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L'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement

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par Fofana Djakaridja
Université de Limoges - Master 2 droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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B/ La pêche illicite, non déclarée et non réglementée

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée encore appelée la pêche pirate est aujourd'hui une préoccupation pour la communauté internationale car elle sape considérablement les efforts de conservation des ressources halieutiques. L'organisation des nations unis pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a adopté en 2001 le plan international pour la lutte contre la pêche pirate mais cette forme de pêche est encore développé tant en haute mer que dans les zones économiques exclusives des états du tiers monde ne disposant pas des moyens techniques nécessaires pour la combattre.

Pour mieux comprendre ce phénomène il convient d'aborder sa définition, ses manifestations et son impact sur les ressources halieutiques.

1- Définition

Selon les articles 3.1-3.3 du plan international pour la lutte contre la pêche pirate adopté par la FAO en 2001 la pêche pirate se défini à travers ses trois composantes à savoir : une pêche illicite, une pêche non déclarée et une pêche non réglementée.

Une pêche illicite est

d'abord une pêche qui est effectuée par un bateau battant pavillon national ou étranger dans les eaux sous la juridiction d'un état sans son autorisation ou en violation de ses lois et ses réglementations.

Il s'agit aussi de la pêche pratiquée par des bateaux battants pavillons d'états qui appartiennent à une organisation régionale de pêche mais opèrent en contravention des mesures de conservation et de gestion adoptées par l'organisation et qui lie les états ou en violation des règles nationales ou internationales.

Une pêche non déclarée est relative aux activités de pêche qui n'ont pas été déclarée ou on été mal déclarée aux autorités nationales compétentes en violation des règles nationales.

La pêche non déclarée peut aussi s'appréhender comme les activités de pêche qui s'exercent dans la sphère de compétence d'une organisation régionale de pêche mais qui ne lui sont pas déclarées ou qui sont mal déclarées en violation des règles de procédures prescrites par cette organisation.

Une pêche non réglementée se rapporte aux activités de pêche conduites dans la sphère de compétence d'une organisation régionale de pêche par des bateaux sans nationalité ou battant pavillon d'un état non membre de cette organisation aux mépris des règles propres à cette organisation. On peut aussi la définir comme les activités de pêche qui ont lieu dans les zones qui ne sont pas protégées par des mesures de conservation ou de gestion (la haute mer) aux mépris des règles internationales imposées aux états pour la conservation des ressources vivantes.

Malheureusement,ce type de pêche comme celles évoquées plus haut dans ses manifestation bénéficie d'un réseau bien organisée avec le soutient de certains états qui se sont spécialisées dans les pavillons de complaisances.

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