peut fixer les taux d'intérêts débiteurs et créditeurs, exiger le maintien de dépôts dans ses livres, établir des coefficients obligatoires entre certains éléments du passif et de l'actif des banques, imposer un plafond à toutes catégories de prêts, déterminer les conditions de crédits consentis par les banques et choisir les conditions auxquelles, elle réescompte les effets bancaires.

La réglementation émise par la Banque Nationale fait l'objet de recommandation ou de directives adressées à toutes les banques et institutions financières autorisées par voie d'instruction ou de lettres à l'association congolaise des banques ou à l'une ou l'autre institution concernée.

IV.4.2. L'encadrement du crédit.

C'est à partir de la réforme monétaire du 9 novembre 1963 que la banque centrale adopta cette politique dans le domaine des crédits aux entreprises en fixant à chaque banque commerciale un plafond des crédits qu'elle est autorisée à accorder.

Cette politique fut poursuivie après la seconde réforme monétaire du 24 juin 1967. C'est en juillet et août 1967 que la Banque Centrale a pris des dispositions qui interdisaient aux banques d'accorder des crédits au-delà des plafond fixés, de consentir des crédits des caisses à durée indéterminée ou à préavis de plus de 90 jours. Elles recommandaient également aux banques commerciales le respect de certaines priorités dans l'octroi des crédits.

La politique de crédit de la banque centrale est sélective et se fonde sur la détermination ex ante du plafond de crédits à respecter au cours d'une période par les banques de dépôts.

Pour réorienter progressivement de façon sélective la distribution du crédit et assainir le mode d'intervention des banques, la banque centrale utilise un système de double plafond :

a. Un plafond libre qui donne la hauteur des crédits que les banques peuvent accorder librement, sans restriction en ce qui concerne la forme et le secteur économique.

b. Un plafond réglementé qui regroupe les crédits qui répondent à certaines exigences en matière de secteur d'activité, de forme et d'usance. Pour mieux assurer la répartition sectorielle de l'encours des crédits aux entreprises et aux particuliers, ce plafond est scindé en trois sous-plafonds respectivement aux besoins des entrepreneurs nationaux, à la distribution à l'intérieur du pays et aux autres secteurs prioritaires.

L'encadrement du crédit consiste à assigner aux banques des limites quantitatives précises à la croissance de leurs encours, toute infraction tendant à être assortie de sanction pécuniaire consistant par exemple à déposer sans intérêt auprès de l'institut d'émission, sous forme de réserves supplémentaires", des capitaux fonction de l'importance du dépassement par rapport aux limites fixées (^1(*)).

La politique de l'encadrement des crédits n'est pas sans reproche dans la gestion de la banque. Elle est à la base des inégalités et des injustices entre les parties prenantes du fait du plafonnement des encours à une date et pour des montants arbitraires. Elle porte un préjudice à la bonne distribution du crédit qui n'est plus opéré par référence à des critères économiques et aux besoins réels des entreprises (^2(*)).

IV.4.2.1. Tableau XII : Détermination de l'écart entre les crédits plafonds et le crédits

octroyés

	1972	1977	1982	1987	1992	1995
(1) Crédits plafonds	396	957,88	551,72	460,19	239,45	138,89
(2) Crédits totaux octroyés	525,6	941,87	503,74	479,44	255,18	166.707,75
(3) Ecart (1) - (2)	- 129,6	16,01	47,98	- 19,25	- 15,73	- 166.568,86

Source : Manipulation personnelle à partir du tableau 1 et du tableau 7 (en annexe).

Les banques commerciales congolaises n'ont pas su contenir leur crédit octroyés dans la limite fixée par la banque centrale. Cette mauvaise gestion de la politique fixée par la banque centrale fait que les banques commerciales congolaises doivent supporter des pénalités, mais aussi une augmentation de leurs besoins de refinancement. En bref, cette mauvaise gestion de la politique de la Banque centrale fait que les banques commerciales ont des coûts de crédit supérieur.

