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L'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement

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par Fofana Djakaridja
Université de Limoges - Master 2 droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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Au total, le contexte international dominé par la recherche du profit engendre évidemment des conventions inadaptées aux besoins de la conservation des ressources marines .Cette inadaptation est également perceptible au niveau des institutions.

Section II : Au niveau institutionnel

Pour mieux comprendre l'inadaptation du cadre institutionnel due à sa faiblesse, il convient d'abord de le présenter.

§I : Présentation du cadre institutionnel

On a d'une part le cadre institutionnel de l'exploitation des ressources vivantes et d'autre part le cadre institutionnel de l'exploitation des ressources non vivantes.

A/ Le cadre institutionnel de l'exploitation des ressources vivantes

On distingue des institutions universelles et des institutions régionales.

1- les institutions universelles.

Il s'agit principalement de l'organisation des nations unies (ONU) et ses organismes non-gouvernementaux.

En effet, l'ONU intervient directement dans les problèmes qui touchent l'environnement marin à ou indirectement par le biais de ses organismes non-gouvernementaux .

L'intervention directe de l'ONU se fait à travers un certain nombre d'organes. Il s'agit d'abord de l'assemblée générale des nations unies (AG) qui constitue le cadre politique où les états membres abordent les problèmes relatifs aux océans et au droit de la mer. Elle adopte ainsi des résolutions annuelles sur les océans et le droit de la mer .A côté de l'AG on a le Centre d'activité du Programme pour les océans et les zones côtières (OCAPAC) sur lequel s'appuie essentiellement le programme des nations unis pour l'environnement (PNUE). Il couvre les océans dans le cadre du système mondial de surveillance de l'environnement (GEMS) du PNUE. L'OCAPAC travaille en étroite collaboration avec les autres organismes non-gouvernementaux des Nations Unies, notamment la FAO et le COI, et avec les plus importants organismes non-gouvernementaux qui s'intéressent aux affaires maritimes, généralement dans le contexte des dix Plans d'action pour les mers régionales du PNUE.L'ONU dispose aussi d'une division des affaires maritimes et du droit de la mer(DOOS) qui résulte du fusionnement de l'ancienne Branche économie et technologie des océans et du plus récent Bureau du sous-secrétaire général au droit de la mer. Cette Division s'intéresse à un large éventail d'affaires maritimes de nature socioéconomique et juridique, principalement les problèmes liés à la prospection et à l'exploitation des ressources minières sous-marines38(*).

l'ONU intervient aussi indirectement à travers ses organismes non-gouvernementaux dans le domaine de l'environnement marin .Il s'agit principalement de la FAO et de l'UNESCO.

L'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) s'occupe principalement de la pêche .A cette occasion, elle s'intéresse à la conservation des ressources halieutiques pour leur exploitation durable. Depuis 1989,elle s'est engagée dans la lutte contre les problèmes environnementaux qui affectent la pêche. Elle a organisé dans ce cadre plusieurs consultations d'experts de différents domaines dont celle portant sur la gestion des stocks de poissons chevauchant et les grands migrateurs. Elle a rédigé le code de conduite pour une pêche responsable qui est aujourd'hui un document de référence dans ce domaine. Dans le cadre de l'accord des nations unies sur les stocks de poisson, elle fait office de mécanisme global de collecte et de partage des données pour les pêches nationales et régionales.

L'UNESCO quant à elle agit à travers la commission océanographique internationale .Elle joue un rôle-clé dans la définition des facteurs chimiques, physiques et biologiques qui sous-tendent l'utilisation des ressources marines et dans la promotion de la recherche coopérative internationale et de la collecte des données sur les ressources marines et leur environnement. Elle encourage la formation, l'éducation et l'assistance mutuelle dans le domaine des sciences marines (TEMA) en océanographie comme en biologie marine. Par ses efforts visant à développer le Système mondial d'observation des océans (SMOO) dont le Système international et mondial des services pour l'océan (IGOOS) et le Système mondial d'observation du niveau de la mer (GLOSS), maintenant bien établis, sont les principaux piliers, la COI offre un cadre général pour mieux comprendre les liens qui existent entre les océans et le climat et entre le milieu océanique et les composantes biologiques qui supportent les chaînes alimentaires menant aux populations exploitées39(*).

En plus de l'ONU et ses organismes non-gouvernementaux, on peut également cité la commission baleinière international établi en 1946 qui s'occupe au plan universelle de la pêche à la baleine.

Outre ces institutions universelles, il existe aussi des institutions régionales qui ont un rôle notable.

* 38CADDY (JF) ; GRIFFITHS, (RC) FAO Document technique sur les pêches. No. 353. FAO, Rome. 1996. 174p. Les ressources marines vivantes et leur développement durable: quelques perspectives environnementales et institutionnelles

* 39 Id

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