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La RDC et le processus d'intégration des pays des Grands Lacs comme voie de sortie de la crise sécuritaire régionale

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par Eric Ntumba Bukasa
ENA (France) - Mastère en Administration Publique 2008
  

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La Déclaration de Dar-Es-Salam sur la Paix, la Sécurité, la Démocratie et le Développement dans la Région des Grands Lacs

Signée le 20 novembre 2004, en clôture du premier Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement, elle constitue la première initiative régionale de relance du dialogue politique entre les Etats qui se sont affrontés en RDC. C'est une étape significative du processus dans la mesure où elle pose les options politiques prioritaires et les principes directeurs qui le régissent. Elle représente l'engagement ferme des 11 pays du champ de la région des Grands Lacs de faire dignement face à leur destin commun et de s'unir dans un effort partagé de développement de la région.

La déclaration s'axe autour de 4 options prioritaires :

· La paix et la sécurité, en prônant notamment l'adoption et l'application de pacte de non agression et de défense commune et la création d'un cadre régional de sécurité pour la prévention, la gestion et le règlement pacifique des conflits.

· La démocratie et la bonne gouvernance, notamment par la promotion d'une culture de la paix, du dialogue et de la tolérance, la consolidation de l'Etat de droit, le renforcement des capacités de leadership, la transparence des processus électoraux et l'efficacité des services judiciaires.

· Le développement économique et l'intégration régionale

· Les questions humanitaires et sociales dont le règlement de la question des réfugiés, la protection des populations civiles, la lutte contre le VIH/SIDA et l'éradication de la pauvreté

C'est cette déclaration qui pose en premier le principe de la formalisation des engagements des Etats signataires par l'adoption d'un pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement. Elle institue le Comité Régional Interministériel (cf. supra) comme organe exécutif.

Le Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs, dit « pacte de Nairobi »

Signé à Nairobi en décembre 2006, ce pacte réitère l'engagement des Etats de la Région à oeuvrer en faveur de la paix, de la stabilité et du développement dans les Grands Lacs. Il précise les options politiques prioritaires et les principes directeurs pris à Dar-Es-Salam en 2004 et engage les Etats membres à fonder leurs relations sur le respect des principes de souveraineté nationale, d'intégrité territoriale, de non-ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats membres, de non agression, de coopération et de règlement pacifique des différends.

Le pacte enrichi le processus de 10 protocoles, dérivés des options prises dans la déclaration de Dar es Salam. Il s'agit des protocoles sur :

Ø la non-agression et la défense mutuelle dans la région des grands lacs

Ø la démocratie et la bonne gouvernance

Ø la coopération judiciaire

Ø la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et de toute forme de discrimination

Ø la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles

Ø la zone spécifique de reconstruction et de développement

Ø la prévention et la répression de la violence sexuelle à l'égard des femmes et des enfants

Ø la protection et l'assistance aux personnes déplacées

Ø les droits à la propriété des rapatriés.

Ø la gestion de l'information et de la communication.

Ces protocoles tentent d'éradiquer les causes, et de remédier durablement aux conséquences, des conflits cycliques qui ont décimé la région. Ils s'attaquent à des tares comme l'impunité (judiciaire), la prédation économique, l'instrumentalisation des médias à des fins génocidaires (Radio des milles collines), l'expropriation des biens et les réflexes expansionnistes des Etats. Ils entendent résoudre les questions épineuses des réfugiés, de l'accès à la terre, de la protection des minorités et du droit au retour ; questions qui ont été au coeur de la régionalisation des conflits dans les Grands Lacs.

L'émergence des conditions de démocratie, de bonne gouvernance et d'Etat de droit est indispensable pour la consolidation des acquis de ce pacte et le développement de la région.

Par ces protocoles, le pacte répond aux impératifs fixés par les Etats membres dans la déclaration de Dar Es Salam : «faire de la région des Grands Lacs un espace de paix et de sécurité durable, et ce pour les Etats et les peuples, de stabilité politique et sociale, de croissance et de développement partagés, un espace de coopération fondé sur des stratégies et politiques de convergence dans le cadre d'un destin commun que nous sommes déterminés à réaliser, selon les aspirations de nos peuples ».

Le pacte établi aussi des programmes d'action sectoriels visant à promouvoir les stratégies et politiques communes définies par la déclaration de Dar Es Salam. Il confirme l'architecture de la Conférence des Grands Lacs telle que définie plus haut et préconise la mise en place de mécanismes de coordination et de coopération nationaux (en remplacement des comités préparatoires nationaux) pour faciliter sa mise en oeuvre. Cette architecture devient le mécanisme régional de suivi, celui-ci se substitue peu à peu à la Conférence qui, par la signature du pacte de Nairobi, a atteint son objectif de départ.

Le pacte de Nairobi représente une avancée notable dans le contexte actuel de la région, mais constitue-t-il pour autant un outil viable, capable de s'imposer à tous ?

N'entre-t-il pas dans la lignée des grandes déclarations dont on ne verra jamais le moindre début de mise en application ?

Le retard enregistré dans la ratification du pacte par les parlements des pays membres ne représente-t-il pas l'aveu indirect d'un péché par ambition, rendant son application difficile voire impossible ?

Qu'elles sont les conditions requises pour faire de lui une voie de sortie de crise exploitable ?

Nous estimons que cela dépendra autant de la forme que du fond, du contenu que de la structure en cours de mise en place pour le suivi et l'application de ce pacte et de son harmonisation avec les efforts d'intégration en cours dans la Région et sur le continent. Nous essayerons de répondre à ces questions en guise de conclusion.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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