2.
Taxes
Les activités de survie paient rarement des taxes mais
elles paient ce que les percepteurs appellent
« redevance ». Celle-ci est de 100 Fc par personne soit
0,12$. le jour du marché et donc 200 Fc par semaine. Ainsi, si au
marché on a 1000 vendeurs, le montant sera de 100 000 Fc soit 120
$par jour. Et donc deux fois par semaine on aura 240 $ ; Ce qui constitue
de recettes assez importante pour l'administration locale.
Les micro et entreprises de croissance paient quant à
elles des impôts et taxes. Nous pouvons citer le permis d'ouverture
(IPME), le permis d'exploitation (service de l'environnement), la fiche de
recensement (DGI), la patente (IPME), IPR, l'Impôt sur le revenu locatif
(IRL) et autres.
On constate souvent que les entrepreneurs ne savent pas le
nombre des taxes ou d'impôts qu'ils doivent payer ainsi que leurs
montants. Ces entrepreneurs confondent souvent le nom du service percepteur
et la taxe à payer. Ils disent par exemple, « nous payons
l'IPME au lieu de dire que nous payons la patente ou le permis d'ouverture au
service de l'IPME ».
Le montant des taxes, qui est fixé par les agents
percepteurs, est souvent négociable. Le montant varie selon qu'un
entrepreneur est non réticent ou réticent à payer. Pour un
entrepreneur non réticent le montant sera élevé alors que
pour un entrepreneur réticent, le montant sera moins
élevé. Les taux d'imposition sont inconnus et ne sont pas mis en
application.
Aussi, les percepteurs d'impôts ou taxes ont difficile
à appliquer le taux car la quasi-totalité des entrepreneurs ne
tient pas de documents comptables. Il n'y a même pas de facturier dans
plus d'une micro et petite entreprise. Un commerçant nous a
confié : « Nous n'avons même pas pour la plupart
des commerçants des facturiers. Il n'y a pas de grossistes, nous vendons
tous en détail. Mais, nous faisons tout pour avoir des factures en cas
de vente aux ONG et aux hôpitaux ». Ces organismes obligent
souvent les entrepreneurs à leur fournir des pièces
justificatives.
Les documents comptables étant le premier
élément sur lequel se base le percepteur des taxes ou
d'impôts, leur inexistence pose problème. Et on applique donc le
forfait pour les micro et petites entreprises oeuvrant à Lubero. Or ce
forfait peut être influencé par les relations de sentiment entre
l'agent percepteur des taxes et l'agent payeur.
A cet effet, nous avons dépouillé le document
reprenant les différents montants des taxes payées par les
entrepreneurs de Lubero à l'an 2008.
Tableau n°26 : Montant des taxes
payées.
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ACTIVITES
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MONTANT en Fc
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Vente friperie
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3000 Fc- 3130 Fc
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Boutique
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15800 Fc - 17000 Fc
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Dépôt quinquina
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20 000 Fc - 20620 Fc
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Kiosque
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13750 Fc - 14000 Fc
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Pharmacie
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10 000 Fc - 10310 Fc
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Dépôt ciment
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20630 Fc
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Vente carburant
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8400 Fc - 12650 Fc
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Atelier de couture
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5000 Fc - 5500 Fc
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Boulangerie
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5000Fc - 5670 Fc
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Restaurant
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3000 Fc - 5000 Fc
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Vente pagnes
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5500 Fc - 6880 Fc
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Dépôts vivres
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16000 Fc - 16800 Fc
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Moulin
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8250 Fc
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Boucherie
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10 000 Fc - 10870 Fc
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Source : service IPME, notre présentation.
Il ressort de ce tableau que les montants à payer sont
variables. Tout se fait par négociation. On constate que les secteurs
qui paient plus les taxes sont les dépôts de ciment, de
quinquina, des vivres ainsi que les boutiques.
Nous constatons que les activités de survie comme celle
de croissance constituent une source des recettes pour l'administration et donc
pour l'Etat. Ansi, l'entrepreneuriat constitue une source de revenu pour le
pouvoir public. Après cette analyse du rôle de l'Etat, disons un
mot sur l'innovation et l'entrepreneuriat en territoire de Lubero.
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