Memoire Online - Fluctuations de change et gestion de la dette publique extérieure béninoise

La faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires de fin de cycle. Ces opinions doivent être considérées comme propres aux auteurs.

Section II : Cadre institutionnel de gestion de la dette publique béninoise

Section I : Etude de la variabilité des cours des principales devises de prêt du Bénin

Section II : Risque de change dans le cycle de vie de la dette extérieure et

Section I Les mesures de gestion du risque de change dans la dette extérieure

Section II L'annulation du risque de change dans la gestion de la dette extérieure

INTRODUCTION

En examinant les obligations régaliennes de l'Etat, on remarque avec limpidité que tout Etat qui se veut révérencieux des articles constitutionnels sur l'économique et le social, doit s'escrimer à améliorer le bien être économique et social de son peuple.

Nous saisissons alors l'évidence de la nécessité de financement des projets de développement dont, aujourd'hui, les grands chapitres sont ceux de la question du développement du capital humain des pays pauvres, en particulier de ceux de l'Afrique au Sud du Sahara. Lorsque ces projets sont rapportés aux bourses des pays du tiers monde dont les finances n'ont pas encore trouvé leur équilibre, on comprend l'indéniable existence de déficits budgétaires.

En effet, la course à la quête de capitaux, pour financer l'excédent des dépenses sur les recettes prévisionnelles, ne peut se tenir que sur les boulevards amenant aux pays du Nord.

L'aide publique au développement (APD) s'est avérée l'une des voies politico- économiques internationales les plus importantes de notre ère. Si on accepte la définition qui considère l'APD comme l'ensemble des flux financiers, entre pays, qui comprennent un transfert net de ressources à des fins de développement, et qu'il s'agit soit de dons, soit de prêt à conditions préférentielles dites concessionnelles, on est en droit de se demander alors lequel de ces deux types d'APD conviendrait le mieux aux Pays en Voie de Développement (PVD).

Le don est associé à un principe de charité, à une image de compassion, culturellement valorisés par les morales laïques et religieuses, notamment le judéo- christianisme ; l'Islam, par exemple, fait de l'aumône l'un de ses piliers. Cela justifie également le fait qu'encore aujourd'hui, l'un des fondamentaux de la banque islamique soit le prêt sans intérêt, ou à taux d'intérêt très bas. Contrairement à cette doctrine charitable, l'écrivain français Donatien - Alphonse - François le maquis de Sade (1795) affirmait que « l'aumône est la plus grande de toutes les duperies ; elle accoutume le pauvre à des secours qui détériorent son énergie ».

Toutes ces formules ont alors influé sur les politiques économiques des pays. Ainsi, le Bénin, avait adopté jusqu'à la fin des années 80 une politique prudente d'endettement, justifiée par le contexte caractérisé par le marxisme - léninisme avec pour principal slogan « comptons d'abord sur nos propres forces ».

Toutefois, jusqu'à la fin de ces mêmes années 80, le Bénin avait connu de graves crises d'endettement. En effet, s'il est un truisme que l'endettement extérieur, en complétant l'épargne intérieure, eut le mérite de réaliser la croissance économique, il n'en demeure également pas moins que l'enchevêtrement de la récession économique au lendemain du choc pétrolier de 1973 à 1974, avec la sous évaluation des projets qu'étaient censés financer ces dettes extérieures, a eu sa part de cause dans ces crises. Elles s'étaient traduites par l'impossibilité des emprunteurs à honorer à leur tour leurs engagements vis-à-vis des bailleurs, et aussi par l'alourdissement de leurs dettes extérieures.

Mais les raisons ci-dessus évoquées seraient - elles les seules causes plausibles de l'alourdissement de la dette extérieure ? La réponse à cette interrogation se trouve dans le cours de l'histoire. Selon Brown (2006)longtemps après la Seconde Guerre Mondiale, les taux d'intérêt à long terme sont restés relativement stables dans la plupart des nations développées, les taux de change et les cours des matières premières n'étaient qu'une préoccupation occasionnelle pour les gestionnaires de risques, jusqu'en 1970. Mais cette relative tranquillité fut bouleversée dans les années 70 ; les monnaies accusèrent des flottements, les cours du pétrole montèrent en flèche et les taux d'intérêt prirent de l'envol. La volatilité est devenue le mot d'ordre des marchés de change. Cette volatilité mesurée en pourcentage de la variation mensuelle de la parité yen /dollar, quasi nulle dans les années 60, avait parfois atteint la barre des deux chiffres dans les années 70. La gestion se fit dès lors à l'incertain. En 1985, le billet vert dépassait 10 FF avec pour conséquence, l'alourdissement de la dette extérieure.

Lorsqu'on sait qu'aujourd'hui le Bénin comme d'autres PVD, emprunte à taux d'intérêt fixe, que sa dette extérieure est libellée en devises, et qu'il a l'obligation d'assurer le service de sa dette en la devise du prêt, les inquiétudes liées à la gestion de la dette extérieure, existeraient aussi sur la manière de gérer les fluctuations des cours des devises.

Dès lors il est indubitable que la dette extérieure est l'un des principaux points d'impact des fluctuations de change. Cela est d'autant plus vrai que l'on sait que la dévaluation du FCFA en 1994 a fait passer la dette extérieure du Bénin de 321, 35 milliards en 1993 à 628,43 milliards en 1994 .

On déduit alors que l'ampleur de ces fluctuations de change n'est pas de taille à laisser indifférent tout organisme de gestion de la dette extérieure, allant du contrat par lequel elle s'est vue naître à son amortissement, via la réalisation du projet pour lequel elle est consentie.

L'acuité du problème nous amène à intituler notre étude «Fluctuations de change et Gestion de la dette publique extérieure béninoise »

Cette étude sur un monde aussi mouvant que celui de la finance internationale, devra apporter sa pierre à l'édifice de la bonne gestion de l'endettement extérieur. Pour se faire, elle est structurée en deux grandes parties.

La première fera l'analyse théorique des effets des fluctuations de change sur la gestion de la dette extérieure du Bénin, en formulant la problématique, les objectifs et hypothèses, l'intérêt de l'étude et la revue de littérature. Elle précisera également la méthodologie adoptée.

La deuxième partie s'évertuera à identifier les effets des fluctuations de change sur la gestion de la dette extérieure du Bénin, et à proposer des mesures pour leur meilleure gestion.

PREMIERE PARTIE

CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE ET PRESENTATION DE L'ORGANE DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE BENINOISE : la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)

CHAPITRE I

CADRE CONCEPTUEL DE L'ETUDE ET LA REVUE DE LITTERATURE

Deux sections composent ce chapitre, et concernent le cadre conceptuel (Section I) et la revue de littérature (Section II).

SECTION I : LE CADRE CONCEPTUEL

Cette section aborde successivement la problématique et l'intérêt de l'étude (paragraphe 1), les objectifs et hypothèses de recherche (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Problématique et Intérêt de l'étude

Ce paragraphe, après avoir posé le problème causé par les fluctuations de change dans la gestion de la dette publique extérieure béninoise, précise l'intérêt de la présente étude.

Le problème de la pauvreté a atteint son point cumulant et a suscité une importante réunion de 189 pays sous l'égide des Nations Unis pour travailler dans le sens de réduction de la pauvreté à l'échelle planétaire et du développement durable. Ces buts généraux sont repris dans huit points appelés Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ou parfois Objectifs de Développement pour le Millénaire (ODM), par les Institutions de Brettons Wood en collaboration avec d'autres agences de développement en septembre 2002. Il s'agit entre autres de réduire de moitié par rapport à 1990 la pauvreté à l'horizon 2015^1(*) en réalisant des infrastructures routières, sanitaires et d'éducation, pour atteindre une croissance économique qui ainsi profiterait aussi aux plus démunis.

En réalité, après leurs indépendances, les pays à faible revenu, principalement ceux de l'Afrique au sud du Sahara, s'étaient retrouvés acculés par la nécessité d'amorcer leur développement.

Si le développement économique était la plus importante des préoccupations, le financement des projets porteurs de croissances rencontrait dans sa concrétisation l'insuffisance des ressources. Cette impuissance des recettes des Etats à couvrir les dépenses publiques, laisse apparaître des besoins de financement qui peuvent trouver leur origine dans beaucoup de facteurs : l'insuffisance de l'épargne intérieure, le décalage entre le rythme de perception des recettes et le calendrier des dépenses, la reconstitution des réserves de change, la réalisation d'infrastructure dont le coût dépasse la bourse du pays, et d'autres investissements pour atteindre la croissance.

Dans la course pour la couverture de ces besoins de financement, les Etats s'endettent conformément à diverses modalités. De nos jours, l'appartenance d'un pays à un espace économique commun, lui impose des contraintes budgétaires^2(*), aux fins d'éviter des dérives. L'analyse rétrospective et prévisionnelle de la dette extérieure s'appuie en général sur des indicateurs qui permettent de mesurer l'aptitude d'un pays à faire face à ses obligations extérieures. Ces indicateurs portent à la fois sur les stocks et les flux de la dette extérieure.

L'impossibilité d'emprunter dans leurs monnaies nationales oblige les pays en développement à s'acquitter de leurs dettes en devises. Dans l'évolution actuelle du Système Monétaire International (SMI) marqué par l'avènement de l'euro, l'impact de ce dernier sur les pays africains dépend non seulement du régime de change et du degré d'utilisation de l'euro dans leurs opérations économiques internationales, mais aussi de la nature de ces opérations.

En raisonnant en terme de biens et services , si les pays participant aux flottements libres peuvent réduire les chocs externes en ajustant par les prix et le change , ceux de la zone franc sont exposés aux externalités des fluctuations de l'euro par rapport aux autres devises, principalement le dollar. Dans ce cas, c'est la compétitivité externe des produits de la zone Franc qui peut être mise en jeu.

Mais lorsqu'on rapporte l'analyse à la dette extérieure, on conçoit que l'arrimage du franc CFA à l'euro est un instrument solide pour que les dettes libellées en cette devise ne subissent pas de risque de change ; le cours de cette monnaie par rapport au franc CFA n'ayant aucune chance de varier. Autrement, un pays de la zone franc dont le portefeuille de dette extérieure est essentiellement constitué de devises autres que l'euro, est sujet à d'important risque de fluctuations de change.

Ainsi, le Bénin, dont la dette extérieure envers les pays de la zone euro au 31 décembre 2006 est évaluée à 63.189.427.470 FCFA, soit 13% de sa dette extérieure, et dont celle envers les organismes multilatéraux prêtant en franc CFA est évaluée à la même date à environ 42.500.000.000 soit 8%, est donc à (100 % - 13% -8%) = 79 % assujetti au risque de change dans la gestion de sa dette extérieure. C'est pourquoi nous nous résolvons à présent à faire une analyse qui veuille éclairer les questions telles :

Encadré n° 1 : les contraintes macroéconomiques au regard de la dette extérieure

Lorsqu'on est d'accord pour dire que la dette extérieure peut porter un coup à la croissance économique, peut négativement influencer la compétitivité extérieure, ou encore que trop de dette peut tuer la dette, il ne fait pas l'ombre d'un doute que la première question qui vient en idée est de connaître le niveau de la dette extérieure qui n'entraîne pas les problèmes évoqués plus haut.

Les Institutions Financières Internationales (IFI) ont fait admettre que l'encours de la dette à un instant t ne doit pas être supérieur à 60 % du PIB. Cela est aussi la norme admise dans la zone franc. Selon les statistiques financières de 1998, le ratio encours de la dette / PIB du Bénin s'est établi à 58,4 % pour l'année. La conclusion du Fonds Monétaire International (FMI) selon laquelle, le Bénin, dans le cadre de l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés, n'aurait pas de graves problèmes d'endettement se trouvait ainsi fortifiée.

Les mêmes critères de convergence fixe la norme du ratio service de la dette / exportation à 25 %. Pour le Bénin de 1995 à 1998, ce ratio n'a varié qu'entre 8 % et 9 %. Dans l'Union Européenne, il n'y a également pas d'obscurité autour des règles de comportement budgétaire. En effet, tous les pays doivent respecter les critères de Maastricht, en l'occurrence ceux qui exigent que les déficits publics et la dette, ne doivent pas dépasser respectivement 3 % et 60 % du Produit Intérieur Brut (PIB).Ces règles ont pour but d'éviter les dérives budgétaires au sein des unions.

Par définition, la somme algébrique de l'ensemble des opérations des administrations publiques est nulle. On peut cependant dégager le solde (excédentaire ou déficitaire) en ne prenant en compte qu'un sous ensemble des opérations.

Les statistiques de finances publiques définissent le solde budgétaire comme étant égal à la part des dépenses et prêts, motivés par des raisons de politique économique, qui n'est pas couverte par des recettes, des dons et des recouvrements de prêts.

Le solde indique si les encaissements de la période considérée permettent à l'Etat d'atteindre ses objectifs de politique économique, ou dans quelle mesure il doit prélever sur des avoirs liquides accumulés par le passé, ou émettre des obligations.

