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MASTER 2 Droits de l'homme et Droit
Humanitaire
Rapport sur les Droits des
Minorités
Thème : Droits des
Minorités : La place des Autochtones au Congo
Brazzaville.
Présenté par : GIBERLY
MOUANDA-MOUANDA
Sous la direction : Catherine Coquio,
Professeur des Universités.
(Directrice de l'Association Internationale des
recherches des crimes contre l'humanité et les génocides
AIRCRIGE)
Année Universitaire 2007-2008
INTRODUCTION :
La question des minorités empoisonne les Relations
Internationales depuis le début du 20e siècle.
Depuis, la première guerre mondiale de 1914-1918 restreint les droits
et crée des minorités. Le phénomène se
développe ensuite après la deuxième guerre mondiale et
après la décolonisation.
A partir de ce constat objectif, on ne sait combien il existe
de groupes minoritaires. S'il en existe (entre 233 et 7000) on est dans le flou
total.
Le droit international ne connait toujours pas de
définition officielle de la notion de minorité et connait encore
moins de textes de protection des minorités.
Le premier texte est très récent et date du 18
décembre 1992, après la chute du mur de Berlin, la
décision de l'ONU de 1992, droits des personnes appartenant à des
minorités nationales, ethniques, linguistiques ou religieuses. Le
passage à la convention n'est pas encore engagé. Bien au
contraire, la sous commission des droits de l'homme a commencé à
travailler à partir des années soixante pour tenter de classifier
et définir les minorités.
Ceci abouti à deux définitions doctrinales ;
la première émane d'un internationaliste le professeur Capotorti
1972 : « une minorité c'est un groupe
numériquement inférieur au reste de la population d'un Etat en
position non dominante, dont les membres ressortissants de l'Etat
possèdent du point de vue ethnique, religieux ou linguistique des
caractéristiques qui diffèrent de celles de la population et
manifestent de façon implicites un sentiment de solidarité
à l'effet de préserver leur culture, tradition, religion ou leur
langue »
En 1984, l'internationaliste Canadien Deschenes défini
à son tour : « une minorité estun groupe de
citoyen d'un Etat en minorité numérique et en position non
dominante dotée de caractéristiques ethniques, religieuses ou
linguistiques différentes de celle de la majorité de la
population solidaire des uns des autres, fusse implicitement d'une
volonté collective de survie et visant à l'égalité
en fait et en droit avec la majorité.»
Il existe depuis 1995 un groupe de travail de 5 membres,
chargé de promouvoir les droits mis en place par la Convention de 1992.
Ce Comité travaille principalement par l'intermédiaire de
colloque, de réunion et son objectif principal est la prévention
des conflits : éviter que la discrimination des groupes
minoritaires débouchent sur un conflit internationaliste.
La protection des
minorités a été complétée récemment
par une déclaration sur les droits des peuples autochtones,
c'est-à-dire les populations existant avant les colonisateurs
(aborigène d'Australie, indiens d'Amérique du nord). Ce texte n'a
été rédigé qu'au bout de 20 ans de
négociation, car certains Etats craignent que l'adoption de ce texte
n'ouvre des réclamations de ces minorités et obligent
l'établissement de lois nationales pour protéger les
minorités. (103 pays ont voté pour, 11 pays se sont abstenue, et
4 ont voté contre : USA, Canada, Australie, Nouvelle
Zélande).
Le texte est
extrêmement ambigu dans sa version finale. Le texte protège
évidemment les particularismes culturels de ces peuples
autochtones : droit à des établissements scolaire, droit au
média et à la protection de la langue, droit à la
protection de leur pharmacopée traditionnelle. On trouve
également, des mécanismes de réparation juste et
équitable pour ceux dont les terres, les ressources, les biens religieux
ou culturels ont été spoliées, ou dont les populations ont
subi un transfert forcé. On trouve en outre des mentions au droit
à l'autodétermination des peuples autochtones et peuvent
s'administrer eux-mêmes.
Au cours de ce travail, nous nous focaliserons plus sur la
question des peuples Autochtones au Congo-Brazzaville, ce qui est l'objet de
notre analyse. Nous tenterons d'élucider la notion de peuple autochtone
au Congo Brazzaville (I), les différentes violations dont ils sont
victimes. Et enfin, nous essayerons de dégager le mal commun afin
d'éradiquer ces différentes persécutions (II).
