DEDICACE
A l'éternel mon
Dieu,
A mes parents,
A tous ceux qui me sont
chers.
REMERCIEMENTS
Le présent travail, fruit de longues années de
labeur et de patience, n'aurait pas été ce qu'il est aujourd'hui
sans l'intervention de tous ceux qui, par leurs efforts, ont contribué
à le parachever.
D'abord, notre sentiment de gratitude s'adresse à notre
Seigneur le Dieu tout puissant, sans qui, ce travail n'aurait été
ce qu'il est aujourd'hui.
Ensuite, nous remercions vivement M. Jean Baptiste MVANO, pour
avoir accepté d'assurer la direction de ce mémoire malgré
ses nombreuses et lourdes tâches. Qu'il veuille trouver ici l'expression
de notre profonde déférence pour ses interventions perspicaces,
ses conseils judicieux et la richesse de son expérience dont il nous a
fait profiter.
Nous saisissons aussi cette opportunité pour remercier,
du fond de notre coeur nos parents, frères et soeurs, qui ont
contribué à l'accomplissement de notre travail.
Ainsi, il serait ingrat, de notre part, de ne pas remercier
l'enseignant Augustin KABEYA, pour son soutien tout au long de notre
travail.
Notre reconnaissance va également à tous les
professeurs de la faculté de droit de l'université libre de
Kigali, pour avoir contribué à notre formation universitaire.
Qu'il nous soit également permis d'exprimer notre
gratitude à M. BAHIZI Elphaz, pour son soutien.
Ma gratitude reste également acquise à tout le
personnel de la bibliothèque UMUSANZU, dont l'aide m'a été
précieuse dans mes recherches documentaires.
Enfin, nous reconnaissons une dette de reconnaissance envers
tous ceux qui, de près ou de loin, par leur aide, tant matérielle
que morale, nous ont toujours réconfortée et exhortée
à travers notre étude.
ITUZE Ida.
SIGLES ET ABREVIATIONS
1ère : première
2è al : Deuxième alinéa
Art : article
Ass : assemblée
Bull.civ. : bulletin des arrêts de la cour de
cassation (chambres civiles)
C .C. F : Code Civil Français
C P B : Code Pénal Belge
C.A : Cour d'Appel
c.à.d : c`est -à -dire
C.H.K : Centre Hospitalier de Kigali
Cass. : Cour de cassation
CHAP : Chapitre
Civ. : Civile
Dec : décembre
Ed : édition
Et al. : Et autres
Fév. : Février
Gaz pal : Gazette du palais
GI : Grande Instance
J.C P G : juris classeur périodique édition
générale
J.O.R.R. : Journal officiel de la république du
Rwanda.
L G D G : Librairie Générale de droit en
Général.
L.G.D.L : Librairie Générale de droit et de
République.
M. : Monsieur
Mme : madame
N° : numéro
Nov. : Novembre
Oct. : Octobre
Op. Cit : opere citato (dans l`ouvrage déjà
cité)
P U F : Presses universitaires de France
P. : Page
R P A : Rôle Pénal en Appel
Req : requête civile
Somm. : Sommaire
SS : Suivants
U.L.K : Université Libre de Kigali
U N R : Université Nationale du Rwanda.
WWW: Word Wide Web
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