Les banques congolaises doivent déposer sous forme des réserves supplémentaires 129,6; 19,25 ; 15,73 et 166.569,86 respectivement en 1972, 1987, 1992 et 1995 à la banque centrale.

En 1977 et 1982, nous avons une marge disponible de crédit que les banques peuvent utiliser et ainsi accroître leur profit.

Pour alléger le coût du crédit bancaire, les banques doivent limiter le niveau de crédits accordés dans les limites fixées par la Banque Centrale.

IV.5. LES CHANCES DE SUCCES DES MESURES DE REDRESSEMENT.

Les banques ont pour fonction d'accorder des crédits. C'est leur métier et leur mission, une mission d'intérêts général au service des entreprises et, par conséquent, de l'économie.

Les établissements bancaires sont régulièrement amenés à consentir, à des petites et moyennes entreprises, des autorisations, de découvert, des prêts, des escomptes ou des cautionnements (^1(*)).

Avant de procéder à ces opérations, les banquiers doivent, par l'examen attentif du bilan, des documents prévisionnels, des entretiens avec les principaux dirigeants de l'entreprise, s'assurer de la solvabilité de l'entreprise concernée. Ces investigations doivent être réalisées par un personnel compétent, capable d'approfondir comme il se doit l'étude de la situation de l'entreprise concernée. Cette étude permettra au banquier d'éliminer ou d'atténuer le risque de non-remboursement des créances. Le banquier soucieux de la bonne fin des crédits consentis à une entreprise, souhaitera qu'elle soit titulaire des contrats propres à assurer sa survie. Ainsi donc, le banquier ne pourra poser d'exigences justifiées qu'après avoir fait procéder à une étude globale de la société et de ses assurances. Cette étude se recoupera d'ailleurs ; à certains endroits, avec celle qu'il aura lui-même effectuée dans le cadre de ses investigations habituelles (^2(*)).

La gestion de l'activité bancaire doit être marquée par un objectif d'efficience afin de faciliter l'accroissement de la rémunération des engagement sur les opérations effectuées par les banques. L'accroissement de cette rémunération passe par une meilleure utilisation du capital.

Les dépôts en certaines périodes se sont avérés insuffisants et, cela a fait que la liquidité des banques soit devenue dépendante de la capacité à trouver des contre parties à la banque centrale. Une crise de liquidité des banques congolaises s'observe pendant ces périodes.

Pour palier à cette crise, une surveillance de la liquidité est requise. L'objectif de cette surveillance étant de s'assurer que les banques ont la capacité de faire face à une demande de retrait massif des déposants.

La création d'agences ou des succursales des banques existantes dans les régions non couvertes par les banques, peut également contribuer dans l'atténuation de la crise de liquidité, aussi contribuer à la responsabilisation des dirigeants quant à la rentabilité des engagements (capital).

En ce qui concerne la réglementation des banques, le Congo étant un pays sous-développé, dans ce pays, les techniques bancaires sont inspirées par le systèmes en vigueur dans les pays développés. L'étroitesse des marchés, la dépendance des autorités monétaires qui caractérisent ses économiques réclament des institutions, des règles de fonctionnement et de contrôle propres et non celles des économies développées.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici au terme de notre travail intitulé : "La faillite quasi déclarée du système bancaire congolais".

Tout au long de cette recherche, nous nous sommes interrogés si la faillite du système bancaire congolais tirait ses racines de la mauvaise gestion de crédits accordés par les banques au public (entreprises non bancaires et ménage) ou si, elle avait pour origine le recours excessif au financement monétaire par l'Etat.

Ce travail a été subdivisé en quatre chapitres, dont le premier a traité des généralités sur la banque, puis le second s'est articulé autour de l'organisation du crédit par les banques congolaises alors que le troisième a porté sur le financement des dépenses de l'Etat par la banque centrale du Congo et enfin le quatrième s'est efforcé de suggérer quelques mesures de redressement.

Au premier chapitre, nous avons essayé de situer la banque au sein de l'économie. Nous avons tenté de montrer le rôle de la banque dans le financement de l'activité économique, montrer les différentes opérations et services effectués par les banques.

