Memoire Online - Evaluation, classification des engagements

Les textes prudentiels de la BCT et la réglementation comptable internationale obligent les établissements financiers en Tunisie à renforcer leur stature financière par la constitution de provisions et à s'adapter leurs systèmes d'information financière afin de rendre compatible le processus de provisionnement des crédits avec les exigences prudentielles de la Banque Centrale de Tunisie.

Dans une première partie, on s'attardera à traiter sommairement les règles actuelles de provisionnement et leur application au sein des établissements financiers. Dans une seconde partie et, à titre d'illustration, on exposera le cas des sociétés de factoring et les particularités qui puissent exister pour assurer une meilleure couverture de leur risque de crédit. Dans la dernière partie, on exposera les diligences de commissaires aux comptes lors de l'audit des engagements de factoring ainsi que les difficultés rencontrées lors des travaux d'audit.

I- Les règles actuelles de provisionnement au sein des établissements financiers tunisiens

1.1- Définitions

Selon la norme comptable tunisienne 14, relative aux éventualités et évènements postérieurs à la date de clôture : «Une Provision est une constatation comptable d'une diminution de valeur d'un élément d'actif (provision pour dépréciation) ou d'une augmentation du passif (provision pour risques et charges), précise quant à sa nature, mais incertaine quant à sa réalisation et que des événements survenus ou en cours rendent prévisible à la date de clôture de l'exercice ».

La norme comptable tunisienne 24 relative au traitement des engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires précise que : « Les engagements de financement et de garantie doivent faire l'objet d'une évaluation périodique, au moins à la clôture de l'exercice, en vue d'estimer s'il convient de constituer des provisions pour tenir compte du risque que les contreparties concernées n'honorent pas leurs engagements.

Le risque que les contreparties n'honorent pas leurs engagements peut être lié soit à des difficultés que les contreparties éprouvent, ou qu'il est prévisible qu'elles éprouveront, pour honorer leurs engagements ou au fait qu'elles contestent le montant de leurs engagements. Lorsqu'un tel risque existe, les engagements correspondants sont qualifiés de douteux. Une provision doit être constituée et le cas échéant ajustée de façon à ramener la valeur comptable de l'engagement à sa valeur de réalisation attendue.

Pour estimer les provisions sur les engagements douteux, il doit être tenu compte de tous les risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou au cours d'exercices antérieurs, ainsi que des événements survenus après la clôture de l'exercice conformément à la Norme Comptable NC 14 relative aux éventualités et événements survenant après la date de clôture.

Les provisions doivent être appliquées sur la valeur totale des engagements douteux, qu'ils soient échus ou non encore échus, ainsi que sur les revenus constatés en résultat au cours d'exercices antérieurs ».

Dans la pratique les établissements financiers procèdent périodiquement à l'évaluation des engagements et des provisions y afférentes conformément aux dispositions de la circulaire de la Banque Centrale n° 91-24 en date du 17 décembre 1991 (modifiée par la circulaire n°99-04 du 19 mars 1999).

1.2- Pratiques de provisionnement aux établissements financiers

Les engagements sont classés et provisionnés conformément aux dispositions de la Circulaire de la BCT n° 91-24 (modifiée par la Circulaire 99-04 du 19 mars 1999).

1.2.1 Classification des engagements

Les établissements financiers sont tenues de procéder à la classification de tous leurs actifs quelle qu'en soit la forme, qu'ils figurent au bilan ou en hors bilan et qu'ils soient libellés en dinars ou en devises. Les actifs détenus directement sur l'Etat ou sur la Banque Centrale de Tunisie ne font pas l'objet de classification.

Pour l'évaluation du risque d'insolvabilité, les établissements financiers doivent classer leurs actifs du bilan et du hors bilan en :

Sont considérés comme actifs courants, les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais, paraît assuré.

Ce sont les engagements dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais est encore assuré et qui sont détenus par des entreprises qui sont dans un secteur d'activité qui connaît des difficultés ou dont la situation financière se dégrade.

