I- Présentation de la CGRAE
Introduction
La Caisse Générale de Retraite des Agents de
l'Etat (CGRAE) créée le 5 avril 1977 a une mission de service
public. Elle est au service des retraités du secteur public ivoirien.
En vue d'une présentation excellente de notre
entreprise d'accueil, nous évoquerons premièrement les raisons du
choix de notre thème de stage. Deuxièmement, nous nous
emploierons à cerner tous les aspects de l'entreprise d'un point de vue
historique, organisationnel et managérial.
I-1 Contexte du choix de la
mission de stage
La caisse de retraite est une institution financière,
publique ou privée qui reçoit des cotisations, à titre
obligatoire ou facultatif, qui servent à alimenter, des versements de
retraite des salariés ou de travailleurs indépendants, en
utilisant un procédé de capitalisation ou de répartition.
On parle de caisse primaire pour le régime de base et de caisse
complémentaire pour les prestations au-delà de ce régime.
La CGRAE est la seule caisse de retraite ivoirienne.
L'intérêt que nous portons à l'assurance
sociale nous a conduit à choisir cette institution pour effectuer un
stage de deux mois afin d'appréhender les difficultés
inhérentes à la politique de sécurité sociale
ivoirienne en vue de formuler des propositions dans l'optique
d'améliorer la politique sociale à l'égard des
retraités du secteur public en Côte d'Ivoire.
Les 23, 24, et 25 juillet 2008, s'est tenu à Grand
Bassam, ville située à une trentaine de kilomètres
à l'est d'Abidjan (capitale économique de la Côte
d'Ivoire), un séminaire interministériel sur la
problématique de la retraite en Côte d'Ivoire avec pour
thème « le fonctionnaire face à la
retraite ». En effet, la caisse rencontre plusieurs
difficultés dans l'exercice de ses missions en raison notamment, des
retards importants dans la liquidation et la transmission des dossiers de
retraite par le Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi. A
cela, il faut ajouter, le fort accroissement du nombre de retraités et
des besoins grandissants des assurés sociaux. Face à ces
problèmes et compte tenu de l'importance de la mission qui lui est
confiée, la CGRAE a entrepris une série d'actions visant à
l'amélioration quantitative de ses prestations ; ce processus
devant aboutir à la formulation d'un ensemble de propositions d'aide
à la décision politique en vue de l'amélioration des
conditions de vie des fonctionnaires et des agents de l'Etat à la
retraite. C'est dans cette optique que s'inscrit le choix de notre thème
de mémoire : « Quelle politique de protection sociale en
faveur des retraités du secteur publique en Côte
d'Ivoire ». L'objectif général de notre étude
est d'améliorer les conditions de vie des fonctionnaires à la
retraite et d'assainir le régime de retraite qui s'applique aux
travailleurs du secteur public.
I-2 Description de l'entreprise
I-2-1 Historique
Le principe des caisses de retraite instauré par
l'administration coloniale et fondé sur le régime dit obligatoire
et par répartition a été maintenu par l'Etat ivoirien
dès l'accession du pays à l'indépendance. Ainsi, en 1962,
une loi institue et organise le régime des pensions civiles en
Côte d'ivoire et dès 1964 l'activité est confiée au
Trésor public sous l'autorité du Ministère des affaires
économiques et du plan. L'accroissement de l'activité des
pensions civiles amène à la création d'une administration
spécifique le 5 avril 1977 sous la forme d'un Etablissement public
administratif relevant respectivement des ministères de l'Economie et
des finances, du budget, de la fonction publique, de la défense et du
service publique. Dans un souci d'efficacité, elle a connu plusieurs
réorganisations dont les principales sont le décret n°
92-47 du 29 janvier 1992 qui érige la CGRAE en Etablissement Public
à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) et le décret
n° 97-674 du 3 décembre 1997 qui confère à la CGRAE
le statut de société d'Etat au capital de 300 000 000
FCFA, détenu à 100 % par l'Etat ivoirien.
Cette nouvelle organisation lui accorde plus d'autonomie dans
l'action pour répondre aux aspirations des retraités.
Le régime ivoirien de retraite repose sur une logique
de tutelle exercée par l'Etat qui prend l'engagement, dans le cadre
d'une solidarité nationale, de veiller à ce que chacun de ses
agents à la retraite bénéficie d'un minimum de revenu. Cet
engagement de l'Etat ivoirien est assorti d'une contrepartie pour les agents
qui ont l'obligation de contribuer au financement du système en leur
qualité de bénéficiaires potentiels.