Recettes et Dons - Dépenses et Prêts Nets + Financement Intérieur + Financement Extérieur = 0

On définit le concept d'excédent ou de déficit par : Recettes et Dons - Dépenses et Prêts Nets = Excédent /Déficit et donc par :(-) Excédent /Déficit = Financement Intérieur + Financement Extérieur.

La dette extérieure correspond, si l'on exclut les réévaluations, au cumul des financements extérieurs annuels. Si on désigne par D_t la dette extérieure à la fin de la période t et SE_t l'Epargne extérieure de la période t, on a : D_t = ?SE_t

L'endettement extérieur, complément de l'épargne intérieure, peut être défini comme les engagements des unités résidentes envers les unités non résidentes, remboursables en devises ou en biens et services.

On peut distinguer la dette à court terme qui a une échéance inférieure ou égale à un an, de la dette à long et moyen terme dont l'échéance est supérieure à un an. En effet, la dette extérieure exclut la dette remboursable en monnaie nationale, les investissements directs et la dette à échéance inférieure à un an^3(*)

· Du point de vue des créanciers, la dette peut être contractée auprès de créanciers officiels ou privés. La dette envers les officiels couvrent les prêts consentis par les organismes internationaux et les banques régionales (dettes multilatérales) ainsi que ceux consentis par les gouvernements étrangers et les organisations publiques autonomes (dette bilatérale).

· Du point de vue des débiteurs, on distingue la dette contractée par le secteur public (dette publique), ou contractée par le secteur privé mais bénéficiant de la garantie d'un organisme public (dette garantie), et la dette contractée par le secteur privé dont le remboursement n'est pas garanti par un organisme public (dette privée).

Notre travail de recherche doit permettre d'identifier les difficultés inhérentes à la gestion des fluctuations de change en rapport avec la dette publique extérieure au premier chef, et, au second chef, de connaître les nouveaux paramètres à intégrer dans la gestion des fonds d'emprunt extérieur en vue d'en améliorer la qualité.

· Répertorier les effets de fluctuations de change le long du cycle de vie de la dette extérieure,

· Identifier les effets de fluctuations de change sur quelques projets financés sur fonds d'emprunt extérieur en vue d'appréhender l'importance du risque de change dans la gestion de la dette extérieure.

Paragraphe 2 : Objectifs et Hypothèses de recherche

Nous définirons les Objectifs qui motivent la présente étude et les hypothèses qui la conduisent.

L'objectif principal de notre étude est de déterminer les effets de fluctuations de change sur la gestion de dette publique extérieure du Bénin.

· Mesurer le degré de prise en compte de risque de change dans la gestion de la dette publique extérieure béninoise.

· Déterminer les effets des fluctuations de change sur les flux et les stocks de la dette publique extérieure béninoise.

· Proposer des mesures de gestion du risque de change dans la dette publique extérieure béninoise.

S'il ne fait pas l'ombre d'un doute que pour atteindre l'objectif principal, on ne peut se passer des objectifs spécifiques, il est aussi une contrainte d'élaborer des hypothèses spécifiques, aux fins de rejoindre l'objectif principal.

· La Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) n'intègre pas dans ses analyses les fluctuations de change,

· Une variation de taux de change entraîne une variation de même sens des flux et des stocks de la dette publique extérieure béninoise.

Tableau de bord de l'étude des effets des fluctuations de change sur la Gestion de la Dette Extérieure

SECTION II : REVUE DE LA LITTERATURE ET DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Nous passerons en revue quelques ouvrages et articles ayant traité de la dette et des taux de change (Pragraphe1), avant de présenter la démarche méthodologique adoptée (Pragraphe2).

Même si la littérature sur la dette extérieure foisonne, celle relative aux fluctuations de change concomitamment à la dette extérieure, semble ne pas avoir cette caractéristique. Cet état de chose est expressif de toute la difficulté qui est nôtre dans la rédaction de cette partie du présent document.

Néanmoins, sans trop enfreindre l'orthodoxie en matière de revue de la littérature notre démarche sera un peu particulière, car elle abordera la dette extérieure, les taux de change, et les fluctuations de change dans la dette extérieure :

- Hugo Ruiz Diaz Balbuena, conseiller juridique du Comité d'Annulation de la Dette du Tiers Monde(CADTM), 2006, considère l'audit citoyen de la dette comme un instrument de démocratisation des relations économiques et de contrôle démocratique des actes de gouvernement. Pour lui, l'audit de la dette est justifié par les dégâts sociaux qu'elle provoque dans les PVD. Il conclut qu'elle constitue un « obstacle à la croissance économique et au développement des PVD » lorsqu'elle est mal gérée.

- Michel Saint-marc; pour faire étalage de l'avantage que le recours à l'emprunt extérieur peut porter aux PVD affirmait que « L'évidence est là, que plus un Etat consacre des ressources en devises ou des crédits à des achats productifs, plus vite cet Etat s'équipera et plus vite il aura la chance de se développer. »

- Vincent Daniel SIMOUKOUA ( 2005), dans son mémoire de DESS « réflexion sur la gestion des risques liés au financement des projets sur emprunt extérieurs », a montré qu'outre les risques économiques, les risques financiers affectent également la dette extérieure publique béninoise.

- Barry Eichengreen, Ricardo Hausmann et Ugo Panizza dans leur article sur le péché originel, dans la revue Erudit (2003), ont conclu que l'intégration financière internationale n'a pas fonctionné comme prévue. Au lieu d'accélérer la croissance des PVD, elle est devenue une importante source de risques. Quant au risque de change, ils affirment que le péché originel, ne disparaîtra pas de sitôt avec la recette standard de prudence macroéconomique et de consolidation des institutions nationales.

- A travers son mémoire « Allègement de la dette des PVD : Cas du BENIN » FASJEP 2000, Olivier J.S ADADJA aboutit à la conclusion que le financement des projets nationaux par la complicité de l'épargne intérieure a le mérite de pouvoir réduire progressivement la dépendance financière extérieure. Et donc d'éviter les risques de change.

- Claude SINZOGAN (1999), économiste principal de la Cellule d'Analyse de Politique Economique (CAPE) avec la collaboration de Sylvain DEGBE, consultant, a évalué le Taux de Change Réel (TCR) du Bénin. Il a conclu qu'un endettement excessif est source de déséquilibre extérieur et donc de perte de compétitivité. Quant à la dette extérieure, il affirme qu'elle influence négativement la compétitivité extérieure du BENIN.

- Les travaux de la Société Française de Conseil en développement (SFC), 1994 sur la compétitivité de l'économie béninoise ont conclu qu'il y a une détérioration de la compétitivité macroéconomique à partir des années 85 et 86 malgré la faiblesse de l'inflation à cause des dévaluations sensibles des monnaies des pays concurrents, de la surévaluation du FF, monnaie d'ancrage du FCFA, et de la détérioration des termes de l'échange.

- Dans son mémoire de fin de formation cycle II de l'INE, « risque de change et gestion de la dette extérieure en République du BENIN », 1992, M. Mouritalabi BADAROU démontre que les risques de change affectent effectivement la dette extérieure du BENIN.

- Ismaël BADA (1990), dans son mémoire de maîtrise ès sciences économiques, « le BENIN face au recours à l'emprunt extérieur dans le processus de développement 1975-1990 » conclut que l'épargne nationale doit être encouragée et dynamisée, puisque cette épargne, dit-il, pour développer le pays ne manque pas, elle est plutôt drainée ailleurs.

- David Cohen (1986), dans son oeuvre Monnaie, Richesse et Dette des nations, p.167-200, à évaluer la capacité d'endettement d'un pays. L'hypothèse de base de son modèle étant que les entrées de fonds viennent combler un des trois écarts possibles dans une économie :

· Le déficit en devises étrangères qui est l'écart entre les importations et les exportations ;

- Au regard de l'utilité de l'endettement pour le développement, Dénis Hessler et Pierre Antoine Ulmo (1985) affirment dans Mondes en Développement, Tome 13 n°50/51, page 250 que l'endettement extérieur n'est pas bon ou mauvais en soi ; qu'il conviendrait plutôt de chercher les critères qui le rendent légitimes et qui permettent de fixer son niveau optimal dans le développement économique d'un pays.

La démarche méthodologique dans un travail de recherche prend en compte les informations quantitatives et qualitatives, avec tous leurs aléas, et la capacité du chercheur à compiler sur la période de recherche ces informations. C'est alors dire que la dimension humaine peut entailler la crédibilité des conclusions à la fin de la recherche.

Néanmoins, il est possible dans la collecte des informations de faire preuve de circonspection afin que les mauvaises informations ne portent un coup aux objectifs de la présente étude.

Nous aborderons successivement, les sources et caractéristiques des données, les difficultés de collectes et les limites des données.

Avant de préciser les caractéristiques de nos données, nous indiquerons leurs diverses sources.

- La recherche bibliographique et consultation de documents (Ouvrages, mémoires, rapports) de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), de la CAA, de la CAPE, de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG), de la Direction Générale de l'Economie (DGE), du FMI, de l'Agence Française de Développement (AFD), du CADTM, et de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE),

- La collecte d'informations à partir des entretiens directes avec les Cadres de la CAA, et de la DGE

- La taille des séries relatives taux de change est de 1977 à 2006, soit une suite de 30 données annuelles.

- Les taux de change de 2005 sont réutilisés en 2006 par manque d'informations.

Comme dans tout travail de recherche, nous avons été confrontés à des difficultés dans la collecte des données nécessaires. Aussi reconnaissons - nous certaines limites à ces données.

Nous avons été confronté dans notre recherche documentaire à la rareté des ouvrages traitant spécifiquement des effets des fluctuations de change sur la gestion de la dette extérieure et à l'inexistence de banque de données. Il nous a été impossible de tirer d'une même source de données des chiffres sur une même variable pendant les trente années. Ce qui nous a conduit à compiler alors les informations sur une même variable à partir de sources diverses.

Les limites que nous reconnaissons à nos chiffres s'attachent à l'origine diverse des informations sur une même variable. Pour ce qui concerne les valeurs nominales des emprunts en devises, nous avons exploité le répertoire de dettes de la CAA.

La valeur nominale de certains prêts sélectionnés pour l'identification du risque de change était uniquement libellée en FCFA. Nous avons dû les ramener en devise en utilisant les taux de change d'une autre base de données (FINANSTAT 2005 principalement). Il est à craindre qu'une telle méthode puisse éloigner ces données de la réalité.

CHAPITRE II

ORGANE DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE BENINOISE : LA CAA

Les deux sections qui composent ce chapitre concernent le cadre juridique (Section I) et le cadre institutionnel (Section II) de gestion de la dette publique béninoise.

SECTION I : CADRE JURIDIQUE DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE

BENINOISE

Le Cadre juridique de gestion de la dette publique est l'ensemble des dispositifs constitutionnels, législatifs, et réglementaires qui régit la gestion de la dette publique.

En République du Bénin, il s'agit de la constitution du 11 décembre 1990 en ces articles 144, 145, 146 qui repartit les responsabilités en matière de gestion de la dette entre l'Assemblée Nationale, qui autorise les emprunts publics, le président de la république, chef de (Etat) l'exécutif, qui négocie et ratifie sur autorisation de l'Assemblée Nationale, tous les accords de financement avec les partenaires au développement et la cour suprême, dont la chambre Administrative apprécie la conformité des accords de financement négociés par le gouvernement avec les intérêts de la nation ; et du règlement n°09/2007/CM/UEMOA portant cadre de référence de la politique d'endettement publique et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), qui abroge et remplace les dispositions antérieures traitant du même sujet.

En vue de faciliter l'accès et la compréhension aisés des textes fondamentaux régissant la gestion de sa dette publique, le Bénin a adopté les textes d'application (décrets, arrêtés, circulaires, notes, protocoles, et manuels de procédure exhaustifs établissant un lien clair entre les procédures, les objectifs et les critères d'évaluation) nécessaires au respect des critères de convergence au sein de l'union. Au nombre de ces textes on peut citer :

- Le Décret portant organisation du Gouvernement qui donne pouvoir au ministre des finances (ou son représentant) d'engager financièrement l'Etat tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

- Le Décret n°2003-260 du 31 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l'endettement (CNE) qui est chargée de coordonner et de contrôler toutes les activités entrant dans le cadre de l'endettement du Bénin. Elle émet obligatoirement un avis motivé sur les requêtes et offres de financement soumises à son étude ;

- Les Décrets n° 73- 269 du 31 août 1973 et n° 98- 63 du 16 février 1998 portant attribution, organisation et fonctionnement de la CAA qui l'institue comme gestionnaire de la dette en république du Bénin.

La CAA est l'une des structures placées sous tutelle du Ministère des Finances et de l'Economie (MFE) dont la vocation est d'assurer la gestion des fonds d'emprunts et le service de la dette publique.

Comme tout entreprise, la CAA est un groupement humain organisé et hiérarchisé réunissant le moyens matériels, financiers et humains ayant pour but, non pas la production et la vente des biens et des services destinés à un marché en vue de la réalisation de profit, mais la fourniture de prestations dans le cadre d'une meilleure gestion de la dette publique béninoise. Ainsi, comprendre les étapes qui ont marqué la vie de cette entreprise, connaître ses activités, ses ressources et son environnement sont d'une grande importance pour y mener une étude appropriée.