Ce sont tous les actifs dont la réalisation et le recouvrement intégral dans les délais est incertain et qui sont détenus sur des entreprises qui connaissent des difficultés financières ou autres pouvant mettre en cause leur validité et nécessitant la mise en oeuvre de mesure de redressement.

Ces engagements englobent des actifs dont les retards de paiements des intérêts ou du principal sont supérieurs à 90 jours sans excéder 180 jours.

Ce sont tous les actifs dont la réalisation ou le recouvrement est menacé et qui sont détenus sur des entreprises dont la situation suggère un degré de perte éventuelle (ce sont des entreprises qui représentent avec plus de gravité les caractéristiques de la classe 2).

Ces engagements englobent des actifs dont les retards de paiements des intérêts ou du principal sont supérieurs à 180 jours sans excéder 360 jours.

Font partie de cette classe les créances pour lesquelles les retards de paiement sont supérieurs à 360 jours ainsi que les actifs restés en suspens pendant un délai supérieur à 360 jours.

La distinction entre actifs courants et actifs classés ou entre actifs classés eux-mêmes doit faire l'objet d'une mise à jour continue. Les actifs classés doivent obéir à des règles spécifiques en matière de comptabilisation de leurs produits.

1.2.2- Constitution des provisions et évaluation des garanties

Les provisions sont déterminées selon les taux prévus par la circulaire de la BCT après déduction des garanties considérées comme valables.

Les biens meubles et immeubles donnés en garantie par les emprunteurs ne sont considérés comme des garanties valables que dans le cas où l'établissement financier dispose d'une hypothèque dûment enregistrée et que des évaluations indépendantes et fréquentes de ces garanties sont disponibles.

Toutefois, il est à signaler que les évaluations de garanties (internes ou externes) ne tiennent pas compte des difficultés inhérentes à la réalisation des garanties sur le marché.

Les provisions sur engagements sont déterminées conformément aux normes prudentielles de division, de couverture des risques et de suivi des engagements objet de la circulaire BCT n° 91-24, telle que modifiée par la circulaire BCT n° 99-04, qui définit les taux minima de provisionnement de la manière suivante :

Classe	Taux de provision

0	0 %
1	0 %
2	20 %
3	50 %
4	100 %

Les taux de provisionnement par classe de risque sont appliqués au risque net non couvert, soit le montant de l'engagement déduction faite des agios réservés et de la valeur des garanties obtenues sous forme d'actifs financiers, d'immeubles hypothéqués, de garanties de l'Etat et des garanties des banques et assurances.

Dans la partie suivante on étudiera l'audit des engagements au sein des sociétés de factoring.

II- La pratique de classification et d'évaluation des engagements au sein des établissements de Factoring

II.1 Présentation des établissements de factoring

1. Définition :

Le factoring ou affacturage est une technique par laquelle une entreprise (adhérent) cède toutes ses créances (factures) à une société d'affacturage, le factor (une autre société que la banque, souvent une filiale d'une grande banque). Le factor va procéder au recouvrement des factures, relancer les débiteurs (acheteurs), procéder aux encaissements et assurer le service du contentieux en cas de non paiement.

Le factoring est également une technique de financement des créances à court terme lorsque le factor paie par anticipation tout ou partie du montant des créances qui lui ont été transférées.

2. Cadre règlementaire

Les sociétés de factoring sont régies par la loi 2001-65 telle que modifiée par la loi 2006-19 relative aux établissements de crédit. En effet, selon l'article 4 de la loi susvisée, les opérations d'affacturage sont assimilées à des crédits. Le capital minimum exigé pour les établissements de factoring est de 10 millions de dinars.

II.2. Classification et méthode d'évaluation des engagements-Cas d'une société de Factoring qu'on désignera par « ABC » :

II.2.1 Présentation de la société ABC

Les opérations d'affacturage consistent en un ensemble de services couvrant la gestion, le financement et le cas échéant la garantie des créances des adhérents, dès lors qu'elles correspondent à des ventes fermes de marchandises effectivement livrées ou à des prestations de services réellement fournies.

