Le monopole de dédouanement des produits pétroliers en rdc "enjeux et perspectives" cas des territoires de Beni et Lubero

III.2.3 Analyse des conséquences du monopole des services pétroliers par SEP-CONGO.

Ici, l'analyse va être fondée sur la structure de financement de l'entreprise dont il est question ainsi qu'aux conséquences engendrées par la monopolisation de tout service à une économie nationale. Donc, la monopolisation des services de dédouanement par l'entreprise SEP-CONGO aura les conséquences ci-après sur l'économie nationale :

Premièrement : Les actions des entreprises étrangères (ou les capitaux étrangers) dans les secteurs stratégiques de l'économie nationale sont le plus souvent néfaste. En effet, elles ne tiennent compte que de la maximisation de leurs profits. Et ne voient aucunement la situation de la population locale.

Deuxièmement : ces entreprises (oeuvrant avec des capitaux étrangers) sont dans la plupart des cas financièrement fortes et s'investissent dans la corruption de la classe dirigeante, peuvent également financer des troubles politiques. Au lieu que les surprofits du monopole servent réellement à la construction des infrastructures sociales, ils sont virés au compte des gouvernants corrompus.

Troisièmement : les profits colossaux générés par l'entreprise sont expatriés comme dividendes aux profits des pays dont les capitaux sont originaires. On ne fait qu'enrichir le Nord et appauvrir le Sud (pays pauvres).

Quatrièmement : tout monopole a pour conséquence de hausser le prix d'un service. Selon quelques Opérateurs Economiques et Consommateurs que nous avons contacté, la monopolisation du dédouanement des produits pétroliers par SEP-CONGO augmente le prix du service, ainsi que le prix du litre ce qui a des conséquences sur tous les secteurs de l'économie locale, provinciale et nationale.

III.2.4 Quelques alternatives de solution

Nos propositions de solution ne concernant non seulement pas les Services des Entreprises Pétrolières Congolaises (SEP-CONGO) mais aussi et surtout les actions des toutes les Entreprises Etrangères et Multinationales en Afrique. Nous abonderons ici dans le sens des réflexions qui ont déjà commencé, surtout dans d'autres pays avec le Tribunal Permanent des Peuples.

Ce Tribunal Permanent des Peuples est une institution internationale créée en 1979, par diverses personnalités, essentiellement européennes. Ce Tribunal examine de façon publique et contradictoire les arguments qui lui sont présentés et émet une sentence ou avis (suivant qu'il travaille en session ou en commission).

Selon G. Massiah ``Elf ne doit pas faire la loi en Afrique'', également, il ne faudra pas que SEP-CONGO fasse la loi au Congo : la libéralisation du dédouanement des produits pétroliers sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo engendrera plus de bien être à la population congolaise. Il reviendra à ce moment à l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) de renforcer sa mission de faire des statistiques et de contrôle au niveau des frontières.

CONCLUSION

Nous voici au terme de notre investigation qui a porté sur la problématique du monopole de dédouanement des produits pétroliers en territoires de Beni et Lubero. La considération pour ce sujet est partie de l'importance même de ces produits (le pétrole et ses dérivées) dans l'économie d'où, sa production, sa distribution, son stockage, sa commercialisation et voire son dédouanement doivent faire l'objet d'une attention particulière.

Notre travail comprend trois chapitres mis à part l'introduction et la conclusion. Après avoir énoncé notre problématique et nos hypothèses, notre choix méthodologique et la délimitation de notre étude, le premier chapitre nous a servi de cadre pour la présentation de la douane en République Démocratique du Congo (RDC) et les territoires de Beni et de Lubero. Le deuxième chapitre, nous a permis l'élucidation des concepts en précisant les sens des concepts de pétrole et du monopole. Le troisième chapitre et le dernier intitulé : le dédouanement des produits pétroliers en territoires de Beni et de Lubero a été axé sur l'étude comparative de la part des produits pétroliers dans les recettes de l'OFIDA/Beni avant de passer à l'analyse des impacts économiques des sociétés étrangères pétrolières en Afrique et en République Démocratique du Congo.