Paragraphe 1 : Historique, structure organisationnelle et fonctionnelle

Après avoir fait la genèse de la CAA, nous la présenterons dans son contexte fonctionnel et organisationnel.

A l'origine, la CAA se voulait un établissement public national doté d'une personnalité civile et d'une autonomie financière.

Elle a tout d'abord été instituée par l'Ordonnance n°28/PR/MFAE du 03 Août 1966 portant création de la Taxe Spéciale d'Amortissement (TSA) qui permettrait d'apurer la dette publique intérieure.

Cette ordonnance a été successivement modifiée compte tenu de l'évolution du contexte sociopolitique, par les décrets n° 73-269 du 31 août 1973 et n° 98-63 du 16 Février 1998 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Institution, qui ont permis de redéfinir et de repréciser sa mission. Les attributions de la Caisse Autonome d'Amortissement portent essentiellement sur :

- le contrôle de l'émission de tous les emprunts émis ou contractés dans le public, en dehors d'elle, sous quelque forme que ce soit ;

Au plan institutionnel, la Caisse Autonome d'Amortissement dispose de divers organes parmi lesquels l'on distingue les organes d'Administration, d'Exécution et de Contrôle.

L'organigramme de la CAA est pyramidal de type hiérarchico-fonctionnel préconisé par Henri Fayol dans sa théorie de la rationalité administrative. Ce schéma pourrait faire penser à une rigidité hiérarchique, à une centralisation du pouvoir, voire à un manque de souplesse dans l'exécution des tâches.

Mais la réalité en est toute autre et l'interconnexion des responsabilités est telle que l'information circule avec une fluidité relative au sein de la CAA.

D'où la nécessité d'étudier l'organisation interne de l'Institution pour mieux recueillir les informations cachées sous ce schéma.

L'Organe d'Administration qu'est le Conseil de Gérance est présidé par le Ministre des Finances et de l'Economie ou son représentant et est composé du Directeur Général du Budget, du Directeur National de la BCEAO, du Directeur Général des Ressources pour le Développement, du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, de l'Agent Judiciaire du Trésor, du Représentant du personnel de la CAA.

La CAA est dirigée par un Directeur Général assisté d'un adjoint. Le Directeur Général est nommé par décret sur proposition du Ministre des Finances après avis consultatif du Conseil de Gérance. Il est l'ordonnateur du budget de la Caisse Autonome d'Amortissement

Aux termes de l'article 41 du Décret n° 98-63 du 16 février 1998, la CAA est soumise au contrôle de la Chambre des comptes de la Cour Suprême.

· Comité de Direction : En tant qu'organe consultatif, il est composé de :

Il est consulté pour les décisions importantes telles que l'élaboration du budget et la politique générale.

Elle est compétente pour les questions relatives, (i) aux études économiques, financières et juridiques ; (ii) à la gestion des conventions de financement avec les bailleurs de fonds ; (iii) à la signature des marchés sur financement extérieurs.

Elle est chargée de la gestion de la dette publique à travers les activités de mobilisation de fonds d'emprunts et d'amortissement de la dette publique. Elle prend à son compte les actions engagées en vue de l'obtention par le Bénin des allégements attendus de l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) et surtout de l'Initiative d'Annulation de la Dette Multilatérale (IADM) avec l'Association Internationale de Développement (AID), le Fonds Africain de Développement (FAD) et le FMI.

Elle s'occupe du recouvrement des prêts rétrocédés par la CAA aux Sociétés d'Etats et de gérer l'Aide Publique au Développement allouée par le Japon au Bénin sous la forme de Dons Spéciaux Japonais (DSJ) en vue du financement de divers projets socio-économique.

Il est à noter que dans le cadre de la réforme budgétaire, il a été installé à la caisse Autonome d'Amortissement (CAA) :

- un délégué du Contrôleur Financier dont la mission est de contrôler la régularité des dépenses de l'Institution ;

- un receveur des Finances de la Dette chargé de l'Exécution et de l'enregistrement comptable des opérations financières selon les normes en matière de comptabilité publique.

Il s'agit du Secrétariat Général, de la Direction Administrative et de la Direction de la Trésorerie et du Recouvrement.

A ce titre, il concourt à la réalisation des objectifs de l'Institution sur tous les plans. Il assure donc le suivi des activités de toutes les directions techniques et comprend le Secrétariat Administratif et le Service des Archives.

Cette direction est chargée de la gestion du personnel et du patrimoine de la CAA. Elle prépare le budget de fonctionnement, en assure le suivi de l'exécution et rend compte mensuellement à la Direction Générale ou immédiatement en cas de problème.

- procéder à tous les contrôles notamment le contrôle interne et le contrôle de gestion ;

- assurer le suivi de l'exécution des Projets inscrits au Programme d'Investissements Publics (PIP).

Placée en position staff, elle est chargée du suivi et de la mise en oeuvre de la politique de la CAA en matière de développement informatique et de modernisation des moyens de gestion des services.

Mise sur pied suite à la réforme de la chaîne des dépenses, la CPM est placée sous l'autorité directe du Directeur Général à qui elle rend directement compte.

Elle est chargée de coordonner toutes les opérations entrant dans le cadre des acquisitions de biens et services au profit de l'Institution et établit un plan annuel de ces acquisitions.

Paragraphe 2 : Missions, activités, et ressources de la CAA

Les opérations de la CAA portent à la fois sur la mobilisation des ressources et l'exécution des dépenses.

- la recherche de financement (négociations des accords de financement, accomplissement des formalités d'entrée en vigueur, études des marchés en concertation avec d'autres directions techniques, la centralisation et l'acheminement de toutes requêtes de financement) ;

Il convient par ailleurs de souligner que la CAA assure le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale de l'Endettement (CNE) instituée par Décret en juillet 2003 et qui donne obligatoirement un avis préalable sur tous les nouveaux engagements de l'Etat.

- prépare une fiche synthétique faisant le résumé du dossier qu'il soumet à chaque membre accompagné d'une copie du dossier complet dans les quinze (15) jours qui suivent la date de dépôt dudit dossier par les soumissionnaires. L'accusé de réception également est joint au jeu soumis à chaque membre pour étude ;

- convoque les réunions ordinaires et extraordinaires de la Commission pour la semaine suivant celle de l'envoi des dossiers aux membres ;

- prépare toutes les correspondances à l'adresse des soumissionnaires qu'elle fait signer par le président dans le cadre de la suite à donner aux dossiers ;

- prépare le projet de budget de l'année à venir ainsi que le programme d'activités annuel qu'elle soumet aux membres à la dernière réunion de l'année tirant à sa fin ;

- prépare les rapports d'activités trimestriels et annuels, les comptes rendus de réunions et tous les dossiers à soumettre aux membres. Le rapport d'activités trimestriel est examiné par la commission à la réunion ordinaire suivant le trimestre écoulé. Le rapport d'activités annuel est soumis aux membres à la première réunion ordinaire de l'année nouvelle.

- tient un répertoire des représentants autorisés des membres, des décisions, avis et recommandations de la CNE ;

° L'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de compétence de la CNE ;

- exécute tous les travaux de secrétariat dans le cadre des activités de la CNE.

Les ressources de la CAA sont essentiellement budgétaires et constituées de ressources propres (prêts rétrocédés) et des dotations du trésor public. Au titre de ses ressources, nous pouvons citer :

En dehors des ressources financières citées ci-dessus, la CAA est dotée de ressources humaines de qualité qui lui permettent de réaliser les objectifs qui lui sont assignés.

L'effectif de l'Institution était constitué au 31 décembre 2005 de 39 Cadres Supérieurs, 39 Cadres Moyens,et de 17 Agents d'Exécution .

Il ressort de la répartition du personnel de la CAA qu'il est essentiellement constitué de cadres de conception (82 %) contre seulement 18 % d'agents d'exécution. Cela s'explique par la nature des tâches exécutées qui sont liées à la gestion de la dette publique et à la recherche de financements pour les projets de développement.

Il faut souligner que des efforts sont consentis pour assurer un encadrement de qualité au personnel qui bénéficie chaque année, de formations visant à renforcer ses capacités dans le domaine de la gestion de la dette.

Graphique1 : Répartition de l'effectif du personnel de la CAA au 31/ 12 /2005

Les réalisations portent sur le service de la dette publique et les charges de fonctionnement de l'Institution constituées des frais du personnel et des achats de biens et services.

Le service de la dette publique concerne les remboursements au titre de la dette extérieure (bilatérale et multilatérale) et de la dette intérieure (Fonds National d'Investissement et arrières non salariaux, charges financières emprunts obligatoires et des frais de gestion de titres publics). Il représente à lui seul près de 80 % des emplois inscrits au budget de la CAA depuis plus de cinq (05) ans.

DEUXIEME PARTIE

FLUCTUATION DE CHANGE ET GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE DU BENIN

CHAPITRE I

IDENTIFICATION DES EFFETS DES FLUCTUATIONS DE CHANGE SUR LA GESTION DE LA DETTE EXTERIEURE DU BENIN ET MESURES DE GESTION

Après avoir étudié la variabilité des principales devises de prêt du Bénin (Section I), nous allons déterminer les risques de change sur le cycle de vie de la dette publique extérieure (Section II).

SECTION I : ETUDE DE LA VARIABILITE DES COURS DES PRINCIPALES

Nous allons répertorier les principales devises de prêt du Bénin (Paragraphe 1), avant d'étudier leur variabilité (Paragraphe 2).

Paragraphe I : les principales devises de prêt du Bénin

Le panier de la dette du Bénin est composé de plusieurs devises. Si les institutions internationales, telles que le Fonds Africain pour le Développement (FAD), la Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), et la BOAD, ne ménagent aucun effort pour soutenir la lutte contre la pauvreté en Afrique, leurs homologues Arabes ( BID , BADEA), européens ( BEI , FND), et les institutions de Brettons Wood ont aussi en souci la prospérité mondiale. L'analyse du répertoire de la dette extérieure du Bénin, établit que la dette multilatérale représente plus de 75% de sa dette extérieure. Cependant, la coopération bilatérale (dans le contexte de la dette) trouve à sa cime la France, le japon, la chine, à la date du 31 décembre 2006.

Nous pouvons résumer dans un tableau la devise de prêt de ces principaux bailleurs de fonds du Bénin

Tableau 2 : Les principaux bailleurs de fonds du Bénin et leurs devises de prêt.

Chacune de ces dettes n'ont néanmoins pas la même importance dans le panier de la dette du Bénin. De l'analyse des tableaux de synthèses de la CAA sur la dette extérieure, nous pouvons établir celui que voici

Tableau 3 : La dette extérieure du Bénin en FCFA par devises au 31 12 2006

Graphique 2 : Répartition de la dette extérieure du Bénin par devise au 31 12 2006

13 % en Euro, 9 % en dollar américain, et 8 % en Fcfa. Sachant que le FCFA est arrimé à l'Euro, ont peut dire que la dette extérieure du Bénin est sujette aux fluctuations de change à 79 %, soit (100 % - 13% - 8 %)

Le DTS et l'UC sont des unités de compte, c'est-à-dire des monnaies artificielles qui se composent d'autres monnaies telles que le dollar, la livre, l'euro.... Les unités de compte sont donc des paniers de devises dans lesquels chacune des devises peut y être en quantité égale avec les autres ou en quantité différente de celle des autres. Il est donc clair que les fluctuations des cours des unités de compte sont dépendantes de celle des cours des devises qu'elles ont en composition

Paragraphe II : L'Etude de la variabilité des cours des principales devises de prêt sur trente (30) ans

Il importe de mesurer la volatilité de chacune des principales devises faisant objet de monnaies d'emprunt pour le Bénin. A ce titre, nous allons déterminer les taux de variation des principales monnaies de prêt. Dans le même ordre d'idée, une représentation graphique de ces taux de variation des cours des principales devises de prêt lèvera le voile sur leur évolution en dents de scie.

La volatilité des taux de variation qui est image du risque qu'en court le gestionnaire dans l'usage d'une devise, a la primeur d'informer sur les devises sujettes à de fortes fluctuations, et sur celles dont les fluctuations sont d'amplitude faible.

VOLAT ^dev : la volatilité (écart type) des taux de variation des cours de devise

Les calculs effectués sur les taux de change dans les annexes^4(*), nous permettent de résumer dans le tableau ci - après les MTVAR et VOLAT par devise.

Au regard du tableau récapitulatif ci-dessus,nous pouvons dire que la livre sterling, avec son écart type de 25,73, est la devise de prêt qui présente le plus grand risque de fluctuation ; suivie du yen ,23,68 ; du dollar US, 20,82 ; et du YRMB, 13,67.

Graphique 3 : Courbes des taux de variation de taux de change des devises de prêt.

SECTION II : RISQUE DE CHANGE DANS LE CYCLE DE VIE DE LA DETTE

EXTERIEURE ET VERIFICATION DES HYPOTHESES.