Précédemment placée sous l'unique tutelle du
Ministère chargé de l'Economie et des Finances, elle est, au
lendemain de l'avènement de la deuxième République, le 26
octobre 2000, placée sous la double tutelle du Ministère de la
solidarité, de la Sécurité Sociale et des
Handicapés (tutelle technique) et du Ministère de l'Economie et
des Finances (tutelle financière).
I-2-2 Missions et objectifs de la CGRAE
Ø Missions
La Caisse Générale de Retraite des Agents de
l'Etat de Côte d'Ivoire accomplit une mission de service public qui
s'articule sur la perception des cotisations et des subventions
prélevées sur les personnels de l'Etat en vue d'assurer un
financement régulier des pensions de retraite mais également pour
offrir à ses bénéficiaires diverses prestations
autorisées par la gestion des excédents de cotisations. La CGRAE
effectue, dans ce cadre, la collecte de cotisations des personnels de
structures qui lui sont affiliées ainsi que la liquidation et le
paiement aux bénéficiaires des pensions de retraite, des
allocations viagères, des pensions de réversion, des rentes
d'invalidité, des capitaux décès ... .
Ø Objectifs
La CGRAE a pour objectifs :
- le recouvrement des cotisations au titre de l'assurance
vieillesse ;
- la liquidation et le paiement des pensions de retraite, des
allocations viagères ou des pécules, des rentes
d'invalidité ;
- la liquidation et le paiement des pensions des veuves et des
pensions d'orphelins, en cas de décès du titulaire ;
- le versement des capitaux décès, en cas de
décès d'un agent de l'Etat en activité ;
- les versements pour charge de famille et les majorations
pour famille nombreuse ;
- le remboursement de cotisations, part employé (6 %),
aux agents venant à quitter le service avant de pouvoir obtenir une
pension de retraite.
I-2-3 L'organisation générale de la
CGRAE
Conformément à son statut de
Société d'Etat, l'organisation de la CGRAE-SODE se
présente comme suit:
· un Conseil d'Administration composé de douze
(12) membres (nommés par décret pris en conseil des ministres)
qui exerce de façon continue leur autorité et leur contrôle
sur les activités de la Société, et qui définit la
politique générale de l'entreprise. Son président actuel
est M. Fagnidi Djédjé Gustave. Le conseil supervise aussi les
activités de la direction générale ;
· une direction générale qui veille
à la mise en oeuvre des délibérations du conseil
d'Administration. Son président actuel est M. Jean Jacques AHO. La
direction a aussi en charge la gestion courante de la Société
et coordonne les travaux de ses cinq directions, qui sont :
- la direction des prestations ;
- la direction financière et comptable ;
- la direction de l'administration générale et
des ressources humaines ;
- la direction des systèmes d'informations ;
- la direction de la planification et du
développement.
La CGRAE basée à Abidjan compte en son sein
près de 150 agents repartis de la façon suivante :
- 45 cadres
- 58 agents de maîtrise
- 47 employés
La présentation de l'organisation générale
de la CGRAE débutera par l'organigramme structurel de l'entreprise
d'accueil et se terminera par les attributions de chaque direction que compte
la CGRAE.
Organigramme structurel de la CGRAE
Ø La Direction des Prestation (DP)
Elle a en charge :
- la réception des dossiers en provenance du
ministère de la fonction publique pour les fonctionnaires
exerçant dans l'Administration publique, dont les droits sont
liquidés par le Ministre de la fonction publique ;
- la réception des dossiers en provenance du
Ministère de la défense et de la sécurité pour les
militaires, gendarmes et les policiers, dont les droits sont liquidés
par la CGRAE ;
- la réception des dossiers en provenance des
directions des ressources humaines des organismes affiliés, pour les
fonctionnaires et agents temporaires exerçant dans les organismes
affiliés, dont les droits sont liquidés par la CGRAE ;
- la liquidation des droits des travailleurs et de leurs
ayants cause ;
- le paiement des droits des travailleurs et de leurs ayants
cause ;
- le paiement des droits de tous les
bénéficiaires et le suivi des prestations en cours de
paiement ;
- la gestion des contentieux liés aux prestations
payées.
Le directeur des prestations est M. Emile ZEDI.
