Evaluation, classification des engagements

Conclusion

L'évaluation des engagements (classification des créances et évaluation des garanties) paraît très normalisée et très bien règlementée tant sur le plan juridique et comptable que sur le plan prudentiel. Toutefois, dans le souci d'assurer une meilleure couverture du risque de crédit, des traitements spécifiques peuvent être adoptés en pratique pour tenir compte des particularités de certains métiers ou pour faire face à certains risques non prévus par les normes prudentielles. Tel a été le cas dans ce rapport des organismes de factoring.

Toutefois, la règlementation prudentielle internationale et nationale (BCT) souligne la mise en place d'un système d'approvisionnement non seulement il intervient qu'après la reconnaissance de caractère douteux mais aussi il doit faire en sorte que les pertes soient reconnues plus en amont pour mieux anticiper le risque.

D'où, la constitution de provisions à caractère général basées sur le taux de risque attendu statistiquement par portefeuilles homogènes d'engagement, en complément des provisions spécifiques assises sur la sinistralité avérée des créances douteuses semble une évolution possible des techniques de provisionnement actuelles.

Bibliographie

MEMOIRES

L'affacturage International. Pierre Marazzato Mémoire soutenu en Octobre / Septembre 2007. Université Reine DESCARTES Paris.

ARTICLES DE REVUE

Stabilité financière : l'impact contrasté de Bâle II et des normes IAS. Banque Magazine n°649, juillet août 2003. Pp. 34-40.

NORMES COMPTABLES

NCT 14 : « Eventualités et évènements postérieurs à la date de clôture »

NCT 24 : « Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires ».

TEXTES JURIDIQUES

Circulaire de la BCT n° 91-24 en date de 17 décembre 1991.

SITES INTERNET

www.ey.com

Site de la Banque de France. www.banque-france.fr