Pour la vérification de nos hypothèses de recherche, nous allons passer en revue les différentes procédures de gestion de la dette extérieure sur son cycle de vie, identifier les risques de change dans ces différentes procédures.

Paragraphe 1 : Fluctuations de change sur le cycle de vie de la dette extérieure

Avant que de nous mettre à identifier les risques dus aux fluctuations de change dans la gestion de la dette publique extérieure, il nous importe de préciser que la gestion de la dette publique va du contrat par lequel cette dernière s'est vue naître à son remboursement, via le financement du projet pour lequel elle est destinée. Ainsi sommes-nous obligés de définir une démarche qui embrasse les trois étapes du cycle de vie de la dette extérieure. Ce cycle de vie peut être schématisé comme suit :

La qualité des études de conception d'un projet constitue un des critères principaux qui déterminent la décision de son financement. On distingue généralement trois grandes étapes dans la conception des projets : l'Identification, la faisabilité et l'évaluation du projet. In fine ces études peuvent conduire à modifier le projet, à le rejeter, à retarder l'exécution ou à décider de le financer dans ses dimensions initiales. Dans tous les cas, elles sont mère d'un rapport détaillé d'évaluation précisant l'appréciation claire et nette du bailleur (quitus, rejet). En cas où le quitus l'emporte sur le rejet, on parle de bancabilité du dossier. Et c'est cette bancabilité qui ouvre voie aux différentes phases de négociations du financement dudit projet.

Les négociations mettent en rapport les parties qui interviennent dans le contrat de prêt. Le bailleur de fonds soumet au pays emprunteur un projet d'accord par le truchement du Ministre des finances comme principal interlocuteur de l'emprunteur, projet d'accord qui sera négocié par ce dernier. De cet accord de prêt sortent le montant définitif du prêt fixé en fonction du coût du projet évalué lors des études, la durée de remboursement, la période de grâce, les taux d'intérêt et de commission. Il convient de préciser que les bailleurs multilatéraux ont des conditions fixes d'emprunt

Après signature de l'accord de prêt par celui à qui le Président de la République aurait délégué ce pouvoir, sa ratification en conseil des Ministres, sa publication au journal Officiel et l'avis juridique, on peut affirmer que le financement est "bouclé".

La ratification, la publication et l'avis juridique sont baptisés formalités de mise en vigueur des accords de prêts.

A la signature du contrat d'endettement, les différentes parties épousent les conditions d'emprunt, définies par le taux d'intérêt, les commissions, le délai de grâce, la durée d'amortissement Aussi s'agit- il de définir clairement la valeur d'origine de l'emprunt, c'est-à-dire le nombre de son unité monétaire que le bailleur de fonds accepte d'accorder sous forme de prêt au pays emprunteur.

Entre la date de signature de l'accord du prêt et celle d'entrée en vigueur du crédit, il s'écoule un laps de temps ; l'emprunteur est donc soumis à un risque de fluctuation de change si la devise dans laquelle l'emprunt est libellé est sujette d'une forte fluctuation. En supposant que tout le montant de l'emprunt sera décaissé à la date de mise en vigueur de l'accord de prêt, on peut assister, soit à un gain de change, soit à une perte de change.

-K ^nat ₀: montant de l'emprunt en monnaie nationale à la signature de l'accord de prêt,

-K ^nat _v :le montant de l'emprunt en monnaie nationale à la mise en vigueur de l'accord de prêt,

-K ^dev ₀: lemontant du prêt à la signature de l'accord en devise (du prêteur),

-K ^dev _v:le montant du prêt à la mise en vigueur de l'accord de prêt en devise (du prêteur),

-TC ^incert _o: le taux de change à l'incertain, la valeur d'une unité de monnaie étrangère (devise du prêteur) exprimée en monnaie nationale, à la date de signature de l'accord de prêt,

-TC ^incert _v: le taux de change à l'incertain, à la date de mise en vigueur de l'accord de prêt ;.

K ^nat ₀ = É (K ^dev _0 ;TC ^incert _o) et K ^nat _v = É (K ^dev _0 ;TC ^incert _v )

D'après cette quatrième équation, la seule condition pour qu'il n'y ait pas risque de change est que [TC ^incert _o ] ^-1xTC ^incert _v = 1. Soit TC ^incert _o = TC ^incert _v

Soit le prêt BADEA de 1981. Montant 2 700 000 USD. Objet : Extension du port autonome de Cotonou (PAC)

Ø Les 2 700 000 USD seront décaissé entièrement à la date de mise en vigueur (ce qui n'est pas le cas en pratique)

K ^nat. ₁₉₈₀ = 570 456 000 FCFA < K ^nat. ₁₉₈₁ = 733 671 000 FCFA

Si telle fut la procédure de mobilisation, le Bénin aurait eu sur ce prêt, un gain de change de 163 215 000 FCFA, soit 733 671 000 - 570 456 000. Cette approche purement idéale du risque de change montre néanmoins qu'il existe.

La réalisation du projet est assujettie au décaissement préalable des ressources de l'emprunt. Il faut attendre l'entrée en vigueur de l'accord de prêt pour que le bailleur de fonds amorce les décaissements au vu des pièces à lui transmises par l'emprunteur. Ce n'est donc qu'après les formalités de mise en vigueur de l'accord de prêt que le bailleur procède aux décaissements par tirages successifs en fonction de l'évolution de l'exécution du projet. Il existe quatre procédures de décaissement permettant aux bailleurs de régler l'adjudicataire d'un marché ou les prestataires d'un service fait au titre du projet objet de l'endettement. Notre démarche ici s'articulera autour de chacune de ces quatre procédures.

Après une offre d'appel il peut y avoir plusieurs prestataires de services ou plusieurs fournisseurs de matériels d'origines diverses, retenus. La demande de paiement en direct consiste à régler directement le prestataire de services (fournisseur) sur une place étrangère désignée par lui et mentionnée au contrat.

Une fois que les services ont été accomplis, ou le matériel livré par le fournisseur, le prestataire de services (fournisseur) établit la facture qu'il envoie au maître d'ouvrage. Ce dernier avec les pièces justificatives attestant que le service ou le matériel a été livré au titre du projet, saisit la CAA qui à son tour établit la demande de paiement en direct qu'elle expédie au bailleur pour virement à faire directement au fournisseur (prestataire).

Le risque de change apparaît dès que le prestataire de services (fournisseur) réclame d'être réglés dans une autre monnaie que la devise du prêt.

Pour ce faire, le bailleur de fonds doit se procurer la devise dans laquelle le prestataire (fournisseur) désire être payé. En contrepartie il débitera le compte en devise du prêt de l'emprunteur ouvert dans ses livres de la valeur correspondant aux paiements effectués. Si la devise du fournisseur (prestataire) a été acquise à un moment où le taux de change fluctue, cela se répercutera sur le compte de l'emprunteur positivement ou négativement. Le risque de change affecte alors chaque opération de tirage demandée par l'emprunteur.

T ^v_i: Le montant du i^ème tirage évalué au taux de change entre la monnaie du bailleur et celle du fournisseur (prestataire), avec le taux de change à la date de mise vigueur,

C_i: Le coût net à payer de la facture du fournisseur de biens et services objets du i^ème tirage,

TC_v ^B/fourn: Le taux de change à l'incertain de la devise du bailleur (B) contre celle du fournisseur à l'instant de la mise en vigueur de l'accord de prêt,

TC_i ^B/fourn: Le taux de change à l'incertain de la devise du bailleur contre celles du fournisseur pendant le tirage de rang i,

KR_i: Le capital restant dans le compte ouvert à l'emprunteur par le prêteur après le ième tirage,

KR_i^Norm: Le capital qui devrait normalement rester dans le compte ouvert par le prêteur à l'emprunteur après le ième tirage,

Soit le prêt IDA de 1992. Montant : 12.300.000 DTS. Objet : projet de réhabilitation et gestion urbaine.

Connaissant le taux de change entre le FCFA et le DTS, et le taux de change entre le FCFA et le yen, on peut estimer celui entre le DTS et le yen.

On voit que dans ces conditions, la perte sèche de 161.904, 31 se répercutera sur le solde normal attendu du compte en DTS après le premier tirage.

Pour des raisons d'urgence ou de nécessité, et dans le sillage de l'exécution d'un projet donné, la CAA peut effectuer par procédure d'avance un paiement dont le financement est autorisé au titre du prêt en règlement de services ou achats. C'est donc une sorte de préfinancement effectué par la CAA sur ses fonds propres. Elle doit alors adresser une demande de remboursement au bailleur en y adjoignant les pièces justificatives. Le risque de change apparaît alors à l'occasion du remboursement de l'emprunteur par le bailleur de fonds. Ce dernier remboursera la CAA (donc en franc CFA) du montant des factures à lui présentées.

Entre le moment où la demande de remboursement est adressée au bailleur et celui ou ce dernier remboursera l'emprunteur, la parité de la devise peut être sujette à des fluctuations : il y a donc risque de change. Si le décaissement opéré par le bailleur est inférieur à celui du préfinancement assuré par l'emprunteur alors il y a perte de change ; dans le cas contraire la CAA enregistre un gain de change.

-SI av : le solde initial avant un préfinancement, créditeur des ressources de la CAA,

-SF ap : le solde final des ressources propres de la CAA après le remboursement,

Supposons qu'au 30 Novembre 2002, les ressources propres de la CAA s'élevaient à 80. 000. 000 FCFA. Supposons aussi qu'au titre de la réalisation d'un projet de pavage d'une voie, qu'elle ait payé par avance au prestataire 20.000 USD à la même date. Si la CAA se fait rembourser en Février 2003 par le bailleur qui se trouve être la BADEA,

La CAA enregistre une perte de change de 13.939.800- 11.624.000, soit 2.315.800 FCFA

On peut aussi comparer les soldes avant préfinancement et après remboursement, toutes choses égales par ailleurs.

La perte de la CAA se chiffre à 80.000.000 - 77.684.200, soit 2.315.800 FCFA.

Pour des mesures de suivi de la traçabilité des fonds affectés à un projet, le bailleur impose à l'emprunteur l'ouverture d'un compte spécial dans son pays pour le projet. Ce compte fonctionne sous la signature de la CAA et est alimenté par le bailleur. Il permet à l'emprunteur d'effectuer certains paiements de biens et services dont le montant ne dépasse pas un seuil donné. Lorsque la provision du compte spécial va amenuisant, le bailleur renfloue le compte à hauteur du montant initial du fonds au fur et à mesure des justifications faites par l'emprunteur. Pour ce mode de décaissement, le risque de change existe à chaque réapprovisionnement du compte spécial à hauteur de la provision initiale de fonds. En effet, le bailleur effectuera des opérations sur les devises pour renflouer le compte spécial en franc CFA. En conséquence, il devra débiter le compte de prêt de l'emprunteur de la contre-valeur en devise du montant transféré dans le compte spécial.

Il apparaît nettement que si l'opération de renflouement se fait à un moment où la parité de change entre la devise du prêteur et le franc CFA est défavorable pour l'emprunteur, alors ce dernier est en perte de change.

Dans tous les cas de figure, le cumul des Avances de Fonds au titre de la réalisation du projet ne peut être supérieur au montant de l'accord de prêt en devise du prêteur. C'est-à-dire que :

De façon séquentielle, c'est-à-dire en considérant chacune des avances de fonds , l'emprunteur peut être soumis au risque de change ; et ce dès que le taux de change ayant prévalu lors la signature de l'accord de prêt, diffère de celui prévalant au cours d'une avance de fonds de rang quelconque.

Soit le prêt Chinois de 1994. Montant estimatif 53.000.000 YRMB^5(*) Objet : divers projets

- le prêt a été mobilisé par procédure d'avance- la première mobilisation intervint en 1994- les mobilisations furent les suivantes :

Le risque de change existe également au niveau de la procédure d'avance de fonds. Au fur et à mesure que le taux de change à l'incertain entre le FCFA et la devise du prêt décroît, il y a une diminution des ressources attendues de la mobilisation des prêts. Un accroissement du taux de change pendant la mobilisation aura donc l'effet contraire au précédent.

Pour financer l'achat de fournitures au titre d'un projet, il peut arriver que l'emprunteur demande l'ouverture d'une lettre de crédit auprès d'une banque commerciale du pays du fournisseur. La banque commerciale avant d'accepter l'ouverture ou de confirmer le crédit peut demander une garantie.

L'emprunteur dans ces conditions s'adresse au bailleur de fonds et lui demande de contracter un engagement spécial visant à rembourser à la banque commerciale du pays du fournisseur les achats effectués au titre de la lettre du crédit.

Les prêts du bailleur étant libellés en devises, pour rembourser la banque commerciale qui a payé un fournisseur dans une autre monnaie, le bailleur de fonds effectuera des opérations sur devises. Il en résulte un risque potentiel de change que le bailleur répercutera sur le compte de prêt.

Le risque de change au niveau de cette procédure naît d'une fluctuation des cours des monnaies du bailleur et du fournisseur.

Le taux de change à l'incertain entre la monnaie du bailleur et celle du fournisseur pendant le tirage de rang i.