Au cours du deuxième chapitre, une attention a été portée sur l'organisation du crédit par les banques congolaises. Nous y avons observé une faible différentielle de coût sur les opérations de banque effectuées avec leur clientèle. Le taux de marge appliqué sur les engagements des banques est très faible, voir en dessous de l'unité pendant certaines périodes et le levier d'endettement des banques, nous montre que les banques congolaises prennent le risque et sont dépendantes ou endettées vis-à-vis de la Banque Centrale. En combinant ce taux de marge inférieure avec un levier d'endettement, un taux de profit faible sur les opérations effectuées par la clientèle des banques congolaises est mis à jour. Ce qui nous permet de vérifier notre hypothèse qu'il y a une chute de rentabilité sur les opérations avec la clientèle, cette chute qui s'explique par une évolution en baisse du taux de profit.

Au troisième chapitre, nous avons essayé de voir de quelle manière le trésor finançait ses dépenses. Par une analyse des états financiers de la Banque Centrale du Congo-bilan-, nous avons essayé de voir si le financement monétaire du déficit de l'Etat a occasionné un déséquilibre (économique) au niveau du bilan de la banque centrale. Nous avons constaté que la Ban que Centrale monétisait le financement du déficit de l'Etat par la création d'une créance à l'actif de son bilan. Cette situation traduit un déséquilibre relatif par son recours continu.

Compte tenu de la mission que nous nous sommes assigné dans ce travail, la faillite du système bancaire congolais trouve principalement ses origines dans la mauvaise gestion des crédits accordés et dans une moindre mesure dans le financement monétaire du déficit public.

Enfin, le quatrième chapitre, nous propose quelques mesures de redressement à savoir :

- La création des banques supplémentaires ou la création des succursales ou agences supplémentaires des banques existantes ;

- L'indexation des dépôts et des comptes en devise pour atténuer l'effritement des dépôts causé par l'inflation, ce qui encouragerait les dépôts;

- Rattraper la part perdue sur les opérations de crédit en développant les autres opérations qu'elles pourraient effectuer ;

- Et, adapter le crédit octroyé à la politique monétaire édictée par la Banque Centrale, ce qui leur permettra de diminuer leur besoin de refinancement.

L'accroissement de la rémunération de banques congolaises passe donc par une meilleur utilisation de leur ressources : des voies sont ouvertes aux dirigeants de banques, il appartient aux autorités de jouer leur rôle de régulation par des règlements adaptés.

Le fruit de nos efforts est maigre ; ce travail ne constituant qu'un aspect de l'étude bancaire. Nous ne prétendons pas avoir épuisé le sujet.

ANNEXES

TABLEAU 1 . CREDITS ACCORDES PAR LES BANQUES DE DEPOTS AUX PARTICULIERS (en millions de dollars US)

	1967	1972	1977	1982	1987	1992	1995
(1) Crédits à décaissements (2) Crédits de signatures	29,8 0,738	196,2 329,4	626,70 345,17	330,99 172,75	223,31 256,13	79,94 175,13	80.079,82 86,627,93
TOTAL (1)+(2)	30,538	525,6	941,87	503,74	479,44	255,18	166.707,75

Source : Conversion à partir des rapports annuels de la Banque du Zaïre

TABLEAU 2 : DÉPÔTS DES BANQUES (EN MILLIONS DE DOLLARS US).

	1967	1972	1977	1982	1987	1992	1995
(1) Dépôts à vue (2) Dépôts à terme	117,4 4,04	248 55,2	624,47 165,05	658,74 95,26	292.366 44.650,89	687,44 24,73	166.928,48 9.357,43
TOTAL (1)+(2)	121,44	303,2	789,52	754	337.017,88	712,17	136.285,91

Source : Conversion à partir des rapports annuels de la Banque du Zaïre.

