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Analyse comparée des stratégies de désendettement public pour la Zone UEMOA

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par Drissa SANGARE
Université Jean Moulin Lyon 3 - Master 2 Recherche Finances Publiques et Fiscalité 2007
  

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UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

FACULTE DE DROIT

Analyse comparée des stratégies de désendettement public

Présenté par :

SANGARE Drissa

Dirigé par :

Mr. Jacques BICHOT, Professeur d'Université à Lyon 3

Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du

Master 2 DROIT PUBLIC RECHERCHE

Mention

FINANCES PUBLIQUES ET SOCIALES ET FISCALITE

Année universitaire 2006/2007

SOMMAIRE

Introduction générale...............................................................1

Partie I 

Délimitation et Mesure de la Dette publique

Chapitre I : Concept de la dette publique........................................5

Chapitre II : Structure et spécificités de la dette publique des pays en développement.....................................................................18

Chapitre III : Origines et Crises de l'endettement.............................35

Chapitre IV : Problèmes de la dette publique..................................53

Partie II

Les politiques de désendettement

Chapitre V : Le remboursement par anticipation..............................67

Chapitre VI : La doctrine de la dette odieuse et répudiation.................74

Chapitre VII : La politique d'austérité budgétaire comme instrument de désendettement public.......................................................................83

Chapitre VIII : Le désendettement dans le cadre de l'initiative PPTE et le

recours à une législation...................................................92

Conclusion........................................................................106

INTRODUCTION

Le problème de la dette des pays pauvres est devenu l'un des problèmes de premier plan dans les relations internationales et se pose de plus en plus dans des termes de justice d'où la notion de la dette odieuse ou dans des considérations humanitaires, sortant ainsi du champ qui est le sien, c'est-à-dire un problème économique. Désormais un sujet majeur dans les instances internationales au sens où la Banque mondiale s'y intéresse dans son rôle de lutter contre l'extrême pauvreté et la promouvoir le développement, le FMI en prend partie dans le cadre de sa mission de surveillance monétaire multilatérale ; le problème de la dette des pays pauvres semble consensuellement perçu comme un obstacle à leur développement.

Les crises répétitives de la dette commencées dans les pays d'Amérique latine, ont été précurseur d'une prise de conscience des créanciers de la fragilité des pays endettés, ce qui nécessitera des traitements allant des réaménagements dont le plus connu en la matière est le rééchelonnement, jusqu'aux abandons massifs de créances au cours de la décennie écoulée. La politique du rééchelonnement ayant montré ses limites, la stratégie d'abandon de créance obéit le plus souvent à des considérations géopolitiques, chaque grand pays créancier étant très actif en la matière dans sa zone d'influence. Un problème aussi majeur que le problème de la dette des pays pauvres aux regards des domaines connexes et notamment de son impact sur les perspectives économiques des pays concernés, ne doit pas rester l'apanage exclusif des relations internationales, mais redevenir dans le champ de l'analyse économique afin de comprendre ses contours et ses enjeux. Si le recours à l'emprunt peut être justifié du point de vu économique, son traitement quand il y a problème ne doit pas lui échapper. Si le poids de la dette des pays pauvres est de telle que son remboursement par leur propre effort économique pourrait leur amputer les moyens d'un développement rapide, une aide internationale permettant un allègement doit s'accompagner des réformes économiques de sorte que si souscription d'emprunt il y a, qu'elle soit investie dans des dépenses d'investissement.

Le problème de la dette, bien qu'il soit un problème économique majeur pour les pays concernés, il n'en demeure pas moins un problème politique au sens large du terme. L'absence d'évaluation des investissements nécessitant l'emprunt et notamment de leurs effets structurants, la nature des régimes politiques qui souscrivent les emprunts et l'usage qu'ils en font, le traitement budgétaire de la dette et son remboursement, sont entre autres des facteurs qui font du règlement du problème de la dette des pays pauvres, une approche d'ensemble. Notre étude se limitant à l'aspect économique et juridique de la dette, nous nous intéresserons dans un souci de précision à l'endettement des pays à faible revenu et notamment ceux de la zone Union Economique Monétaire Ouest Africaine abrégée tout au long du travail sous le sigle UEMOA. Le choix d'un ensemble comme l'UEMOA constitué de huit pays, a plusieurs raisons dont entre autres :

- Ces huit pays ont adopté et ratifié l'institution d'un espace économique (UEMOA) dans lequel circule une monnaie commune (le Franc CFA en parité fixe avec l'euro et dont la convertibilité est garantie par le Trésor français),

- Historiquement liés et politiquement homogènes, a quelques différences près, les différentes Lois Fondamentales (Constitutions) présentent quasiment les mêmes termes quant à l'autorisation accordée à l'exécutif pour la gestion de la trésorerie et l'émission d'emprunt d'Etat (autorisation donnée parfois aux Président ou au Ministre en charge des Finances, selon les pays),

- Homogénéité juridique par les différentes directives appelées à être transposées dans les différentes législations nationales pour l'harmonisation des procédures budgétaires et judiciaires,

- Economiquement homogène, de part leur appartenance à la catégorie de pays en développement (en terme de PNB/Hbt), leur structure économique (largement orientée vers l'exportation des matières premières) et de la politique d'intégration des différentes économies,

- Cinq parmi les huit pays de la zone bénéficient l'annulation de dettes multilatérales au titre de l'initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés -PPTE- (Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal),

- Homogénéité en fin par rapport à la structure de la dette publique, détenue essentiellement par des créanciers publics bilatéraux et multilatéraux.