Nous sommes partis des hypothèses telles que, les produits pétroliers contribuent pour une large part dans la constitution des recettes totales enregistrées à l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) et que l'importance serait de l'ordre de plus de 30 %.

Ainsi, par voie des conséquences, la monopolisation de leur dédouanement entraînerait la fermeture des plusieurs Agences en Douane engagées dans ce secteur (où la mise au chômage des responsables des plusieurs ménages et engendrerait également plusieurs manques à gagner à l'économie locale.

Au bout de notre investigation, nous sommes arrivés aux conclusions suivantes :

- Après l'étude évolutive des recettes totales enregistrées à l'OFIDA/Beni et celles de recettes pétrolières (engendrées par les dédouanements des produits pétroliers), nous avons étudié l'évolution de la part des recettes pétrolières dans les recettes totales pour aboutir à la conclusion que cette part a été en moyenne de 18, 38 % ; 25, 59 % ; 25, 78 % ; 26, 96 % et 34, 09 % respectivement en 2001, 2003, 2004, 2005 et 2006. ce qui nous a permis de confirmer notre première hypothèse pour la dernière année d'étude (2006), pour les années antérieures cette part étant de l'ordre de 18 à 27 %, inférieur à 80 % suite à la fraude sur le dédouanement de ces produits ;

- L'analyse des actions des sociétés étrangères pétrolières en Afrique nous a révélé que l'économie nationale et locale enregistrent d'énormes manques à gagner suite à l'action de ces sociétés qui agissent sur le sol africain sans tenir compte du bien être de la population locale. Les bénéfices sont rapatriés dans les pays originaires des capitaux et ne laissent rien à la population vivant sur le territoire exploité. Ainsi, les Services des Entreprises Pétrolières Congolaises (SEP-CONGO) dont le capital est constitué à plus de 60 % des actions détenues par les multinationales agirait comme ces firmes étrangères. C'est-à-dire l'octroi du monopole de dédouanement des produits pétroliers à cette société, comme cela était envisagé, a beaucoup d'effets néfastes sur l'économie locale. Ce monopole a pour conséquence l'enrichissement des multinationales détentrices des ces capitaux et la baisse de recettes au sein des Agences en Douane entraînant la réduction du personnel (par voie des transferts des bénéfices). Ainsi, notre deuxième hypothèse est confirmée.

Nous n'estimons pas avoir épuisé ce thème, étant donné que celui ci est une question d'actualité et d'intérêt de tous. Nous avons au moins tracé une piste pour les recherches ultérieures qui peuvent être orientées par exemple vers l'analyse de la production et de la distribution des produits pétroliers. Cela étant, vos remarques et suggestions nous seront les bienvenues et d'importance capitale pour l'amélioration de notre étude dans les jours à venir.

BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE

I. LES OUVRAGES

1. ANDERSON D, SWEENEY D.J, WILLIAMS T, Statistique pour l'économie et la gestion, éd de Boeck, Paris 2001.

2. BASTIDE J et DENIMEUX J P, Les douanes, 3^ème éd PUF, 1976.

3. BIJU - DUVAL, B, Géologie sédimentaire : Bassin, environnement de dépôts, formation du pétrole, éd Technip

4. ECHAUDEMAISON, Dictionnaire d'économie et des sciences sociales, éd NATHAN, Paris, 2000.

5. FEDELA J. M, Le contentieux douaniers, éd PUF, Paris, 2001.

6. GRAWITZ M, Méthodes en Sciences Sociales, Paris, Dalloz, 8^ème édition.

7. ROBERT MICRO, Dictionnaire du Français primordial, éd BRODAR et TAUPIN, Paris, 1987.

8. SILEM A et ALBERTINI J M, lexique d'économie, Dalloz, Paris, 2003.

9. TAMBWE - MWAMBA A, Droit douanier Zaïrois, Presse Universitaire du Zaïre, Kinshasa, 1996.

10. TEULE - MARTIN C, La douane : instrument de la stratégie internationale, éd ECONOMICA, Paris, 1995.

11. TOUSSAINT E, La bourse ou la vie, édition Lucpire, Bruxelles, 1999

II. LES ARTICLES

1. KAKUHI KASWERA, Les méthodes qualitatives et les méthodes quantitatives dans une recherche en Sciences Sociales, in Parcours et Initiatives, Université Catholique du Graben, UCG/Butembo n° 4, Mai 2006.