Le factoring domestique avec recours : Cette activité vise le financement des créances des adhérents sur le marché local. ABC se substitue à son adhérent pour le recouvrement des créances qui sont transférées. Toutefois, en cas de défaillance des acheteurs, la société peut se retourner contre son adhérent pour se faire rembourser sa créance.

Le factoring domestique sans recours : Les créances sont transférées définitivement à la société ABC. Une assurance crédit est souscrite pour se couvrir contre le risque de non recouvrabilité de ces créances.

Le factoring à l'export : Il s'agit du financement des créances adhérents à l'export. Etant membre d'un réseau de factor international, le recouvrement de ces créances est assuré par les correspondants étrangers de la société. Ces derniers confèrent à ABC une limite de garantie dés la transmission du dossier.

Le factoring import : Il s'agit des garanties données au profit des factors étrangers.

II.2.2 Classification des engagements :

Le processus d'arrêté des engagements et d'évaluation des provisions est fait automatiquement par le système d'exploitation. Le processus d'arrêté des engagements et d'évaluation des provisions passe par les étapes suivantes :

Lors de nos travaux de revue des engagements de la société « ABC », nous avons constaté que celle ci procède à la détermination de la classe de risque de chaque adhérent sur la base de l'antériorité des impayés de ses acheteurs.

Lors de cette classification, la société procède à l'imputation de la partie du disponible de l'adhérent (solde créditeur du compte courant de l'adhérent) sur les impayés les plus anciens.

- la non prise en compte du principe de contagion lors de la classification des adhérents. En effet, un acheteur ne présentant aucun incident de paiement au titre de ses achats auprès d'un adhérent « X » mais présentant des impayés avec un adhérent « Y » peut ne pas être pris en compte lors de la détermination de la classe de risque de l'adhérent « X ».

- l'imputation du disponible de l'adhérent pour la détermination des impayés : cette imputation ne devrait être prise en compte que lors de la détermination de la valeur des garanties.

- la méthode ne prend pas en compte la concentration des acheteurs au niveau du portefeuille des adhérents.

Pour remédier à ces insuffisances nous avons procédé à la revue de la totalité des engagements et nous avons utilisé une nouvelle méthode de classification des engagements qui est structurée en deux étapes :

· Deuxième étape : la détermination de la classe d'un adhérent en fonction de la note pondérée de ses acheteurs (§ II.2.2.2).

· Troisième étape : il s'agit de procéder à un forçage lorsqu'il s'agit d'un adhérent en contentieux.

II.2.2.1 Notation des acheteurs

Au niveau de cette étape, fondée sur l'antériorité des impayés des différents acheteurs, il y a lieu d'accorder une note de 0 à 4 conformément aux classes de risque prévues par la circulaire 91-24 de la BCT. Si par exemple un acheteur est classé en classe 3 avec un adhérent et en classe inférieure avec un autre, il sera classé à la classe la plus grave en l'occurrence 3. Il s'agit là d'une application du principe de contagion.

Une fois la note est accordée à tous les acheteurs, il est procédé aux ajustements suivants (Amélioration de classe tenant compte du poids des impayés au niveau de chaque classe de risque) : L'amélioration de classe prend effet si les impayés par classe de risque inférieurs à 5% du chiffre d'affaires échu (Avant de procéder à ce retraitement, nous avons éliminé l'impact du statut de l'adhérent contentieux sur les impayés des acheteurs).

En effet, le taux de 5% correspond au ratio « Impayés / Encours des achats » sur tout acheteur confondu. Si les impayés (retraités du contentieux) en classe 4 sont strictement inférieurs à 5% de l'encours des factures achetées (retraité du contentieux), on classe l'acheteur en classe 3 puis on analyse ses impayés cumulés en classe 4 et 3. S'ils n'ont pas atteint 5% de l'encours corrigé, il sera noté 2. Si ses impayés cumulés en classe 2, 3 et 4 n'ont pas atteint 5% de l'encours corrigé, il sera noté 1. Il s'agit là d'un critère d'amélioration de classe.