Si :

, il y a un reliquat, un surplus de ressources qui généralement servira à financer ou à satisfaire d'autres demandes de l'emprunteur après accord des deux parties.

Si :

, il y a une insuffisance de ressources du crédit pour couvrir les coûts du projet ou d'une partie du projet s'il s'agit d'un projet financé par plusieurs bailleurs de fonds. Dans une telle situation, soit l'emprunteur contracte une nouvelle dette pour mener le projet à terme, soit il utilise ses ressources propres.

Supposons un prêt BADEA de 1998. Montant 4.500.000 $ US. Objet : Electrification de 15 villages du Nord Bénin. Durée : 15 ans /4. Taux d'intérêt : 6 % .Durée du projet : 3 ans, à raison de 05 villages par an.

Supposons également que la réalisation du projet ait été confiée à une entreprise anglaise.

On peut, à partir de ces taux, estimer les taux de change à l'incertain entre le dollar et la livre sur les trois années du projet.

Dans le cas de notre exemple, ce projet financé par la BADEA a subi une insuffisance de ressources de 176.820$ US.

C - 1 : Bref aperçu sur la procédure d'amortissement de la dette extérieure.

Nous nous retrouvons ainsi à la dernière étape du cycle de gestion de la dette extérieure où l'emprunteur, à son tour, honore son engagement vis-à-vis du prêteur, eu égard aux conditions prédéfinies par l'accord de prêt.

Le remboursement des emprunts s'effectue généralement en unités de monnaie du prêteur. Le service au titre de ce remboursement se compose du principal, de l'intérêt et des commissions, pour chaque période de la durée d'amortissement du prêt.

Le plus souvent, l'amortissement d'un emprunt intervient quelques années après le démarrage des actions de réalisation du projet pour lequel a été consentie la dette. Toutefois le paiement des commissions démarre avec l'entrée en vigueur de l'accord de prêt. De même, l'intérêt étant calculé sur la partie mobilisée du prêt, son paiement acquiert son exigibilité dès la mobilisation des fonds et selon les dispositions de l'accord de prêt. Une période de grâce de 2 à 10 ans sanctionne le plus souvent les crédits, et le remboursement de ces derniers peut être étalé sur 10, 20, 40, ou 50 ans ; selon les bailleurs.

Nous pouvons résumer dans le tableau ci-après les conditions des principaux bailleurs de fonds du BENIN.

Tableau 8 : Conditions d'emprunt des principaux bailleurs multilatéraux du Bénin

Il se peut que certains prêts consentis dans des unités de compte constituées de panier de devises, telles que le DTS (pour l'IDA) et l'UC (pour le FAD), soient décaissés dans plusieurs monnaies les composant. Leur remboursement se fait dans les différentes monnaies de décaissement, ou, si le bailleur de fonds y consent, dans une seule devise.

La commission d'engagement est calculée sur tout montant du prêt non encore versé à l'emprunteur, alors que la commission de service est calculée sur le montant déjà décaissé. Lorsqu'il y a un taux d'intérêt, l'intérêt se calcule sur le montant mobilisé non amorti.. Généralement le service de la dette est assuré tous les six mois.

Il urge à présent de signaler que l'amortissement de la dette extérieure concerne deux catégories de prêts : les prêts dont le remboursement incombe à l'Etat (prêts directs à l'Etat), et les prêts dont le remboursement incombe aux tiers (les prêts rétrocédés et les prêts avalisés) Nous aborderons le risque de change dans l'amortissement de chacun de ces différents prêts.

Ce sont les emprunts contractés par l'Etat et dont le remboursement lui incombe directement. C'est la Direction de la Dette Publique de la CAA qui s'occupe de l'amortissement de cette dette, par le biais de son service d'Amortissement (SADP).

Pour le transfert des fonds dans le cadre du remboursement de la dette, la CAA peut recourir aux services des banques commerciales, ou à ceux de la BCEAO. Cette dernière a une place de choix car les transferts effectués par son biais sont peu exigibles comparativement aux tarifs des banques commerciales. De plus, par le canal de la BCEAO, la CAA réduit le risque de change.

En effet, la BCEAO dispose d'un système de couverture du risque de change dans les cas de transferts de fonds d'un certain montant. Si elle doit effectuer un ordre de virement à un moment où le taux de change fluctue à la hausse, elle l'exécute et supporte les pertes de change qui en pourraient résulter. Et les gains de change lui profitent bien évidemment.

Il s'agit des prêts, dont le remboursement est à la charge des sociétés privées, publiques, ou semi- publiques ayant bénéficié des ressources, qui relèvent de la responsabilité de l'Etat. On distingue les prêts avalisés et les prêts rétrocédés.

Ce sont des prêts contractés auprès des bailleurs de fonds par les sociétés privées, publiques ou semi-publiques, et pour lesquels l'Etat a donné son aval. Le remboursement de ces prêts est assuré par lesdites sociétés, de même le risque de change est supporté par elles. Mais en cas de défaillance des bénéficiaires d'aval, l'Etat se trouve être débiteur vis-à-vis du bailleur, et doit en conséquence assurer le remboursement du prêt en cas de défaillance des bénéficiaires.

Sont dits rétrocédés les prêts contractés par l'Etat auprès des bailleurs de fonds à des conditions données et qui sont cédés à d'autres sociétés publiques, semi-publiques ou privées à des conditions souvent différentes de celles obtenues des bailleurs. Le taux de rétrocession est souvent fixé de commun accord entre l'Etat et le bailleur.

Le remboursement des prêts rétrocédés se fait par la CAA avec la contribution des bénéficiaires des ressources du crédit. La DDP adresse un avis d'échéance aux bénéficiaires des ressources du crédit, à un ou deux mois avant le remboursement d'une échéance. Les remboursements se font en devise et en respect de l'accord de rétrocession qui définit le cours de change auquel le remboursement doit être fait. Le risque de change est assumé par la CAA qui, si le cours de change fluctue, peut se trouver en perte de change. Cette perte de change peut néanmoins être atténuée par les avantages financiers de la CAA sur la rétrocession.

On parle aussi de prêts répercutés qui sont ceux transférés par l'Etat aux bénéficiaires aux mêmes conditions que ceux de l'accord entre l'Etat et les bailleurs. Le bénéficiaire mobilise et rembourse le prêt et donc supporte les risques de change s'il y en a.

Généralement les projets sont totalement réalisés avant que ne démarre le remboursement de la dette. Ce qui sous-tend qu'on peut connaître le taux de change moyen des mobilisations de ressources d'un emprunt avant la date de son premier amortissement. Il convient de signaler que parfois, certains prêts commencent par être remboursés bien que leurs mobilisations n'aient pas encore été totales. Néanmoins, on peut connaître le taux de change moyen partiel de mobilisation.

Il y a alors perte de change, de façon séquentielle, dès que le taux moyen de mobilisation déterminé est inférieur au taux de change prévalant lors d'un remboursement. De façon globale, en comparant le taux de change moyen de mobilisation au taux de change moyen d'amortissement, on obtient le gain de change général ou la perte de change générale sur l'emprunt.

S'agissant des prêts rétrocédés, de façon séquentielle, le gestionnaire de la dette extérieure, est en perte de change lorsque le taux de change fixé dans l'accord de rétrocession est inférieur au taux de remboursement. De façon globale, lorsque le taux de change fixé dans l'accord de rétrocession est inférieur au taux de change moyen d'amortissement, il y a perte de change. Les situations inverses, entraînent les gains de change.

Tableau 9 : Fiche de mobilisation du prêt Fonds OPEP de 1985 en milliers de francs.

Supposons que l'accord de prêt ait été mis en vigueur le 1 /1 / 1985 et que la périodicité de remboursement soit le semestre.

A partir du tableau d'amortissement^6(*) établi pour ce Prêt FONDS OPEP de 1985, on peut obtenir le TCMremb :

, ce qui signifie que sur ce projet, dans hypothèses, la CAA a enregistré une perte de change de 737.670.000 - 578.402.000 soit 159.268.000 FCFA. Il faut néanmoins signaler que la dévaluation du FCFA survenue en 1994 a certainement influé sur cette perte de change, puisse que, comme l'indique la colonne du taux de change du tableau d'amortissement, le taux de change en 1994 entre le FCFA et le dollar a été de 555,2 ; alors que le taux moyen de mobilisation entre 1985 et 1988 est de 385 ,6.

De façon séquentielle, en comparant le TCMmob aux taux de change pour chaque période de la durée d'amortissement, on peut dire que :

- En 1990 il y a eu gain de change puisse que TCMmob = 385,6 supérieur à TC 1990 = 272,26

- En 1993 il y a eu gain de change puisse que TCMmob = 385,6 supérieur à TC 1993 = 283,16

- En 1998 il y a eu perte de change puisse que TCMmob = 385,6 inférieur à TC 1998 = 589,95

- En 2001, il y a eu perte de change puisse que TCMmob = 385,6 inférieur à TC 2001 = 733,04

Paragraphe 2: Mesures de gestion existantes et vérification des hypothèses de recherche.

Le présent paragraphe, après avoir exposé comment la CAA réagit face au risque de change dans la gestion de la dette, prendra le soin de vérifier, les hypothèses de recherche au vu du précédent paragraphe.

Les brefs aperçus que nous avions eus sur la gestion de la dette extérieure nous ont indiqué comment s'organise la CAA durant tout le cycle de vie de la dette extérieure. En effet, on peut retenir que le risque de change n'existe véritablement que lorsque la CAA s'engage dans les différentes procédures pour la mobilisation des ressources d'emprunt extérieurs.

Dans le cas de la demande de paiement en direct, c'est le bailleur qui paye directement le fournisseur. Ce qui sous- tend que la CAA n'aura qu'à enregistrer sur la fiche de mobilisation (du prêt concerné), la contre-valeur en franc CFA du transfert effectué au profit du fournisseur. Bien évidemment la CAA ne fait rien à cet effet pour gérer le risque de change

A propos de la procédure d'avance de fonds, le fournisseur envoie sa facture au maître d'ouvrage qui l'expédie à la CAA. Cette dernière après vérification des pièces procède à la liquidation de la facture. Elle n'a pas dans ce cas aussi une méthode de gestion du risque de change.

En d'autres termes la CAA ne dispose pas d'une stratégie de couverture des risques de change.

Néanmoins, lors des remboursements, les transferts de fonds par le canal de la BCEAO, comme nous l'avons précédemment constaté, réduisent le risque de change de la CAA. S'agissant des prêts répercutés, nous avons observé que c'est le bénéficiaire qui mobilise et rembourse le prêt, et donc supporte les risques de change.

Les objectifs ayant conduit jusqu'ici le présent travail de recherche avaient été assujettis à des hypothèses. Ces dernières, tout comme, les objectifs spécifiques sont au nombre de trois. Nous nous proposons à présent, de les confronter aux constats faits lors du processus d'identification du risque de change.

« La CAA n'intègre pas dans ses analyses les risques dû aux fluctuations de change. »

L'organigramme de la CAA laisse voir qu'elle ne dispose pas d'un service spécifique dont la mission est la gestion des risques opérationnels et financiers. Au regard des différentes procédures de mobilisation des ressources d'emprunt extérieur, nous affirmons que la CAA n'a pas une stratégie de gestion du risque de change. Par ailleurs, à propos de l'amortissement, c'est plutôt lorsqu'elle préfère le canal de la BCEAO pour le transfert des fonds au profit des bailleurs qu'elle réduit le risque de change. C'est dire alors que, dans ses opérations d'encaissement ou de décaissement, en devises, elle n'éprouve pas des préoccupations liées à d'éventuelles fluctuations des taux de change. Or ce sont ces taux qui donnent l'expression en francs CFA d'engagements donnés ou reçus honorés en devises.

«Une variation de taux change entraîne une variation de même sens des flux et des stocks de la Dette publique extérieure béninoise ».

Il convient pour la vérification de cette hypothèse de rappeler les notions de flux et de stock de la dette extérieure.

La notion de stock recouvre à l'instant t soit la dette extérieure évaluée à partir des engagements de tirages, c'est-à-dire y compris les engagements non décaissés, soit l'encours de la dette extérieure évalué sur la base des seuls décaissements non remboursés. La notion la plus fréquemment utilisée est celle qui retient la base des décaissements.

L'application du procédé d'identification à la démarche de mise en vigueur de l'accord de prêt, concernant le prêt BADEA de 1981, ayant pour objet l'Extension du Port Autonome de Cotonou, a montré que du fait des fluctuations de change, le montant en FCFA d'un engagement donné varie dans le même sens que celui de la variation du taux de change.

En considérant la notion de stock sur la base des décaissements non remboursés, on remarque qu'un emprunt de 100.000 USD décaissé par le bailleur et non remboursé par l'emprunteur, a une valeur de 49.000.000 FCFA à l'instant t si = 490, une valeur de 50.000.000 FCFA à l'instant t +1 si = 450 ; et une valeur de 45.000.000 FCFA à l'instant t+2 si = 450. On voit clairement qu'une variation des cours des devises entraîne une variation dans le même sens du stock de la dette.

