B/ La pêche illicite, non déclarée et non
réglementée
La pêche illicite, non déclarée et non
réglementée encore appelée la pêche pirate est
aujourd'hui une préoccupation pour la communauté internationale
car elle sape considérablement les efforts de conservation des
ressources halieutiques. L'organisation des nations unis pour l'alimentation
et l'agriculture (FAO) a adopté en 2001 le plan international pour la
lutte contre la pêche pirate mais cette forme de pêche est encore
développé tant en haute mer que dans les zones économiques
exclusives des états du tiers monde ne disposant pas des moyens
techniques nécessaires pour la combattre.
Pour mieux comprendre ce phénomène il convient
d'aborder sa définition, ses manifestations et son impact sur les
ressources halieutiques.
1- Définition
Selon les articles 3.1-3.3 du plan international pour la lutte
contre la pêche pirate adopté par la FAO en 2001 la pêche
pirate se défini à travers ses trois composantes à
savoir : une pêche illicite, une pêche non
déclarée et une pêche non réglementée.
Une pêche illicite est
d'abord une pêche qui est effectuée par un
bateau battant pavillon national ou étranger dans les eaux sous la
juridiction d'un état sans son autorisation ou en violation de ses lois
et ses réglementations.
Il s'agit aussi de la pêche pratiquée par des
bateaux battants pavillons d'états qui appartiennent à une
organisation régionale de pêche mais opèrent en
contravention des mesures de conservation et de gestion adoptées par
l'organisation et qui lie les états ou en violation des règles
nationales ou internationales.
Une pêche non déclarée est relative aux
activités de pêche qui n'ont pas été
déclarée ou on été mal déclarée aux
autorités nationales compétentes en violation des règles
nationales.
La pêche non déclarée peut aussi
s'appréhender comme les activités de pêche qui s'exercent
dans la sphère de compétence d'une organisation régionale
de pêche mais qui ne lui sont pas déclarées ou qui sont mal
déclarées en violation des règles de procédures
prescrites par cette organisation.
Une pêche non réglementée se rapporte aux
activités de pêche conduites dans la sphère de
compétence d'une organisation régionale de pêche par des
bateaux sans nationalité ou battant pavillon d'un état non membre
de cette organisation aux mépris des règles propres à
cette organisation. On peut aussi la définir comme les activités
de pêche qui ont lieu dans les zones qui ne sont pas
protégées par des mesures de conservation ou de gestion (la haute
mer) aux mépris des règles internationales imposées aux
états pour la conservation des ressources vivantes.
Malheureusement,ce type de pêche comme celles
évoquées plus haut dans ses manifestation
bénéficie d'un réseau bien organisée avec le
soutient de certains états qui se sont spécialisées dans
les pavillons de complaisances.
| 