Une fois la nouvelle note est accordée à tous les acheteurs, il est procédé aussi au ajustement suivant (Aggravation de classe pour les acheteurs privés) :

En effet, si les impayés en classe 1 dépassent 25% de l'encours des factures achetées (25% équivaut à 90 J : délai moyen de recouvrement de « ABC »), la classe est basculée automatiquement en classe 2.

II.2.2.2 Détermination de la classe des adhérents

Lors de cette étape, il a été tenu compte de la Concentration / Diversification du portefeuille de l'adhérent par rapport à ses acheteurs. Pour ce faire, l'encours finançable par acheteur (facture par facture) pour chaque adhérent, a été pondéré par la note qu'il a eu au niveau des étapes précédentes. L'utilisation de l'encours finançable a été motivée par le fait que « ABC » n'encourt aucun risque sur les acheteurs dont la limite de financement est nulle. Ainsi, la formule suivante a été utilisée :

Classe Adhérent j = ( ? Note _i * Encours finançable _i) / Encours finançable _j

II.2.2.3 Ajustement supplémentaire (Forçage)

1^er ajustement : les adhérents dont le disponible est négatif sont à classer en B4

2^ème ajustement : tous les adhérents en contentieux sont à classer parmi les actifs de la classe B4.

II.2.3 Evaluation des garanties

Pour les besoins de la détermination du besoin de provisionnement, « ABC » distingue les garanties imputables et les garanties non imputables :

(1) La garantie imputable diffère selon qu'il s'agisse de l'activité export ou de l'activité domestique :

- Activité export : la garantie imputable correspond à la somme des limites de garantie reçues des correspondants étrangers si cette dernière est inférieure à l'encours des factures achetées et à l'encours des factures achetées s'il est inférieur à la somme des limites de garantie.

La garantie du correspondant ne couvre pas les factures en litige. Les factures en litige sont en conséquence exclues lors du calcul de la garantie.

- Activité domestique : il s'agit de la garantie reçue de l'assureur crédit. La garantie imputable est égale à :

§ 90% ou 95% du montant de l'encours de financement sans dépasser le montant de l'encours autorisé par l'assureur si l'acheteur est en dénommé selon qu'il s'agisse d'acheteur privé ou public ;

§ 75% du montant de l'encours de financement si l'acheteur est en non dénommé. Les acheteurs en non dénommé sont les acheteurs dont l'encours assuré ne dépasse pas 10 KDT et qui ne bénéficient pas de limite de crédit identifiés.

(2) La garantie non imputable diffère selon qu'il s'agisse de créances privées ou de créances publiques :

- Pour les créances privées : elle correspond à l'encours des factures achetées non échues et échues dont l'âge est inférieur ou égal à 30 jours après l'échéance, après déduction de l'encours des factures achetées sur les acheteurs ayant des impayés non régularisés et des factures litigieuses.

- Pour les créances publiques : elle correspond à l'encours des factures achetées non échues et échues dont l'âge est inférieur ou égal à 360 jours après l'échéance pour les créances prises sur des acheteurs publics, après déduction des factures litigieuses.

Une fois calculée, la garantie non imputable ne sera prise en compte qu'à hauteur de 90% pour la détermination de la provision.

III- Diligences du commissaire aux comptes

Dans le la cadre de son approche d'audit, le commissaire aux comptes effectue des diligences dans le cadre des travaux d'audit et surtout des diligences spécifiques instaurées par la BCT (note aux banques n°93-23 relative aux termes de référence pour l'audit des comptes).