L'endettement au sens large du terme, n'est pas un phénomène nouveau, il n'est pas spécifique aux pays pauvres et sera rythmé tout au long de l'histoire par des crises et des périodes d'euphorie. Si la crise de la dette n'est pas elle aussi un phénomène récent, la période récente marque un tournant décisif en la matière.

Ainsi, depuis le recourt massif à l'emprunt pour financer l'effort de guerre de 1914 à 1918, en passant par les remèdes adoptés durant la crise des années trente et le plan Marshall pour la reconstruction de l'Europe après la guerre de 1945, le problème de la dette publique n'a cessé de constituer une pierre d'achoppement dans les relations internationales jusqu'à l'éclatement de la crise de la dette des pays du tiers monde, début 1980.

La hausse constante de l'endettement des pays du tiers-monde, depuis trente ans, et les crises répétées de la dette expliquent en partie l'importance et la récurrence du phénomène. Jusqu'à la fin des années des années 1970, l'endettement massif des pays en développement auprès des banques commerciales, a été encouragé par un fort effet de levier durant toute la décennie soixante-dix. A cette époque, les taux d'intérêt sont très faibles. En outre, la croissance des exportations des pays en voie de développement vers les pays industrialisés et le prix soutenu des matières premières renforcent la capacité d'endettement des pays en voie de développement en les rendant attractifs aux investisseurs. L'apparition des pétrodollars explique par ailleurs l'abondance des capitaux dont ont bénéficié les pays en voie de développement. Enfin, la faiblesse de l'épargne interne et la faible capacité de mobilisation, ont contraint les pays en développement à recourir au financement externe.

Au début de la décennie 1980 se produit un effet de ciseau : hausse des taux d'intérêt réels (poids du remboursement) et baisse du cours des matières premières (capacité de remboursement) ; créant une situation de surendettement de certains pays.

Recourant massivement à l'emprunt dans des conditions favorables au motif de financer les infrastructures jugées nécessaires pour le développement des économies naissantes post colonisation, les pays du tiers monde se sont enfoncés dans des crises financières aigües lors du retournement de la conjoncture économique et financière internationales.

La crise financière éclatée en 1981-1982 au Mexique, des suite du durcissement de la politique monétaire américaine, qui marquai la fin d'une période de flux de capitaux extérieur et bon marché vers les pays en développement, signifiait aussi le début de la crise de l'endettement, accentué en 1994 puis en 1997 par la crise financière asiatique, avec des caractéristiques différentes certes, mais le problème de la dette est devenu un phénomène récurent n'épargnant aucune catégorie de pays. Le ralentissement économique de la fin des années 1970 et début 1980, porta atteinte gravement aux économies des pays mono-exportateurs de matières premières comme ceux de l'UEMOA. Ces pays ne tarderont pas à connaître des difficultés financières dues à la baisse des recettes d'exportations pour tenir leurs engagements financiers. Ces difficultés financières obligeront ces pays à demander des rééchelonnements de leur dette.

Les grands pays de l'Union Européenne sont en dessus du seuil de 60% (proportion du stock de la dette publique dans le PIB), définie par le traité de Masstricht de 1992. Les Etats-Unis aussi bien que le Japon ne font pas exception à la matière.

Récemment, la commission présidée par Michel Pébereau , dressait un constat alarmant de la dette publique en France.

Dans les pays pauvres du Sud, le fardeau de la dette est dénoncé par tous les acteurs (sociétés civiles religieuses et altermondialistes, et économistes), immoral et injuste pour les premiers, faisant obstacle à la lutte anti- pauvreté ou pour atteindre les objectifs de développement du Millénaire définis par les Nations unies pour les seconds.

La nécessité de diminuer son encours fait l'unanimité, pourtant les stratégies ou politiques adoptées par les pays ou pour les pays diffèrent, du paiement par anticipation à l'annulation pure et simple sous parfois des conditionnalités (comme ce fût le cas pour les 18 pays élus au titre du Programme de l'annulation de la dette multilatérale des Pays Pauvres Très Endettés de l'été 2005), plusieurs démarches sont adoptées.

Certains pays autrefois lourdement endettés (Canada, Espagne etc.) s'en sont remis par une politique de réformes économiques, d'autres en revanche notamment ceux de l'UEMOA demeurent largement surendettés et ce malgré les retraitements effectués et l'ajustement financier. L'intervention d'organisations internationale (du type G7 ²) est alors devenue nécessaire pour équilibrer le fardeau de l'ajustement entre les créanciers, les débiteurs et les institutions multilatérales.

Notre travail a pour but, à partir d'une analyse succincte des différentes stratégies de désendettement, de montrer en quoi telle ou telle stratégie serait favorable pour la croissance économique dans les pays de la région étudiée.

Ce travail sera composé de deux parties. Une première consacrée à la délimitation et à la mesure du concept de dette publique tant du point de vu juridique qu'économique. A partir d'une définition du concept de la dette publique, nous décriront la structure, les spécificités, les origines de la crise de la dette des pays du tiers monde en général et en particulier celles des pays de l'UEMOA, et les effets économiques qui en découlent.

Dans une seconde partie, après avoir passé en revu les différentes stratégies de désendettement, nous montrerons par la suite laquelle de ces stratégies peut être adoptée par les pays de la zone UEMOA pour se désendetter et promouvoir la croissance.

Président du Conseil de surveillance du Groupe BNP-PARIBAS.

² G7, groupe des sept pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie et Japon) organisant des réunions annuelles consacrées à l'économie.

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