TABLEAU 3 : FINANCEMENT MONETAIRE DES BESOINS NETS DE L'ETAT (en Millions de Dollars US)

	1967	1972	1977	1982	1987	1992	1995
(a) Banque du Zaïre (b) Banque de dépôts (c) C.C.P. (d) Plus value de Rév.	23,8 0,008 0,062 -	58,2 - 1,494 0,126	352,70 -4,58 - -	569,28 -0,000017426 - -	67,83 6,58 - -	1.082,28 -21,22 - -	-5,16 -1,40 - -
Financement monétaire (a)+(b)+(c)+(d)	23,87	59,82	348,12	569,27	74,41	1.061,06	-6,56

Source : Conversion à partir des rapports annuels de la Banque du Zaïre.

TABLEAU 4 : DEFICIT DE L'ETAT (en Millions de Dollars US)

	1967	1972	1977	1982	1987	1992	1995
(1) Recettes de l'Etat (2) Dépenses de l'Etat	189 217,6	597,6 765,8	303,4 986,4	1.088,3 1.472,6	776,9 1.007,4	2,5 12,4	301,1 300,0
Déficit (Besoins Nets de l'Etat) (1)-(2)	-28,6	-168,2	- 683	- 384,3	- 230,5	- 9,9	1,1

Source : Conversion à partir des rapports annuels de la Banque du Zaïre.

TABLEAU 5 : TAUX D'INTERETS FIXE PAR LES BANQUES

	1967	1972	1977	1982	1987	1992	1995
Taux d'intérêt débiteur Taux d'intérêt créditeur Taux de refinancement Coeff. de réserve obl.	- - - -	10,7% 12% 8% 15%	12% 10% 12% 25%	17% 15% 17% 25%	39% 37% 37% 50%	240% 70% 45% 55%	257,5% 70% 127,5% 2%

Source : Conversion à partir des rapports annuels de la Banque du Zaïre.

TABLEAU 6 : BILAN DE LA BANQUE DU ZAIRE (en US dollars)

	ACTIF	PASSIF
1967	240.442.653,1 dont créances sur le trésor public = 156.593.747,5	240.442.653,1 dont comptes courants du trésor = 15.344.637,76
1972	502.231.532,94 dont créances sur le trésor public = 282.659.341,74	502.231.532,94 dont comptes courants du trésor = 6.713.463,2
1977	1.803.698.171,75 dont créances sur le trésor public = 1.287.213.734,23	1.803.698.171,75 dont comptes courants du trésor = 28.481.464,11
1982	2.136.618.683,35 dont créances sur le trésor public = 1.459.366.348,47	2.136.618.683,35 dont comptes courants du trésor = 208.382.570,53
1987	1.503.642.412,32 dont créances sur le trésor public = 300.594.150,48	1.503.642.412,32 dont comptes courants du trésor = 27.050.076,91
1992	3.886.626,52 dont créances sur le trésor public = 1.133.936,75	3.886.626,52 dont comptes courants du trésor = 12.873,33
1995	3.255.891.721,12 dont créances sur le trésor public = 23.783.092,78	3.255.891.721,12 dont comptes courants du trésor = 8.973.288,17

Source : Conversion à partir des rapports annuels de la Banque du Zaïre.

TABLEAU 7 : TAUX D'INFLATION et CREDITS PLAFOND

	1967	1972	1977	1982	1987	1992	1995
(a) Taux d'inflation Crédits plafonds (en $ US)	- -	11,13% 396	68,18% 957,88	37,27% 551,72	77,06% 460,19	8.827,8% 239,45	6.029,7% 138,89

Source : Rapports annuels Banque du Zaïre.

(a) Bulletins statistiques de la B.Z.