III-1 Appréciation du contrôle interne

L'examen du contrôle interne occupe une place prépondérante dans l'approche d'audit des sociétés de factoring. Cette phase permet au commissaire aux comptes d'identifier les zones de risques potentielles et se concentre sur l'analyse :

· des procédures d'engagements : étude des dossiers de financements, Travaux d'étude de la situation des acheteurs, approbation et mise en place du financement...;

En pratique, l'analyse des procédures relatives aux engagements de factoring peut se dérouler de la manière suivante :

III-2 Analyse des procédures d'engagements

1. respect de la politique de la société de factoring en matière de conditions financières par le comité de crédit (composé par les membres de service acheteurs et service adhérents ou éventuellement par la direction générale ;

2. respect des conditions financières (taux appliqué et durée) arrêtées par la direction;

3. existence d'un système d'exploitation qui permet une classification automatique et fiable des adhérents ;

4. existence d'un système qui permet le contrôle des limites et le suivi des autorisations ;

5. qualité de la formalisation des décisions d'octroi et des dossiers (analyse des dossiers au service acheteurs et au service adhérents.

L'analyse des procédures d'engagements doit permettre de vérifier l'adéquation entre la connaissance des règles de fonctionnement des procédures et leur application quotidienne par le personnel de la société.

III-3 Procédures recouvrement des factures achetées

1. le suivi du règlement des échéances (matérialisées par des effets ou par des chèques antidatés) et le traitement de relance des premiers impayés ;

3. les procédures réalisées par le service contentieux pour recouvrir les créances (soit directement envers l'adhérent ou par les règles de suivi envers l'assurance);

III-4 Dispositif de surveillance du risque

La revue du dispositif de surveillance des risques a pour principaux objectifs, d'une part, de s'assurer de la faculté de la société de factoring à recenser de manière exhaustive ses encours à risques, d'autre part, de porter une opinion sur le niveau de maîtrise dont dispose l'entité sur les provisions qu'elle constitue.

1. de l'existence d'une procédure de notation interne : les sociétés de factoring construisent généralement un système de notation propre conduisant à attribuer une note à chaque contrepartie (acheteurs et adhérents) en fonction de son niveau de risque.;

2. L'analyse des modalités de fonctionnement des systèmes de notation interne porte sur la nature des informations utilisées dans le processus de notation (données objectives : états financiers, rating...ou subjectives, telles que la qualité des relations (historique de paiements, appartenance au même groupe de société) ou les données du secteur), la capacité des gestionnaires à modifier les notations, les modalités de contrôle et de révision ;

3. de l'analyse des procédures de déclassement et de notation d'un adhérent ou d'un acheteur. le caractère automatisé et/ou formalisé de notation est un point sensible de l'organisation du suivi des risques de l'entité.

Conclusion

L'évaluation des engagements (classification des créances et évaluation des garanties) paraît très normalisée et très bien règlementée tant sur le plan juridique et comptable que sur le plan prudentiel. Toutefois, dans le souci d'assurer une meilleure couverture du risque de crédit, des traitements spécifiques peuvent être adoptés en pratique pour tenir compte des particularités de certains métiers ou pour faire face à certains risques non prévus par les normes prudentielles. Tel a été le cas dans ce rapport des organismes de factoring.

Toutefois, la règlementation prudentielle internationale et nationale (BCT) souligne la mise en place d'un système d'approvisionnement non seulement il intervient qu'après la reconnaissance de caractère douteux mais aussi il doit faire en sorte que les pertes soient reconnues plus en amont pour mieux anticiper le risque.

D'où, la constitution de provisions à caractère général basées sur le taux de risque attendu statistiquement par portefeuilles homogènes d'engagement, en complément des provisions spécifiques assises sur la sinistralité avérée des créances douteuses semble une évolution possible des techniques de provisionnement actuelles.

Bibliographie

L'affacturage International. Pierre Marazzato Mémoire soutenu en Octobre / Septembre 2007. Université Reine DESCARTES Paris.

Stabilité financière : l'impact contrasté de Bâle II et des normes IAS. Banque Magazine n°649, juillet août 2003. Pp. 34-40.

NCT 14 : « Eventualités et évènements postérieurs à la date de clôture »

NCT 24 : « Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires ».

Evaluation, classification des engagements

Sommaire

Introduction