La notion de flux recouvre, pour la période t, entre autres, les éléments suivants :

- Les engagements : c'est-à-dire le montant des prêts pour lesquels on a signé des accords pendant la période t.

- Les décaissements : c'est-à-dire le montant des tirages effectués non remboursés pendant la période t.

-Les paiements au titre du "service de la dette " : c'est-à-dire le montant des remboursements du principal (amortissement) et les intérêts et commissions dus.

S'agissant des engagements, le raisonnement est identique à celui que nous avons mené dans le cadre de la vérification de l'hypothèse première. Les décaissements quant à eux se font selon diverses formules. Les procédures de mobilisations des fonds d'emprunt extérieur, telles que nous les avons présentées dans le paragraphe 1 de ce chapitre, présentent toutes des risques de change. A travers nos applications, que ça soit pour la demande de paiement en direct, la procédure d'avance de fonds, ou la demande de remboursement adressée au bailleur, le risque de change existe ; mais pas peut être au même degré pour toutes. Ces mêmes applications nous font conclure, que, pour une période t, une variation du cours des devises entraîne une variation de même sens des décaissements (par rapport aux tirages attendus, (toutes choses égales par ailleurs).

Les paiements au titre du "service de la dette" sont le troisième point que nous aborderons dans la séquence des flux de la dette. Lorsque les taux de change ayant prévalu lors des remboursements sont respectivement différents de ceux ayant établi le tableau d'amortissement prévisionnel, il y a risque de change. Nous avons préféré, au titre d'application, comparé le taux de change moyen de mobilisation au taux de change moyen d'amortissement et avions conclu qu'il y a perte de change dès que le taux de change moyen au remboursement est supérieur au taux de change moyen de mobilisation. On sait néanmoins qu'une hausse de taux de change entraînera une hausse des montants en FCFA à rembourser, et qu'une baisse de taux de change aura pour conséquence la baisse des remboursements. On conclut qu'une variation de taux de change entraîne une variation de même sens des sommes à rembourser.

« Il y a des possibilités de gestion des risques de change pour la CAA »

En gestion des projets, on dit qu'un problème est une situation d'insatisfaction pour laquelle il y a une possibilité de solution. Un problème qui n'a pas de solution n'est donc pas un problème. Dans le cadre de notre étude nous avons conçu des approches de solutions aux problèmes posés au départ. Nous nous proposons à présent d'exposer ces propositions de solutions dans le chapitre suivant.

CHAPITRE II

APPROCHES DE SOLUTION POUR LA GESTION DES FLUCTUATIONS DE

CHANGE DANS LA DETTE EXTERIEURE

L'application des procédés d'identification du risque de change aux caractéristiques des emprunts que nous avions sélectionnés a levé le voile sur les effets que peuvent avoir les fluctuations des taux de change sur tout emprunt pendant son cycle de vie. Ces effets, matérialisés par les écarts entre valeurs réelle et attendue, peuvent, avec la plus grande aise qui soit, porter le nom de risque.

Il urge de rappeler qu'en finance la notion de risque est jumelle de celle de l'incertitude. On distingue généralement le risque économique qui est l'incertitude relative, à la production de biens et services réels dans l'économie, et le risque financier qui est celle liée au prix des contrats représentant la contre-valeur de ces biens et services (actions, obligations, devises).

Quelle que soit sa nature, tout risque se traduit par une impossibilité de précision de la valeur future d'un élément financier. La finance telle qu'elle est organisée depuis le milieu des années 70 intègre dans ses analyses la notion de risque.

En effet les risques encourus par la dette extérieure du fait des fluctuations de change, eu égard aux résultats de notre application, sont diverses et appellent à l'identification des mesures de contrepoids.

La CAA, sous la couronne d'institution de financement du développement par la complicité de l'endettement, s'apparente clairement à une banque de développement et devra comme telle, réduire son exposition aux risques encourus dans le cadre de ses prestations, et maximiser sa capacité à supporter les risques en vue de soutien aux activités de développement. En considérant toutefois qu'elle est une émanation du Ministère des Finances et de l'Economie, et qu'au regard de la réglementation de change, elle n'a pas le pouvoir d'influencer les taux de change, nous observons qu'une telle situation réduit sa marge de manoeuvre. C'est pourquoi nous proposons tout au long de ce chapitre, des mesures contre les risques de change auxquels est assujettie la gestion de la dette extérieure.

SECTION I : LES MESURES DE GESTION DU RISQUE DE CHANGE DANS LA

DETTE EXTERIEURE

Plusieurs éléments sont à prendre en compte en matière de gestion du risque de change. Qui plus est, eu égard au cycle de vie et aux conclusions à l'issue de nos applications dans le précédent chapitre, les mesures dont nous ferons la proposition s'attachent à la mobilisation des fonds d'emprunts extérieurs et à leur amortissement.

Pour mieux gérer un risque, il convient de faire son inventaire, sa cartographie, de le quantifier puis de le mesurer.

L'inventaire du risque de change né de l'instabilité des cours de devises dans la gestion de la dette, est l'ensemble des étapes de cette gestion qui se trouvent influencées par les fluctuations de taux de change. Comme l'avions - nous montré, le risque de change se trouvait à tous les niveaux du cycle de vie de la dette extérieure. Ainsi, on a :

- Le risque de change pendant la procédure de mise en vigueur de l'accord de prêt

A chaque région appartient une monnaie et à chaque monnaie est défini un taux de change par rapport aux autres monnaies des autres régions. Ainsi, au Bénin (dans la zone UEMOA) on utilise le franc CFA, aux Etats-Unis le dollar, en Irak le dinar irakien, en Europe (dans l'euroland) l'euro, au Samoa le tala...

Les situations économiques de l'instant et les politiques en cours affectent les taux de change (si ce n'est pas un régime de change fixe). Par exemple, P. R. Krugman et M. Obstfeld (2004) ont montré qu'une augmentation des taux d'intérêt payés sur les dépôts en dollar provoque une appréciation du dollar par rapport à l'euro, et par voie de conséquence par rapport au franc CFA.

La cartographie permet de connaître les monnaies de fortes fluctuations de change et celles dont elles sont moins intenses. Cela pourra contribuer à la réduction de l'exposition aux risques de change par une présélection des monnaies d'emprunt. Mais l'ardeur d'une telle ambition se trouve éteinte part l'impossibilité du Bénin de présélectionner ses partenaires au développement.

Nous traiterons de la quantification du risque, avant sa gestion, et tout ceci en relation aux changes.

On ne peut mesurer le risque de change que lorsqu'on a une idée précise des cas de son occurrence. Plusieurs facteurs, généralement macroéconomiques, peuvent être à l'origine du risque de change :

Ces facteurs affectent les cours des devises et provoquent l'exposition au risque de change. Pour des raisons de simplification et de domaine de compétence, la CAA pour quantifier son risque de change doit se munir à chaque instant des rapports les plus récents de la BCEAO sur les prévisions de taux de change. Cela lui permettra d'avoir une vue prospective du niveau du risque à courir, aux fins d'une meilleure organisation de ses opérations.

Le risque de change est la possibilité d'une variation de taux de change au cours d'une période donnée. Il traduit le fait qu'une variation des cours de change peut entraîner une perte dite de change ; c'est donc une perte éventuelle encourue par une entreprise du fait de fluctuations de change.

La CAA est alors en risque de change dès lors qu'elle réalise une opération financière dans une autre monnaie que le franc CFA, et dont le taux de change par rapport à ce dernier n'aurait pas été fixé. Le risque de change prend ainsi un caractère automatique. En effet, plus la variation du cours de la devise par rapport au franc CFA est forte, plus importante peut être la perte nominale encourue.

Paragraphe 2 : Mesures de réduction du risque de change dans la dette publique

Eu égard au cycle de vie et aux conclusions à l'issue de nos applications, les mesures dont nous ferons la proposition s'attacheront à la mobilisation des fonds d'emprunts extérieurs et à leurs amortissements..

A - Réduction du risque de change dans les procédures de mobilisation des fonds

Lorsqu'on considère la procédure de paiement en direct, l'emprunteur n'intervient plus après expédition de la demande de retrait aux bailleurs de fonds jusqu'au paiement des fournisseurs. Il ignore même le cours de change auquel l'opération a été réalisée jusqu'au jour de réception de l'avis de décaissement. Il apparaît clairement qu'à ce niveau, l'emprunteur subit le risque de change et n'a aucun moyen pour en apprécier l'ampleur.

Néanmoins, les procédures de demande de remboursement ou celles de compte spécial présentent l'avantage à l'emprunteur de demander à être remboursé quand il veut, ou à renflouer le compte quand sa provision s'amenuise.

Dans la procédure de demande de remboursement, l'emprunteur ayant le choix du moment d'expédition de la demande, peut spéculer sur la hausse de la devise du prêt. Lorsque cette tendance se précise, la CAA peut alors expédier sa demande de remboursement pour enregistrer des gains nominaux de change ; le taux de préfinancement étant inférieur à celui du remboursement. Aussi faudra-t-il accélérer les procédures de demande de remboursement afin qu'un événement prévisible ou imprévisible ne remette en cause cette tendance haussière soupçonnée.

La proposition ci-dessus faite est aussi valable pour la procédure de compte spécial. Elle se trouve néanmoins limitée par le fait que l'emprunteur ne peut pas attendre longtemps une condition favorable de change, une telle politique aurait l'inconvénient d'allonger la durée critique du projet.

Lorsque le contrat de réalisation du projet est libellé en devises, l'emprunteur court des risques de change tout au long de la durée prévue de réalisation du projet. Pour réduire ce risque de change, il peut tenter de négocier à l'occasion de la conclusion du contrat d'exécution avec l'entreprise adjudicataire, un mode de paiement, incluant une clause spéciale : l'adjudicataire souhaitant être payé en devises, il peut lui proposer que les règlements se fassent sur la base d'un taux de change préfixé sur toute la durée d'exécution du projet.

Il est évident que l'adjudicataire ne donnera son quitus que s'il trouve le taux de change fixé intéressant par rapport à la tendance actuelle. Cette politique mettra la CAA à l'abri des pertes nominales de change chaque fois que la devise s'appréciera par rapport au franc CFA, relativement au taux préfixé. Elle a néanmoins l'inconvénient pour elle de ne pouvoir pas profiter des gains de change éventuel par rapport au taux retenu dans le contrat.

B - Réduction du risque de change dans l'amortissement de la dette extérieure.

L'amortissement de la dette se faisant suivant un échéancier préétabli, tout retard dans le paiement d'une échéance est sanctionné par le paiement d'intérêts moratoires. Il est donc clair que l'emprunteur s'évertuera à respecter cet échéancier. Mais il est possible qu'il anticipe le paiement de certaines échéances s'il estime que la devise s'apprécie par rapport à sa monnaie nationale.

Lorsque sa trésorerie le lui permet, la CAA peut réduire le risque de change en anticipant le paiement du service de la dette. Aussi, doit- elle faire diligence dans le traitement des ordres de virement, pour que cette situation relativement profitable ne lui échappe. On comprend aisément que tout cela n'est possible que si elle dispose d'un service qualifié pouvant tenir le service d'amortissement informé des tendances de change.

Le dollar, la livre sterling, le yen, ... n'évoluent pas de la même manière. La monnaie est à l'image de la réalité économique d'une nation. En effet, plus performante est l'économie, plus forte sera sa monnaie par rapport aux autres devises. Lorsqu'on considère les unités de compte tels que le DTS et l'UC qui sont des monnaies artificielles, on comprend qu'elles doivent fluctuer faiblement, relativement aux autres devises prises individuellement. Une unité de compte étant un panier de plusieurs monnaies.

Donc la hausse d'un élément de l'unité de compte peut être compenser par une dépréciation d'une autre monnaie composant la même unité de compte. Ce qui explique que, les unités de compte fluctuent moins que les monnaies nationales.

Il est préférable pour réduire l'exposition au risque de change, de s'orienter davantage vers les prêts libellés en unités de compte. C'est donc préférer les bailleurs de fonds multilatéraux, car ce sont eux qui utilisent, entre autres, les unités de compte. L'emprunteur peut facilement réduire le risque de change en accordant une certaine priorité aux prêts libellés en unité de compte. C'est-à-dire qu'il faut par exemple préférer un prêt libellé en DTS à un prêt de même montant libellé en dollar.

En complément aux mesures de réduction, nous proposons des mesures d'annulation du risque de change dans la gestion de la dette extérieure, dans la section suivante.

SECTION II : ANNULATION DU RISQUE DE CHANGE DANS LA GESTION DE

LA DETTE EXTERIEURE

Nous disions plus haut que le risque de change avait un caractère automatique dès lors qu'on réalise une opération dans une devise dont le taux de change par rapport au franc CFA n'aurait pas été fixé (régime de change fixe). On voit alors que pour annuler le risque de change, il faudrait simplement demander à emprunter à l'extérieure en monnaie nationale, ou préférer que la dette extérieure soit libellée dans une monnaie dont le taux de change est fixé

(Régime de change fixe). Nous allons aborder la faisabilité de ces différentes mesures.

