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L'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement

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par Fofana Djakaridja
Université de Limoges - Master 2 droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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CHAPITRE II : UNE INDISPENSABLE POLITIQUE DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES MARINES

Le milieu marin est contrairement aux frontières politiques et artificielles fixées par les états , un tout indivisible. Sa protection nécessite donc un consensus international bien établi. Le professeur Alexandre KISS est de ce avis quand il écrit « si l'environnement est indivisible, cela est particulièrement vrai pour le milieu marin pour des raisons évidentes : la pollution de la mer ne peut être combattue utilement qu'au plan international59(*) »

Les Etats, sont du même avis, ils l'ont affirmé dans le préambule de la convention sur le droit de la mer (CMB) en ses termes : « les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et doivent être envisagés dans leur ensemble 60(*)» .Mais jusqu'à présent on remarque une hésitation à le traduire en réalité à travers un cadre juridique approprié. Le problème se pose en effet, en terme d'opposition d'intérêts. Pendant que les pays développés font la course aux ressources marines, les pays en développement craignent une appropriation de leurs ressources marines par les pays développés à travers le concept « effrayant » de patrimoine commun de l'humanité. La protection des ressources marines se trouve donc compromise dans un tel climat comme le montre la chute de la biodiversité. Il convient par conséquent de dépasser ces antagonismes et d'oeuvrer pour l'établissement d'une politique de gestion intégrée des ressources marines à travers le renforcement de l'approche globale d'une part et l'adoption d'une orientation nouvelle dans la réglementation fondée sur l'approche de précaution et l'approche écosystémique .

Section I : Renforcement de l'approche globale

Le renforcement de l'approche globale pourrait se faire à travers le renforcement de la coopération international et l'adoption d'un régime de responsabilité globale.

§I : Le renforcement de la coopération international

Il doit se faire au niveau de la coopération technique et financière d'une part et au niveau institutionnel d'autre part.

A / Au niveau de la coopération technique et financière

La protection de l'environnement marin nécessite des moyens financiers énormes. Tout D'abord, il faut noter que certaines populations n'ont que les ressources marines comme seules moyen de subsistance. S'il faut leur imposer des limites dans l'exploitation, il est indiqué de leur donner des compensations. Il revient donc à l'état de disposer des moyens financiers pour intervenir dans ce sens. Des moyens financiers sont aussi nécessaires pour la surveillance des zones sous juridiction étatique car les différentes opérations font appelle à une technologie avancée. Il n'est un secret pour personne que les pays en développement ne disposent pas de tels moyens. Il est donc nécessaire que les mécanismes de financement et de transfert de technologies du nord vers le sud soient effectifs. Les institutions comme le fond mondiale pour l'environnement, les institutions financières, les partenaires bilatéraux, les organisations non gouvernementales devrait intensifier leurs efforts. C'est d'ailleurs ce qui a été affirmé dans la déclaration de Johannesburg en 2002 en ses termes « Mettre en oeuvre le programme de travail découlant du Mandat de Jakarta sur la conservation et l'utilisation durables de la diversité biologique marine et côtière de la Convention sur la diversité biologique, y compris en mobilisant d'urgence des ressources financières et une assistance technologique et en développant les capacités humaines et institutionnelles, en particulier dans les pays en développement »

Cela pourrait se faire à travers la généralisation des mécanismes de réduction de dette commerciale appelé dette contre nature. De nombreux exemples témoignent de l'importance des fonds généré à travers ce mécanisme en faveur de l'environnement marin. L'exemple de la Philippine est édifiant à ce propos. En effet, entre 1988 et 1993, le fond mondial pour la nature (WWF) a négocié quatre mécanismes de dette contre nature pour la philippine qui ont engendré 23,7 millions de dollars américains au bénéfice de la conservation. La majeure partie des projets financés avait pour objectif la conservation de la biodiversité marine. En pratique, le WWF a acheté avec l'argent fourni par l'agence américaine de développement (la plupart du temps les banques commerciales ne reçoivent rien) que les banques commerciales internationales détenaient sur le gouvernement philippin d'une valeur de 19 millions de dollars à 17 millions. En échange, de l'annulation de cette dette par le WWF, le gouvernement philippin a alloué l'équivalent de 17 millions en monnaie locale à la fondation philippine pour l'environnement. Elle, à son tour l'a distribué sous forme de donations aux ONG et aux communautés locales. La banque de Tokyo a aussi fait don de ses dettes pour qu'elles soient utilisées pour générer des fonds pour le fond philippin pour l'environnement61(*).

Dans le même ordre d'idée, à travers son programme de réduction de la dette le gouvernement américain à adopter des lois pour la réduction de la dette de sept pays d'Amérique du sud à travers le mécanisme dette contre nature .Par exemple, La loi sur la protection des récifs coralliens prévoit une réduction de la dette au profit de la protection de la biodiversité marine pour les états dans les zones tropicales. Cette affirmation, du représentant du gouvernement américain Mark kirk est significatif à ce propos « même si les récifs coralliens occupent une petite partie des fonds marins, elles abritent la quart des espèces de plantes et animales connus .Mais les récifs sont assiégées, et les pays en développement endettés ont peu de ressources pour leur protection. Ce projet de loi est un moyen pour leur fournir des ressources »62(*).

Ce modèle de coopération doit aussi s'exprimer au niveau des institutions.

* 59Alexandre KISS, « La protection de la mer dans la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer,

10 décembre 1982 », in Droit de l'environnement marin, Développements récents, Actes du colloque

Organisé les 26 et 27 novembre 1987 à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Brest par le

Centre de Droit et d'Economie de la Mer et la section Grand-Ouest de la Société Française pour le Droit deL'Environnement, Collection Droit et Economie de l'environnement, Ed. Economica, Paris 1988, p. 13.

* 60Al. 3 du préambule de la Convention

* 61Spergel, Barry and Melissa Moye. 2004. Washington, D.C.: WWF Center for Conservation Finance p.16

* 62 Id p.18

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