TABLEAU 8 : COURS DE CHANGE

	1967 (1)	1972	1977 (1)	1982 (1)	1987	1992	1995
	100$ = 50,00 Zaïres	2$ = 1 Zaïre	86,43	549,99	79,01	72.074	3.621,30
			86,56	559,82	86,01	97.883	3.555,50
			86,39	564,77	91,96	111.515	3.522,90
			86,18	569,69	104,71	154.408	3.919,00
			86,07	559,44	111,87	137.352	3.637,00
			86,06	574,48	118,87	264,858	5.340,50
			85,30	581,64	121,69	549,456	6.230,90
			85,70	583,97	123,79	661.501	5.734,09
			86,11	587,57	125,26	891.131	7.873,80
			85,35	552,34	127,48	1.327.858	10.617,56
			84,70	595,43	127,67	1.631.053	14.083,16
			83,25	580,73	130,28	1.828.000	15.350,38
TOTAL			1.028,1	6.899,92	1.384,6	7.727.089	84.486,09
MOYENNE			85,675	574,99	112,38	643.924,08	7.040,50
1$ US =	0,50	0,50	0,85	5,74	112,38	643.924,08	7.040,50

(1) La valeur en Zaïre représente 100 $ US

Source : Rapports annuels Banque du Zaïre.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. BEGG. D., FISCHER.S., Macro économie, Paris, Ediscience internationale, 1996,

438 pages.

2. BRANGER J., Traité d'économie bancaire, tome 1, Paris, PUF, 1968, 422 Pages.

3. BRANGER J.P, Traité d'économie bancaire, tome 2, Paris, PUF, 1968, 514 Pages

4. AZAM J.P, Théorie macro-économique et monétaire, Paris, Nathan, 1986, 320 Pages

5. COLLARD G., Technique, contrôle et organisation bancaire, Bruxelles, 1947, 259 Pages

6. DE BRUYNE, Politique et gestion des finances publiques Congolaises, Louvain, édition

Vander, 1969, 245 Pages

7. FERRONNIERE J, DE CHILLAZ E., Les opérations des banques, 6^ème éditions, Paris,

DALLOZ, 1980, 996 Pages

8. HENRION R,. Aspects juridiques et économique du crédit à court terme, Bruxelles,

ULB, 1959, 290 Pages.

9. MULUMBA M, Les banques commerciales face aux mutations structurelles de l'économie

Zaïroise, Kinshasa, IRES, UNIKIN, 1983, Pages.

10. RAPIN A, POLY J, Comptabilité analytique d'exploitation, Paris, DUNOR, 1976,

216 Pages

11. SALLES P, Problèmes économiques généraux, tome 1, Pris, DUNOD, 1982, 431 Pages.

12. VERBRUGGE H., Traité de comptabilité de banque, Bruxelles, éditions comptables,

commerciales et financières, 1948, 317 Pages.

13. VEYMULLER B., GARBOUA V., Macro-économie contemporaine, 2^ème édition, Paris,

Economica, 1981, 742 Pages

II. ARTICLES ET AUTRES PUBLICATIONS

1. Banque du Zaïre, Annuaire des banques et des institutions Financières non Bancaires, Banque du Zaïre, Kinshasa, mai 1993

2. Edouard MAMBU, Les institutions Bancaires dans l'économie congolaise, Mémoire, ULL,

Léopoldville, 1964

3. Georges TEYCHENE, L'audit des assurances de l'entreprise et les risques bancaires, revue

banque N 408, Paris, Juillet 19814.

4. GIORDANO Dell'Amove, Les systèmes bancaires des pays d'Afrique, le marché du crédit de

pays d'Afrique, collection dirigée par le professeur GIORDANO

5. Jean-Louis BUTSCH, La banque n'est pas un service public, revue banque N 510, Paris,

Novembre 1990.

6. Michel VASSEUR, Rémunération du crédit aux entreprises,analyse économique et

Financière, revue banque N 510, Paris, Novembre 1990

7. Robert HENDRION, Les banques devant le problème de dépôt, conférence de Centre

d'Etudes bancaires, cahier N° 73, Juillet, 1959.

III. RAPPORTS ANNUELS ET AUTRES BULLETINS DE LA BANQUE CENTRALE

1. Rapport annuel 1967

2. Rapport annuel 1972-1973

3. Rapport annuel 1977-1978

4. Rapport annuel 1982

5. Rapport annuel 1988

6. Rapport annuel 1995

7. Banque Nationale du Congo, Condensés d'informations statistiques, mai 1997.

8. Banque du Zaïre, Evolution récente de la situation économique, Novembre 1995.

UNIVERSITE EVANGELIQUE EN AFRIQUE

U.E.A.