Paragraphe 1 : Vaincre le péché originel

L'impossibilité d'emprunter dans sa monnaie nationale, pour un pays, à l'étranger, est qualifiée en finance de " péché originel". Ce problème affecte presque tous les pays du monde sauf les émetteurs des cinq principales monnaies - le dollar américain, l'euro, le yen, la livre sterling et le franc suisse - de même que quelques exceptions révélatrices.

Lorsqu'un pays est sous le joug du péché originel, par définition sa dette extérieure sera principalement libellée en monnaie étrangère. Si le pays accumule une dette nette, on retrouvera alors une disparité globale de monnaies dans ces comptes nationaux. Il est clair qu'un tel pays peut recourir à diverses mesures pour éliminer cette disparité ou carrément l'empêcher de se produire. Premièrement, il peut s'abstenir d'emprunter à l'extérieure ; il devra alors disposer de ressources financières internes suffisantes pour ses propres besoins, et aucune disparité n'apparaîtra car il n'aura alors aucune dette extérieure ; mais il souffre tout de même du péché originel au sens où nous l'appréhendons. Or une telle abstention est coûteuse car le pays en question renoncera aux avantages de l'emprunt à l'étranger. Deuxièmement, le gouvernement, peut accumuler des devises à hauteur de ses engagements étrangers. Il aurait ainsi éviter la disparité des monnaies en éliminant sa dette nette (les devises qu'il détient sont égales à ses emprunts en monnaies étrangères). Mais cette option reste coûteuse elle aussi : le rendement obtenu sur les réserves accumulés est généralement nettement inférieur au coût d'opportunité des fonds.

La réaction spontanée d'un économiste est d'attribuer l'incapacité d'emprunter à l'étranger dans sa propre monnaie aux lacunes des politiques et institutions nationales ou régionales. Aussi, la majeure partie de la littérature, s'est-elle préoccupée des déficiences des pays emprunteurs, en particulier le sous- développement de leurs institutions vouées à l'élaboration des politiques au soutien des marchés.

Il est à présent soutenable que, la première hypothèse qui vient à l'esprit pour l'explication du phénomène est la crédibilité monétaire. Dans cette optique, le péché originel n'est pas un problème en soi, mais un symptôme. On pourrait alors le vaincre en effectuant des reformes institutionnelles qui permettraient d'augmenter la crédibilité des autorités par des mesures anti-inflationnistes. Toujours dans cette approche, les directives habituelles données par le FMI et la BM concernant les politiques macro- économiques et les réformes institutionnelles seraient à la fois nécessaires et suffisantes. Ce remède facile rencontre malheureusement des problèmes sous - jacents que nous ne pourrions pas développer ici avec toute la justesse nécessaire.

On peut affirmer que la solution au péché originel ne peut être l'oeuvre d'un seul pays, encore moins d'une institution nationale. Elle serait plutôt l'oeuvre de tout le monde entier. Pour se faire, il faut :

· Que la Banque mondiale (BM) et les autres Institutions Financières Internationales (IFI), émettent les titres de créances dans les unités de compte composées de devises de pays émergents, car généralement, la dette multilatérale l'emporte de très loin sur celle bilatérale. Les pays qui ont échappé au péché originel, (l'Uruguay en 2003, Colombie en 2004, et le Brésil en 2005), le doivent principalement non pas à leurs propres résidents, mais à des étrangers et surtout à des institutions financières internationales.

· Que les pays Africains, par exemple, se dotent d'une monnaie unique qui aurait le mérite de convaincre les bailleurs étrangers de sa stabilité financière et les obligerait à accepter les accords de prêts dans cette monnaie africaine. Ainsi on assisterait à une rédemption du péché originel africain, et donc à une annulation du risque de change.

Paragraphe 2 : L'Euro comme monnaie de prêt

Lorsqu'on sait que la parité entre l'euro et le FCFA est fixe, on comprend que le Bénin, pour annuler son risque de changer dans la dette, peut négocier que ses emprunts soient libellés en euro. Ce qui signifie, qu'il rejette le risque de change sur le prêteur. Les Etats-Unis dont le dollar se déprécie fortement par rapport à l'euro n'accepteront jamais une telle condition. Cela est valable pour les autres bailleurs puisque l'euro connaît depuis 2002 une forte appréciation. On estime aujourd'hui qu'un euro s'évalue à environ 1,4 $ US. Et les statistiques de la Banque Centrale Européenne (BCE) expliquent que « l'euro n'est pas près à revenir à ses anciens chiffres » ; 1 = 0,8948 $ en 2001.

Dans cette situation, la principale recommandation serait que la CAA élève le ratio de dette en euro dans son panier de dette extérieure ; cela réduirait considérablement la part de la dette extérieure sujette à des fluctuations de change. C'est donc vouloir que l'Union Européenne soit le premier partenaire au développement du Bénin, c'est aussi prôner une meilleure coopération bénino-eurolandaise.

CONCLUSION

Telle est la devise que l'on peut lire sur le fronton du siège de la Banque de France. Qui mieux qu'une institution de financement de développement se sentirait interpellé par cette assertion ?

La CAA, organe de financement des projets de développement par l'endettement devra faire, elle aussi, de cette épigraphe son mot d'ordre. Quant il s'agit de réaliser des projets, les risques opérationnels sont là, mais les risques financiers également.

Lorsqu'on sait que le risque de change existe, qu'il affecte la dette extérieure publique dans toutes les étapes de sa gestion, qu'il est des mesures pour se couvrir contre ce risque de change et que la CAA ne se protège pas, il y a de quoi être inquiet. Pour elle, être sage serait, au regard du risque de change, d'éviter que les fluctuations de change augmentent ses dépenses ou diminuent ses recettes.

Pour aboutir à cette sagesse qui est source de richesse, nous nous sommes escrimés à lui proposer des mesures. Nous avons constaté que la lenteur dans l'accomplissement des formalités d'encaissements ou de décaissements l'exposait aux fluctuations de change. Elle devra alors travailler à la réduction des délais. Cette mesure nécessaire n'est néanmoins pas suffisante, puisqu'il faut forcément un temps minimum aux procédures. Or dans l'espace de 24 heures, certaines devises peuvent connaître une importante fluctuation.

Aussi avons-nous étudié la volatilité des principales devises de prêts du Bénin que sont le dollar, le Yen, la livre sterling, et le YRMB. Là on peut imaginer qu'il est question de choix de la devise de prêt. Mais demander au Bénin de choisir ses bailleurs, c'est réduire ses ressources d'emprunt extérieur. Alors, nous avons proposé des mesures allant de l'utilisation prévisionnelle de taux de change aux anticipations d'opérations. Ce qui suppose que la CAA doit disposer d'un service spécialisé dans la gestion des risques tant opérationnels que financiers.

En attendant de vaincre le péché originel, nous avons aussi proposé que la CAA élève le ratio de dette libellée en euro dans son portefeuille. C'est ainsi admettre que le risque de change n'est pas une fatalité lorsqu'on sait comment s'y prendre , et qu'il est possible en entendant de se guérir du péché original de ne pas subir les défaveurs de l'instabilité sur les marchés de change.

Ce n'est qu'en gérant minutieusement les risques que la CAA, pour paraphraser le président américain Clark Herbert Hoover, rendrait les jeunes heureux d'hériter de la dette nationale.

1 - D'ici 2015, réduire de moitié, par rapport à 1990, la proportion de la population dont le revenu est inférieur à 1dollar par jour et la proportion de la population qui souffre de la fin.

3 - Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici à 2005, si possible et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015, au plus tard

4 - D'ici 2015, réduire de deux tiers, par rapport à 1990, le taux de mortalité des enfants de moins de 5ans.

5 - D'ici 2015, réduire de trois quarts, par rapport à 1990, le taux de mortalité maternelle.

6 - D'ici 2015, stopper la propagation du VIH/ sida, maîtriser le paludisme et d'autres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance actuelle.

7 - Assurer un environnement viable, en intégrant les principes de développement durable dans les politiques et programmes nationaux et en inversant la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales.

Annexe 2 : Tableau de variation des taux de change des devises de 1977 à 2006

ANNEE		Dollar USD									YEN						YRMB							LIVRE Sterling
		Taux					TVAR				Taux		TVAR				Taux			TVAR				Taux			TVAR
1977		245,68									0,91						132,09							140,39
1978		225,65					-8,15				1,07		17,58				134,32			1,69				117,53			-16,28
1979		212,72					-5,73				0,97		-9,35				136,36			1,52				100,34			-14,63
1980		211,28					-0,68				0,93		-4,12				140,85			3,29				90,68			-9,63
1981		271,73					28,61				1,23		32,26				159,84			13,48				133,86			47,62
1982		328,61					20,93				1,32		7,32				173,87			8,78				187,78			40,28
1983		381,07					15,96				1,6		21,21				192,46			10,69				250,7			33,51
1984		436,96					14,67				1,84		15,00				188,34			-2,14				326,09			30,07
1985		449,26					2,81				1,88		2,17				152,81			-18,86				345,58			5,98
1986		346,31					-22,92				2,06		9,57				100,38			-34,31				235,59			-31,83
1987		300,54					-13,22				2,08		0,97				80,79			-19,52				183,26			-22,21
1988		297,85					-0,90				2,32		11,54				80,07			-0,89				167,33			-8,69
1989		319,01					7,10				2,31		-0,43				84,62			5,68				194,52			16,25
1990		272,26					-14,65				1,88		-18,61				56,96			-32,69				152,96			-21,37
1991		282,11					3,62				2,09		11,17				53,03			-6,90				159,38			4,20
1992		264,69					-6,17				2,09		0,00				48,04			-9,41				149,54			-6,17
1993		283,16					6,98				2,55		22,01				49,16			2,33				188,77			26,23
1994		555,2					96,07				5,43		112,94				64,41			31,02				362,88			92,23
1995		499,15					-10,10				5,31		-2,21				59,78			-7,19				315,92			-12,94
1996		511,55					2,48				4,7		-11,49				61,56			2,98				327,92			3,80
1997		583,37					14,04				4,82		2,55				70,41			14,38				355,9			8,53
1998		589,95					1,13				4,51		-6,43				71,25			1,19				355,39			-0,14
1999		615,7					4,36				5,41		19,96				74,36			4,36				380,06			6,94
2000		711,98					15,64				6,61		22,18				85,99			15,64				468,41			23,25
2001		733,04					2,96				5,03		-23,90				88,53			2,95				509,06			8,68
2002		696,99					-4,92				5,56		10,54				86,8			-1,95				464,66			-8,72
2003		581,2					-16,61				5,01		-9,89				70,22			-19,10				356,56			-23,26
2004		528,8					-9,02				4,88		-2,59				67,83			-3,40				288,39			-19,12
2005		528,28					-0,10				4,79		-1,84				65,84			-2,93				289,75			0,47
2006		528,28					0,00				4,79		0,00				65,84			0,00				289,75			0,00
TOTAL							124,22						228,10							-39,31							153,04
MTVAR dev							4,28						7,87							-1,36							5,28
Annexes 3 : Tableau de calcul de la volatilité de taux de change des devises 1977 - 2006
ANNEE	USD							YEN								YRMB							Livre Sterling
	TVAR			(TVAR - MTVAR) ²				TVAR				(TVAR - MTVAR) ²				TVAR			(TVAR - MTVAR) ²				TVAR			(TVAR - MTVAR) ²
1977				19,18								68,72							1,23							30,25
1978	-8,15			157,07				17,58				86,35				1,69			7,83				-16,28			474,51
1979	-5,73			102,21				-9,35				311,02				1,52			6,91				-14,63			405,06
1980	-0,68			25,57				-4,12				154,10				3,29			19,38				-9,63			228,83
1981	28,61			587,16				32,26				574,47				13,48			212,94				47,62			1 773,93
1982	20,93			273,99				7,32				0,95				8,78			97,76				40,28			1 209,71
1983	15,96			134,19				21,21				166,98				10,69			139,28				33,51			784,41
1984	14,67			105,81				15,00				45,02				-2,14			1,06				30,07			603,77
1985	2,81			2,45				2,17				37,41				-18,86			315,23				5,98			0,23
1986	-22,92			745,04				9,57				1,65				-34,31			1 102,28				-31,83			1 393,35
1987	-13,22			309,64				0,97				53,57				-19,52			338,77				-22,21			767,97
1988	-0,90			27,83				11,54				10,55				-0,89			0,05				-8,69			201,43
1989	7,10			7,42				-0,43				76,06				5,68			46,14				16,25			115,55
1990	-14,65			362,32				-18,61				723,86				-32,69			997,13				-21,37			721,75
1991	3,62			0,58				11,17				8,30				-6,90			33,52				4,20			1,70
1992	-6,17			111,41				0,00				68,72				-9,41			68,89				-6,17			136,28
1993	6,98			6,75				22,01				188,23				2,33			11,84				26,23			429,89
1994	96,07			8 407,59				112,94				10 951,87				31,02			1 032,41				92,23			7 522,78
1995	-10,10			209,54				-2,21				110,25				-7,19			36,95				-12,94			340,07
1996	2,48			3,59				-11,49				391,16				2,98			16,71				3,80			2,90
1997	14,04			93,31				2,55				32,91				14,38			239,82				8,53			9,20
1998	1,13			10,58				-6,43				216,72				1,19			5,30				-0,14			31,85
1999	4,36			0,00				19,96				136,09				4,36			29,97				6,94			2,08
2000	15,64			126,73				22,18				192,96				15,64			280,57				23,25			314,93
2001	2,96			2,02				-23,90				1 036,40				2,95			16,51				8,68			10,10
2002	-4,92			86,45				10,54				5,05				-1,95			0,71				-8,72			202,26
2003	-16,61			440,70				-9,89				330,59				-19,10			323,69				-23,26			827,39
2004	-9,02			179,45				-2,59				118,48				-3,40			5,26				-19,12			606,09
2005	-0,10			20,06				-1,84				102,70				-2,93			3,33				0,47			25,28
2006	0,00			19,18				0,00				68,72				0,00			1,23				0,00			30,25
TOTAL	124,22			12 577,83				228,10				16 269,87				-39,31			5 392,72				153,04			19 203,78
Variance	433,72							561,03								185,96							662,20
VOLAT	20,82							23,68								13,67							25,73
Annexe : 4 Tableau récapitulatif des TVAR de 1977 à 2006