I- La notion des peuples autochtones au
Congo-Brazzaville.
Autochtone, et non comme des
« pygmées ». Ainsi, la proposition de
définition des peuples autochtones du Congo est la suivante :
« Des communautés originaires des territoires qu'elles
occupent traditionnellement, qui se distinguent des autres groupes de la
population nationale par leur identité culturelle et qui sont
régies par des coutumes et traditions qui leur sont propres.»
Traditionnellement, les peuples autochtones vivent en petits
groupes sociaux égalitaires ; leur mode de vie dépend de la
chasse et de la cueillette. Ils se caractérisent par leur
mobilité sur un vaste territoire ; les peuples autochtones se
rendent, au besoin, d'un centre de ressources à un autre. En raison de
leur mobilité, ils n'accumulent ni biens fonciers ni biens
matériels. Leurs pratiques et leurs rites culturels complexes sont
directement en phase avec la foret, son respect et sa gestion saine.
L'analyse de la situation nationale par rapport à la
jouissance des droits humains de ces peuples est très
préoccupante. De nos jours, ils sont dans une situation d'extrême
pauvreté et de marginalisation. Ces communautés vivant dans une
situation d'insécurité, sans accès sécurisé
aux ressources naturelles et aux terres dont elles dépendent ;
elles sont soumises à la victimisation et aux abus par d'autres
communautés dans l'indifférence des autorités.
Leur lot quotidien est fait de non reconnaissance de leurs
valeurs et connaissances, non accès aux services sociaux adaptés
à leur propre culture et mauvais paiement pour tout travail
exécuté, voir même des conditions d'esclavage. Les
réalités sur le terrain sont claires : des menaces
réelles existent sur les droits humains des peuples autochtones,
d'où la nécessité de développer des
mécanismes afin de redresser impérativement cette situation.
- Un Droit nécessitant un
Encadrement
L'initiative du gouvernement Congolais en vue
d'élaborer une loi sur les peuples autochtones est un
élément clé de réponse à ces défis
que je suppose pressants.
Au niveau international, le souci à l'égard des
peuples ou populations identifiés comme autochtones est né d'une
préoccupation présente dans le droit international depuis plus de
cinquante ans. Le débat autour des droits de ces peuples a
évolué, passant d'une approche d'intégration des
populations autochtones dans les années cinquante et soixante, à
une approche de respect de la diversité culturelle et des droits
spécifiques des peuples concernés.
Actuellement, les instruments qui définissent le mieux
l'approche internationale sont la convention N°169 de l'Organisation
internationale du travail(OIT) concernant les peuples indigènes et
tribaux dans les pays indépendants (1989) et le projet de
Déclaration de Nations Unies sur les droits des autochtones (1994).
Au niveau de l'Afrique, La charte Africaine des droits de l'homme
et des peuples a de nombreuses dispositions qui s'appliquent parfaitement
à la situation des peuples autochtones du Congo. La commission africaine
des droits de l'homme et des peuples a mis en place un groupe d'experts sur la
question des peuples autochtones.
II- Les violations
rencontrées par ces peuples au Congo
Au Congo, il n'ya aucune référence aux peuples
autochtones dans la législation. Théoriquement, les peuples
autochtones seraient protégés par les instruments juridiques qui
protègent les droits humains de tous les Congolais, tels que la
Constitution. Ce qui n'est pas le cas dans la pratique : le niveau de
marginalisation et de discrimination crée une situation extrême
pour les peuples. Ainsi, il ya des éléments du droit Congolais
qui, ne prenant pas en compte les spécificités des peuples
autochtones, sont un obstacle à la jouissance de leurs droits.
Les défis majeurs des droits des peuples autochtones sont
analysés sous les thèmes suivants : égalité et
non-discrimination ; droits à l'auto-gouvernance et
participation ; droits à l'identité culturelle ; droits
aux terres et aux ressources naturelles et droits économiques et
sociaux.
Les peuples autochtones sont sujets à un niveau de
discrimination criard. Ils sont traités comme des sous-hommes et
souffrent de discrimination dans chaque domaine de leur vie. Pendant des
siècles, cette discrimination a été justifiée par
un tissu complexe de concepts, de stéréotypes, de mythes et de
mensonges sur les peuples autochtones.