Agréé sous le Numéro ESURS/CABMIN/0313/92

FACULTE DES SCIENCES

ECONOMIQUES APPLIQUEES A L'ENTREPRISE

LA FAILLITE QUASI DECLAREE DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS

Par Eddie MIHIGO Kaserere

MEMOIRE PRESENTE ET DEFENDU

EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME

DE LICENCE EN SCIENCES ECONOMIQUES

APPLIQUEES A L'ENTREPRISE

OPTION : GESTION FINANCIERE

DIRECTEUR : Professeur Augustin MUTABAZI

CO-DIRECTEUR : Assistant Honoré BURUNDI

ANNEE ACADEMIQUE : 1997 - 1998

A JEHOVAH je rends grâce pour m'avoir fortifié par sa puissance

A mes parents pour les sacrifices consentis a ma formation

A mes grands parents.

Aux familles MULEY et BIANGA WARUZI qui ne cessent de nous encourager.

Aux amie(e)s et frères(soeurs) qui nous aident à combattre nos soucis : Sylvie NSHOMBO, Bertin MUKAMBA, OSOSI BIANGA, LOVE CHACHI, prince MULEY, HUBERT KABONGO, BRIGITTE MULEY, Didier BISIMWA, Robert ASOYA, Alain OKOKO, NEEMA NABUSHOSI, Pauline RUTI, PYSCO KALIKONE, Mireille MIHIGO, Freddy MIHIGO, Blaise MIHIGO, Mamie MIHIGO, Mao MIHIGO, David MIHIGO et Rachel MIHIGO.

Je dédie ce travail.

Eddie MIHIGO Kaserere

REMERCIEMENTS

Un travail scientifique n'appartient pas totalement à celui qui le réalise dit-on. A ce titre, il nous est agréable de remercier Messieurs, le professeur Augustin MUTABAZI, Directeur, et l'Assistant Honoré BURUNDI, Codirecteur de ce mémoire. Leurs remarques et conseils, nous ont puissamment éclairés tout au long de cette recherche.

Que tous ceux qui, de près ou de loin, nous ont aidé tout au long de notre formation, en particuliers le corps enseignant de l'Université Evangélique en Afrique et ceux-là, qui nous ont assisté matériellement et moralement particulièrement Monsieur Justin NTABOBA, GABY KALONJI et Madame Evelyne KRIS, soient assurés de notre profonde gratitude.

Nous n'oublierons pas les collègues d'auditoire avec qui nous avons partagé les joies et les peines de la vie estudiantine.

Eddie MIHIGO Kaserere

TABLE DES MATIERES

Pages

DEDICACE............................................................................ i

REMERCIEMENTS................................................................. ii

0. INTRODUCTION............................................................... 1

0.1 PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE....................................... 1

0.2 CHOIX ET INTERET DU SUJET............................................. 3

0.3 DELIMITATION DU SUJET................................................... 3

0.4 METHODOLOGIE .............................................................. 4

0.5 SUBDIVISION DU TRAVAIL................................................ 5

0.6 DIFFICULTES RENCONTREES............................................. 5

CHAPITRE I. GENERALITES SUR LA BANQUE ..................... 6

I.1 Définition de la Banque........................................................... 6

I.2 La fonction économique.......................................................... 8

I.3 Les moyens d'action des banques............................................... 8

I.4 Les opérations de Banques....................................................... 10

I.4.1 Les opérations de dépôts et de mouvements des fonds..................... 10

I.4.1.1. Les dépôts..................................................................... 10

I.4.1.1.1 Les caractères des dépôts en banque.................................... 10

I.4.1.1.2 Les diverses formes du dépôt en banques.............................. 11

I.4.1.2. Les mouvements de fonds et la compensation........................... 13

I.4.2 La trésorerie..................................................................... 15