ANNEE					TVAR USD					TVAR YEN					TVAR YRMB							TVAR Livre Sterling
1977
1978					-8,15					17,58					1,69							-16,28
1979					-5,73					-9,35					1,52							-14,63
1980					-0,68					-4,12					3,29							-9,63
1981					28,61					32,26					13,48							47,62
1982					20,93					7,32					8,78							40,28
1983					15,96					21,21					10,69							33,51
1984					14,67					15,00					-2,14							30,07
1985					2,81					2,17					-18,86							5,98
1986					-22,92					9,57					-34,31							-31,83
1987					-13,22					0,97					-19,52							-22,21
1988					-0,90					11,54					-0,89							-8,69
1989					7,10					-0,43					5,68							16,25
1990					-14,65					-18,61					-32,69							-21,37
1991					3,62					11,17					-6,90							4,20
1992					-6,17					0,00					-9,41							-6,17
1993					6,98					22,01					2,33							26,23
1994					96,07					112,94					31,02							92,23
1995					-10,10					-2,21					-7,19							-12,94
1996					2,48					-11,49					2,98							3,80
1997					14,04					2,55					14,38							8,53
1998					1,13					-6,43					1,19							-0,14
1999					4,36					19,96					4,36							6,94
2000					15,64					22,18					15,64							23,25
2001					2,96					-23,90					2,95							8,68
2002					-4,92					10,54					-1,95							-8,72
2003					-16,61					-9,89					-19,10							-23,26
2004					-9,02					-2,59					-3,40							-19,12
2005					-0,10					-1,84					-2,93							0,47
2006					0,00					0,00					0,00							0,00
ANNEE			TAUX DE CHANGE			PRINCIPAL								INTERET							TOTAL							Restant dû en Dollar.	Obs.
						Dollar			FCFA					Dollar				FCFA			Dollar				FCFA
1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001			499,26 346,31 300,54 297,85 319,01 272,26 282,11 264,69 283,16 555,2 499,15 511,55 583,37 589,95 615,7 711,98 733,04			- - - - - 125.000 125.000 125.000 125.000 125.000 125.000 125.000 125.000 125.000 125.000 125.000 125.000			- - - - - 34.032.50 35.263.70 33.086.20 35.395.00 69.400.00 62.29370 63.943.70 72.921.20 73.743.70 76.962.50 88.997.50 91.630.00					15.000 15.000 15.000 15.000 15.000 15.000 13.750 12.500 11.250 10.000 8.750 7.500 6.250 5.000 3.750 2.500 1.250				6.738.900 5.194.650 4.508.100 4.467.750 4.785.150 4.083.900 3.879.015 3.308.625 3.185.550 5.552.000 4.367.565 3.836.625 3.646.065 2.949.750 2.308.875 1.779.950 916.300			15.000 15.000 15.000 15.000 15.000 140.000 138.750 137.500 136.250 135.000 133.750 132.500 131.250 130.000 128.750 127.500 126.250				6.738.900 5.194.650 4.508.100 4.467.750 4.785.150 38.116.400 39.142.762,5 36.394.875 38.580.550 74.952.000 66.661.312,5 67.780.375 76.567.312,5 76.693.500 79.271.375 90.777.450 92.563.000			1500.000 1500.000 1500.000 1500.000 1500.000 1.375.00 1.250.00 1.125.00 1.000.00 875.000 750.000 625.000 500.000 375.000 250.000 125.000 0	1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an
Total			-			1500000			578402000					-				-			126250				92563000			0	17 ans

Annexe 6 : SYNTHESE SITUATION DETAILLEE DE LA DETTE PUBLIQUE BENINOISE EN DEVISE AU 31 DECEMBRE 2006
BAILLEURS	ENGAGEMENTS	MOBILISATIONS	AMORTISSEMENT	ENCOURS	DEVISES
Banque de France	52 893,40	52 893,40	13 332,14	39 561,26	EURO
Coface	40 708 089,29	40 708 089,29	5 270 871,19	35 437 218,10	EURO
France	112 878 140,90	112 878 140,90	98 501 140,94	14 377 000,00	EURO
CHINE	517 467 998,40	474 787 874,38	243 695 374,35	231 092 500,03	YRMB
Royaume Unis/ECGD	2 697 636,00	2 697 636,00	98 691,31	2 598 944,69	GBP
Fonds Koweitien	12 615 392,29	9 615 392,29	2 735 640,23	6 879 752,06	KWD
Norvège/GIEN	98 316 757,32	98 316 757,32	3 382 096,45	94 934 660,37	NOK
Norvège/GIEU	17 270 450,52	17 270 450,52	614 830,03	16 655 620,49	USD
RFA/HERMES	2 583 087,76	2 583 087,76	202 502,29	2 380 585,17	EURO
Japon	3 762 000 000,00	3 762 000 000,00	183 516,00	3 578 484 000,00	YEN
Lybie	7 550 000,00	7 550 000,00	2 516 666,67	5 033 333,33	USD
Pays -Bas/NCM	16 053 283,58	16 053 283,58	1 727 643,55	14 325 640,01	EURO
Nigéria	2 000 000,00	2 000 000,00	0,00	2 000 000,00	MGN
Italie/SACI/Euro	2 803 494,07	2 803 494,07	307 688,95	2 495 805,12	EURO
Italie/SACU/$US	27804O25,89	27804O25,89	2 680 157,30	25 123 868,59	USD
Russie	12 033 010,80	12 033 010,80	484 660,73	11 548 350,07	USD
République du Zaîre	2 200 000,00	2 200 000,00	200 000,00	2 000 000,00	USD
TOTAL DETTE BILATERALE
BADEA	86 513 160,25	50 175 348,75	40 237 968,28	9 937 380,47	USD
Banque Européenne d'Investissement	37 992 884,48	35 204 499,43	12 984 490,92	22 220 008,51	EURO
BID	66 003 421,37	32 076 906,17	2 960 474,66	29 116 431,51	DI
BID/ USD	19 950 000,00	6 924 425,28	283 333,33	6 641 091,95	USD
BOAD	88 943 434 910,00	66 408 272 150,00	24 048 091 852,00	42 360 180 298,00	FCFA
CEDEAO	25 083 965,00	14 430 304,00	7 868 360,00	6 561 944,00	UC
FAD	410 338 364,00	273 201 499,25	24 730 178,61	243 471 320,64	UC
Fonds Conseil de l'Entente	200 000 000,00	183 890 710,00	0,00	183 890 710,00	FCFA
FIDA	72 753 288,99	57 312 152,44	9 712 890,00	47 599 262,44	DTS
Fonds Nordique de Développement	5 000 000,00	4 668 958,00	0,00	4 668 958,00	DTS
Fonds Nordique de Développement Euro	13 800 000,00	5 055 843,00	0,00	5 055 843,00	EURO
Fonds Spécial du Nigeria	19 126 055,24	13 799 794,79	7 583 373,85	6 216 420,94	UC
IDA en dollar	1 162 625,86	1 162 625,86	348 787,76	813 838,10	USD
IDA en DTS	176 569 761,24	77 478 423,37	0,00	77 478 423,37	DTS
Fonds OPEP	76 515 931,36	58 722 024,98	43 348 964,31	15 373 060,67	USD

BIBLIOGRAPHIE

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3 -Poncet P. et Portait R., Macroéconomie financière. Dalloz Gestion Finance, 1980.

5 -FMI .Programmation financière, étude du cas de la Tunisie. IMF publication, TUNIS 1998

6 -Gannagè E., Economie d'Endettement Internationale "Théorie et Politique", 1994

1- SIMOUKOUA V. D. - Réflexion sur la Gestion des Risques liés au financement des Projets sur fonds d'emprunts extérieurs. FASEG/ DESS-GPDL.2005

2 -SORO A.- la Gestion des risques de taux d'intérêt et de changes par l'approche ALM : le cas de la BOAD ; CESAG /DESS 2006, http:// www .memoireonline.com/07/06/18/m

3- BADAROU M.- Risque de change et gestion de la dette extérieure en République du Bénin. INE II, 1992

2 - Direction de l'Analyse Economique et de la Prévision - FINANSTAT, édition 2006.

3 -SINZOGAN C. et DEGBE S., Evaluation du taux de change réel du Bénin. Document de travail N° 99/003

4- Paget - Blanc E., - Soutenabilité de la dette et notation du Risque souverain dans les pays africain post PPTE, juin 2006.

9 -Eichengreen B., Hausmann R. et Panizza U. (2003), Le péché originel: le calvaire, le mystère, et le chemin de la rédemption, L'Actualité économique, Numéro : Volume 79, numéro 4, 2003, URL : http://www.erudit.org/revue/ae/2003/v79/n4/010561ar.html http:// www .erudit.org/revue/ae/2003

INTRODUCTION .........................................................................................1

Section I : Le cadre conceptuel......................................................................3

Paragraphe 1 : La problématique et l'intérêt de l'étude...............................................3

A/ La problématique........................................................................3

B/ L'intérêt de l'étude......................................................................7

Paragraphe 2 : Les objectifs et hypothèses de recherche.............................................7

A/ Les objectifs de l'étude..................................................................7

B/ Les hypothèses de recherche...........................................................7

Section II : La revue de la littérature et la démarche méthodologique.......................9

Paragraphe 1 : La revue de la littérature..............................................................9

Paragraphe 2 : La démarche méthodologique........................................................11

A/ Sources et caractéristiques des données.............................................11

B/ Difficultés de la collecte et limites des données....................................11

Section I : Le cadre juridique de gestion de la dette publique béninoise....................13

Section II : Cadre institutionnel de gestion de la dette publique béninoise..................14

Paragraphe 1 : Historique, structure organisationnelle et fonctionnelle.........................14

A/ Historique de la CAA..................................................................14

B/ Structure organisationnelle et fonctionnelle........................................15

Paragraphe 2 : Mission, activités et ressources de la CAA.......................................18

A/ Mission et activités....................................................................18

B/ Ressources et emplois................................................................19

Section I : Etude de la variabilité des cours des principales devises de prêt du Bénin.......21

Paragraphe 1 : Les principales devises de prêt du Bénin..........................................21

Paragraphe 2 : L'Etude de la variabilité des cours des principales devises de prêt

Paragraphe 1 : Fluctuations de change sur le cycle de vie de la dette extérieure...............26

A- Mise en vigueur de l'accord de prêt..................................................26

B- Mobilisation des Fonds d'emprunt extérieur........................................26

de la dette extérieure...................................................................39

des hypothèses de recherche...........................................................44

A- Mesures de gestion existantes............................................................44

B- Vérification des hypothèses..............................................................45

Section I Les mesures de gestion du risque de change dans la dette extérieure..............49

Paragraphe 1 : Les éléments de gestion du risque de change....................................49 A -L'inventaire et la cartographie du risque.................................................49

B - La quantification et les mesures de gestion du risque..................................50

Paragraphe 2 : Les mesures de réduction du risque de change dans la gestion de la dette

de mobilisation des fonds d'emprunts extérieurs........................................51

de la dette extérieure......................................................................52

C - Réduction du risque de change : choix de la devise du prêt...........................52

Section II L'annulation du risque de change dans la gestion de la dette extérieure..........53

Paragraphe 1 : Vaincre le péché originel............................................................53

Paragraphe 2 : L'euro comme monnaie de prêt.....................................................55

CONCLUSION...........................................................................................56

* ³ Selon la présentation, la dette extérieure peut inclure ou non les transactions avec le FMI. La plupart des opérations avec le FMI sont considérées comme des opérations d'achat ou de vente de réserve.

* ⁵ Dans le répertoire de dette du Bénin, le montant de ce prêt est libellé en FCFA, nous avons dû le ramener en YRMB en tenant compte du taux de change de 1994.