III. DIFFERENTS RAPPORTS

1. FMI, Rapport annuel 2005

2. OFIDA/Beni, Rapport annuel 2001

3. OFIDA/Beni, Rapport annuel 2003

4. OFIDA/Beni, Rapport annuel 2004

5. OFIDA/Beni, Rapport annuel 2005

6. OFIDA/Beni, Rapport annuel 2006

IV. DIFFERENTS MEMOIRES ET TFC

1. KAHINDO MURANGWA D, La contribution des ONG sur l'épanouissement des enfants vulnérables en Territoires de Beni et Lubero, Mémoire, UCG/Butembo 2005 - 2006.

2. KAKULE KAPARAY, La dynamique du micro financement informel et de développement local (en Territoires de Beni et Lubero RDC, DEA Université Catholique de Louvain, Bruxelles, 2002.

3. KASEREKA KATALIKO, Essai sur l'analyse de la nature et les causes de la pauvreté en milieu rural, UCG/Butembo, Octobre 2005.

4. KATEMBO MAPENDO G, Etude comparative de l'évolution des droits d'entrée et prix des biens importés, TFC, ISC/ Beni, 2004 - 2005, p9

5. MASHINDANO S, Impact des droits d'accises sur les recettes douanières en RDC, cas de l'OFIDA/Beni, TFC, ISC/Beni, 2002 - 2004.

6. MIBALI BAZALI, Les réalisations des ONG en Territoires de Beni - Lubero, Mémoire, UCG, 2001 - 2002.

7. YALALA KAVUGHE, L'importance de l'OFIDA dans le secteur économique, Mémoire de Fin d'étude ISC/Kinshasa, 1990.

V. DIFFERENTS COURS

1. KASEREKA KATALIKO, Cours de Questions Spéciales de l'Economie Internationale, UNIC/Beni, 2006 - 2007

2. MUSONGORA SYASAKA, Cours de Micro et Macroéconomie, UNIC/Beni, 2005 - 2006.

VI. DIFFERENTS SITES INTERNET

1. www.wikipedia.org, le 28/04/2007

2. www.eco.ens-ish.fr, le 01/07/2007

3. www.mazerolle.fr, le 01/07/2007

4. www.mondialisation.ca, le 01/07/2007

5. www.intereconomics.com, le 02/07/2007.

6. www.wcoomd.org, le 05/07/2007

TABLEAUX ET INDEX

LISTE DES TABLEAUX

N°	N° Tableau		Titre		Page
1	Tableau n° 1		Présentation des recettes totales enregistrées à l'OFIDA/Beni de 1999 à 2006 en $..............................................................		36
2	Tableau n° 2		Tableau Intermédiaire de calcul de la droite de régression des recettes totales ...................................................................		41
3	Tableau n° 3		Les recettes pétrolières de 2001 à 2006 ...............................		43
4	Tableau n° 4		Les parts en Pourcentage des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006 ................		48
N°		N° Tableau		Titre			Page
1		Graphique n° 1		Evolution des recettes totales de l'OFIDA/Beni de 1999 à 2006 en $............................................................................			40
2		Graphique n° 2		Evolution des recettes mensuelles pétrolières de 2001 à 2006.			44
3		Graphique n° 3		Evolution des recettes totales annuelles pétrolières de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2003 ............. ................................			46
4		Graphique n° 4		Evolution des parts des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006 ...............................			50
5		Graphique n° 5		Evolution des recettes pétrolières dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006 ..............................................			52

LISTE DES FIGURES

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENT i

QUELQUES ABREVIATIONS ii

INTRODUCTION 1

0.1. PROBLEMATIQUE 1

0.2. HYPOTHESE DE TRAVAIL 2

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

0.4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 3

0.5. DELIMITATION DU SUJET 4

0.6. DIFFICULTES RENCONTREES 4

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 5

CHAP I. LA DOUANE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET PRESENTATION DES TERRITOIRES DE BENI ET DE LUBERO 6

