V.6. Les possibilités de
viabilisation des Projets de regroupements de Permis étudiés.
En se basant sur le critère de superficie, la
première catégorie de projets de regroupements qui pourraient
être viables concerne le PRP100608, la CPA100108 et le PRP100108. En
effet, la différence de superficie n'excède pas 160 ha (annexe
7), sous réserve évidemment des redéfinitions de limites
(beaucoup de lots de ces projets de regroupements se trouvant en situation de
chevauchement).
L'autre catégorie des projets de regroupements
pouvant être viables concernent les cas où la superficie du SIG
PAPPFG est supérieur à plus de 800 ha (PRP100408) et plus de 5000
ha pour les PRP100508 ; PRP101008. Le point positif à relever dans
ces deux catégories de regroupements réside dans le fait que
toutes les superficies sont supérieures à 50 000 ha (hormis le
PRP100408 et le PRP100508).
La troisième catégorie de projets de
regroupements concerne ceux qui nécessitent la recherche de surfaces
complémentaires, du fait qu'ils ont des superficies de moins de 30 000
ha. C'est notamment le cas du PRP100708 qui en plus, contient un lot à
définitions incohérentes puis 818 ha de déficit du SIG
PAPPFG par rapport à la superficie texte. Il en ait de même pour
le PRP100208 de moins de 30 000 ha et dont le déficit de la superficie
SIG PAPPFG par rapport la superficie textes correspond à 3436 ha.
Enfin, le dernier cas concerne le PRP200108, qui pourrait
être rapidement mis en oeuvre. Malgré ses 86500 ha de superficie
textes ce projet de regroupement a une différence de 15 210
ha (déficit de la superficie SIG PAPPFG par rapport à la
superficie textes). A cela s'ajoute le fait que la demande de
redéfinition d'un des lots mal définit soit toujours en
attente.
Il faut donc dire que tous les neuf (9) projets de
regroupement de permis, contiennent des lots qui doivent être
modifiés.
V.7. Discussion
Les titulaires de petits permis forestiers ont depuis Mai
2007, une passerelle qui les introduit dans le concept de foresterie moderne
qu'est l'Aménagement. Rien à avoir avec les considérations
liées au fermage, le Projet d'Aménagement des Petits Permis
Forestiers Gabonais est une initiative dont le but est de faire des
détenteurs de petits permis, de véritables acteurs de
l'exploitation forestière sur le plan national. Les petits permis ont
des superficies qui ne leur permettent pas d'être rentables
individuellement dans le cadre de l'Aménagement. C'est pourquoi
l'approche des regroupements a été mise en oeuvre pour permettre
leur viabilité économique. Cela étant sans doute
conditionné par plusieurs autres facteurs parmi lesquels:
- la possibilité d'obtenir un moratoire (au cas
où la dette fiscale serait trop lourde);
- la possibilité d'obtenir un différé
(remboursement des intérêts uniquement).
En effet, la situation financière des regroupements est
d'autant meilleure, que les arriérés fiscaux sont payés
par échéance, malgré le fait que les superficies soient
petites. Or les taxes dépendent du Ministère des Finances, alors
que les textes d'attributions sont sous la responsabilité des services
compétant du Ministère de l'Economie Forestière. Ces
services se doivent donc de jouer rigoureusement le rôle qui est le leur,
dans la définition des limites de permis.
En amont il y a de nombreux permis à
définitions incohérentes et en aval, l'inexistence de la
matérialisation sur le terrain des limites des concessions. C'est
là, autant de faits qui aujourd'hui posent avec acuité le
problème de la légalité dans l'exploitation
forestière au Gabon. Il convient peut être de rappeler que
l'exploitation hors limites est une pratique illégale (EVA M.,2006) et
frauduleuse dans le secteur forestier. L'année 2001 marque le tournant
décisif vers l'aménagement forestier sur le plan politique, mais
beaucoup d'aspects techniques restent à mettre en place.