CHAPITRE II. LA GESTION DES CREDITS ACCORDES

PAR LES BANQUES CONGOLAISES ............. .... 18

II.1 Notion et définitions du crédit................................................. 18

II.2 Le crédit de banque............................................................. 20

II.3 Le risque des opérations de crédit............................................. 21

II.1 Le comportement des banques de dépôt..................................... 22

II.4.1 L'organisation des la banque................................................ 22

II.4.2 Les besoins de refinancement bancaire.................................... 22

II.5. Organisation bancaire au Congo........................................... 23

II.5.1 Formation du réseau bancaire congolais.................................. 23

II.5.2 Le système bancaire congolais............................................. 25

II.6 Tableau I. Détermination de refinancement de banque.................. 27

II.7. Tableau II. Détermination du résultat d'exploitation sur opération

de la clientèle................................................................. 28

Conclusion partielle............................................................... 30

CHAPITRE III. LE FINANCEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES... 32

III.1. Les recettes fiscales........................................................... 33

III.2. Les emprunts publics......................................................... 33

III.3. L'apport de capitaux extérieurs............................................. 35

III.4. Financement monétaire...................................................... 35

III.5. Détermination de la part de financement monétaire du déficit de l'Etat

dans les besoins nets de l'Etat congolais.................................. 39

III.6. Détermination de la part des dettes consolidées de l'Etat dans l'Actif

ajusté de la Banque Centrale du Congo ................................. 40

Conclusion partielle ................................................................ 41

CHAPITRE IV. MESURES DE REDRESSEMENT....................... 42

IV.1. La politique de recherche des dépôt.......................................... 42

IV.1.1 Implantation régionale des banques de dépôts............................ 43

IV.2. Le taux débiteur................................................................ 45

IV.2.1 Calcul du taux d'intérêt débiteur effectif.................................. 47

IV.2.2 Le point mort des banques................................................... 47

IV.3. Les risques des crédits......................................................... 49

IV.4. Politique de crédit de la Banque Centrale et les banques de dépôts..... 51

IV.4.1 Les textes légaux et réglementaires........................................ 51

IV.4.2 L'encadrement du crédit..................................................... 51

IV.5 Les chances de réussite des mesures d'encadrement........................ 53

CONCLUSION GENERALE.................................................... 56

ANNEXES.............................................................................. 58

BIBLIOGRAPHIE.................................................................... 63

* ¹ Georges COLLARD, Technique, contrôle et organisation bancaire, édition commerciale, comptable et financière,

Bruxelles, 1947, P.7

* ² VINVIEN LEVY-GARBOUA, BRUNO WEYMULLER, Macro économie contemporaine, 2è Edition,

économica, Paris, 198, P.163

* ³ M. Emile Decoster, Cité par HENRI VERBRUGGE, Traité de comptabilité de Banque, Ed. Comptables,

commerciales et financières, Bruxelles, 1948, P.10.

* ¹ Henri VERBRUGGE, op.cit. P.11

* ² Henri VERBRUGGE, op.cit. P.11

* ¹ Henri VERBRUGGE, op.cit. P.11

* ² Henri VERBRUGGE, op. cit. P.12.

* ¹ Jacques BRANGER, Traité d'économie bancaire, 2ème tome, PUF, Paris, 1968, P. 248.

* ¹ FERRONNIERE, Les opérations des banque, cité par Jacques BRANGER, op. cit., P. 249.

* ¹ Jacques BRANGER, op cit, P. 62.

* ¹ Jacques BRANGER, op cit, P. 264.

* ¹ Jacques BRANGER, op cit , P. 269.

* ¹ Rist, Cité par Jacques BRANGER, op. cit. P.13

* ² GIDE, Cité par Jacques BRANGER, op. cit. P.13

* ³ BAUDOUIN, Idem, P.13

* ⁴ LIESSE, Ibidem, P.13

* ⁵ PETIT-DUTAILLIS, Cité par Jacques BRANGER, op. cit. P.14

* ⁶ Jacques BRANGER, op. cit. P.14

* ¹ Gaetant PIROU et Maurice, Cité par P.SALES, Problèmes économiques généraux, dunod, Paris, 1982, P.345.