Section 1 : LA DOUANE ET L'OFFICE DE DOUANE ET ACCISES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. 6

I.1.1. La notion de Douane 6

I.1.2. La douane dans le monde 6

I.1.3 La douane en République Démocratique du Congo (R.D.C.) 9

I.1.3.1. Aperçu sur la mission de l'OFIDA en République Démocratique du Congo. 10

I.1.3.2. L'importance de la loi dans la législation douanière 11

I.1.3.3. Les différentes taxations à la douane 12

I.1.4. La douane en territoire de Beni : l'OFIDA / SOUS DIRECTION LOCALE DE BENI 13

I.1.4.1. Aperçu historique 14

I.1.4.2. Localisation de la Sous Direction de Beni 14

I.1.4.3. Ressources de l'OFIDA/BENI 14

I.1.4.4. L'organisation administrative 15

Section 2. PRESENTATION DES TERRITOIRES DE BENI ET DE LUBERO. 18

I.2.1. Situation géographique et administrative 18

I.2.2. Le climat et le régime foncier 19

I.2.3. Situation démographique 20

I.2.4. Aspect économique 21

I.2.5. Aspect social 23

CHAP II. GENERALITES SUR LE PETROLE ET LE MONOPOLE 24

Section 1 : GENERALITES SUR LE PETROLE 24

II.1.1 Définition et Origine (ou formation) du Pétrole 24

II.1.1.1 Définition 24

II.1.1.2. Formation du Pétrole 24

II.1.2 De l'histoire du pétrole et de son usage 26

II.1.2.1 L'usage préindustriel du pétrole 26

II.1.2.2. La naissance d'une industrie 26

II.1.3. De la géopolitique de l'Or noir : des grands pays producteurs et consommateurs 27

II.1.3.1 Les pays producteurs 28

II. 1.3.2. Les pays consommateurs 28

II.1.4 De l'impact économique du pétrole 28

I.1.4.1 Notion de pétrodollar 29

II.1.5 La distribution du pétrole 29

Section 2 : GENERALITES SUR LE MONOPOLE 31

II.2.1 Définition et causes du monopole 31

II.2.2 Les types de monopole 31

II.2.2.1 Le monopole légal 32

II.2.2.2. Le monopole naturel 33

II.2.2.3 Le monopole local 33

II.2.2.4 La concurrence monopolistique 34

II.2.2.5. Le monopole discriminant 34

II.2.3 La détermination du prix et des quantités en situation de monopole 35

II.2.4. Analyse de la situation de monopole 35

II.2.5. Les effets économiques du monopole des services 36

II.2.5.1. Monopole et inefficacité 36

II.2.5.2. Les limites au monopole 37

CHAP III. LE DÉDOUANEMENT DES PRODUITS PETROLIERS EN TERRITOIRE DE BENI ET LUBERO 38

III.1 ETUDE COMPARATIVE DE LA PART DES PRODUITS PETROLIERS DANS LES RECETTES TOTALES DE L'OFIDA BENI DE 2001 à 2006. 38

III.1.1. Etude de l'évolution chronologique des recettes totales 38

III. 1.2 Etude évolutive des recettes des produits pétroliers constatées à l'OFIDA/Beni de 2001 à 2006 42

III.1.3. Analyse de la part des produits pétroliers dans les recettes totales de l'OFIDA/Beni. 47

III.2 ANALYSE DES IMPACTS ECONMIQUES DES SOCIETES MULTINATIONALES PETROLIERES EN AFRIQUE ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 54

III.2.1. Les multinationales pétrolières en Afrique 54

III.2.2 Bref aperçu sur les Services des Entreprises Pétroliers Congolaises 55

III.2.3 Analyse des conséquences du monopole des services pétroliers par SEP-CONGO. 57

III.2.4 Quelques alternatives de solution 57

CONCLUSION 59

BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE 61

TABLEAUX ET INDEX 63

TABLE DES MATIERES 64