L'autre aspect est celui relatif à la
légalité. En effet, de nombreux exploitants forestiers semblent
prendre à la légère la nécessité d'avoir des
limites clairement définies et ouvertes. Ils perdent certainement de
vue, le fait que c'est l'une des nombreuses étapes qui conduisent
à l'obtention d'un certificat de légalité.
Pour ce qui est des techniques de définition et
autres considérations cartographiques liées aux permis
forestiers, les différentes méthodologies utilisées ne
doivent pas rester en marge de l'évolution technologique.
L'Aménagement forestier étant très contraignant en termes
de mise en oeuvre et de suivi. Les méthodologies de cartographie
forestière et les fichiers y relatifs, devraient alors être le
premier exemple de l'image à donner aux concessions forestières.
Par ailleurs, le secteur forêt fait partie des grands
atouts de l'après pétrole au Gabon, il n'est donc plus
concevable que des techniques emprunts d'irrégularités continuent
d'être utilisées.
Aujourd'hui, l'administration forestière est entrain
de définir les permis qui seront mis en adjudications. Lesquelles
adjudications doivent être orientées prioritairement vers les
nationaux qui à leur tour devraient s'inscrire au Projet
d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais (MADOUMA
J.,2008). Il aurait donc été judicieux que les services
cartographiques du MEFEPA et du PAPPFG fassent ce travail de
définitions de lots ensemble. Cela aurait eu comme avantage, le fait de
ne plus proposer des redéfinitions des lots adjugés, au cas
où certains présenteraient des irrégularités.
Sous estimé la surface des permis ne permet pas aux
générations actuelles de satisfaire leur besoin et la
surestimé compromet la capacité des générations
futures à satisfaire les leurs. Ce qui est contraire aux principes de
développement durable.
Rappelons que l'objectif du Projet est de constituer des
regroupements de petits permis à hauteur de 2,5 millions d'hectares.
Mais de façon objective, ce n'est pas en considérant les
superficies textes (qui ont valeur juridique) qu'on aura cette "surface
Projet". Pour ce qui concerne notre étude par exemple, la vraie
superficie qui correspond aux lots positionnés est inférieure
à près de 58000 hectares de la superficie textes. C'est dire que
le déficit risquerait d'être énorme pour la cinquantaine de
projets de regroupement à mettre en oeuvre. Il y a alors
nécessité de trouver des solutions idoines qui rendraient les
résultats des regroupements probants.
Le Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers
Gabonais est l'interface entre les détenteurs de petits permis et
l'administration forestière. De ce fait, l'action du Projet serait plus
efficiente si la majorité des propositions (de concert avec les
titulaires) de redéfinitions qu'il soumettrait étaient
acceptées.
Les limites, faut-il le rappeler constituent une
véritable difficulté pour la mise en oeuvre des projets de
regroupement.
Concernant les paramètres abordés dans ce
travail, nous avons montré dans cette étude que certains d'entre
eux étaient préférables que d'autres. Pour ce qui est des
projections par exemple, beaucoup d'organes utilisent encore l'UTM dans la
cartographie. Faudrait-il rappeler que malgré tous les
équipements à disposition, aucune cartographie n'est efficiente
si elle ne fiabilise pas les données des acteurs impliqués.
Pourtant l'INC s'attèle aujourd'hui à faire savoir à qui
le souhaite, la nécessité d'utiliser la projection GTM.
Pour ce qui est des détenteurs de petits permis,
beaucoup sont encore retissant aujourd'hui à s'engager au Projet
(PAPPFG,2008). L'un des aspects de sensibilisation serait justement de leur
dire que le Projet (hormis la garantie du non retour aux domaines) leur
permettra de connaitre les limites réelles sur la carte et les
superficies exactes. Ce qui leurs évitera d'éventuels litiges.
Le Projet d'Aménagement des Petits Forestiers
Gabonais n'a pas compétence en matière de redéfinitions de
permis, néanmoins son expertise devrait constituer un moyen sûr
qui conduirait à cette grande réforme.
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