* ² Robert Henrion, Aspects juridiques et économiques du crédit à court terme, ULB, Institut de Sociologic Solvary,

Bruxelles, 1959, pp. 10.

* ¹ Robert Henrion, Op. Cit. P. 10

* ² Jacques FERRONNIERE et Emmanuel de CHILLAZ, Les opérations de banque, 6ème édition, Dalloz, Paris, 1980, P. 241

* ¹ Jacques Ferronniere et E. de CHILLA Z, op. cit. pp. 248.

* ² J. Ferronierre et E. de CHILLAZ, op. cit PP 250.

* ¹ VIVIEN LEVY-GARBOVA, BRUNO VEYMULLER, Macro économie contemporaine, 2ème édition, Economica, 1981,

Paris, p. 178.

* ² VIVIEN LEVY-GARBOVA, BRUNO YEYMULLER, op. cit. pp. 180.

* ¹ VIVIEN LEVY-GARBOUA, BRUNO Y., Op. Cit., p. 164.

* ² Edouard MAMBU, Les institutions bancaires dans l'économie congolaise, Mémoire ULL, Léopoldville, 1964,

P.29 et Ss.

* ¹ Banque du Zaïre, Annuaire des banques et des institutions financières non bancaires, BZ, Kinshasa, 1995, P.5

* ² GIORDANO Dell'Amove, Les systèmes bancaires de pays d'Afrique, le marché du crédit de pays d'Afrique, collection dirigée

par le professeur GIORDANO, P.41

* ¹ Michel VASSEUR, Rémunération du crédit bancaire aux entreprises, analyse économique et financière, Revue Banque

n 510, Paris, Novembre 1990, p. 1024

* ¹ Paul de Bruyne, Politique et gestion des finances publiques congolaises,

Ed. Vander, Louvain, 1969, p. 147.

* ¹ Paul de Bruyne, Op. Cit. p. 147.

* ¹ Paul de Bruyne, Op. cit. p. 149 et ss

* ¹ Paul de Bruyne, Op. Cit, pp. 156 et ss.

* ¹ J.P. AZAM, Théorie macro économique et monétaire, ED NATHAN PARIS 1986, P.122.

* ² David BEGG, Stanley Fischer, Macro économie, Ediscience internationales, Paris, 1996, P.155.

* ¹ R.WALOT, Cité par MABI MULUMBA, Les banques commerciales face aux mutations structurelles de

l'économie zaïroise, IRES UNIKIN, Kinshasa, 1983, p. 43.

* ² MABI MULUMBA, op. cit. p. 43.

* ¹ M. SAINT-MARC, Cité par MABI MULUMBA, Op. Cit. p.56

* ¹ M. SAINT-MARC, Cité par MABI MULUMBA, op. Cit, p. 147.

* ² Robert Henrion, Les banques devant le problème de dépôts, Conférence de centre d'études bancaires,

Cahier n 73, Juillet 1959, p. 20.

* ³ MICHEL VASSEUR, Op. Cit., p. 1013

* ¹ VIVIEN LEVY-GARBOUA, BRUNO W, Op. Cit. p. 197

* ¹ A. RAPIN et J. POLY, Comptabilité analytique d'exploitation, Ed. DUNOD, Paris, 1976, p. 80

* ¹ MICHEL VASSEUR, Op. Cit., p. 1024.

* ² Michel VASSEUR, p. 1024.

* ¹ MABI MULUMBA, op. cit. p. 147

* ² John Mars, cité par MABI MULUMBA, op. cit, p. 147

* ¹ J. FERRONNIERE et E. de CHILLAZ, Op. Cit. p. 331

* ² TUROT, cité par MABI MULUMBA, Op. Cit., p. 164.

* ¹ Georges TEYCHENNE, L'audit des assurances de l'entreprise et les risques bancaires,

Revue Banque n 408, Paris, Juillet 1981, p. 863.

* ² Georges TEYCHENNE, Op. Cit., P. 863