Ø Direction des systèmes
d'informations
Cette direction est chargée du suivie de tous les
utilisateurs de l'outil informatique, de l'exploitation et du
développement des logiciels, de la maintenance du matériel
informatique et téléphonique de la CGRAE.
Le directeur des systèmes d'informations coordonne
toutes les activités au niveau de la direction, cette direction comprend
trois départements :
- un département d'exploitation qui veille sur la
correction des dossiers des pensionnaires jusqu'à l'édition des
bulletins de pension ;
- un département réseaux et
sécurités qui s'occupe du bon fonctionnement du matériel
réseau, de sa sécurité et de la maintenance de
celui-ci ;
- un département étude.
Le directeur actuel de la direction des systèmes
d'informations est M. YAO Randolphe.
Ø La Direction Financière et Comptable
(DFC)
Elle est chargée :
- de la mobilisation des ressources financières
destinées à permettre à la CGRAE d'assurer ses missions
telles que définies dans son objet social, notamment le paiement des
pensions et des différentes indemnités au profit des
bénéficiaires et la gestion des excédents de
cotisations ;
- de mettre à la disposition des tiers, toutes les
informations financières et comptables permettant de suivre, dans le
temps et dans l'espace, l'évolution de la CGRAE.
Le directeur financier est M. BEDA Yapi.
Ø La Direction de l'Administration
Générale et des Ressources Humaines (DAGRH)
Elle est chargée de :
- gérer les ressources humaines et matérielles
de l'entreprise ;
- mettre en oeuvre la politique sociale et du
développement humain de l'entreprise ;
- exécuter les achats nécessaires au
fonctionnement de l'entreprise ;
- veiller à l'entretien et au bon fonctionnement du
matériel de l'entreprise.
Le directeur des ressources humaines est M. BOHUI Paul
Arnaud.
Ø La Direction de la Planification et du
Développement (DPD)
Elle a pour mission :
- de mener des études actuarielles ;
- de concevoir des projets dans le court, moyen et long
terme ;
- d'assurer l'adéquation entre les ressources et les
dépenses aux fins de réaliser des programmes d'investissement de
la société ;
- d'élaborer des tableaux de bord.
Le directeur de la planification et du développement est
M. NIANKAN Konan Eugène.
La direction planification et développement
étant ma direction hôte, je présenterai l'organigramme
structurel de la direction et les attributions du département dans
lequel j'ai effectué mon stage.
Organigramme structurel de la Direction de la
Planification et du Développement
Les attributions du département
études, méthodes et organisations
J'ai effectué mon stage au poste d'assistant du
chargé d'études. Mais quelle est la mission du chargé
d'étude et quelles sont les activités significatives de la
fonction ?
Mission de la fonction : Le chef de
département étude, méthode et organisation a pour mission
d'élaborer et de conduire les projets à rentabilité
économique, financière et sociale adaptés au
développement et à l'évolution de l'entreprise.
Les activités significatives de la fonction :
- participer à la conduite de toutes les études
de faisabilité (aspects techniques -financiers - économiques -
sociaux...) relatives à tout projet initié par la CGRAE ;
- mener périodiquement de concert avec le chef de
département, des études actuarielles pour une meilleure
visibilité de l'actualité de la CGRAE ;
- effectuer les études de marché et de
faisabilité pour la conception et la mise en oeuvre de nouveaux produits
de retraite ou d'assurance (retraite complémentaire par capitalisation).
I-2-4 Les activités de la
CGRAE
Les activités principales de la CGRAE sont :
- la collecte de cotisations des structures
affiliées ;
- la liquidation et le paiement des pensions de retraite, des
allocations viagères et des rentes d'invalidité ;
- le versement des capitaux décès en cas de
décès d'un agent de l'Etat en activité ;
- la liquidation et le paiement des pensions de veuves et des
pensions d'orphelins en cas de décès du fonctionnaire en
activité ou retraité ;
- le versement des prestations pour charge de famille (les
majorations et allocations) ;
- le remboursement de cotisation de 6 % ;
- la gestion des excédents de ressources.
Conclusion partielle
La CGRAE est une institution financière publique qui
reçoit des cotisations à titre obligatoire pour alimenter des
versements de retraite au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat (agents
temporaires, militaires, policiers, ambassadeurs, ministres...). Mais quelle
est la situation actuelle des fonctionnaires et agents de l'Etat à
la retraite? Quelles sont les prestations actuelles fournies par le
régime de retraite en vigueur ? Quelle est la santé
financière actuelle du régime de retraite ?
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