Bien que les peuples autochtones soient également des
citoyens Congolais, il est rare de trouver une personne autochtone munie de
pièces d'identité. Des obstacles à l'obtention de ces
pièces par des individus autochtones existent, notamment l'inadaptation
du système étatique d'identification en milieu autochtone, la
discrimination qui décourage ces peuples à aller dans les centres
d'Etat civil existants, l'absence d'information et de sensibilisation sur
l'importance de ces pièces au sein des communautés, et les frais
associés. Sans pièce, un individu est limité dans la
jouissance de ses droits : la libre circulation, l'accès à
l'école, le droit de vote etc. deviennent presque impossibles.
Concernant l'accès à la justice et le respect des droits des
individus, les autochtones éprouvent les mêmes
difficultés.
Leurs systèmes traditionnels de justice ne sont pas
reconnus et, face à la justice moderne, ils sont souvent ignorés
ou pire, objets de discrimination, de menaces et de violence.
La femme autochtone est souvent victime de violence sexuelle et
de manipulation, sans possibilité de recours effectif.
Il n'existe presque pas de cas où une autorité
autochtone est officiellement reconnue. A côté d'autres
communautés nationales, les peuples autochtones sont souvent assujettis
à leur autorité, ou forcés d'accepter un chef qu'ils n'ont
pas choisi et leur propre organisation interne est méconnue. Au niveau
régional et national, il n'ya aucun élu autochtone, et peu
d'agents de l'Etat sont autochtones. Avec cette absence de
représentation et de rapprochement entre les divers systèmes de
gouvernance, les peuples autochtones sont encore plus marginalisés.
- L'Identité Culturelles des
autochtones
En l'espèce, les peuples sont encore plus
marginalisés. En ce qui concerne l'identité culturelle, les
peuples autochtones se trouvent face à une très forte
pression : s'intégrer et renier leurs spécificités
culturelles. Leurs connaissances et pratiques ne sont pas valorisées et
chaque jour, on leur répète que leur culture est plus pauvre et
« moins évoluée » que les autres cultures
nationales.
Les droits à la terre et aux ressources naturelles sont le
défi le plus important pour la plupart des peuples autochtones.
Dans leur propre culture, la forêt leur appartient et ils
la gèrent durablement. Pour ces peuples, y accéder est un
impératif tant pour leur culture que pour leur survie. Mais au regard
de la loi nationale, leurs droits d'usage de la forêt sont limités
et leurs systèmes coutumiers pour assurer les droits fonciers ne sont
pris en compte. Dans la pratique, la situation est pire : souvent, les
peuples autochtones sont menacés et maltraités par les agents de
l'Etat ou de la conservation alors qu'ils sont en train de poursuivre
l'exercice de leurs champs ou même de leurs lieux d'habitation.
L'étude n'a pas trouvé d'exemples où les peuples
autochtones avaient été consultés au sujet d'une action
les affectant. Généralement, ils ne sont même pas
informés de tout.
Concernant les droits économiques et sociaux, le
système Congolais ne prend pas en compte l'importance du mode de vie
dans la fourniture ou la dissémination des services publics.
Les moyens financiers des communautés sont
limités ; il existe une discrimination concernant l'accès
aux services, notamment leur éloignement par rapport aux lieux
d'habitation des peuples autochtones. Tout se combine pour limiter
l'accès aux services communautaires de base. Concernant le travail, les
peuples autochtones sont souvent maltraités, payés moins que les
autres personnes effectuant la même tâche, ou forcés de
travailler pour rien, ou au plus, pour des vêtements usés. Leurs
connaissances et leurs expériences ne sont pas appréciées
à leur juste valeur.
En s'appuyant su tous ces constats de terrain et sur l'analyse du
contexte national et international, les personnes impliquées devront
assurer une série de recommandations concernant le contenu d'une
éventuelle loi. Des recommandations concernant le contenu de la
nouvelle loi. Ces recommandations reflètent la réalité de
la situation Congolaise et tiennent compte des normes actuelles du contexte
international.
.Nous espérons fermement que le gouvernement Congolais
élabore une loi sur les peuples autochtones. Car, avec une telle Loi,
la République du Congo pourrait être un modèle de bonne
pratique en Afrique en matière de droits des peuples autochtones et ce
serait un moment historique pour ces peuples.
Sources :
-
-Cours de Monsieur J.M. Larralde, Professeur à
l'Université d'Evry Val D'Essonne.
-La protection des droits de l'Homme dans la Constitution du 20
Janvier 2002 du Congo.
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